Niche écologiste ... le PS enterre la proposition de loi concernant l'application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques (31 janvier 2013)
La proposition de loi « relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques » déposée par le groupe écologiste, est examinée en cette fin d'après-midi dans l'hémicycle.
Cette proposition de loi vise à limiter le déploiement du numérique (WiFi) et des antennes-relais en incohérence avec les engagements de l’Etat et des acteurs économiques en faveur de l’aménagement numérique du territoire, et en contradiction avec les études scientifiques (l’Académie de médecine s’est notamment montrée très critique envers ce texte).
De nombreuses dispositions du texte ont été supprimées ou réécrites en commission.
Il n’en reste pas moins que certaines dispositions posent de réelles difficultés d’application et seront contre-productives.
La majorité n’étant pas d’accord sur ce texte … le groupe PS a donc déposé une motion de renvoi en commission … qui valide un enterrement en première classe de ce texte défendu par le groupe écologiste !
Le débat est donc clos ... et les amendements n'ont pas été examinés !
Encore quelques efforts et on se retrouvera à l’Assemblée nationale dans la même situation que dans beaucoup de régions ou les majorités PS + écologistes sont incapables de travailler ensemble.
20:42 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : assemblee, loi, ps, eelv, verts, ondes, 4g, wifi | 
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