Lionel TARDY

1. Matraquage fiscal des hauts revenus

• Avec la création d’une tranche supérieure sur le revenu à 45 % pour la fraction supérieure à 100 000 euros par part.

• Augmenter l’impôt sur le revenu revient à taxer le travail : ce n’est pas conforme à nos valeurs. L’impôt sur le revenu est déjà très concentré sur les plus hauts revenus. On ne peut pas demander aux cadres supérieurs de payer toujours plus à la place des grandes fortunes ! C’est bien la raison pour laquelle nous avons mis en place une contribution exceptionnelle sur les grandes fortunes.

• Avec l’abrogation de la réforme de l’ISF et la suppression immédiate du bouclier fiscal.

• La réforme de l’ISF permettait de simplifier l’impôt, d’en faire sortir les 300 000 contribuables qui y étaient injustement assujettis du simple fait de l’envolée des prix de l’immobilier et de supprimer progressivement le bouclier fiscal en respectant le principe de non-rétroactivité en matière fiscale. La gauche abroge donc une loi qui allait vers plus de justice fiscale !

2. Le matraquage des classes moyennes

• Avec la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires

• Entre 2000 et 2007, nous avons perdu 500 000 emplois industriels, et le contribuable continue de payer 12 milliards par an pour compenser les 35 h.

• Les heures supplémentaires bénéficient à 9 millions de salariés qui gagnent 1500 euros en moyenne et gagnent ainsi 460 euros de plus par an… C’est du pouvoir d’achat supplémentaire pour les ouvriers, les employés, les enseignants ! D’ailleurs, les heures supplémentaires sont en hausse. C’est bien la preuve que les salariés et les entreprises ont adopté ce dispositif.

• Le travail n’est pas un gâteau que l’on partage en tailles égales : l’emploi ne se décrète pas ! Avec les 35 heures, on a tiré le niveau de vie des Français et les finances publiques vers le bas, sans remplir la promesse de l’emploi pour tous… Les heures supplémentaires permettent d’assouplir la logique sclérosante des 35 heures.

• Avec le rétablissement des droits de succession pour les classes moyennes : la gauche a voté la diminution de 159 000 à 50 000 euros du seuil d’exonération des droits de succession. Ce scénario implique un retour à la situation de 2007 où seulement 75% des successions étaient exonérées contre 95 % actuellement.

• Cette mesure permet aujourd’hui à de nombreux Français de transmettre « gratuitement » leur patrimoine quand il est modeste et d’aider leurs enfants à démarrer dans la vie. Ce recul de la gauche est purement idéologique et totalement paradoxal. D’autant plus que la hausse de l’immobilier justifie aujourd’hui cette exonération encore plus qu’en 2007. Les premiers bénéficiaires ne sont pas les gros mais bien les petits patrimoines !

• De plus, toujours dans un souci de justice fiscale, la majorité a choisi de taxer la succession des gros patrimoines au moment de la réforme de l’ISF : les droits de succession sont passés de 35 à 40 % pour la transmission des patrimoines entre 900 000 et 1,8 M d’euros, et de 40 à 45 % au-delà de 1,8 M d’euros.

3. Le matraquage des entreprises

• Pour la gauche, la fiscalité sur les entreprises est la réponse à tout : le Sénat a augmenté l’impôt sur les sociétés de 50 % ! Soit 20 milliards de taxes pesant sur toutes les entreprises, qu’elles soient des PME ou des leaders du Cac 40, qu’elles investissent ou non, qu’elles embauchent ou non ! Comment la gauche peut-elle parler de justice fiscale ?

• La gauche semble oublier l’essentiel : les entreprises créent des emplois et rémunèrent des salariés ! Alors que nous traversons une crise sans précédent, la difficulté réside dans l’équilibre entre réduction des dépenses et maintien de la croissance. Ce n’est pas en taxant les entreprises au maximum que l’on créera des emplois…

4. Le refus de toute vertu budgétaire

• Avec le rétablissement des 200 millions de dotation globale de fonctionnement en faveur des collectivités territoriales et l’augmentation des crédits aux collectivités !

• Alors que la majorité assume courageusement la RGPP - pour une économie de 15 milliards d’euros sur la période 2008-2013 - la gauche au pouvoir dans les territoires voudrait s’exempter de tout effort ! Belle preuve de responsabilité et de solidarité au cœur d’une crise sans précédent.

• En outre, sur la période 2002 – 2009, les effectifs de fonctionnaires territoriaux ont bondi de 18,5 %... Alors que depuis 2007, le Gouvernement poursuit sa politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, avec pour objectif la suppression de 150 000 postes de fonctionnaires avant la fin du quinquennat.

5. La sanction de la place financière de Paris

• Avec la création d’une taxe sur les transactions financières … nationales.

• Le Président de la République soutient avec Angela Merkel la mise en place d’une taxe sur les transactions financières : ce projet, poussé par le couple franco-allemand à la Commission européenne, ne peut faire l’objet que d’une application européenne. Faire cavalier seul serait à la fois techniquement très compliqué et mortel pour la place de Paris. La France se tirerait une balle dans le pied en pénalisant sa propre compétitivité !

6. Etonnamment, à côté de la création de 30 taxes supplémentaires… le renoncement idéologique à d’autres taxes portées par la majorité !

• Avec la suppression de la taxe sur les boissons sucrées et sur les édulcorants : la gauche a fait le choix de renoncer à 280 millions d’euros de ressources, qui devaient en plus être affectées au financement de la réduction des charges agricoles.

• Avec la suppression du relèvement du taux de TVA réduit de 5,5 à 7 % : selon Nicole Bricq, cette mesure qui contribue à l’effort général du Gouvernement pour ramener nos déficits publics à 3% du PIB en 2013, « n’est pas la plus judicieuse en matière de soutien à la consommation et donc à la croissance ». Or l’effort national est partagé. Le Gouvernement a demandé un effort exceptionnel aux plus fortunés : contribution exceptionnelle de solidarité, taxation exceptionnelle des grands groupes … Le relèvement à 7% permet à la fois de converger avec le taux allemand, de raboter une niche fiscale et de demander à tous un effort mesuré pour répondre à la crise.

• L’action des sénateurs de gauche est à la fois excessive - suivant une véritable explosion de la fiscalité – et dénuée de logique. Nicole Bricq dénonce un « patchwork budgétaire » et une « succession d’improvisations » de la part du Gouvernement quand elle fait voter un budget qui conduit à l’explosion des records de prélèvements obligatoires sans même donner à l’Etat les moyens d’effectuer toutes ses missions ( enseignements etc..).

Le basculement à gauche du Sénat aura eu un avantage : apporter aux Français la preuve que le projet PS est à la fois décousu, incohérent et irresponsable. Le PS ne peut plus mentir sur son incapacité à concevoir une politique structurée.

Et quels signaux le PS envoie-t-il aux marchés et à nos partenaires européens ?

• Le signal d’une France qui réfute la valeur travail.

• Le signal d’une France qui étouffe ses entreprises avec une fiscalité confiscatoire.

• Le signal d’une France qui persiste à vouloir financer son modèle sur de la dette. Incapable de réduire la dépense publique, parlant encore en 2011 du maintien des 35 heures, de la retraite à 60 ans et de la hausse de l’emploi public, le PS n’arrive pas à changer de logiciel ni à construire une réponse sensée face à la gravité des enjeux actuels.