De retour après son examen au Sénat, le projet de loi "relatif à la croissance, à l'activité et l'égalité des chances économiques" (dite "loi Macron") revient à l'Assemblée nationale.

Cette semaine, il était examiné en commission, et la majorité en a profité pour revenir sur la plupart des avancées faites au Sénat.

Le texte initial comportait 106 articles... il en compte désormais 405 ! Avec un tel fourre-tout et une telle masse d'articles, il faut se répartir le travail et se concentrer sur certaines parties.

Pour ma part, je suis intervenu sur le volet télécommunications.

J'ai d'abord défendu un amendement (adopté) afin de réécrire la loi sur les ondes électromagnétiques... seulement 4 mois après son adoption, le gouvernement avoue qu'il faut la corriger tellement elle pose de problèmes ! C'est pourtant ce que j'avais dit au mois de janvier (voir les débats de l'époque).

Défense d'un de mes amendements :

Réponse du ministre et adoption de mon amendement :

Le débat a ensuite porté sur un amendement concernant Google, introduit au Sénat.

Comme la totalité de mes collègues, j'ai expliqué pourquoi cet amendement n'était pas adapté et était contradictoire avec les positions du gouvernement :

Intervention sur l'article Google/plateformes :

Le projet de loi Macron, remanié par la majorité, doit être examiné en séance les deux prochaines semaines... avec peut-être une nouvelle application du 49-3 à la clé.

Voilà maintenant deux ans que le groupe écologiste essaye de faire passer une proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques. Convaincu qu'il s'agissait d'une question sérieuse, nécessitant de la rigueur et le respect des analyses scientifiques, j'ai suivi ce sujet de près depuis le début.

La première version était tellement mauvaise que les socialistes ont dû la rejeter.

Puis, l'année dernière, à l'approche des élections municipales (!), les socialistes et les écologistes ont subitement trouvé un accord, quitte à détricoter le texte initial.

La version qui nous est revenue à l'Assemblée ce jeudi est moins pire que ce qu'on pouvait craindre. Mais il restait énormément de problèmes à traiter : des incohérences dans la rédaction, un encadrement insuffisant des délais pour l'installation des antennes-relais, des règles de complexification que l'on impose aux entreprises et aux acteurs du numérique, etc.

Bref, le résultat est un texte anxiogène qui ne répond pas aux inquiétudes que certains peuvent avoir sur les émissions d'ondes (et pour lesquelles le seul risque scientifiquement avéré concerne l'usage du téléphone portable contre la tête).

Mon intervention en Discussion générale :

En tant qu'orateur du groupe UMP, j'ai défendu 19 amendements... sur les 19 discutés. Ils ont tous été rejetés par la majorité qui voulait bâcler ce texte histoire de donner des gages à ses alliés - ou à ses ex-alliés, on ne comprend plus trop - écologistes.

Cette proposition de loi a été adopté, mais le groupe UMP a voté CONTRE, notamment car elle va à l'encontre des objectifs de développement du numérique et de couverture réseau du territoire, que les Français réclament.

Mon explication de vote au nom du groupe UMP :

Nous avions examiné l'année dernière une proposition de loi du groupe écologiste pour limiter l'exposition aux ondes électromagnétiques. A l'époque, la majorité n'avait pas réussi à se mettre d'accord et le texte avait été recalé par les députés.

Mais les écologistes ne veulent pas en démordre à l'approche des élections municipales.

Un an après, la nouvelle version du texte présentée aujourd'hui comporte les mêmes erreurs : ce texte conduira à restreindre le déploiement du numérique et des antennes-relais ... alors que la priorité des habitants (et des maires également) est une meilleure couverture du territoire.

Cette proposition de loi comporte des absurdités, notamment sur l'usage du Wifi ... usage que les écolos veulent limiter alors qu'une box internet n'émet pas plus d'ondes qu'une ampoule basse consommation. 

En commission des Affaires économiques ce mercredi matin, j'ai essayé tant bien que mal de limiter les dégâts et de corriger aux maximum ces aberrations (voir mes 53 amendements).

Oui mais voilà, à 2 mois des municipales, les socialistes ont visiblement envie de faire un cadeau à leurs alliés écologistes.

Ils vont donc soutenir cette proposition de loi ... tout en la réécrivant.

La méthode est subtile : le texte est proposé par les écolos, mais un amendement tardif de la rapporteure socialiste (gentiment rédigé en sous-main par le gouvernement) vient réécrire les dispositions les plus importantes. Cet amendement adopté, ceux de l'opposition tombent et le débat est court-circuité.

Je regrette une nouvelle fois que les débats en commission des Affaires économiques ne soient pas filmés, car la réunion de ce matin était surréaliste, le Ministre de l'écologie lui-même donnant l'impression de nager complètement.

Déjà mardi soir, lors de l'examen pour avis en commission du développement durable, tout comme mon collègue Martial Saddier, j'ai dénoncé le coup qui était alors en train de se préparer, et qui relève de la mascarade.

Il paraît que le Président de la République veut que la France soit championne dans le domaine du numérique ... avec un texte anxiogène comme celui-ci qui freine son développement et l'accès au numérique sans fondement scientifique, c'est mal parti.

Les Verts ont eu un an pour préparer le texte ... qui n'est pourtant pas cadré et trop souvent dans l'excès ou l'imprécision.

Puisque sur des sujets aussi importants et techniques, la cuisine interne de la majorité prend le dessus, la discussion de ce texte dans l'hémicycle fin janvier se fera sans moi.

La proposition de loi « relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques » déposée par le groupe écologiste, est examinée en cette fin d'après-midi dans l'hémicycle.

Cette proposition de loi vise à limiter le déploiement du numérique (WiFi) et des antennes-relais en incohérence avec les engagements de l’Etat et des acteurs économiques en faveur de l’aménagement numérique du territoire, et en contradiction avec les études scientifiques (l’Académie de médecine s’est notamment montrée très critique envers ce texte).

De nombreuses dispositions du texte ont été supprimées ou réécrites en commission.

Il n’en reste pas moins que certaines dispositions posent de réelles difficultés d’application et seront contre-productives.

La majorité n’étant pas d’accord sur ce texte … le groupe PS a donc déposé une motion de renvoi en commission … qui valide un enterrement en première classe de ce texte défendu par le groupe écologiste !

Le débat est donc clos ... et les amendements n'ont pas été examinés !

Encore quelques efforts et on se retrouvera à l’Assemblée nationale dans la même situation que dans beaucoup de régions ou les majorités PS + écologistes sont incapables de travailler ensemble.

Le Comité opérationnel chargé d’examiner la faisabilité technique d’un abaissement de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile a communiqué ses premiers résultats le 8 février dernier.

Ces résultats vont permettre de mieux évaluer l’exposition réelle des Français aux antennes relais mais également de lancer la seconde phase de simulation dès le mois d’avril 2011 et le cas échéant, l’expérimentation terrain d’un abaissement de puissance de l’exposition.

La première phase de l'expérimentation a été conduite sur 6 communes pilotes représentatives des principales configurations d’exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes de téléphonie mobile en France. L’objectif est d’évaluer l’impact d’un abaissement sur la couverture du territoire sur la qualité du service mobile et le nombre d’antennes. Les résultats ont montré que si les niveaux d’exposition mesurés peuvent varier selon l’environnement, le niveau médian reste faible et même si des niveaux plus important ont été observés par endroits ils sont toutefois nettement inférieurs fixés par la réglementation française.

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, qui a reçu le rapport, a estimé que même si les seuils réglementaires d’exposition ne nécessitent pas de révision en l’état actuel des connaissances, le Grenelle des ondes a néanmoins considéré que la réduction de l’exposition globale du public aux antennes relais de téléphonie mobile doit être envisagée à des coûts économiquement acceptables et tout en ne dégradant pas la couverture et la qualité de service.

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a également annoncé qu’en application de la loi de finances 2011 qui crée un nouveau dispositif de financement obligatoire par les opérateurs de téléphonie mobile, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) lancera dès le premier semestre de cette année un appel à projets de recherche sur les radiofréquences pour un montant de 2 millions d’euros.

En février dernier, le Premier Ministre a demandé à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie et Nathalie Koscuisko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'économie numérique d'organiser une table ronde sur le problème des antennes relais qui est devenu par extension le "grenelle des ondes".

Un premier rapport d'étape est disponible. Les discussions ne se sont pas limitées aux seules antennes relais de la téléphonie mobile, mais à l'ensemble des problèmes posés par l'usage des radiofréquences, que ce soit pour la téléphonie mobile, mais aussi le Wifi et le Wimax. Ce rapport pose les enjeux, les questions, met en place une méthodologie pour qu'un vrai débat public se mette en place.

Membre du groupe d'étude sur la santé environnementale, je suis très sensible à ce sujet. C'est un dossier que je vais suivre de près, et je vous informerai régulièrement des avancées.

La prochaine étape est la publication d'un avis de l'Afsset, en septembre.