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  • J'ai voté la prorogation de l’état d’urgence, pour la dernière fois : nous ne pouvons vivre en permanence sous l'état d'urgence

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    L’essentiel :

    Ce projet de loi prolonge jusqu’au 15 juillet 2017 l’état d’urgence déclaré le 14 novembre 2015.

    Il s’agit de la plus longue prorogation (7 mois) de l’état d’urgence depuis son instauration par décret, pour une durée de 12 jours, le lendemain des attentats meurtriers du 13 novembre 2015. Elle avait depuis été prorogée à quatre reprises : le 20 novembre 2015, le 19 février 2016, le 20 mai 2016, puis le 21 juillet 2016.

    Cette 5ème prorogation permet en effet d’englober l’ensemble de la période électorale de 2017, les différentes réunions publiques et rassemblements à cette occasion représentant des cibles potentielles d’attentats.

    Par ailleurs, en plaçant la date d’échéance de l’état d’urgence, au-delà des élections, elle permet au prochain président de la République et au futur Parlement d’avoir le temps nécessaire pour apprécier la situation avant de se prononcer pour une éventuelle prorogation supplémentaire.

    La dernière prorogation, votée suite aux attentats de Nice, s’appliquait normalement jusqu’au 21 janvier 2017. Néanmoins, l’article 4 de la loi du 3 avril 1955 prévoit la caducité de ce régime d’exception dans un délai de 15 jours francs suivant la démission du Gouvernement ou la dissolution de l’Assemblée. Suite à la démission du Premier ministre le 6 décembre dernier, l’état d’urgence doit donc s’interrompre 15 jours plus tard, soit le 21 décembre.

    C’est pour cette raison que le Conseil des ministres s’est réuni de manière exceptionnelle ce samedi 10 décembre, et que le Parlement est appelé à voter cette prorogation, de manière anticipée.

    En raison de ces délais particulièrement contraints, on devrait se diriger vers un vote conforme entre les deux chambres.

    Le contenu du projet de loi :

    Le texte du Gouvernement est constitué de 3 articles.

    Outre la prorogation de l’Etat d’urgence pour 7 mois (article 1), le projet de loi propose deux aménagements spécifiques.

    • Pour la période électorale à venir, et pour elle seule, le PJL instaure une dérogation à la disposition de caducité de l’état d’urgence en cas de démission du Gouvernement (article 3). En effet, suite à l’investiture du prochain Président de la République le 6 mai prochain, le Gouvernement actuel devrait démissionner. Cette dérogation exceptionnelle permettrait donc d’éviter au nouveau Gouvernement de devoir faire voter une éventuelle nouvelle prorogation de l’état d’urgence en moins de 15 jours alors que les députés ne siègent pas.
    • Le projet de loi fixe une limite maximale de 15 mois à la durée de l’assignation à résidence d’une même personne (article 2). Le Gouvernement justifie cette mesure par le fait que la succession des prorogations de l’état d’urgence pourrait conduire à des durées d’assignation à résidence importantes au regard de la liberté d’aller et venir. Néanmoins, le texte prévoit, qu’en cas de faits nouveaux ou de d’informations nouvelles, la mesure d’assignation à résidence d’une personne constituant une menace pour la sécurité et l’ordre public, pourra être reprise.

    Le texte ne reprend donc pas les 16 recommandations, formulées le 6 décembre dernier par la mission d’information sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence, dont les rapporteurs étaient Jean-Frédéric Poisson et Dominique Raimbourg.

    Les articles du projet de loi :

    ARTICLE 1 :
    L’état d’urgence est prorogé jusqu’au 15 juillet 2017.

    ARTICLE 2 :
    Il prévoit qu’une même personne ne peut être assignée à résidence plus de quinze mois consécutifs en l’absence d’éléments nouveaux de nature à justifier le maintien de la mesure.

    ARTICLE 3 :
    Pendant cette période de prorogation de 7 mois, le dispositif de caducité de l’état d’urgence n’est pas applicable en cas de démission du Gouvernement consécutive à l’élection du Président de la République ou à celle des députés à l’Assemblée nationale.

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  • Audition de Bernard Cazeneuve sur le fichier TES

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    Beaucoup de choses se sont passées depuis ma Question au gouvernement sur le fichier des "Titres Electroniques Sécurisés" (TES).

    La CNIL, le Conseil national du numérique et même la secrétaire d'Etat au numérique ont émis des critiques.

    Devant la pression, le Ministre de l'Intérieur a finalement accepté d'organiser un débat au Parlement.

    Nous l'avons auditionné en Commission des Lois mercredi après-midi... j'ai rappelé les risques de ce fichier centralisé, et demandé sa suspension dans l'attente du débat.

    Lien vers ma QAG de la semaine dernière

    Lien vers l'article du Figaro


    Mes remarques à Bernard Cazeneuve :

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Monsieur la Ministre de l'Education nationale
    Thème : sécurité, élèves, établissement
    Date de publication au Journal Officiel : 27/09/2016

     

    M. LIONEL TARDY alerte Madame la ministre de l’Education nationale sur la sécurité des élèves devant les établissements scolaires. Malgré un contexte de menace terroriste élevée, les élèves se regroupent souvent sur le trottoir, devant les établissements scolaires (principalement les collèges et les lycées), en particulier pendant les pauses (donc à horaire régulier). Il souhaite connaître les mesures qu’elle a prises et qu’elle compte prendre pour éviter ces regroupements, en notant qu’ils sont liés à l’interdiction de fumer dans les établissements scolaires.

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  • Reprise des travaux parlementaires à l'Assemblée nationale ...

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     ... intervention en commission développement durable comme orateur pour le groupe Les Républicains sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

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    Puis examen du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ... le CDG express reliera l'aéroport à la Gare de l'Est en 20 minutes (liaison directe)

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  • Mes Questions écrites du mois

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    Question à Madame la Ministre des Affaires sociales
    Thème : RSI, cotisation, double
    Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur le cas des retraités cotisant à la fois au Régime Social des Indépendants (RSI) et au régime général. En effet, de plus en plus de personnes affiliées au régime général et touchant une faible pension, prennent le statut d’auto-entrepreneur au cours de leur retraite. Ce faisant, ils cotisent au RSI. Une telle cotisation peut paraitre surprenante, dans la mesure où le RSI ne leur versera pas de pension. Il souhaite obtenir des éclaircissements à ce sujet.

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    Question à Monsieur le Garde des Sceaux
    Thème : privacy shield, accord, données
    Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’accord « Privacy Shield », établi entre l’Union européenne et les Etats-Unis, et adopté le 12 juillet dernier. Le G29 s’est montré inquiet quant à son contenu : manque de garanties concrètes, incertitude sur l’application pratique de certains principes, etc. Indépendamment du fait que cet accord pourra être révisé annuellement, il souhaite connaître la position de la France quant à son contenu. Il souhaite également connaître les marges de manœuvre dont disposera la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour contrôler cet accord.

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    Question à Madame la Ministre de la Culture
    Thème : TNT, satellite, rapport
    Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de la culture et de la communication sur l’article 11 de la loi n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. Cet article prévoyait la remise d'un rapport au Parlement, avant le 14 janvier 2016, sur l'éligibilité à l'aide à l'équipement des foyers dégrevés de la contribution à l'audiovisuel public et ne recevant les services de télévision en clair que par la voie satellitaire sans abonnement. Il souhaite savoir si ce rapport a bien été remis dans les temps. S'il n'a pas encore été remis (ce qui semble être le cas), il souhaite connaître la date à laquelle il sera transmis, étant donné l’importance du sujet, notamment pour les habitants en zone de montagne.

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    Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
    Thème : dysfonctionnement, application, attentat
    Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur le dysfonctionnement de l’application mobile SAIP (Système d’Alerte d’Information des Populations), le soir de l’attentat commis à Nice le 14 juillet dernier. Selon les informations parues dans la presse, il semble que ce dysfonctionnement soit dû à l’absence de redondance de serveur. Si tel est le cas, il souhaite connaître les raisons pour lesquelles la mise en place de serveurs redondants n’était pas prévue dans le cahier des charges. Il souhaite également savoir pourquoi le lancement de cette application n’a été planifié que deux mois avant l’Euro de football.

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
    Thème : attentats, sécurité, privée
    Date de publication au Journal Officiel : 26/07/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur la proposition n°32 du rapport de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Le rapport préconise d’accompagner la montée en puissance des entreprises de sécurité privées, en indiquant que « la surveillance de certains lieux pourrait être confiée plus largement » à de telles entreprises. Il souhaite connaître sa position sur cette recommandation et, le cas échéant, la forme que pourrait prendre un tel accompagnement.

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  • Prorogation de l'état d'urgence pour 3 mois ...

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    Délibéré lors de la réunion du conseil des ministres du 3 février 2016, le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence a été déposé sur le bureau du Sénat le même jour, le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée.

    L'objet exclusif de ce texte est de proroger l'état d'urgence qui, en vertu de l'article 1er de la loi du 20 novembre 2015, est applicable jusqu'au 26 février 2016. Contrairement au choix effectué par le Gouvernement à l'automne dernier, ce texte ne procède à aucune modification des dispositifs de la loi du 3 avril 1955.

    L'article unique du projet de loi prévoit en conséquence que l'état d'urgence, déclaré par les décrets du 14 novembre et du 18 novembre 2015 et prorogé pour trois mois par la loi du 20 novembre 2015, est à nouveau prorogé pour trois mois à compter du 26 février 2016 sur le territoire métropolitain et sur le territoire des collectivités ultramarines mentionnées par le décret du 18 novembre 2015. L'état d'urgence serait donc applicable sur ce périmètre géographique jusqu'au 26 mai 2016.

    S'agissant des modalités d'application de l'état d'urgence au cours de cette nouvelle période de prorogation :

    • il emporte d’une part, pour sa durée, application du I de l'article 11 de la loi du 3 avril 1955, c'est-à-dire le droit de procéder à des perquisitions administratives
    • il peut d’autre part être mis fin à l’état d’urgence, par décret en conseil des ministres, avant l'expiration du délai prévu par la loi. En ce cas, le Gouvernement serait tenu d'en rendre compte au Parlement.

    Comme l’ont fait les sénateurs Les Républicains, saisis en 1er du texte, les députés LR soutiendront cette prorogation. En commission des Lois, les députés Les Républicains ont d’ailleurs validé le principe d’un texte conforme avec le Sénat.

    Il n'en reste pas moins que, confronté à une menace diffuse et durable, La France ne peut indéfiniment inscrire l'action de ses services de sécurité dans ce cadre juridique.

    L'état d'urgence reste un état de crise temporaire dont les effets doivent, dans un État de droit, être par nature limités dans le temps et dans l'espace. Dans ces conditions, il est urgent de modifier, le plus rapidement possible, le régime de droit commun, pour le doter de dispositifs à la fois efficaces en matière de lutte antiterroriste et respectueux des principes républicains et des règles constitutionnelles.

    C’est l’attente que formulent les députés Les Républicains avant l’examen proche du projet de loi de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, prévu dès le 1er mars en séance publique à l’Assemblée nationale.

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    Détail du scrutin :

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Madame la Ministre de l'Education nationale

    Thème : déplacements, enfants, visibilité
    Date de publication au Journal Officiel : 16/02/2016

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre de l’éducation nationale sur la sécurité des élèves lors de leurs déplacements entre leur domicile et l’école. Dans certains cas (notamment en hiver, en cas de mauvais temps et en milieu rural), la visibilité des élèves au bord des routes est réduite, ce qui n’est pas sans risque pour leur sécurité. Il souhaite connaître les mesures qu’elle compte mettre en œuvre pour renforcer cette visibilité et la sécurité des élèves.

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  • Examen en commission des Lois de la proposition de loi relative à la sécurité dans les transports publics de voyageurs ... intervention en discussion générale

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    Mon intervention :

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  • Point sur la prorogation de l'état d'urgence

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    PROROGATION DE L'ETAT D'URGENCE

    Par un projet de loi, le gouvernement a demandé la prorogation de l'état d'urgence pour 3 mois.

    Cet état d'urgence a été décrété juste après les attentats du 13 novembre. Mais pour le prolonger au-delà de 12 jours, il faut passer par la loi. Ce sera chose faite avec une loi qui doit être adoptée d'ici la fin de la semaine.

    Le groupe Les Républicains votera favorablement à cette prolongation.

    Le ministre de l'Intérieur a annoncé 414 perquisitions administratives, 64 interpellations, 72 armes saisies et 118 assignations à résidence depuis l'état d'urgence... chiffres impressionnants sur une si courte période.

    DISPOSITIONS NOUVELLES

    Le gouvernement veut également modifier le contenu de l'état d'urgence (dans des délais très courts donc). Voici les évolutions principales :

    • nouvelles possibilités d’astreintes liées  à l'assignation à résidence : astreinte à rester dans des lieux d'habitation, astreinte à se présenter jusqu'à trois fois par jour au commissariat ou à une brigade, remise du passeport, interdiction d'être en relation avec certaines personnes ;
    • groupements et associations : un décret en Conseil des ministres pourra dissoudre des groupements qui portent atteinte à l'ordre public et dont des membres ont été assignés à résidence ;
    • simplification des recours : les recours se feront devant le tribunal administratif, selon les conditions habituelles ;
    • perquisitions administratives : toujours de jour comme de nuit, elles pourront concerner des lieux autres que des domiciles, le  Procureur de la République devra en être informé, il pourra être accédé au ordinateurs et terminaux.
    • les peines pour non-respect des obligations sont durcies
    • le Parlement sera informé sans délai et contrôlera l'application des mesures.


    DEMANDES DU GROUPE LES REPUBLICAINS

    Nos amendements visent à renforcer l'efficacité du texte en demandant 4 avancées :

    • autorisation aux fonctionnaires de police de porter leurs armes en dehors du service
    • possibilité que l'obligation de rester à domicile soit 24 heures sur 24 (ce sera finalement 12 heures)
    • l'assignation à résidence pourra être renforcée par un placement sous surveillance électronique
    • permettre la dissolution de groupements dangereux même si aucun de leur membre n'est assigné à résidence.

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     Analyse du scrutin sur la loi de prorogation de l'état d'urgence /
    j'ai voté POUR :

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  • Examen et vote, en commission élargie, des crédits de la mission "sécurités"

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  • ANNECY : 3ème Edition des Rencontres de la sécurité

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    Dauphiné Libéré du 11 octobre :

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  • Journée des acteurs de la sécurité samedi à ANNECY

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  • Assemblée générale de l'association Prévention Routière à ANNECY-LE-VIEUX

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    Beaucoup de monde ce vendredi pour la traditionnelle assemblée générale de la Prévention Routière Haute-Savoie.

    Beaucoup de chiffres très intéressants !

    Lors de son rapport moral, le président départemental a fait part d'une année 2013 contrastée au plan de la sécurité routière. D'un côté les chiffres de l'accidentologie restent plutôt bons, tant au niveau national que local. D'un autre côté, il constate un certain désengagement de l'Etat dans les actions de prévention, du faite de la crise économique et des économies forcées qui en découlent et qui se font sentir au niveau de leurs actions.

    Au niveau éducatif, les 4 pistes mobiles départementales, animées par la gendarmerie et les polices municipales ont permis de former :

    • 4 478 élèves en primaire
    • 1 156 élèves en collège
    • 1 373 élèves au lycée.

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    Dauphiné Libéré du 5 octobre :

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  • Journée de la sécurité intérieure à ANNECY

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    Comme chaque année, cette Journée de la sécurité intérieure permet au grand public de rencontrer les femmes et les hommes chargé d'assurer notre sécurité au quotidien, comme dans les situations exceptionnelles.

    Cette journée s'est déroulée sur le Paquier, écrin idéal pour mettre en valeur tous les organismes assurant notre sécurité ... vraiment une très belle manifestation.

    Lien vers les photos sur ma fiche FACEBOOK

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  • Audition ce matin à l'Assemblée nationale de la présidente de la CNIL

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    Ce matin, la présidente de la CNIL était auditionnée par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale.

     Je l'ai interrogé sur quatre thèmes :

    • Les rapprochements et synergies entre Autorités Administratives Indépendantes, et les évolutions possibles pour la CNIL ... participation de la CNIL au collège de la CRE dont nous débattrons cet après-midi dans l'hémicycle
    • La problématique de la protection des données dans le cadre du développement du cloud computing
    • La préservation des données personnelles dans le cadre du mouvement d'Open Data
    • Les moyens humains et matériels de la CNIL pour épondre à ses nouvelles missions

    En fin d'audition, j'ai également posé une question, plus prospective, concernant l'internet des objets et la réalité augmentée.

  • Projet de loi protection de l'identité ... deuxième lecture

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    Mardi soir, l'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi sur la protection de l'identité. J'étais déjà intervenu en première lecture.

    Mes craintes n'ont pas vraiment été apaisées et j'ai de nouveau appuyé sur les points que j'estime problématiques.

    Le premier point concerne la sécurité autour d'un tel fichier d'état civil.

    45 millions d'empreintes biographiques et digitales, ça va attirer les convoitises et certaines personnes mal intentionnées seront prêtes à mettre les moyens pour y accéder. Je suis inquiet, je l'ai dit, j'ai alerté ...

    Sur la proportionnalité, on nous présente ce fichier comme un fichier administratif, mais on autorise les officiers de police judiciaire à les consulter, sans donner de réels gages sur le sérieux des consultations.

    Les fichiers de police sont malheureusement ouverts à tous les vents, et beaucoup de gens ayant quelques contacts bien placés peuvent en tirer les renseignements dont ils ont besoin. Là encore, j'ai fait mon travail d'alerte... on verra ce qu'il adviendra dans quelques années !


  • La sécurité informatique ... suite au piratage de données de l'UMP

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    Des personnes se présentant comme les auteurs du piratage des données personnelles des députés UMP viennent de revendiquer l'opération, en expliquant la méthode, une banale injection SQL à partir d'une faille facile à trouver chez un prestataire extérieur, aidée par l'amateurisme des gestionnaires informatiques de cette société (le même mot de passe partout...).

    Un grand classique !!

    La leçon à tirer est que la sécurité informatique est un domaine sensible, où malheureusement, les fuites sont toujours possibles.

    Si des plaisantins arrivent à trouver l'ensemble des téléphones portables des députés, sénateurs et ministres, sans même avoir à forcer quoi que ce soit (les portes n'étaient pas fermées à clé...), imaginez ce que peuvent faire des pirates chevronnés qui n'hésiterons pas à forcer les portes pour s'emparer de données ultra sensibles.

    Même Bercy a été piraté ...

    La conclusion des auteurs de ce piratage des données UMP, c'est que plus on a de fichiers, plus on a de risques de fuites.

    Exactement ce que je disais dans l'hémicycle le 7 juillet dernier, lors des débats sur la proposition de loi relative à l'identité :


  • 4ème édition de la Journée de la sécurité intérieure à ANNECY

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    Fort du succès rencontré en 2010, lors de la 3ème édition, les acteurs de la sécurité intérieure ont a nouveau exposé leur savoir faire ce samedi sur le Paquier.

    Cette manifestation permet de présenter au public les missions, les métiers et les moyens du ministère de l'Intérieur, au service de la sécurité des Français, avec 3 objectifs :

    • contribuer au dialogue avec la population, et notamment les jeunes
    • valoriser la complémentarité de la sécurité intérieure (police, gendarmerie, sécurité civile, prefecture) au service d'une même mission
    • mettre en avant l'expertise et la modernité des services

    Comme chaque année et malgré le temps pluvieux, le public a répondu nombreux.

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    Dauphiné Libéré du 9 octobre

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  • Programme de certificat labellisé IDéNum

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    Pour assurer une meilleure sécurité des données enregistrées sur Internet par les usagers, le Gouvernement a lancé un programme de certificat labellisé nommé IDéNum (Identité numérique multiservices).

     

    Destiné à garantir une meilleure protection des données personnelles, IDéNum entend faciliter les démarches des usagers. L’objectif est de fournir à l’internaute un code Pin unique, remplaçant les différents mots de passe et identifiants utilisés jusqu’à présent. Ce nouvel accès sécurisé pourra être proposé par les services publics et privés en ligne ayant obtenu la certification.

     

    Sa mise en place pourrait également favoriser un accès plus large aux services publics en ligne, et ainsi simplifier davantage les démarches administratives des Français.

     

    Quatre entreprises (France Télécom/Orange, La Poste, SFR et la Fédération bancaire française) se sont en effet dites prêtes à avancer concrètement et à proposer, avec l’aide de l’État, les premières offres d’ici à quelques mois. Eric BESSON a annoncé qu’une étude de préfiguration était lancée avec ces partenaires pour établir les modalités de constitution d’un consortium IDéNum et déterminer le modèle économique.

     

    Ce consortium serait notamment chargé de promouvoir et de coordonner les offres IDéNum.

     

    70 grandes entreprises, qui se sont montrées intéressées pour participer au projet lors de son lancement en 2010, pourraient venir étoffer les rangs des partenaires du futur consortium IDéNum.