Nous avions examiné l'année dernière une proposition de loi du groupe écologiste pour limiter l'exposition aux ondes électromagnétiques. A l'époque, la majorité n'avait pas réussi à se mettre d'accord et le texte avait été recalé par les députés.

Mais les écologistes ne veulent pas en démordre à l'approche des élections municipales.

Un an après, la nouvelle version du texte présentée aujourd'hui comporte les mêmes erreurs : ce texte conduira à restreindre le déploiement du numérique et des antennes-relais ... alors que la priorité des habitants (et des maires également) est une meilleure couverture du territoire.

Cette proposition de loi comporte des absurdités, notamment sur l'usage du Wifi ... usage que les écolos veulent limiter alors qu'une box internet n'émet pas plus d'ondes qu'une ampoule basse consommation. 

En commission des Affaires économiques ce mercredi matin, j'ai essayé tant bien que mal de limiter les dégâts et de corriger aux maximum ces aberrations (voir mes 53 amendements).

Oui mais voilà, à 2 mois des municipales, les socialistes ont visiblement envie de faire un cadeau à leurs alliés écologistes.

Ils vont donc soutenir cette proposition de loi ... tout en la réécrivant.

La méthode est subtile : le texte est proposé par les écolos, mais un amendement tardif de la rapporteure socialiste (gentiment rédigé en sous-main par le gouvernement) vient réécrire les dispositions les plus importantes. Cet amendement adopté, ceux de l'opposition tombent et le débat est court-circuité.

Je regrette une nouvelle fois que les débats en commission des Affaires économiques ne soient pas filmés, car la réunion de ce matin était surréaliste, le Ministre de l'écologie lui-même donnant l'impression de nager complètement.

Déjà mardi soir, lors de l'examen pour avis en commission du développement durable, tout comme mon collègue Martial Saddier, j'ai dénoncé le coup qui était alors en train de se préparer, et qui relève de la mascarade.

Il paraît que le Président de la République veut que la France soit championne dans le domaine du numérique ... avec un texte anxiogène comme celui-ci qui freine son développement et l'accès au numérique sans fondement scientifique, c'est mal parti.

Les Verts ont eu un an pour préparer le texte ... qui n'est pourtant pas cadré et trop souvent dans l'excès ou l'imprécision.

Puisque sur des sujets aussi importants et techniques, la cuisine interne de la majorité prend le dessus, la discussion de ce texte dans l'hémicycle fin janvier se fera sans moi.

La proposition de loi « relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques » déposée par le groupe écologiste, est examinée en cette fin d'après-midi dans l'hémicycle.

Cette proposition de loi vise à limiter le déploiement du numérique (WiFi) et des antennes-relais en incohérence avec les engagements de l’Etat et des acteurs économiques en faveur de l’aménagement numérique du territoire, et en contradiction avec les études scientifiques (l’Académie de médecine s’est notamment montrée très critique envers ce texte).

De nombreuses dispositions du texte ont été supprimées ou réécrites en commission.

Il n’en reste pas moins que certaines dispositions posent de réelles difficultés d’application et seront contre-productives.

La majorité n’étant pas d’accord sur ce texte … le groupe PS a donc déposé une motion de renvoi en commission … qui valide un enterrement en première classe de ce texte défendu par le groupe écologiste !

Le débat est donc clos ... et les amendements n'ont pas été examinés !

Encore quelques efforts et on se retrouvera à l’Assemblée nationale dans la même situation que dans beaucoup de régions ou les majorités PS + écologistes sont incapables de travailler ensemble.

Hier, la Commission des affaires économiques a tenu ses dernières auditions de la législature, en recevant Bouygues Télécom, puis l'ARCEP, le régulateur du secteur des télécoms. Comme pour les auditions de Free, Orange et SFR, j'ai posé des questions.

Voici mes questions posées à Bouygues Télécom, qui est le plus fragile des trois opérateurs (11 millions d'aboonés en mobile), celui qui est donc le plus menacé par l'arrivée de Free.

J'ai également questionné le président de l'ARCEP sur l'avenir des MVNO, ces opérateurs qui n'ont pas de réseau et louent celui d'un grand opérateur (Virgin Mobile, La Poste...). Beaucoup d'observateurs pensent qu'ils auront du mal à survivre à l'arrivée de Free.

Le président de l'ARCEP m'a répondu de manière longue et détaillée, car j'ai effectivement mis le doigt sur l'un des gros enjeux de la structuration du secteur de la téléphonie mobile pour les prochaines années.

Eric BESSON a dévoilé les conditions d'attribution pour les licences de téléphonie mobile de quatrième génération (4G). Le Gouvernement va lancer, d'ici à la fin du mois, l'appel à candidatures pour ces licences.

L’objectif est que l’ensemble des Français bénéficie de ces nouveaux services, dans les meilleurs délais et au meilleur prix. Trois priorités ont ainsi été retenues pour l'attribution des licences :

• l’aménagement numérique du territoire: le réseau 4G sera déployé simultanément dans les villes et les territoires ruraux. Des obligations de couverture ont été définies. Au niveau départemental, 90 % de la population devra être couverte d'ici à 12 ans. Par ailleurs, une zone prioritaire, représentant 18 % de la population et 80 % du territoire, a été définie, et devra être obligatoirement couverte par les opérateurs 4G dès les premières années. Enfin, 99,6 % de la population et tous les axes routiers prioritaires devront être couverts par l'ensemble des opérateurs d'ici à quinze ans.

• davantage de concurrence pour les conditions d'attribution des licences: celles-ci seront disponibles sur deux bandes de fréquences ; 2 600 MHz (fréquences libérées par l'armée) et 800 MHz (fréquences issues de l'extinction de la télévision analogique). Dans la première (14 lots), le mécanisme d'attribution assure la présence d'au moins 4 opérateurs sur le marché du très haut débit mobile. Dans la seconde (4 lots), la baisse du plafond de détention des fréquences (de 20 à 15 MHz) garantit l'attribution d'au moins la moitié des fréquences du dividende numérique aux opérateurs alternatifs. Par ailleurs, des critères favorables à l’accueil des opérateurs mobiles virtuels ont été introduits, pouvant aller jusqu’à doubler la note attribuée au candidat.

• la valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat : le Gouvernement a fixé des prix de réserve raisonnables et conformes aux prix de vente dans les autres pays, à savoir 700 millions d'euros pour la bande 2 600 MHz et 1,8 milliard d'euros pour la bande 800 MHz.

Avec un peu de retard ... la vidéo de mon intervention du 5 février lors du débat sur l'attribution de la 4ème licence de téléphonie mobile.

Je suis intervenu ce matin, dans l'hémicycle, dans le cadre de la déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles.

Nous avons plus particulièrement discuté de la mise en place d'un 4ème opérateur de téléphonie mobile 3G.

J'y suis fondamentalement opposé tant que des engagement fermes en terme d'investissement, de couverture, de concurrence et de crédibilité financière concernant le futur opérateur n'auront pas été éclaircies.

Ce débat, fort intéressant, n'a malheureusement pas été suivi d'un vote.

Ci-dessous, le texte de mon intevention :

Intervention sur 4ème licence téléphonie mobile.doc