Lionel TARDY

Mercredi matin, la Commission des affaires économiques a auditionné Xavier Niel, le patron de Free.

C'est la première fois qu'il venait à l'Assemblée nationale, et l'actualité a donné beaucoup de piment à cette audition. J'ai pu intervenir ... mais une seule fois, vu l'affluence inhabituelle de députés en commission.

Je me suis efforcé de relayer les nombreuses questions qui m'ont été transmises, suite à mon appel à contribution sur Twitter.

Beaucoup de ces questions portant sur l'offre de téléphonie mobile, j'ai fait une synthèse et d'autres députés sont largement revenus sur ces sujets.

La semaine prochaine, nous auditionnerons Stéphane Richard, le PDG de France-Télécom.

Celà promet d'être tout aussi intéressant ...

Nous avons examiné, hier matin en commission et ce matin dans l'hémicycle, une proposition de loi sur l'exploitation numérique des livres indisponibles.

L'objet de ce texte est de permettre de donner une nouvelle vie à des livres qui ne sont plus disponibles depuis longtemps, et qu'on ne peut plus faire reparaître, car on a malheureusement perdu la trace de l'auteur, ou, et c'est plus souvent le cas, celle de ses héritiers.

Comme un livre ne tombe dans le domaine public que 70 ans après la mort de l'auteur, on peut parfois attendre longtemps avant de pouvoir faire paraitre à nouveau un livre épuisé.

A la base, ce texte est très positif, car il permet au public d'avoir accès à nouveau à des oeuvres littéraires, mais aussi à une foule d'ouvrages techniques, scientifiques qui sont introuvables, sauf dans quelques bibliothèques spécialisées.

J'ai eu l'occasion dans les débats de préciser quelques éléments.

Un certain nombre de mes amendements ont été adoptés en commission et en séance, d'autres ont été repoussés, mais avec des réponses.

C'est comme celà que je conçois l'examen d'un texte de loi !

J'en ai profité pour exprimer ma position politique sur certains sujets concernant les sociétés de gestion de droits d'auteurs (SPRD).

Peu d'auteurs le savent, mais quand ils adhèrent à une société de gestion de droit, ils transmettent l'intégralité de l'exercice de leurs droits à cette société.

Ils n'ont plus le pouvoir d'autoriser un usage gratuit de leur oeuvre, et à la limite, s'ils exploitaient eux-même leurs oeuvres, ils pourraient être poursuivi en justice ...

J'ai également exprimé fortement mon souhait de voir les droits du public un peu mieux reconnus.

Au lieu de rechercher à faire payer toujours plus, on pourrait, dans certains cas, accorder la gratuité de l'exploitation de certaines oeuvres, en vue d'une meilleure diffusion de la culture et du savoir.

Un amendement allant dans ce sens avait été adopté au Sénat, je le trouvais très positif.

Il a malheureusement été supprimé par l'Assemblée nationale.

Malgré tout, ce texte est une avancée, et va dans le sens de l'intérêt du public.

J'ai donc voté pour, ce qui ne m'arrive pas si souvent pour des textes venant de la Commission des affaires culturelles.

Lors de l'examen de la loi sur le prix du livre numérique, le Gouvernement avait déposé un amendement afin de valider par la loi le permis de construire de la fondation d'entreprise Louis Vuitton, annulé par le juge administratif.

A l'époque, j'avais protesté contre cette disposition, qui n'avait strictement rien à voir avec le texte en discussion (ce qui est un motif d'annulation par le Conseil Constitutionnel) et qui permet à une fondation privée de bénéficier d'un passe-droit absolument scandaleux.

J'avais été le seul à protester dans l'hémicycle et a voter CONTRE.

Le Conseil Constitutionnel va pourtant probablement me donner raison ...

Une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur cette disposition vient d'être transmise par le Conseil d'Etat au Conseil Constitutionnel.

Il s'agit de la QPC 2011-224.

La décision du Conseil d'Etat est assez explicite : "le moyen tiré de ce qu'elles portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, soulève une question présentant un caractère sérieux."

Réponse dans les 3 mois.

Canard Enchaîné du 11 janvier

Avec un peu de retard, retour sur les auditions de la fin d'année à l'Assemblée nationale.

Le mercredi 21 décembre, la commission des affaires économiques a auditionné Jean-Paul Hertemann, PDG du groupe Safran, groupe très présent dans l'aéronautique, la sécurité, le contrôle d'accès et la biométrie.

Quelques chiffres sur Safran :

• Safran est le leader mondial ou dans les 3 ou 4 premiers, dans chacun de ses secteurs
• CA de 12 milliards d'euros (dont 80 % à l'export)
• 57 000 salariés (dont 34 000 en France)
• budget R&D de 1,6 milliards d'euros par an
• Etat actionnaire à 30% et salariés à 17,5%

Lien vers la vidéo complète de l'audition

Vidéo de mon intervention comme orateur du groupe UMP

Avec un peu de retard, retour sur les auditions de la fin d'année à l'Assemblée nationale.

Le mardi 20 décembre, la commission des affaires économiques a auditionné Carlo Bozotti, le PDG de ST Microelectronics. .

Quelques chiffres sur ST Microelectronics :

• ST Microelectronics est le leader européen des semi-conducteurs
• CA de 10,3 milliards de dollars
• 55 000 salariés (dont 11 000 en France)
• 12 sites de production dans le monde : 6 en Europe, dont 3 en France ...

Le site de Crolles (banlieue de Grenoble) génère plus de 35 000 emplois induits sur Rhône-alpes.

Lien vers la vidéo complète de l'audition

Vidéo de mon intervention comme orateur du groupe UMP

Nous avons examiné ce matin la proposition de loi visant à pénaliser la négation de génocides reconnus par la loi. Malgré tous les efforts du gouvernement et de la rapporteure pour essayer de faire croire que le texte n'était pas une loi mémorielle et ne concernait pas que le génocide arménien, on n'a parlé que de ça.

Les députés qui s'exprimaient venaient tous de circonscriptions très concernées par le sujet, souvent parce qu'ils ont une importante communauté arménienne ... Les députés des Bouches-du-Rhône étaient quasiment tous là.

Le texte ayant la bénédiction du gouvernement et des groupes d'opposition, un seul orateur contre, Michel Diefenbacher, a pu s'exprimer en discussion générale. Je m'associe complètement à ses propos.

N'ayant pas pu prendre la parole en discussion générale, j'ai déposé des amendements et je me suis inscrit comme orateur sur les articles. C'est également ce qu'on fait un certain nombre de députés opposés à ce texte.

La première critique que j'ai formulé, c'est l'atteinte à la liberté d'expression. C'est pour moi une liberté essentielle, qui ne peut être restreinte que pour des raisons impérieuses, qui ne me semble absolument pas réunies ici. Rien de comparable avec l'antisémitisme ...

J'ai aussi soulevé le cas des universitaires et de la recherche scientifique, contre lesquels une telle loi serait une arme redoutable. Il y a déjà eu un cas médiatique où un professeur d'université très compétent et unanimement reconnu par ses pairs a fait l'objet d'une plainte, car ses travaux universitaires contrariaient les intérêts d'un groupe communautaire qui prétend avoir le monopole de la vérité historique sur le sujet.

La plainte n'est pas allée au bout, mais malheureusement, la menace d'une plainte suffit souvent pour provoquer une auto-censure de la personne menacée.

J'ai enfin souligné un problème que j'estime grave pour notre démocratie, celui de la judiciarisation du débat public.

Les débats intellectuels et de société ne doivent pas avoir lieu dans les prétoires des tribunaux, ou avec la menace permanente d'être trainé en justice pour un mot de trop ou une expression malheureuse.

Ce qui me rassure (un peu) sans vraiment me consoler pour autant, c'est que ce texte ne tient pas la route juridiquement, et qu'il va s'écrouler dès le premier examen devant le Conseil Constitutionnel, qui ne manquera pas d'être saisi d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité dès la première affaire.

Cette proposition de loi a été adoptée, mais sans faire faire réellement l'unanimité, et doit maintenant être examinée par le Sénat.

J'ai quelque doute sur le fait qu'elle soit un jour votée définitivement, le Sénat ayant rejeté, au primtemps dernier, un texte similaire.

Mardi soir, l'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi sur la protection de l'identité. J'étais déjà intervenu en première lecture.

Mes craintes n'ont pas vraiment été apaisées et j'ai de nouveau appuyé sur les points que j'estime problématiques.

Le premier point concerne la sécurité autour d'un tel fichier d'état civil.

45 millions d'empreintes biographiques et digitales, ça va attirer les convoitises et certaines personnes mal intentionnées seront prêtes à mettre les moyens pour y accéder. Je suis inquiet, je l'ai dit, j'ai alerté ...

Sur la proportionnalité, on nous présente ce fichier comme un fichier administratif, mais on autorise les officiers de police judiciaire à les consulter, sans donner de réels gages sur le sérieux des consultations.

Les fichiers de police sont malheureusement ouverts à tous les vents, et beaucoup de gens ayant quelques contacts bien placés peuvent en tirer les renseignements dont ils ont besoin. Là encore, j'ai fait mon travail d'alerte... on verra ce qu'il adviendra dans quelques années !

Hier, nous examinions en séance un projet de loi organique sur la limite d'âge des magistrats, dans lequel René Dosière a fait insérer un amendement privant les magistrats de légion d'Honneur pendant l'exercice de leurs fonctions.

Les magistrats ont vivement réagit et la mesure a été supprimée.

Ce projet de loi m'a permis de poser le débat général des critères d'attribution de la légion d'Honneur et de l'Ordre national du Mérite.

A mes yeux, ces décorations doivent récompenser des faits exceptionnels. Avoir simplement bien fait son travail n'est pas suffisant.

Je n'ai d'ailleurs accordé aucune décoration (rouge ou bleue) depuis mon élection en 2007.

Je me suis retrouvé bien seul sur cette position dans l'hémicycle.

Pourtant, je pense qu'une grande majorité des français pense comme moi ...

Ce jeudi 1er décembre, l'Assemblée nationale examinait la proposition de loi déposée par les Verts sur la prévention des conflits d'intérêts et la transparence de la vie politique. Je suis bien évidemment intervenu sur un sujet qui me passionne, même si ce texte n'a pas vocation à être adopté.

J'ai pu exposer ma vision du sujet et engager des débats sur des points qui m'apparaissent importants.

Le système des incompatibilités, qui oblige à abandonner des fonctions privées pour devenir parlementaire, m'apparait trop formel et donc inefficace. J'en ai fait la démonstration, partagée par le rapporteur et le gouvernement. Il va falloir s'attaquer au sujet !

J'ai également soulevé, par un amendement, ce que j'estime être un vrai scandale démocratique, concernant un détournement, légal mais immoral, de la loi sur le financement des partis politiques (micros partis).

Enfin, j'ai réaffirmé avec force que les déclarations d'intérêts doivent être systématiquement publiques. Les citoyens ont le droit de savoir qui sont réellement ceux qui les dirigent.

Cet après-midi, nous avons commencé l'examen des amendements de la 4ème Loi de Finances Rectificative de l'année (record battu).

Comme à mon habitude, bien que membre de la commission des Affaires Economiques, et pas de la commission des Finances ... j'ai déposé de nombreux amendements.

La réforme des taux de TVA, faisant remonter le taux réduit de 5,5% à 7%, a généré quelques questions, car le texte laissait certains produits, notamment alimentaires, à 5,5%.

Par exemple, à partir de quand est-on dans la vente à emporter avec consommation immédiate (TVA à 7%) et quand est-on dans la vente simple de produit alimentaire (TVA à 5,5%) ?

C'est la question que j'ai posé, la réponse est édifiante ...

Je suis également revenu sur un problème fiscal que j'avais détecté lors de l'examen du projet de loi sur la copie privée.

Je n'avais eu aucun réponse du Ministre de la Culture, mais cela se comprend, ce n'est pas son domaine.

J'ai donc à nouveau soulevé la question en loi de finances, espérant avoir une réponse du rapporteur général du budget et de la Ministre.

Je dois dire que je suis assez déçu de leur refus de répondre... Mais bon, j'ai fait mon travail, j'ai prévénu, chacun assumera ses responsabilités, le moment venu, s'il y a un bug au niveau de l'Union Européenne.

Troisième sujet, totalement différent ... la garantie financière pour les bailleurs en cas d'impayés de loyers.

Actuellement, deux systèmes de garantie existent, afin de permettre aux bailleurs de s'assurer.

C'est un moyen efficace de rassurer les petits propriétaires et de les inciter à louer.

Au regard de la tension sur le logement (on est bien placé en Haute-Savoie pour le savoir), il ne faut rien négliger. Je proposais une amélioration du dispositif afin de le rendre plus pertinent. Là encore, non réponse du rapporteur général et de la Ministre, malgré le soutien d'un collègue Nouveau Centre, Philippe Folliot.