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  • FAVERGES : Présentation du Plan Communal de Sauvegarde à la population

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    Présentation par le maire du PCS qui organise l'action des services municipaux et des habitants en cas d'incident important.

    Le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs), document qui présente de manière synthétique les scénarios auxquels la population pourrait être confrontée et les réactions à adopter, a été remis à l'ensemble des habitants.

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    Dauphiné Libéré du 18 février :

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    Essor Savoyard du 5 mars :

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  • Les radars seront toujours signalés

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    Le Figaro du 24 juin

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  • Le second Plan Santé au Travail 2010-2014

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    LES CHIFFRES :

    • 700 000 : c’est le nombre d’accidents du travail pour le régime général en 2008.
    • 45 000 : c’est le nombre de maladies professionnelles répertoriées par le régime général en 2008.
    • 30 M€ : c’est le montant total des crédits alloués, dès 2010, au second Plan Santé au Travail.

    L’ESSENTIEL :

    • Assurer à chacun des conditions de travail qui ne mettent pas en danger sa santé, c’est une exigence pour notre société. Dans la continuité du premier Plan Santé au Travail (2005-2009), Eric WOERTH a présenté en mai dernier devant le Conseil d’orientation des conditions de travail le second Plan Santé au Travail, pour la période 2010-2014.
    • Ce plan fixe un objectif clair : réduire de 25 % le nombre d’accidents du travail et stabiliser le nombre des maladies professionnelles tout en ciblant les secteurs et les publics les plus exposés aux risques.
    • Il s’articule autour de 4 axes majeurs :
      • Développer la recherche
      • Mettre en place une démarche de prévention
      • Renforcer l’accompagnement des entreprises, en particulier des PME ;
      • Réformer les services de santé au travai
    • Ce second Plan Santé au Travail fait également de la lutte contre le stress sa priorité.

    POURQUOI UN DEUXIÈME PLAN POUR LA SANTÉ AU TRAVAIL ?

    • La revalorisation du travail est un axe fort de la politique du Gouvernement, c’est pourquoi la santé au travail est une priorité. Une société qui veut travailler plus à tous les âges de la vie est une société où l’on doit travailler mieux.
    • Pour répondre à ces préoccupations, un premier Plan Santé au Travail avait été lancé dès 2005. Ce Plan a permis de vraies avancées en s’appuyant sur des moyens d’action renforcés de l’administration, notamment de l’inspection du travail, et en assurant une meilleure connaissance des risques professionnels.
    • Ces avancées doivent maintenant être traduites dans les faits. C’est pour franchir cette nouvelle étape qu’Eric WOERTH a présenté en mai dernier un second Plan Santé au Travail, qui s’étendra sur la période 2010-2014. Ce second Plan répond à plusieurs nécessités :
      • Les accidents du travail sont encore trop nombreux : environ 700 000 par an, dont plus de 44 000 accidents graves ;
      • Les maladies professionnelles continuent d’augmenter : en 2008, on en compte plus de 45 000 pour le seul régime général ;
      • Chaque jour, plus d’une personne meurt au travail, soit d’un accident du travail (569 décès en 2008), soit d’une maladie professionnelle (425 décès en 2008) ;
      • En 2008, 78 565 accidents routiers du travail avec arrêt ont eu lieu, dont 465 ont été mortels.

    QUE CONTIENT CE PLAN ?

    • Sur cinq ans, le second Plan Santé au Travail fixe la feuille de route, pour l’ensemble des organismes de recherche et de prévention dont le métier est la prévention des risques professionnels, sur des objectifs partagés. Il consacrera annuellement 30 M€ à deux objectifs ambitieux :
      • Réduire de 25 % le nombre d’accidents du travail et stabiliser le nombre total de maladies professionnelles
      • Cibler les secteurs où les problèmes sont les plus nombreux : petites entreprises, sous-traitance. Une attention particulière sera portée à certains publics davantage exposés aux risques professionnels, comme les nouveaux embauchés (travailleurs temporaires, salariés en CDD, seniors…)
    • Pour remplir ces objectifs, le Plan Santé au Travail s’articule autour de quatre axes majeurs :
      • Parce que pour lutter contre les risques, il faut d’abord les connaître, l’accent est mis sur la recherche en matière de santé au travail et la diffusion des connaissances auprès des entreprises et des salariés.
      • Le Plan développe une démarche de prévention qui s’appuiera sur plusieurs mesures concrètes : mesure de l’air pour lutter contre les risques chimiques, mise en place de plans pluriannuels de prévention dans chaque entreprise pour faire face aux troubles musculo-squelettiques, formation des conducteurs de véhicules utilitaires légers pour lutter contre le fléau des accidents routiers du travail. Enfin, toutes les entreprises devront disposer d’un document unique d’évaluation des risques qui permettra de mesurer les progrès accomplis.
      • Parce que les salariés des petites entreprises, en particulier ceux des TPE, peuvent dans certaines situations être moins bien protégés contre les risques professionnels ou les accidents, le Plan présenté par Eric WOERTH met l’accent sur les entreprises de moins de 50 salariés : celles-ci seront mieux informées des enjeux de la prévention, et recevront tous les outils nécessaires (par exemple, des guides de prévention des risques professionnels).
      • Enfin grâce à la réforme des services de santé au travail, c’est la mobilisation et la coordination de tous les acteurs qui se trouveront renforcées. Cette réforme prévoit notamment de créer de véritables équipes pluridisciplinaires qui pourront traiter tous les risques professionnels et couvrir l’ensemble des travailleurs.

    QUELLES MESURES POUR PRÉVENIR LE STRESS AU TRAVAIL ?

    • Au cours des dernières années, l’accent a été mis à juste titre sur les troubles d’ordre physique et sur les risques liés à l’amiante. Mais de nouveaux risques sont apparus, comme le stress et l’anxiété. Revaloriser le travail, c’est refuser qu’il soit associé à la souffrance. L’entreprise ne doit pas être un lieu de mal-être, mais au contraire un lieu d’épanouissement professionnel et personnel. D’autant que les risques psychosociaux ont un coût : le Bureau international du travail évalue le coût du stress à 3 à 4 points de PIB !
    • Pour toutes ces raisons, le Gouvernement a fait de la lutte contre le stress et les risques psychosociaux sa priorité :
      • En octobre 2009, le Gouvernement a demandé aux entreprises de plus de 1000 salariés de négocier des accords sur les risques psychosociaux. Le second Plan Santé au Travail reprend cet impératif.
      • Le bilan social des entreprises de plus de 1000 salariés pourrait utilement comporter des informations sur les actions qu’elles ont engagées pour prévenir le stress.
    • En prenant ces mesures, il ne s’agit pas de stigmatiser les entreprises, mais de les inciter à tout mettre en oeuvre pour lutter contre les risques psychosociaux.

    CE PLAN A-T-IL ÉTÉ ÉTABLI DE MANIÈRE CONCERTÉE ?

    • Sur un sujet aussi important, il était indispensable de s’appuyer sur tous les acteurs concernés : dès l’été 2009, toutes les administrations, mais aussi les organismes de prévention et l’ensemble des partenaires sociaux ont été associés aux niveaux national et régional à l’élaboration de ce Plan.
    • La mise en oeuvre du Plan Santé au Travail s’appuiera sur la coordination des grands réseaux de prévention : services de santé au travail, branche accidents du travail et maladies professionnelles, inspection du travail Institut de veille sanitaire, Institut national de recherche sur la sécurité, Agence nationale d’amélioration des conditions de travail, Organisme de prévention pour le bâtiment et les travaux publics.
    • Et parce que la santé au travail nous concerne tous, le Plan sera mis en oeuvre au niveau interministériel, en lien avec d’autres grands plans nationaux de santé publique comme le deuxième Plan national santé environnement et le deuxième Plan cancer.
  • Journée "prévention secours" à ANNECY-LE-VIEUX

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    En s'intallant sur la plage d'Albigny, la commune d'Annecy-le-Vieux a fait un choix judicieux pour l'organisation de cette journée d'animation "prévention secours" à laquelle participaient le SDIS, la police municipale, le SAMU, la gendarmerie, la Croix blanche ...

    Quoi de mieux que d'aller à la rencontre des touristes, sur leurs lieux de loisirs, pour faire avancer la prévention ... notamment en direction des jeunes.

    L'inauguration officielle de ce matin a permis au Lions Club le Doyen de remettre un défibrillateur à la commune. Ce défibrillateur sera installé au niveau de la base nautique.

    La mise en place généralisée de défibrillateurs dans les lieux publics permettrait de sauver 3 à 4000 vies par an.

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  • LOPPSI ... il n'y a pas que le filtrage

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    Ce matin, lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI), j'ai fait adopter un amendement, qui est la reprise d'une proposition de loi que j'avais déposé en janvier 2008.

    Cet amendement, qui sera intégré dans le texte qui sera examiné en séance publique permet au procureur, dans le cadre d'une composition pénale, de proposer l'installation d'un éthylotest anti-démarrage accompagné d'action de formation et sensibilisation, afin que des conducteurs pris pour la première fois avec de l'alcool au volant, et répondant à certains critères, ne soient pas immédiatement sanctionnés mais puissent prendre cosncience de la gravité de leur comportement.

    Cet amendement, qui se veut plus pédagogique que répressif, a été adopté sans difficulté, avec un avis favorable du rapporteur.

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  • Nomination d'un délégué interministériel pour l'éducation numérique ... en Afrique

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    J'ai eu un moment de stupeur en lisant le Journal Officiel (JO) ce matin. J'ai bien cru que c'était une blague ...

    La France vient de créer un délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique.

    Le numérique en Afrique, c'est certainement très bien, mais avant de s'occuper de l'éducation numérique en Afrique, il serait peut-être bon que l'on s'occupe de l'éducation numérique chez nous !!!

    Quand on voit la culture numérique de l'immense majorité des français, un peu de formation leur ferait le plus grand bien.

    Pour les parlementaires, Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé les ateliers de l'élu 2.0 ... qui ont permis de mesurer le chemin qui reste à parcourir. Cette semaine, lors de l'examen en commission de la LOPPSI, on va encore en entendre des belles sur les dangers de l'internet, de la part de personnes qui n'y mettent jamais les pieds.

    Le plus gros chantier reste l'éducation numérique de ceux qui arrivent, ces jeunes "digitals natives" qui se forment sur le tas, sans la moindre aide, semant leurs données personnelles à tous vents.

    Ils sont dans une pratique sans aucune structuration, sans le moindre recul. S'il n'est pas forcement justifié de leur imposer une éthique particulière, on peut au moins leur apprendre certaines choses. Dès la sixième, certains ont un profil facebook, ils n'ont que 11 ans ...

    Il aurait peut-être fallu commencer par nommer un délégué interministériel à l'éducation numérique ... en France.

  • Campagne de prévention contre les risques d'incendie

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    En cette fin d'année 2009, de dramatiques incendies domestiques ont fait la une de l'actualité.

     

    Sachez que Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a lancé mardi 15 décembre 2009 une campagne de prévention contre les incendies domestiques. Cette campagne, destinée à sensibiliser les Français sur les risques d’incendie dans leur habitation, préconise notamment de s’équiper de détecteurs de fumée et d’adopter les bons gestes en cas d’incendies. 

     

    Le nombre d’incendies a en effet été multiplié par deux depuis 20 ans. Chaque année plus de 800 personnes perdent la vie et 10 000 personnes sont gravement blessées dans un incendie domestique.

     

    Cette campagne incite en particulier les Français à s’équiper de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée NF (Daaf). La France ne compte aujourd’hui que 2% de détecteurs de fumées dans les habitations, contre 98% en Norvège et 89% en Angleterre. Un taux d’équipement de 80% des habitations en France permettrait de diminuer le nombre d’incendies domestiques par deux.

     

    En ce sens, la proposition de loi de MM. Damien MESLOT et Pierre MORANGE visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation à pour objet de réduire le nombre de décès et de dommages corporels graves causés par les incendies.

  • Le plan gouvernemental de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes

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    LES CHIFFRES : 

    • 20 M€ : c’est le montant consacré en 2010 à la vidéoprotection, contre 10 et 12 M€ les années précédentes.
    • 8000 : c’est le nombre d’établissements scolaires qui bénéficieront d’un diagnostic de sécurité.
    • 50 : c’est le nombre de juridictions qui vont être dotées de bureaux des victimes, contre 11 actuellement.

    L’ESSENTIEL : 

    • Après avoir présidé le Comité interministériel de prévention de la délinquance, François FILLON a présenté, vendredi 2 octobre, un plan de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes.
    • Ce plan gouvernemental, souhaité par le Président de la République, poursuit 5 grands objectifs :  (1) aider le maire à s’approprier les nouveaux outils de prévention, (2) développer la vidéoprotection, (3) améliorer la prévention de la délinquance des mineurs, (4) mieux protéger les victimes et (5) sanctuariser les établissements scolaires.
    • Pour un maximum d’efficacité, une mission permanente sera chargée de mettre en place des outils d’évaluation pour mesurer l’impact réel de ce plan. Les expérimentations qui feront leurs preuves seront généralisées.
    • Avec ce plan ambitieux, le Gouvernement a souhaité utiliser l’ensemble des mesures prévues par la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. L’objectif est clair : faire reculer la délinquance de façon durable.

     POURQUOI UN NOUVEAU PLAN DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ? 

    • Malgré le recul de la délinquance depuis 7 ans, la lutte contre l’insécurité reste une priorité du Gouvernement et un combat permanent. C’est pourquoi, dans son discours du 28 mai dernier, le Président de la République a demandé au Premier ministre de mettre en oeuvre une stratégie globale interministérielle et de préparer un plan gouvernemental de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes.
    • Ce plan triennal, présenté par François FILLON le 2 octobre, sera applicable dès le 1er janvier 2010. Il va permettre d’exploiter toutes les possibilités offertes par la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. Il s’articule autour de 5 grands axes :
      • Coordonner l’action des acteurs locaux de la prévention, en plaçant le maire au coeur du dispositif ;
      • Prévenir plus efficacement les actes de malveillance avec le développement de la vidéoprotection ;
      • Améliorer la prévention de la délinquance des mineurs ;
      • Renforcer la protection des victimes ;
      • Sanctuariser les établissements scolaires.

     QUELS NOUVEAUX OUTILS POUR LES MAIRES ? 

    • Parce que les maires sont le pivot de la lutte contre l’insécurité, le plan de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes prévoit de nouveaux outils qui leur permettront d’améliorer les échanges d’informations et de mieux coordonner les actions menées par les différents acteurs locaux :
      • Une charte déontologique sera mise en place en liaison avec le Conseil supérieur du travail social ;
      • Une équipe pluridisciplinaire (travailleurs sociaux, policiers, personnels de l’Education nationale) de soutien et d’appui sera créée et pourra intervenir à la demande des maires ;
      • Une convention sera établie entre les parquets et les maires pour permettre à ces derniers de
      • pratiquer le rappel à l’ordre sans interférer dans les procédures judiciaires.
    • Par ailleurs, pour soutenir l’action des maires, le Gouvernement s’engage à ce que l’urbanisme et la construction prennent mieux en compte les impératifs de sécurité. Par exemple, les études de sécurité publique préalables aux projets de construction et d’équipement collectifs seront étendues à toutes les opérations de rénovation urbaine.

     POURQUOI DÉVELOPPER LA VIDEOPROTECTION ?

    • Parce que dans les villes où elle est aujourd’hui installée, la vidéoprotection a prouvé toute son efficacité comme instrument de prévention et de dissuasion de la délinquance, mais aussi comme outil d’enquête et d’élucidation des crimes et délits.
    • C’est pourquoi le plan de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes prévoit de faciliter le recours à la vidéoprotection et d’accélérer son développement.
    • Pour accompagner ce nouvel élan de la vidéoprotection, l’Etat va augmenter les moyens qu’il accorde aux communes qui sont les principaux acteurs de la mise en oeuvre de la vidéoprotection. Au total, ce sont 20 M€ qui vont être investis en 2010, contre 10 à 12 M€ les années précédentes.

     QUE FAIRE FACE À LA DÉLINQUANCE DES MINEURS ?

    • Nous sommes face à une réalité : de plus en plus d’actes de délinquance sont commis par des mineurs. Aujourd’hui, 1 acte de violence sur 5 est commis par un mineur.
    • Si de nombreuses mesures ont été prises ces dernières années avec des avancées réelles, nous devons aller encore plus loin. C’est pourquoi le plan prévoit des mesures supplémentaires :
      • Un suivi individuel des mineurs qui penchent vers la délinquance sera assuré dans le cadre des groupes d’échange et d’information des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
      • Une instance tripartite de coordination des acteurs de la justice (juge des enfants, parquet et services de protection judiciaire de la jeunesse) sera instituée auprès de chaque tribunal pour enfant.
      • Pour lutter contre la récidive des mineurs délinquants en facilitant leur insertion professionnelle, le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS), qui prévoit un accompagnement individualisé des jeunes en sortie de détention, expérimenté dans 7 départements, sera progressivement généralisé.

     COMMENT SÉCURISER LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ?

    • Parce que la violence est encore plus intolérable quand elle frappe l’école, nous avons le devoir de sanctuariser les établissements scolaires. Pour cela, François FILLON a annoncé plusieurs dispositifs :
      • Des équipes mobiles de sécurité (EMS), mises en place par Brice HORTEFEUX et Luc CHATEL, seront installées dans chaque académie avant la fin de l’année. Concrètement, des équipes de soutien de 20 à 50 personnes, composées notamment de policiers et de personnels de l’Education nationale, viendront appuyer les équipes de direction qui rencontrent des difficultés particulières.
      • Pour mettre à l’abri les établissements scolaires de toutes formes de violences, les diagnostics de sécurité seront généralisés aux 8000 collèges et lycées avant la fin 2010.
      • Enfin, les personnels de direction, d’éducation et d’inspection ainsi que les gestionnaires d’établissements seront formés à l’exercice de l’autorité, à la gestion de crise et à la sécurité.

     LES VICTIMES NE SONT-ELLES PAS OUBLIÉES ?

    • Parce que les victimes sont au coeur des préoccupations du Gouvernement, le plan prévoit plusieurs mesures qui poursuivent un objectif clair : mieux les protéger.
    • Les bureaux des victimes, actuellement expérimentés dans 11 juridictions, vont être étendus aux 50 juridictions comptant le taux de délinquance le plus élevé pour qu’ils deviennent de véritables guichets uniques d’aide aux victimes.
    • Pour améliorer la prévention des violences intrafamiliales, les intervenants sociaux au sein des commissariats ou des unités de gendarmerie, qui sont actuellement au nombre de 125, vont être étendus à l’ensemble des départements. Leur mission : apporter un premier soutien aux victimes.

    COMMENT CE PLAN SERA-T-IL MIS EN OEUVRE ?

    • Pour plus d’efficacité et pour mieux prendre en compte les particularités des territoires, ce plan sera mis en oeuvre de manière décentralisée selon 3 principes : l’expérimentation, l’évaluation et, lorsque celle-ci est positive, la généralisation.
    • La coordination et le suivi du plan seront assurés par le Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance. Une mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance sera chargée de l'évaluation du plan et travaillera en collaboration avec les associations d’élus.
  • La prévention des expulsions locatives

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    LES CHIFFRES :

    • 102 130 : c’est le nombre de décisions de justice prononçant une expulsion locative en 2008, contre 110 000 en 1996.
    • 11% : c’est le pourcentage de cas où le concours de la force publique est mobilisé pour appliquer une décision d’expulsion (soit 11 284 expulsions effectives).
    • 2,2 millions : c’est le nombre de bailleurs privés individuels.

    L’ESSENTIEL :

    • La trêve hivernale, période pendant laquelle les expulsions locatives sont interdites, s’échelonne du 1er novembre au 15 mars. A quelques jours de cette échéance des associations ont demandé au Gouvernement un moratoire des expulsions locatives.
    • Si le Gouvernement ne souhaite pas s’engager dans un moratoire en raison des effets pervers d’une telle mesure législative, il est pleinement mobilisé pour prévenir les expulsions locatives.
    • C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de nouvelles mesures concrètes de prévention : mise en place obligatoire de commissions départementales de prévention des expulsions, aide du préfet pour le relogement ou l’hébergement ou encore garantie des risques locatifs.
    • Ces mesures, c’est plus d’aides pour les locataires les plus fragiles et une meilleure protection pour les propriétaires qui souffrent des impayés.

    LE GOUVERNEMENT VA-T-IL ACCEPTER LE MORATOIRE DEMANDE PAR LES ASSOCIATIONS ?

    • Un moratoire des expulsions locatives pourrait avoir des effets pervers importants : d’une part déresponsabiliser les locataires et d’autre part ruiner la confiance des propriétaires bailleurs.
    • En effet, une telle mesure pourrait amener les 2,2 millions de propriétaires individuels qui louent un logement et qui détiennent 90% du parc locatif privé à ne plus mettre leur appartement ou maison en location. Résultat : l’offre de logements serait davantage réduite alors qu’elle est déjà insuffisante et les loyers augmenteraient.
    • C’est pourquoi le Gouvernement ne souhaite pas s’engager dans un tel moratoire mais préfère agir pour renforcer la prévention des expulsions.

    CONCRETEMENT COMMENT PREVENIR LES EXPULSIONS ?

    • Grâce à la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion qui vient d’être votée, la constitution de commissions de prévention des expulsions est désormais obligatoire dans chaque département. Leur but : examiner les dossiers difficiles en faisant travailler ensemble les services de la préfecture, du conseil général et de la caisse d’allocation familiale afin d’aider les ménages en difficulté en mobilisant les aides du fonds de solidarité pour le logement.
    • Les ménages menacés d’expulsion bénéficieront d’enquêtes sociales appronfondies. L’objectif : trouver des solutions adaptées à chaque cas individuel (ex : rééchelonner les impayés) pour éviter les litiges entre le bailleur et le locataire.
    • Par le développement de l’intermédiation locative, une association ou un bailleur social pourront, avec l’accord du propriétaire et à la demande du préfet, « reprendre le bail » ce qui permettra le maintien dans les lieux.
    • Enfin, la garantie des risques locatifs, mise en oeuvre par les partenaires sociaux qui gèrent le 1%, entrera en vigueur prochainement et permettra de soulager les bailleurs des risques d’impayés et de protéger les locataires les plus fragiles contre les aléas de la vie.
    • Toutefois, lorsque tous ces mécanismes de prévention ont été actionnés, la décision judiciaire d’expulsion doit être exécutée. La loi de mobilisation pour le logement portée par Christine BOUTIN répond à une double exigence : protéger les propriétaires des impayés en réduisant le délai de sursis à l’exécution de la décision d’expulsion et aider les locataires les plus fragiles pour éviter d’en arriver à l’expulsion.

    QUE FAIRE UNE FOIS LA DEMANDE D’INTERVENTION DE LA FORCE PUBLIQUE RECUE ?

    • Dès réception de la demande de concours de la force publique, le préfet doit rappeler à l’occupant des lieux qu’il a la possibilité de faire valoir son droit au logement opposable (DALO).
    • D’autre part, en accordant le concours de la force publique, le préfet doit veiller dans tous les cas à ce qu’une proposition, au moins d’hébergement provisoire, soit faite aux personnes expulsées pour ne pas laisser la personne à la rue.