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  • Discours Nicolas Sarkozy sur les défis climatiques

    DISCOURS DE
    M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
    Conférence sur les changements climatiques
    Nations Unies - New York – Lundi 24 septembre 2007

    Messieurs les Présidents,

    Permettez-moi pour commencer de remercier le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki Moon. En prenant l’initiative d’organiser ce Sommet, il nous rappelle que c’est un défi universel, c’est un défi collectif et nous, les Nations Unies, devons placer ce défi en tête de nos priorités. Il n’y a pas d’alternative. La division entre nous c’est l’échec assuré. Alors nous avons chacun un rôle à jouer, même si notre responsabilité est différenciée. Notre réunion d’aujourd’hui est un signal politique majeur. L’opinion publique mondiale nous regarde. Nous n’avons pas le droit de demeurer immobiles Nous devons donner une impulsion décisive. Je veux pour ma part dire que ce défi climatique sera une priorité absolue de l’action de la France.

    Soyons clairs : nous, les pays industrialisés, nous avons une responsabilité particulière à exercer ; la France donnera l’exemple en s’imposant des règles plus dures que les règles définies dans un cadre multilatéral.

    J’ai voulu faire de la question climatique un axe majeur de l’action extérieure de mon pays. Dès mon premier déplacement en Afrique sub-saharienne, j’ai voulu me rendre au Gabon, dans la forêt du bassin du Congo, pour marquer clairement que la priorité de la France sera de s’engager dans la lutte contre la déforestation. On ne peut pas laisser des pays comme le Gabon seul face à la responsabilité d’entretenir une forêt dont la planète entière a besoin.

    Je veux ici rappeler, en tant que chef d’Etat d’un pays membre de l’Union européenne, combien cette question du défi climatique est au cœur de la politique européenne.

    Nous n’avons pas le choix. Les constats économiques, les constats scientifiques sur le réchauffement climatique sont sans appel. On pouvait hésiter sur les chemins de l’action quand on ne savait pas, aujourd’hui, on sait. Ne rien faire ne serait rien d’autre que criminel au regard de l’avenir de la planète, quelque soit le continent. L’inaction, ce serait accepter un point de non retour, franchi dès lors que le réchauffement moyen de la planète aurait augmenté de deux degrés. A deux degrés de plus, on ne pourra pas revenir en arrière. C’est maintenant, c’est tout de suite, c’est immédiatement qu’il nous faut décider.

    Le défi climatique n’est pourtant pas hors de portée. Nous devons fixer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Si nous ne nous fixons pas d’objectif, nous ne ferons rien. L’objectif de 50% de réduction des émissions d’ici à 2050 est une absolue priorité pour éviter une catastrophe mondiale.

    L’Union européenne s’est fixé un objectif de moins 20 % d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. Nous avons dans le même temps décidé d’améliorer notre efficacité énergétique avec un objectif de 20% pour les énergies renouvelables.

    Quant à la France, et je parle devant le ministre du Développement durable, Jean-Louis BORLOO, nous avons inscrit dans notre loi l’obligation de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 75% d’ici à 2050. Messieurs les Présidents, j’en fais une question de crédibilité. Quelle serait le poids de ma parole venant parler à cette tribune, si je demandais aux autres de faire ce que nous ne serions pas capables de faire nous même. Et les pays industrialisés, et la France est un de ces pays, doivent montrer l’exemple. Il faut que tous les pays développés et les grands pays émetteurs s’engagent sur ces objectifs.

    Le défi climatique appelle des réponses globales, et je veux dire, Messieurs les Présidents, que seules, les Nations Unies offrent un cadre efficace et légitime pour apporter cette réponse. Cette réponse, elle sera universelle ou elle ne sera pas. Il n’y a que les Nations Unies qui peuvent la garantir.

    Alors, notre première ambition, c’est de trouver la voie d’une croissance « propre » et je veux défendre cette idée à cette tribune. Nous n’avons pas à choisir entre la sauvegarde de la planète et la croissance. Il nous faut la croissance et la sauvegarde de la planète. Donc, il nous faut une croissance propre moins consommatrice d’énergie et de matières premières. Une nouvelle économie est à inventer.

    Les technologies pour une croissance plus « propre » existent. Les véhicules hybrides, les véhicules électriques, la capture et la séquestration de carbone, les nouveaux carburants et naturellement toutes les énergies dites « peu carbonées y compris le nucléaire. Le nucléaire n’est pas un gros mot. La France a fait le choix du nucléaire.

    Nous ne voulons l’imposer à personne, mais nous disons que dans un univers où dans un siècle, il n’y aura plus de gaz et dans quarante ou cinquante ans, il n’y aura plus de pétrole, on ne peut pas se contenter de dire : « Le nucléaire fait peur, on n’en parlepas. » Il faut parler, du nucléaire comme de toutes les autres énergies renouvelables.

    J’ajoute que la France est prête à aider tout pays qui veut se doter de l’énergie nucléaire civile. Il n’y a pas une énergie de l’avenir, pour les pays occidentaux et des pays d’Orient qui ne pourraient pas y avoir accès. C’est d’ailleurs la meilleure réponse à ceux qui veulent, en violation des traités, se doter de l’arme nucléaire Le nucléaire civil, la France est disposée à aider tout pays qui le souhaiterait, à l’obtenir.

    Il y a une deuxième ambition, c’est la protection de la forêt. La déforestation et la dégradation de la forêt contribuent à 20 % des émissions de gaz à effet de serre. La planète a besoin de conserver ses forêts en bon état. Et les pays qui y contribuent, j’ai parlé il y a quelques instants du Gabon, les pays qui contribuent à sauvegarder la forêt pour le monde, doivent être rémunérés. Cela ne doit pas être une charge pour eux. Ils contribuent à un équilibre universel. C’est un service qu’ils nous rendent à tous. Les mécanismes de financement devraient être élargis. Il faut réfléchir à la prise en compte des forêts dans les mécanismes de développement propre.

    La troisième ambition, l’adaptation des populations et des pays les plus vulnérables aux changements climatiques. La désertification, les événements extrêmes, la montée des eaux, dont parlait le Premier ministre du Sri Lanka, sont des enjeux de sécurité, voire de survie. Nous autres, les pays développés, nous avons un impératif de solidarité.

    Alors, je considère que le financement n’est pas hors de portée. L’investissement peut être jugé sans précédent : 1 % du PIB mondial d’après le rapport Stern, qui fait autorité. Mais pensons au coût d’un non-investissement: 5 à 20 % du PIB mondial.

    Cela nous coûtera beaucoup plus cher de ne rien faire que de faire. Nous n’avons pas à choisir entre une dépense et l’absence de dépense. Nous avons à choisir entre une dépense qui évitera la catastrophe et une dépense dix fois supérieure qui n’évitera aucune catastrophe. Voilà le choix devant lequel nous nous trouvons. Alors, la question n’est pas notre capacité à financer ces investissements, la question c’est « comment » les financer.
    Comment ? Le carbone doit avoir un prix, et je le dis au Président WADE, agrégé d’économie de l’Université française, que ce prix soit fixé par le marché ou par la fiscalité, peu importe, le carbone a un prix. C’est un débat que nous avons en France.

    L’Union européenne a été la première à mettre en pratique un marché du carbone et je constate que nombre de régions, d’Etats ou de secteurs économiques suivent aujourd’hui cet exemple.

    Je suis convaincu du développement de ce marché et je soutiendrai, au nom de la France, tous les projets qui iront dans cette voie. Mais il faut des approches par secteur et plus seulement par pays. Il faut une mise aux enchères d’une partie des crédits d’émission. Il faut une forte extension des mécanismes de développement propre qui permettent aux entreprises « polluantes » d’investir dans le développement écologique des pays émergents et en développement. Ayons l’audace de permettre à tous d’intégrer volontairement le marché du carbone avec des objectifs souples d’émission de carbone.
    Le marché du carbone, je le dis ici, c’est un formidable espoir. Il permettra des financements innovants et beaucoup plus abondants.

    Alors, naturellement, le marché ne peut être la seule réponse. Les financements publics sont incontournables. Le financement de l’adaptation est prioritaire pour l’Afrique et les pays les plus exposés aux effets du réchauffement. La France consacre 430 millions d’euros de l’aide publique au développement à des projets qui contribuent à la lutte contre les changements climatiques. A. l’avenir, tous les projets que nous financerons dans les pays en développement seront conformes aux plans nationaux de lutte contre le changement climatique et seront évalués selon leur impact et leur viabilité. On ne peut pas dire à la tribune de l’ONU, il faut un développement propre et continuer à financer un développement qui ne le serait pas. Il ne s’agit en aucun cas d’une nouvelle conditionnalité mais bien au contraire d’ajouter au partenariat avec les pays en développement une nouvelle dimension. L’aide à adaptation est une exigence.

    J’appelle tous les pays industrialisés à s’y engager.

    Je voudrais aussi appeler à la coordination des fonds, souvent modestes, gérés par les institutions financières internationales. Les actions de terrain doivent être articulées de la manière la plus efficace possible. C’est également un débat pour les Nations Unies.

    Alors, au-delà de la question du financement que nous déciderons se pose celle de l’avenir que nous choisirons. Aucun pays ne peut raisonnablement concevoir son développement en ignorant l’enjeu énergétique et climatique. Personne ne peut imaginer laisser à ses enfants un monde condamné, un monde invivable. Au regard de l’Histoire, nous serons jugés, non pas sur nos discours, mais sur notre capacité à décider.

    Messieurs les Présidents, c’est maintenant, c’est tout de suite, c’est immédiatement. La France, si vous le voulez bien, sera à ce rendez-vous.

  • Début de la session extraordinaire de septembre

    Demain, 18 septembre, a lieu le début de la session extraordinaire qui s'achèvera à la fin de mois de septembre.

    Sera examiné dès 15h le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration qui complète les réformes engagées par les lois du 26 novembre 2003 et du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et l'intégration et permet un meilleur encadrement du regroupement familial.

    Afin que leur intégration à la société française puisse être préparée en amont, dès le pays d'origine, les personnes souhaitant rejoindre la France dans le cadre du regroupement familial, tout comme les conjoints étrangers de Français sollicitant un visa de long séjour, feront l'objet d'une évaluation permettant d'apprécier leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République. Si le besoin en est établi, une formation leur sera délivrée préalablement à l'arrivée en France.

    Par ailleurs, lorsque la famille qui a bénéficié du regroupement compte des enfants, un « contrat d'accueil et d'intégration pour la famille » sera signé par les parents avec l'État. Dans ce cadre, les parents recevront une formation sur leurs droits et devoirs en France. En cas de non respect du contrat, des mesures d'accompagnement seront prises, qui pourront aller jusqu'à une décision du juge des enfants confiant la gestion des allocations familiales à un tiers, dans l'intérêt des enfants.

    Enfin, l'étranger souhaitant faire venir son conjoint et ses enfants en France devra établir qu'il dispose de revenus adaptés à la taille de sa famille.

    Le projet de loi comporte en outre des mesures relatives à l'asile. Afin de tenir compte de la nouvelle organisation gouvernementale, le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement est chargé de l'asile et assurera à ce titre la tutelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

    Par ailleurs, pour respecter une récente jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, les référés dirigés contre les refus d'asile à la frontière auront désormais un caractère suspensif.

    Après discussion et adoption, le projet de loi sera transmis au Sénat pour examen.


    A la suite de l'adoption du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration, il est prévu d'examiner le projet de loi instaurant un contrôleur général des lieux de privation de liberté.

    Ce projet de loi institue, conformément aux engagements du Président de la République, une autorité indépendante en charge du contrôle des lieux où se trouvent des personnes privées de liberté.

    Il s'agit des établissements pénitentiaires, mais aussi de lieux tels que les centres éducatifs fermés pour les mineurs délinquants, les locaux de garde à vue, les dépôts de tribunaux, les centres de rétention administrative, les zones d'attente.

    Le contrôleur général est chargé de s'assurer que les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont respectés et de contrôler les conditions de leur prise en charge.

    Il pourra être saisi par le Premier ministre et les membres du Gouvernement et les parlementaires de toute question relevant de sa compétence. Les personnes physiques ou les associations assurant le respect des droits fondamentaux, pourront porter à sa connaissance les situations qui leur paraissent justifier son intervention.
    Le contrôleur général fera, après chaque visite, des observations au ministre intéressé. Il pourra émettre des avis et faire des recommandations pour modifier la législation.

    Un rapport annuel des activités du contrôleur général sera remis au Président de la République et au Parlement et rendu public.

    La session ordinaire reprendra le mardi 2 octobre avec la séance des questions au Gouvernement puis l'examen du projet de loi sur la lutte contre les contrefaçons.

  • Réforme des universités

    VRAI/FAUX sur la réforme des universités :

    Cette réforme a été initiée cet été dans la précipitation sans concertation préalable:

    VRAI FAUX

    Tout le monde s’accorde sur les dysfonctionnements de l’Université. En vingt ans, trois tentatives ont échoué. Il est donc urgent que l’Université française se modernise enfin. Du fait des cycles universitaires, si cette réforme avait du être votée à la rentrée, nous aurions perdu une année de plus.
    Par ailleurs, cette loi a été le fruit d’un dialogue permanent avec les syndicats des personnels enseignants, administratifs et des étudiants. Au total il y a eu plus de 60 heures de discussion avec les représentants de la communauté universitaire, et enfin le Président s’est engagé personnellement dans cette réforme en rencontrant à plusieurs reprises les acteurs de l’université.

    Cette loi va accroître les frais d’inscription :

    VRAI FAUX

    La loi relative aux libertés et responsabilités des universités ne prévoit aucune disposition concernant les frais d’inscription. Il s’agit toujours d’une compétence de l’Etat et ceux ci continueront d’être fixés par arrêté du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
    Par ailleurs, le rapport annuel du recteur aura pour but de lutter contre les frais d’inscription illégaux de certaines universités.


    L’Etat se désengage des universités et n’apporte aucun moyen pour accompagner cette réforme :

    VRAI FAUX

    L’Etat passe un contrat avec les universités, avec des objectifs bien précis. Le caractère national des diplômes est maintenu, les frais d’inscription sont une compétence étatique. L’Etat accompagne cette réforme puisque tous les ans, un comité de suivi sera chargé d’évaluer l’application de la loi avec un rapport public rendu au Parlement. Enfin, l’Etat offre des moyens financiers conséquent pour réussir la réforme des universités, en effet dès le projet de loi de finances pour 2008, 1.8 milliard d’euros seront débloqués pour l’enseignement supérieur et la recherche. Puis comme promis par Nicolas SARKOZY, l’Etat investira 5 milliards pour l’enseignement supérieur et 4 milliards pour le recherche en 5 ans.


    Cette loi va accroître les inégalités entre les universités, en créant la concurrence entre elles :


    VRAI FAUX

    Cela existe déjà, entre les Grandes Ecoles qui bénéficient d’une grande autonomie et qui peuvent avoir une véritable politique tournée vers le marché de l’emploi, qui peuvent gérer leurs personnels et leur budget et de l’autre côté les universités qui sont à la traîne. Ces différences existent même entre les universités, certaines de facto sont mieux cotées que d’autres, prenez l’université de droit d’une ville moyenne et comparez-la à l’université de Paris Assas. On ne fait que masquer la réalité, le système est déjà inégalitaire.

    Avec cette loi, les universités les plus innovantes pourraient prendre une longueur d’avance sur les autres et ainsi mieux valoriser leurs diplômes sur le marché du travail. Certaines réussiraient à briller sur la scène internationale, tandis que d’autres se contenteraient de rayonner à l’échelle d’un territoire (de plus elles peuvent très bien se spécialiser dans un domaine et en devenir une référence).
    Où est le mal à ça ? A vouloir créer une égalité entre toutes les universités, à ne pas vouloir que les universités jouent le jeu de la concurrence, celles ci vont perdre leur place collectivement.


    Le nouveau système donne des pouvoirs exorbitants aux présidents sans contre partie :

    VRAI FAUX

    Certes cette loi offre davantage de compétence aux présidents des universités pour ainsi leur permettre d’animer réellement leur équipe. Il sera désormais plus légitime, élu par un comité plus restreint. Il sera forcement issu du corps enseignant (amendement de C. Goasguen).
    Pour autant, c’est un président responsable. En effet, il sera l’ordonnateur des recettes et des dépenses, sera responsable du maintient de l’ordre, et devra veiller à l’accessibilité aux enseignements et aux locaux des personnes handicapées. Son pouvoir de veto devra obligatoirement être motivé, comme actuellement dans les grandes écoles et les IUT. Enfin, il devra chaque année présenter un rapport annuelle d’activités au conseil d’administration et il sera contrôlé par le recteur.


    Cette réforme va conduire au remplacement des enseignants titulaires par des contractuels :

    VRAI FAUX

    Cette loi permettra aux universités de gérer leurs personnels, liberté de recrutement, liberté de salaire et de prime. Ainsi l’université va pouvoir s’offrir les services des meilleurs spécialistes du monde entier, pouvoir recruter un professeur en 3 mois au lieu de 18 actuellement. Idem pour les contractuels, afin de répondre à la demande des étudiants. Pour autant, un système de garde-fous a été institué, ainsi a été crée un comité technique paritaire, lieu d’échanges et de dialogues sur la politique des ressources humaines de l’Université, par ailleurs un contrat pluriannuel entre l’Etat et l’Université viendra fixer un pourcentage maximal de contractuels (article 18)


    Les étudiants sont laissés de côté avec cette loi et ne jouent un rôle de second rang :

    VRAI FAUX

    Cette loi est avant tout faite pour les étudiants, ils auront tout d’abord la possibilité d’intégrer n’importe quelle université avec la suppression de l’inscription par rapport au ressort de l’académie. Un Bureau d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants sera mis en place pour diffuser aux étudiants une offre de stages et d’emplois variées (article 21). Les étudiants auront la possibilité d’être recrutés par les universités pour des activités de tutorat ou de services en bibliothèques (article 22). Un vice président étudiant en charge des questions étudiantes en lien avec le CROUS élu au CEVU, qui pourra désormais évaluer les enseignements. Enfin les étudiants élus dans les conseils seront formés à leur fonction, et pourront recevoir la délégation du président de l’Université.