Censure du bonus-malus énergétique ... le 1er choc de simplification !!! (11 avril 2013)

Le conseil constitutionnel vient de rendre sa décision concernant la proposition de loi de transition vers un modèle énergétique sobre, dite "PPL Brottes".

Il a censuré les articles 1 à 6, c'est à dire le dispositif phare de cette loi, que je n'ai cessé de dénoncer pendant les débats parlementaires.

J'avais défendu deux motions d'irrecevabilité ... pour démontrer que ce dispositif ne passerait pas le cap du conseil constitutionnel.

Une fois de plus, le conseil constitutionnel m'a donné raison.

Deux arguments ont motivé cette censure :

Vidéo de ma motion en dernière lecture :

Vidéo de ma motion en première lecture :


Liens vers mes articles sur les différentes étapes de ce projet de loi :

La première lecture (5 octobre 2012)

La nouvelle lecture (18 janvier 2013)

La lecture du dernier mot (12 mars 2013)

assemblee nationale,brottes,loi,energie,conseil constitutionnel

18:06 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : assemblee nationale, brottes, loi, energie, conseil constitutionnel | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |