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Lecture de dernier mot de la PPL sur la sobriété énergétique

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Hier soir en séance de nuit, nous avons examiné en lecture définitive, la proposition de loi sur la sobriété énergétique du député François Brottes.

C'était l'ultime étape d'un examen qui fut long et chaotique.

Il est très rare que l'on arrive à cette étape de la lecture définitive, car cette procédure est réservée aux textes où un désaccord persiste entre le Sénat et l'Assemblée nationale, afin de donner "le dernier mot" à l'Assemblée nationale (d'où le nom de lecture du dernier mot).

Quand on sait que la gauche est majoritaire au Sénat, on voit à quel point l'adoption de ce texte n'a pas été une promenade de santé pour le Gouvernement.

Et effectivement, il y avait de quoi dire.

Même lors de cette ultime étape, je n'ai pas eu trop des 15 minutes qui m'étaient attribuées pour expliquer toutes les failles de ce texte ... que nous allons évidemment déférer au Conseil constitutionnel.

Lors de ces débats, j'ai eu la satisfaction de voir que si parfois, les amendements que je dépose ne sont pas adoptés sur le moment, ils sont analysés avec attention.

Et quand j'ai raison, le président de la Commission, François Brottes, a l'honnêteté de le reconnaitre et de me suivre.

Lors de la précédente lecture, j'avais attiré l'attention sur une disposition qui me semblait poser un problème constitutionnel, et qui aurait très certainement provoqué une censure de la part du Conseil constitutionnel.

avant ... 

Sur le moment, mes amendements ont été repoussés, mais hier soir, le rapporteur a eu l'élégance de reconnaitre que j'avais raison ... et a repris mes amendements à son compte.

... et après (mea culpa du rapporteur) :

Je suis dans l'opposition, et quand je suis contre un texte, je le dis ... et en général, je ne mâche pas mes mots.

Mais je sais aussi être constructif et quand je repère une faille ou un malfaçon (ce n'est pas ça qui manque avec ce Gouvernement) je la signale.

A la majorité de voir ce qu'elle en fait.

En général, les remarques que je formule sont reprises par le Conseil constitutionnel, comme ce fut le cas, dernièrement, sur la proposition de résolution des Verts concernant la co-présidence de groupe, qui a été sèchement censuré par le conseil constitutionnel... qui a repris mes propos dans sa décision !

... du coup, la majorité vérifie de près ce que je dis, quitte à corriger ses textes en seconde lecture !

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