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Vidéos Assemblée

  • Intervention sur la proposition de loi sur les obligations comptables des partis politiques

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    La proposition de loi (sénatoriale) tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques reprend, en deux articles distincts des dispositions censurées par le Conseil Constitutionnel dans la loi Sapin 2.

    Elle prévoit notamment :

    • la publication par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) des informations relatives aux emprunts souscrits par les candidats ;
    • que la CNCCFP devra désormais publier les informations relatives aux emprunts souscrits ou consentis par les partis ou groupements politiques : seront ainsi rendus publics les «montants consolidés […] répartis par catégories de prêteurs, types de prêts et pays d’établissement ou de résidence des prêteurs ainsi que l’identité des prêteurs personnes morales ». Devront donc être transmis à la CNCCFP de nouveaux éléments figurant dans les annexes aux comptes des partis et groupements politiques : les montants et conditions d’octroi des emprunts souscrits ou consentis ; l’identité des prêteurs et les flux financiers entre les partis et les candidats tenus d’établir un compte de campagne.

    Elle ne sera cependant applicable qu’aux élections organisées à partir du 1er janvier 2018 et aux comptes établis au titre de l’année 2018.

    Pour ma dernière intervention de la législature, j’ai exposé la position du groupe Les Républicains : ce texte contient des avancées qu'il faut soutenir... mais aussi des lacunes et des imprécisions. Il est, une fois de plus, examiné dans l’urgence.

    Mon intervention en tant qu’orateur du groupe Les Républicains :

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  • Question au gouvernement sur le bilan du "choc de simplification"

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    Lors de la séance de Questions au gouvernement du 21 février, j'ai interrogé le gouvernement sur le bilan du "choc de simplification"...

    Annoncé en mars 2013 par François Hollande, ce "choc" porte mal son nom; il est globalement décevant.

    Ma question :


    La réponse de Jean-Vincent Placé,
    secrétaire d'Etat à la simplification :



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  • Question Orale Sans Débat sur l'action de l'Etat en faveur de l'enneigement des stations de ski

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    J'ai posé ce mardi matin une Question Orale Sans Débat (QOSD) au sujet de l'enneigement dans les stations de ski de moyenne montagne.

    Alors que les collectivités mettent la main au portefeuille, je voulais connaître les aides que le gouvernement comptait apporter à nos stations.

    Ma question :

     
    Ma question était adressée au secrétaire d'Etat au Tourisme, mais c'est le secrétaire d'Etat au Budget qui m'a répondu... en parlant des actions de promotion du tourisme et des activités estivales !

     La réponse du gouvernement, et mon intervention à la suite :

     

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  • Les députés Lionel TARDY, Martial SADDIER et Virginie DUBY-MULLER ont demandé le rétablissement du COS sous conditions

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    En décembre dernier, des maires de stations de montagne avaient lancé un cri d’alarme sur l’inadaptation de plusieurs dispositions de la loi ALUR, favorisant certaines dérives urbanistiques.

    Les sénateurs avaient obtenus, dans une proposition de loi relative aux territoires littoraux, le rétablissement du Coefficient d’Occupation des Sols (COS), temporairement et dans les communes touristiques.

    Cela aurait permis aux communes de répondre à leurs inquiétudes, et d’instaurer un garde-fou pour le maintien du cadre environnemental et paysager.

    En commission la semaine dernière, comme en séance mardi soir, Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et moi-même avons tenté de faire entendre raison au gouvernement et à la majorité socialiste, en insistant sur l’urgence de la situation, notamment pour les communes situées en Haute-Savoie.

    Nous avons déposé un amendement pour rétablir l’article adopté au Sénat.

    La majorité socialiste et le gouvernement l’ont refusé (9 POUR, 23 CONTRE), avançant par exemple qu’il ne s’agissait que de simples « tensions du marché immobilier ».

    Nous regrettons cette obstination et constatons que la défense de l’environnement et des paysages de montagne n’est pas une priorité gouvernementale.

    Mon intervention :


    Résultats du scrutin public :

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    Texte de notre amendement :

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  • Auditions sur la couverture mobile et numérique des zones non-denses

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    Mardi et mercredi, deux auditions ont eu lieu en Commission des Affaires économiques, sur la couverture mobile et numérique des zones non-denses : une du président de l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes), et l'autre des opérateurs télécoms.

    Lors de ces deux auditions, je suis intervenu pour :

    • indiquer la différence de ressenti entre les mesures faites sur le terrain et la couverture réelle (cas de Montmin, Le Bouchet, Giez... entre autres) ;
    • insister sur la couverture de montagne et les solutions alternatives, afin de combler ces "zones blanches" ou "zones grises".

    Mes questions à Sébastien Soriano :


    Mes questions aux représentants des opérateurs télécoms :

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  • Rapport d'information sur les objets connectés

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    Le nombre d'objets connectés devrait être de 30 à 50 milliards en 2020.

    Quelques jours après le CES de Las Vegas, un rapport d'information sur l'Internet des objets était remis à la Commission des Affaires économiques.

    Je suis intervenu pour rappeler que la clé était la création de valeur, via les données collectées.

    Et pour que la France soit un moteur dans les objets connectés, il faut accélérer la couverture du territoire, la transformation numérique, et assurer une stabilité fiscale pour les entreprises du secteur.

    Mon intervention (au nom du groupe Les Républicains) :

     

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  • Examen du rapport sur l'application de la loi d'avenir agricole

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    Alors que la fin de la législature approche, nous examinons l’application des lois votées. 

    En commission des affaires économiques mardi soir, c'était au tour du rapport sur l'application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

    Je suis intervenu sur les démarches d'agrément des GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun) qui connaissent un succès constant, et sur les "contrats de génération" appliqués à l'agriculture.

    Mon intervention :

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  • Adoption de mon amendement : maintien de la ressource fiscale des Chambres de Commerce et d'Industrie

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    Dans le projet de loi de finances (budget) pour 2017, le gouvernement prévoit une nouvelle baisse de la ressource fiscale affectée aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), à hauteur de 60 millions d’euros... après une baisse de 130 millions l'an dernier.

    Mercredi matin, en Commission des finances, mon amendement annulant cette hausse a été adopté.

    Défense de mon amendement :


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    Notre communiqué de presse :

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  • Encore une taxe, à laquelle je me suis opposé... la taxe "Youtube"

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    La majorité socialiste n'étant jamais à court d'idée, elle a décidé de créer une taxe sur les services gratuits  de diffusion de vidéo (comme YouTube ou Dailymotion).

    Je m'y suis opposé, pour de nombreuses raisons... et en particulier car cette taxe sera une véritable usine à gaz, qui touchera uniquement les entreprises françaises du numérique.

    Pour une fois le gouvernement y était opposé aussi... mais cela n'a pas suffit : l'amendement a été adopté à une ou deux voix près.

    C'était vers 1 heure du matin, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2016.

    Mon intervention :


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  • Audition de la secrétaire d'Etat au commerce sur la revitalisation commerciale des centres-villes

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    Audition mardi soir, en commission des Affaires économiques de Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce.

    Cette audition fait suite au rapport de l'IGF sur la revitalisation commerciale des centres-villes (lien vers ce rapport).

    J'ai interrogé Martine Pinville sur le FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce), ainsi que sur l'installation en centre-ville de petits commerçants, qui ne doit pas souffrir de nouvelles barrières.

    Mes questions :

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  • Audition du président de RTE sur les risques de pénurie d'électricité cet hiver

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    La semaine dernière, RTE (Réseau de transport d'électricité) a alerté sur les risques de pénurie d'électricité cet hiver... Des mesures exceptionnelles sont prévues au cas où (4% de chances qu'elles soient mises en place).

    Mercredi soir en commission des Affaires économiques, j'ai interrogé François Brottes, le président du directoire de RTE, sur le coût de ces mesures et celui de l'importation d'électricité depuis les pays voisins.

    Mon intervention :

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  • Intervention CONTRE le prélèvement à la source

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    Poursuite ce jeudi matin de l'examen du PLF 2017 : examen des articles non rattachés (38 à 51) ... dont l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

    Je me suis opposé à cette mesure qui sera source de complexité pour entreprises comme pour les contribuables (beaucoup d'interrogations subsistent dans la mise en œuvre).

    Mon intervention :

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  • Audition de Bernard Cazeneuve sur le fichier TES

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    Beaucoup de choses se sont passées depuis ma Question au gouvernement sur le fichier des "Titres Electroniques Sécurisés" (TES).

    La CNIL, le Conseil national du numérique et même la secrétaire d'Etat au numérique ont émis des critiques.

    Devant la pression, le Ministre de l'Intérieur a finalement accepté d'organiser un débat au Parlement.

    Nous l'avons auditionné en Commission des Lois mercredi après-midi... j'ai rappelé les risques de ce fichier centralisé, et demandé sa suspension dans l'attente du débat.

    Lien vers ma QAG de la semaine dernière

    Lien vers l'article du Figaro


    Mes remarques à Bernard Cazeneuve :

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  • Intervention sur le budget de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances

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    Examen en commission élargie, du budget de la Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances".

    Je suis intervenu sur le sujet du handicap, en particulier sur l'enveloppe dédiée à l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) et sur le chômage des personnes handicapées... qui a bondi de 65% entre 2011 et 2015, selon l'Association des Paralysés de France.

    Mon intervention :

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  • Présentation de mon rapport sur les crédits "Entreprises"

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    Présentation de mon rapport pour avis sur le budget à destination des "Entreprises".

    Dans ce rapport, j'effectue un point d'étape sur les délais de paiement.

    Mon intervention :

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  • Intervention sur le budget de la mission Anciens combattants

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    Examen du budget de la mission "Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation".

    Je suis intervenu sur les revalorisations de retraites purement électorales du gouvernement dans le cadre du budget 2017.

    Mon intervention :

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  • Budget de la mission Agriculture : mon intervention sur le versement des aides

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    Jeudi matin, nous examinions en séance le budget de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales."

    J'ai défendu mes amendements sur les retards massifs dans le versement des aides aux agriculteurs par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) et sur les stages à l'installation des agriculteurs.

    J'avais déjà interrogé le Ministre de l'Agriculture sur l'ASP il y a quelques mois... c'était donc l'occasion de faire le point sur ces retards et leurs conséquences sur la trésorerie des agriculteurs.

    Lien vers mon intervention en mars 2016


    Mon intervention de ce jour:


    La réponse de Stéphane Le Foll :

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  • Question au gouvernement sur la création d'un fichier géant concernant 60 millions de Français

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    J'ai posé une Question au gouvernement mercredi sur la création du fichier des titres électroniques sécurisés (TES).

    Ce fichier va regrouper les données personnelles de 60 millions de Français dans une même base... ce qui n'est pas sans poser de problème de sécurité (risques de piratage et de détournement).

    Par ailleurs, le gouvernement a choisi un décret paru en catimini, plutôt qu'un débat au Parlement.

    La CNIL a bien validé les finalités de ce fichier... mais a émis de sérieuses réserves, ce que ne dit pas le Ministre de l'Intérieur.

    Ma question :


    La réponse de Bernard Cazeneuve :

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    Mon communiqué de presse du 8 novembre :

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    Dauphiné Libéré du 9 novembre :

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  • PLFSS 2017 : un nouveau directeur national pour le RSI !

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    L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

    Cet article met en place une structure unique ayant la maitrise de l’ensemble des moyens nécessaires, selon le gouvernement.

    Première mesure concrète : une structure de pilotage national unique est créée, conduite par un directeur national, responsable de la performance du recouvrement et de la qualité du service rendu aux cotisants dans les deux réseaux (RSI et ACOSS).

    J'ai demandé la suppression de cette mesure en commission des affaires sociales... je ne vois pas en quoi cette création de poste va résoudre les difficultés quotidiennes d'accès au RSI !

    Mon intervention :


    Mon amendement :

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  • Projet de loi Montagne : des avancées sur la couverture mobile

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    Examen dans l'hémicycle, de lundi soir à mercredi soir, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

    Mardi soir, nous avons parlé de la couverture numérique et en téléphonie mobile des zones de montagne, sujet sur lequel je travaille depuis plusieurs années.

    Avec mes collègues Martial Saddier, Laurent Wauquiez et Charles-Ange Ginésy, nous avons pu obtenir plusieurs engagements et avancées.

    • Les communes de montagne seront prioritaires dans la couverture des zones blanches (extension du programme "zones blanches") :



    • Le gouvernement a compris l'intérêt de la mutualisation : lorsqu'un opérateur couvre une zone de montagne, il faut faciliter l'installation d'autres opérateurs, pour éviter les "zones grises" :

     

    • Toujours concernant la mutualisation, mon amendement visant à simplifier les démarches administratives a été adopté :

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