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Qu'est ce qu'un député ?

  • Qu'est-ce qu'un député ?

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    Le Député et le citoyen :


    Le Député est le représentant de la Nation. Il est à l'écoute de ses concitoyens, qu'il peut recevoir et également visiter. Il s'efforce de trouver une solution aux problèmes qu'ils rencontrent en intervenant auprès des administrations. Il se fait l'écho de leurs préoccupations à l'Assemblée pour critiquer et faire progresser la législation et améliorer son application. Il peut saisir le Médiateur de la république sur un dossier précis afin de trancher un litige entre un particulier et une administration.

    Le Député et le développement local :


    Le Député se préoccupe du développement économique, social et culturel de sa circonscription, en liaison avec les autres élus. Il est l'interlocuteur privilégié et permanent :

    * des maires,
    * des services de l'Etat,
    * des milieux socioprofessionnels,
    * des associations.

    Le Député et le débat politique :


    Le Député est généralement membre d'un parti. A ce titre, il anime le débat politique dans sa circonscription avec tous les habitants. Il est l'acteur principal du débat démocratique quotidien sur le plan local.

  • La fonction de député

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    Le député est un élu qui représente la Nation entière. S'il participe à l'ensemble des activités de l'Assemblée nationale, il doit également travailler sur le terrain, auprès de ses électeurs.

    1 - l'élection du député :

    Tous les 5 ans, sauf dissolution, les Français de plus de 18 ans élisent 577 députés au scrutin majoritaire à 2 tours, dans le cadre géographique des circonscriptions.

    Au premier tour, sont élus les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés ; au deuxième tour, la majorité simple suffit.

    Tout département comporte au moins 2 circonscriptions (le Nord compte 24 circonscriptions). Sont éligibles les citoyens français âgés de 23 ans au moins.


    2 - le mandat du député :

    Chaque député, bien qu'élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation toute entière. Il n'est pas un élu local.

    A l'Assemblée nationale et dans sa circonscription, il agit et parle au nom de l'intérêt général et non pas au nom d'un parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une région.


    3 - l'organisation du travail parlementaire :

    Ce sont la Constitution et le Règlement de l'Assemblée nationale qui déterminent à titre principal les règles auxquelles doivent se plier les députés pour remplir leur mandat.

    Pendant la session ordinaire (qui, depuis la révision de la Constitution de 1995 s'étend de début octobre à fin juin), les députés siègent en séance publique dans l'hémicycle du Palais Bourbon. Ils peuvent également siéger en session extraordinaire sur convocation du Président de la république.

    Les séances publiques marquent les temps forts du travail du député, mais elles n'en représentent qu'une petite partie.

    Chaque député est membre d'une commission permanente, et d'une seule.

    Ces commissions sont spécialisées par domaine d'activité :
    * affaires culturelles, familiales et sociales
    * affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    * affaires étrangères
    * défense nationale et forces armées
    * finances, économie générale et Plan
    * lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république.

    Les députés y examinent les textes de loi qui seront discutés en séance publique.

    Les députés partageant les mêmes opinions politiques constituent des groupes politiques. Ceux-ci tiennent des réunions hebdomadaires où ils fixent leur position sur les débats de la semaine.

    Les députés consacrent aussi une partie importante de leur emploi du temps à des réunions diverses, et à leur travail personnel de contact, de négociation et de réflexion. Certains d'entre eux représentent l'Assemblée auprès des Parlements étrangers et des institutions internationales.

    Deux organes particuliers fixent les conditions, les méthodes et le calendrier du travail des députés à l'Assemblée :
    Le Bureau prend les décision importante concernant le travail de l'Assemblée.
    Les députés élisent le Président pour la durée de la législature et les autres membres du Bureau chaque année, dont 3 Questeurs, qui décident des dépenses nécessaires au fonctionnement de l'Assemblée.
    Le programme des travaux de l'Assemblée, l'ordre du jour, est fixé par la Conférence des Présidents qui réunit une fois par semaine, autour du Président, le Ministre des relations avec le Parlement et les présidents de groupes et de commissions.


    4 - le travail du député à l'Assemblée Nationale :

    à l'Assemblée, le député vote la loi et contrôle le gouvernement.

    Le vote de la loi :
    Hormis les cas très rares où un projet de loi peut être adopté par référendum, le loi est votée par le Parlement, selon une procédure fixée par la Constitution.
    Le Parlement vote une centaine de lois par an et de nombreux amendements, au terme d'un processus d'étude, de préparation et de discussion qui peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années.
    Il peut également faire des propositions de loi.

    Le contrôle du gouvernement :
    Les questions permettent aux députés d'interroger directement les ministres, soit oralement (questions au gouvernement, questions orales sans débat), soit par écrit (plus de 15 000 questions écrites sont publiées chaque année au Journal Officiel).
    Les communications du gouvernement sont l'occasion pour eux de s'informer et de critiquer un point particulier de la politique d'un ministre.

    Le travail du député au sein de la commission permanente dont il est membre représente l'essentiel du travail parlementaire, puisqu'on y étudie en détail les textes qui seront discutés en séance publique.
    Les commissions permanentes constituent, de plus en plus souvent, des missions d'information sur un thème précis.

    L'Assemblée peut en outre créer des commissions d'enquête sur la gestion d'un service public ou pour recueillir des informations sur des faits déterminés. Le résultat de leurs travaux peut être publié.

    Chaque député peut adhérer et participer aux travaux de divers groupes d'études, constitués pour étudier des problèmes particuliers qui lui tiennent à cœur.

    Les députés peuvent contraindre le gouvernement à démissionner par le vote d'une motion de censure.

    Statut :
    Le député ne peut pas être traduit devant les tribunaux pour les opinions ou pour les votes émis par lui lors de l'exercice de ses fonctions.
    En revanche, comme tout citoyen, il est responsable de tous ses autres actes. Cependant, en dehors des cas de flagrant délit ou de condamnation définitive, il ne peut être arrêté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'Assemblée.


    5 - le travail du député sur le terrain :

    Moyens de travail :
    Pour exercer son mandat, le député reçoit une indemnité parlementaire qui assure son indépendance.
    Il est entouré d'une équipe composée de 5 personnes au maximum (assistants parlementaires, secrétaires…), dispose d'un bureau à l'Assemblée et bénéficie de facilités pour ses communications postales et téléphoniques, ainsi que pour ses transports.

    Le député et le citoyen :
    Le député est le représentant de la Nation entière, ce qui lui confère, entre autres, l'obligation de participer aux manifestations officielles de sa circonscription.

    Il est à l'écoute de ses concitoyens qu'il peut recevoir lors de permanences et s'efforce de trouver une solution aux problèmes qu'ils rencontrent en intervenant par exemple auprès des administrations.
    Les principales interventions effectuées sont relatives à des problèmes d'emploi, de logement, d'insécurité dans les quartiers, de litiges avec telle ou telle administration ou collectivité, etc…

    A l'Assemblée nationale, le député se fait l'écho des préoccupations qui lui sont exprimées pour critiquer et faire progresser la législation et améliorer son application.

    Le député et le développement local :
    Le député se préoccupe du développement économique, social et culturel de sa circonscription, en liaison avec les autres élus. Il est l'interlocuteur privilégié et permanent des maires, des services de l'Etat, des milieux socioprofessionnels et associatifs.

    Là également, sur la base des contacts qu'il noue, il relaye à l'Assemblée nationale les préoccupations exprimées afin d'améliorer la législation et l'action du gouvernement.

    Le travail sur le terrain en circonscription est indissociable du travail législatif et du contrôle du gouvernement.

    Le député et le débat politique :
    Le député est généralement membre d'un parti. A ce titre, il anime le débat politique dans sa circonscription avec tous les habitants et est l'un des principaux acteurs du débat démocratique quotidien sur le plan local.

    Emploi du temps :
    Le député se doit d'être présent tant à l'Assemblée nationale que dans sa circonscription. Il n'existe donc pas vraiment de journée type mais plutôt une semaine type :

    Lundi : réunion de coordination avec les collaborateurs pour planifier le travail de la semaine. Entretiens avec les habitants ayant sollicité un rendez-vous. Réunions et manifestations diverses (à l'initiative de telle ou telle association, collectivité etc…).

    Mardi à Mercredi (voire Jeudi) : à l'Assemblée nationale. Réunion du groupe UMP. Réunion de la commission des affaires économiques. Réunions de groupes d'études. Séances de questions au gouvernement. Examen des projets de lois en séance…

    Jeudi à Vendredi : en circonscription. Entretien avec les personnes ayant sollicité un rendez-vous. Réunions diverses.

    Samedi : à la rencontre des habitants lors de permanences dans les mairies de la circonscription…et Dimanche : réunions et manifestations diverses.