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  • Ondes électromagnétiques : quand la majorité fait sa cuisine interne à l'Assemblée

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    Nous avions examiné l'année dernière une proposition de loi du groupe écologiste pour limiter l'exposition aux ondes électromagnétiques. A l'époque, la majorité n'avait pas réussi à se mettre d'accord et le texte avait été recalé par les députés.

    Mais les écologistes ne veulent pas en démordre à l'approche des élections municipales.

    Un an après, la nouvelle version du texte présentée aujourd'hui comporte les mêmes erreurs : ce texte conduira à restreindre le déploiement du numérique et des antennes-relais ... alors que la priorité des habitants (et des maires également) est une meilleure couverture du territoire.

    Cette proposition de loi comporte des absurdités, notamment sur l'usage du Wifi ... usage que les écolos veulent limiter alors qu'une box internet n'émet pas plus d'ondes qu'une ampoule basse consommation. 

    En commission des Affaires économiques ce mercredi matin, j'ai essayé tant bien que mal de limiter les dégâts et de corriger aux maximum ces aberrations (voir mes 53 amendements).

    Oui mais voilà, à 2 mois des municipales, les socialistes ont visiblement envie de faire un cadeau à leurs alliés écologistes.

    Ils vont donc soutenir cette proposition de loi ... tout en la réécrivant.

    La méthode est subtile : le texte est proposé par les écolos, mais un amendement tardif de la rapporteure socialiste (gentiment rédigé en sous-main par le gouvernement) vient réécrire les dispositions les plus importantes. Cet amendement adopté, ceux de l'opposition tombent et le débat est court-circuité.

    Je regrette une nouvelle fois que les débats en commission des Affaires économiques ne soient pas filmés, car la réunion de ce matin était surréaliste, le Ministre de l'écologie lui-même donnant l'impression de nager complètement.

    Déjà mardi soir, lors de l'examen pour avis en commission du développement durable, tout comme mon collègue Martial Saddier, j'ai dénoncé le coup qui était alors en train de se préparer, et qui relève de la mascarade.


    Il paraît que le Président de la République veut que la France soit championne dans le domaine du numérique ... avec un texte anxiogène comme celui-ci qui freine son développement et l'accès au numérique sans fondement scientifique, c'est mal parti.

    Les Verts ont eu un an pour préparer le texte ... qui n'est pourtant pas cadré et trop souvent dans l'excès ou l'imprécision.

    Puisque sur des sujets aussi importants et techniques, la cuisine interne de la majorité prend le dessus, la discussion de ce texte dans l'hémicycle fin janvier se fera sans moi.

  • Niche écologiste ... le PS enterre la proposition de loi concernant l'application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques

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    La proposition de loi « relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques » déposée par le groupe écologiste, est examinée en cette fin d'après-midi dans l'hémicycle.

     

    Cette proposition de loi vise à limiter le déploiement du numérique (WiFi) et des antennes-relais en incohérence avec les engagements de l’Etat et des acteurs économiques en faveur de l’aménagement numérique du territoire, et en contradiction avec les études scientifiques (l’Académie de médecine s’est notamment montrée très critique envers ce texte).

     

    De nombreuses dispositions du texte ont été supprimées ou réécrites en commission.

     

    Il n’en reste pas moins que certaines dispositions posent de réelles difficultés d’application et seront contre-productives.

     

    La majorité n’étant pas d’accord sur ce texte … le groupe PS a donc déposé une motion de renvoi en commission … qui valide un enterrement en première classe de ce texte défendu par le groupe écologiste !

     

    Le débat est donc clos ... et les amendements n'ont pas été examinés !

     

    Encore quelques efforts et on se retrouvera à l’Assemblée nationale dans la même situation que dans beaucoup de régions ou les majorités PS + écologistes sont incapables de travailler ensemble.



  • Niche écologiste ... examen du texte relatif à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alertes

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    Cette proposition de loi prévoit d’introduire dans notre droit des innovations qui, au nom du renforcement de l’expertise publique française et d’une politique de santé et environnement plus efficaces,  nuisent gravement aux entreprises. 

    La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a apporté des améliorations en matière d’indépendance de l’expertise et de la protection des lanceurs d’alerte mais cette PPL veut aller plus loin.

    Elle crée trois dispositifs nouveaux dans notre droit :

    • Une Commission Nationale de la Déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement chargée d’énoncer les principes directeurs de l’expertise scientifique et technique en matière de santé publique et d’environnement, d’en vérifier l’application et de garantir la mise en œuvre des procédures d’alerte.
    • La mise en place dans les entreprises de plus de 11 salariés d’une procédure d’alerte en matière de santé publique et d’environnement déclenchée par un salarié.
    • La création d’un statut particulier protégé des lanceurs d’alerte sanitaire et environnementale. 

    A titre personnel et tout comme le groupe UMP j’ai voté contre cette proposition de loi pour les raisons suivantes :

    • D’abord sur les principes généraux : il n’existe pas d’expertise indépendante en soi ni de certitudes de l’expertise derrière laquelle les décideurs politiques pourraient s’abriter, comme l’a démontré encore une fois, très récemment le débat ultra-médiatisé autour des travaux du professeur Séralini sur l’OGM NK 603.
    • La meilleure garantie d’indépendance c’est le recours à l’expertise pluraliste et contradictoire et transparente. A chacun son rôle : aux scientifiques celui de donner leur avis et d’alerter, aux politiques celui de décider et d’appliquer ou pas le principe de précaution.

    Cette PPL n’est pas acceptable :

    Sur le premier point, la création d’une Commission nationale des déontologies et des alertes en matière de santé et d’environnement.

    Même si ce qui devait être une agence, dans le texte initial, a été transformé en commission, nous n’avons pas besoin de créer une commission de plus, dont les compétences ne sont pas bien clarifiées par rapport à celles des agences existantes. Le rapport de l’IGF « l’Etat et se agences » de mars 2012 énumère déjà 1244 « agences de l’état ». L’IGF continue en disant que « le développement des autorités administratives indépendantes et autre établissements publics est un phénomène déjà ancien qui s’est développé dans une stratégie d’ensemble et qui a été inflationniste en termes de moyens humains et financiers et que « par ailleurs, il ne s’est pas accompagné d’un renforcement suffisant de la tutelle de l’Etat ».

    En matière de santé, en particulier, 10 agences existent déjà, notamment l’ANSM (Agence Nationale de sécurité du Médicament et des Produits de santé, qui a été créée par la loi de 29 décembre 2011 suite à l’affaire Médiator), l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail, mise en place le 7 janvier 2010) ; l’INVS,(Institut de Veille Sanitaire) ; IRSN, (Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire) ; 14 agences encore rattachée au Ministère de l’Ecologie traitent de problèmes environnementaux.

    La multiplicité des agences d’expertise est déjà un vrai sujet d’interrogation qui pose plutôt, compte tenu des exigences budgétaires,  la question de la rationalisation des missions respectives et le besoin de regrouper un certain nombre d’entre elles dont les missions et les domaines d’intervention sont redondantes.

    Sur le deuxième point, la création d’une procédure d’alerte sanitaire et environnementale dans les entreprises de plus de 11 salariés et la création d’un statut spécifique pour une catégorie de salariés.

    D’abord, cette question relève du champs de la négociation paritaire et les partenaires sociaux n’ont  pas manifesté à ce stade de volonté affichée d’inclure ce sujet dans le champs des négociation.

    Par ailleurs cette procédure serait créée par extension des missions du  Comité d’Hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) présent dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Que se passerait-il pour les plus petites entreprises ?

    Cela représenterait un alourdissement considérable des obligations liées aux Institutions Représentatives du Personnel, notamment pour les entreprises de moins de 50 salariés alors qu’elles demandent, avant tout, un allègement et une rationalisation des obligations existant, notamment par la fusion des trois instances représentatives existantes : le  Délégué du personnel, le Comité d’entreprise et le CHSCT en un seul Comité des salariés et des conditions de travail.

    Il s’agirait, par le troisième point, de créer une catégorie particulière des salariés, avec un statut particulier, celui de lanceur d’alerte qui pourrait déboucher sur des incertitudes juridiques et des abus et une inégalité entre les salariés ainsi que sur des conséquences désastreuses  sur la survie même des certaines petites entreprises ne disposant pas des moyens de communication nécessaires pour réagir efficacement, en cas d’alertes lancées à tort, ou injustement, voire par malveillance.

    De plus la disposition prévoyant, à l’article 20 que tout employeur qui n’aurait pas respecté à la lettre la procédure ne serait plu exonéré de la responsabilité pour risques de développement reconnue à l’article 1386-11 du code civil est absurde. Cela signifierait qu’il ne pourrait plus, en cas d’un défaut d’un produit, se prévaloir du fait que l’état des connaissances scientifiques au moment où ce produit a été mis sur le marché ne pouvait pas lui permettre de déceler le défaut. La conséquence immédiate serait qu’il ne pourrait plus obtenir aucune assurance et que son activité, ne pouvant pas être assurée ne serait plus viable. Avec des conséquences gravissimes sur la recherche.

    Vidéo de mon intervention en Discussion Générale :


  • Niche écologiste ... examen d'un texte sur la coprésidence paritaire des groupes à l'Assemblée nationale

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    Pour le premier texte, issu du tout nouveau groupe écologiste à l'Assemblée nationale ... qui se devait symbolique ... nous avons en fait droit ce jeudi matin a un texte révélateur des priorités du groupe écologiste.

    La proposition de résolution du groupe écologiste tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté pour les groupes politiques de se doter d'une coprésidence paritaire est avant tout destinée ... à régler des problèmes internes au groupe écologiste !

    Si cette initiative peut apparaître sympathique, il n’en reste pas moins que son adoption ne serait pas gage d’efficacité :

    • comment résoudre les conflits internes ?
    • Que faire si un des présidents veut procéder au dépôt d’une motion de procédure et pas l’autre par exemple ? 

    On ne voit pas pourquoi on devrait changer la loi pour satisfaire à des questions d’organisation interne du groupe EELV !

    Le groupe EELV se plaint que son organisation actuelle tient du bricolage, que ses deux présidents ne sont pas reconnus officiellement comme présidents sur le site de l’Assemblée nationale !

    Mais nous ne sommes pas là pour permettre l’émission de cartes officielles de visite.

    D’ailleurs, madame Pompili et monsieur De Rugy sont très bien identifiés, ici à l’Assemblée, et médiatiquement, comme étant les deux présidents de leur Groupe.

    De plus, c’est le début d’une mise en cause de la représentativité.

    Si l’objectif de parité est louable, cette proposition de résolution n’en tient pas moins du gadget institutionnel qui pourrait ouvrir la boîte de Pandore : pourquoi s’arrêter là et ne pas proposer 2 présidents de la République ?

    L’exigence de partage du pouvoir est souvent source de division et d’affaiblissement du pouvoir, ou celle d’une volonté de représenter à tout prix les minorités.

    Bref, un texte pour rien ... alors qu'il y a bien d'autres priorités à gérer.

    Vidéo de mon intervention en Discussion Générale :

    Vidéo de mon intervention sur les explications de vote, le 12 février



  • Fête du lac d'ANNECY ... l'envers du décor !!! Un vrai scandale écologique ...

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    Se vouloir les chantres du développement durable, les défenseurs de la protection du lac d'Annecy et de ses rives, s'autoproclamer les chevaliers blancs de la loi littoral, manifester sur le Paquier, bref vouloir donner des leçons à la terre entière en matière de protection de l'environnement, c'est bien sur le papier ... mais assurer ensuite le service après vente c'est mieux !

    Dans son programme de 12 pages distribué à chaque spectateur de la fête du lac (samedi 4 août), la mairie d'Annecy dédie ainsi toute une page (la page 5) à "une manifestation respectueuse de l'environnement".

    L'énumération est impressionnante : une "ville particulièrement attachée à préserver la qualité de son environnement" et "des actions menées depuis des décennies dans le domaine du développement durable " ... on voit même des hommes-grenouilles prêts à plonger pour nettoyer les éventuels déchets (je vous laisse en prendre connaissance dans le document reproduit ci-dessous) !

    ... J'ai été intrigué le 15 août, lors de l'épreuve de la grande traversée du lac d'Annecy que je suivais en pédalo, par de nombreux reflets métalliques au fond de la baie du Paquier.

    Mes soupçons ont été confirmés par ma collègue Annabel André Laurent, conseillère municipale et élue régionale qui en plongeant en famille d'un pédalo le 21 août a récupéré des feuilles d'aluminium au fond du lac, puis par des annéciens qui m'ont confirmé avoir eu aussi récupéré des déchets aluminium et plastiques issus du feu d'artifice.

    Un mois après la fête du lac, rien n'a bougé, les déchets aluminium et plastiques sont toujours là, par 2 à 3 mètres de fond, tout le long de la baie du Paquier entre l'île aux Cygnes et le plongeoir de l'Impérial.

    Pour mesurer l'ampleur de la pollution (l'aluminium est biodégradable au bout de 200 ans ... et avec quels dommages sur la faune et la flore aquatique), j'ai donc organisé le lundi 3 septembre de 14 h 30 à 15 h 30, une plongée de reconnaissance des fonds marins avec Annabel André Laurent et 3 plongeurs du club "la coulée douce" de Sevrier dont nous sommes membres.

    Le résultat est édifiant : sur un cercle de 20 mètres autour de la bouée jaune n°5, nous avons récupéré plus de 20 kilos de résidus plastiques (têtes de bombes) et aluminium, dont certaines feuilles aluminium d'une surface de plus de 40 cms x 30 cms ... pour seulement quelques déchets ménagers : une canette aluminium  d'Orangina et un bob textile La Clusaz en tout et pour tout.

    Tous ces déchets sont issu des tirs de la fête du lac ... le sol est jonché de micros déchets qui sont tout sauf des pièces en carton ou en papier biodégradables comme vanté par le programme de la fête du lac ... et nous n'avons exploré qu'un rayon de 20 mètres !!!!!

    Il va falloir prévoir beaucoup d'autres sorties pour tout nettoyer ... et il serait peut être temps que la mairie demande des comptes à l'artificier et que Thierry Billet, adjoint à l'environnement, se réveille : il n'y a pas que le plan climat dans la vie, notre lac doit lui aussi être protégé ! Bref, il serait temps que la mairie d'Annecy joigne la parole aux actes et se bouge enfn avant que tout ne soit recouvert par le temps ...

    Décidemment, comme me l'a confirmé mon tour des quartiers de cet été, tout part à vau-l'eau à la mairie d'Annecy, même la protection de notre bien commun qu'est le lac : plus personne ne dirige rien ou n'est responsable de rien.

    Messieurs Rigaut (maire) et Billet (adjoint en charge de l'environnement), troquez vos vélos contre des palmes et des tubas ... le lac ne peut pas attendre !!!

    Programme officiel de la fête du lac d'Annecy :

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    Photos du mardi 21 août :

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    Photos du lundi 3 septembre ... rien n'a bougé :

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    Essor du 6 septembre

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    Réactions aux commentaires du maire d'Annecy dans l'Essor Savoyard de ce jour :

    • Pourquoi attendre 2 mois pour effectuer le nettoyage avec tous les risques de dispersion et de dégâts pour la faune et le flore subaquatique entre le 4 août et le 29 septembre ... le lac ne mérite-t'il pas mieux que celà ?
    • Toujours aucune explication sur la présence de déchets d'aluminium et de plastique !
    • Comment allez vous retirer du lac tous les micros déchets d'aluminium de moins d'un cm2 dont la durée de vie est de 200 ans
    • Monsieur le maire, vous parlez de déchets antérieurs à la fête du lac ... nous vous remettrons un sac de ces déchets lors du prochain conseil municipal : des traces noires de poudre sont parfaitement visibles sur les feuilles d'aluminium et les déchets plastiques ... quelle fuite de vos responsabilités, les annéciens apprécieront !
  • Composition des groupes parlementaires

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    La composition des groupes parlementaires s'est achevée hier soir.

    La nouvelle assemblée (XIVème législature) sera composée de 6 groupes parlementaires :

    • Groupe SRC (Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen) : 279 membres + 16 apparentés (président du groupe : Bruno le roux)
    • Groupe UMP (Union pour un Mouvement Populaire) : 185 membres + 11 apparentés (président : Christian Jacob)
    • Groupe UDI (Union des Démocrates Indépendants) : 29 membres (président : Jean-Louis Borloo)
    • Groupe Ecologiste : 18 membres (président : François de Rugy)
    • Groupe GDR (Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine) : 15 membres (président : André Chassaigne)
    • Groupe RRDP (Groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste) : 15 membres (président : Roger-Gérard Schwartzenberg)

    ... à titre d'info, il n'y avait que 4 groupes sous la précédente législature : des frais en plus !

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  • Conseil régional Rhône-Alpes : les élus centre droit dénoncent l'incompatibilité entre les Verts et le PS

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    Dauphiné Libéré du 2 avril

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    Dauphiné Libéré du 3 avril

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