Lionel TARDY

LES CHIFFRES :

• - 0,2 point : c’est la baisse du chômage au 2ème trimestre 2010.
• - 14 400 : c’est le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A en moins au mois de juillet.
• + 35 000 : c’est le nombre de créations nettes d’emplois marchands au second trimestre 2010.

L’ESSENTIEL :

• La France vient d’enregistrer une baisse du chômage pour le 2^ème trimestre consécutif (-0,2 point après -0,1 point au 1er trimestre) après 21 mois de hausse consécutive. Ce qui confirme que le marché de l’emploi se stabilise depuis le début de l’année.
• Cette amélioration fait suite à une série de signaux encourageants sur le front de l’activité économique : +0,6% de croissance au 2^ème trimestre, + 35 000 créations nettes d’emplois au 2ème trimestre et -50% de plans sociaux entre le 1er semestre 2009 et le 1er semestre 2010. 
• Ces résultats sont le fruit de la politique de l’emploi portée par Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ, qui ont cherché, dès le début de la crise, à prévenir et accompagner les restructurations tout en anticipant la reprise de l’emploi. 
• Pour autant, la situation de l’emploi reste fragile, c’est pourquoi le Gouvernement reste pleinement mobilisé et poursuivra son action en ciblant notamment les publics fragiles.

EMPLOI, OÙ EN EST-ON AUJOURD’HUI ?

• Durant la crise, la France avait mieux résisté que ses principaux partenaires : le nombre de chômeurs avait augmenté de +23 % dans notre pays entre mai 2007 et fin 2009 alors que, sur la même période, il avait crû de +50 % au Royaume-Uni et de +129% aux Etats-Unis !
• Depuis le début de l’année, le marché de l’emploi se stabilise :
  • La France vient d’enregistrer une baisse du chômage de -0,2 point au 2ème trimestre pour s’établir à 9,3% en métropole et 9,7% avec les DOM. Après 21 mois de hausse, c’est le 2ème trimestre consécutif de baisse (rappel : - 0,1point au 1er trimestre) et la baisse la plus significative depuis le début de la crise. En juillet, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A a baissé de -0,5% (-14 400 chômeurs), soit le meilleur chiffre depuis février 2008.
  • Sur le front de l’emploi des jeunes, le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans baisse à nouveau en juillet de -2,8%, accélérant la décrue enregistrée le mois précédent et orientant le chômage des jeunes à la baisse sur un an à -1,8%.
  • Concernant l’emploi des seniors, le taux de chômage des plus de 50 ans en métropole diminue, passant de 6,6% au 1er trimestre à 6,1% au 2ème trimestre.

DANS QUEL CONTEXTE S’INSCRIT CETTE AMÉLIORATION ?

• Ces bons chiffres de l’emploi font suite à une série de signaux très encourageants sur le front de l’activité économique : 
  • Les bons chiffres de la croissance : +0,2% au 1er trimestre 2010 et +0,6% au 2ème trimestre 2010
  • La baisse du nombre de plans sociaux de près de moitié au 1^er semestre 2010 par rapport au 1^er semestre 2009 (674 contre 1311)
  • La création nette de +35 000 emplois marchands au 2ème trimestre 2010. Au total, ce sont +59 000 emplois qui ont été créés depuis le début de l’année !
  • La poursuite de la reprise de l’intérim (+0,5% au 2ème trimestre 2010)
  • L’augmentation du volume des heures supplémentaires qui s’est poursuivie au 2ème trimestre.

LA POLITIQUE ENGAGÉE PAR LE GOUVERNEMENT PORTE DONC SES FRUITS ?

• Absolument ! Ces bons résultats sont le fruit de la mobilisation constante du Gouvernement depuis le début de la crise.
• Notre politique de l’emploi a consisté à anticiper plutôt que subir, en prenant avec les partenaires sociaux des mesures pragmatiques en faveur du retour et du maintien dans l’emploi :
  • Le dispositif « zéro charge » a aidé à recruter 1 million de personnes dans les TPE, dont 41,5% en CDI.
  • L’activité partielle a bénéficié à 400 000 salariés en 2009. Grâce à ce dispositif, les salariés ont été mieux indemnisés et ont reçu des formations qui ont sécurisé leurs parcours professionnels et musclé les compétences de nos entreprises en prévision de la reprise.
  • Pour mieux accompagner les reconversions professionnelles, 125 000 conventions de reclassement personnalisé (CRP) et 15 000 contrats de transition professionnelle (CTP) ont été conclus en 2009.
  • Les contrats en alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation), priorité du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, ont augmenté de +20% en juin-juillet 2010 par rapport à juin-juillet 2009.
• Parallèlement à ces mesures qui ont permis d’amortir le choc de la crise, le Gouvernement a poursuivi la mise en oeuvre de réformes structurelles  :
  • La modernisation du service public de l’emploi : Pôle emploi, issu de la fusion ANPE-ASSEDIC, a été créé en janvier 2009 pour indemniser les chômeurs et faciliter leur recherche d’emploi. En 18 mois, la création de Pôle emploi a permis de simplifier les démarches, d’effectuer des gains de temps considérables et d’améliorer la couverture des territoires. Aujourd’hui, 98% des demandeurs d’emploi ont un site à moins de 30 km de chez eux !
  • Des mesures ciblées sur des populations en situation structurelle de sous-emploi, notamment les jeunes (alternance, RSA jeune) ou les seniors (obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés d’être couvertes par un accord/plan d’actions sur l’emploi des seniors).

DOIT-ON POUR AUTANT RELÂCHER NOS EFFORTS ?

• Non, car la situation de l’emploi reste fragile. L’objectif reste de stopper la hausse du chômage d’ici fin 2010 et de le faire baisser durablement en 2011.
• Pour cela, le Gouvernement est pleinement mobilisé et a décidé de poursuivre une politique de l’emploi ciblée sur les publics fragiles :
  • 1/ Les jeunes : parallèlement à une réflexion en cours sur la modernisation et le développement de l’alternance, le Gouvernement a décidé de maintenir jusqu’à la fin de l’année les trois mesures d’incitations à l’alternance : dispositif « zéro charge » apprenti, prime à l’embauche d’un apprenti et aide à l’embauche en contrat de professionnalisation.
  • 2/ Les seniors : le Gouvernement a proposé, dans le cadre de la réforme des retraites, de mettre en place une aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de plus de 55 ans. Cette mesure s’appliquera à toutes les entreprises, pour des recrutements en CDI et en CDD de plus de 6 mois.
  • 3/ Les chômeurs de longue durée : le Gouvernement a souhaité renforcer la reconversion des salariés qui ont perdu leur emploi pendant la crise. Les chômeurs de longue durée seront les bénéficiaires directs du plan « Rebond pour l’emploi », désormais opérationnel.
• Enfin concernant le service public de l’emploi, Pôle emploi, qui a su faire face à la hausse des demandeurs d’emploi en 2009, continuera de travailler sur son offre vers les entreprises pour accompagner l’augmentation du nombre d’offres d’emploi, dans le prolongement de ce qui a été fait avec le « 39-95 » et les forces de prospection, mais aussi pour continuer à améliorer le service fourni aux demandeurs d’emploi. C’est ainsi qu’une grande consultation, annoncée cet été, sera lancée début septembre.

Cet après-midi se tenait, dans le cadre de la Commission des Lois constitutionnelles, l'audition d'Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

Il a défendu, face aux députés, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, qui sera examiné en commission dès la semaine prochaine et dans l'hémicycle en fin de mois.

Je suis intervenu pour faire part de mes interrogations en l'état :

Monsieur le Ministre,

En l’état, et sans être un spécialiste de la question, j'ai un regard assez critique sur ce texte. Je souligne votre effort de clarté et les quelques corrections apportées aux déclarations de cet été.

Je ne remets pas en cause la politique globale d'immigration. La France a une longue tradition d'asile et d'accueil, mais en même temps, elle ne peut pas accueillir toute la misère du monde. Il faut renforcer nos frontières et lutter contre l'immigration illégale.

Une loi s'insère dans une hiérarchie des normes, et doit donc respecter les normes qui lui sont supérieures, à savoir la Constitution et les conventions internationales que nous avons ratifiés. Je pense en particulier à la Convention européenne des droits de l'homme.

Nous aurons l'occasion d'en débattre lors de l'examen des amendements, mais d'ores et déjà, j'ai relevé un certain nombre de points qui sont, à mes yeux, manifestement inconstitutionnels.

En l’état actuel, j’ai déposé des amendements de suppression des articles 6 / 7 / 8 / 10 / 12 / 21 / 38 / 39 / 43 / 44 et 75, une première !

Rapidement, quelques points qui me heurtent : le passage de 48 heures à 5 jours pour saisir le juge judiciaire pour prolonger la rétention. C'est manifestement excessif. Autre point litigieux, la purge des irrégularités qui n'ont pas été soulevées dès la première audience. Quand on sait que l'avocat, souvent commis d'office, n'a connaissance du dossier que dans l'heure qui précède l'audience, on voit bien le problème. Enfin, la zone d'attente qui se créé automatiquement autour d'un groupe d'étrangers débarquant hors des points de contrôle frontaliers m'apparaît juridiquement baroque.

J'insiste là dessus, car nous sommes sur des libertés publiques, avec des personnes que nous privons de leur liberté.

Au delà de l'aspect purement juridique, je voudrais réaffirmer mon attachement à un certains nombre de valeurs humanistes auxquelles je suis particulièrement attaché : la liberté individuelle, la dignité des personnes. Ce texte, et certains amendements qui nous sont annoncés ne me semblent pas aller dans ce sens.

J'espère que les débats permettront de lever les ambiguïtés de ce texte.

La session parlementaire reprend cet après-midi par les Questions au Gouvernement.

Au-delà du dossier des retraites qui occupera l'essentiel de l'agenda cette semaine dans l'hémicycle, j'assisterai :

à la réunion du groupe UMP mardi matin à 11 heures 30 : la réunion s'annonce intéressante après un été particulièrement riche en déclarations (réunion à huis clos)

à l'audition mardi à 17 heures de Michel Boyon, président du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), par la Commission des Affaires culturelles et de l'Education.

à l'audition mercredi matin à 10 heures de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP (Autorité de Régulation ces Communications Electronique et de la Poste), par la Commission des Affaires Economiques

Enfin mercredi à 14 heures 30, se tiendra l'audition, ouverte à la presse, d'Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

L'audition se déroulera dans le cadre de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République.

Le rapporteur de ce texte de loi sera Thierry Mariani, député du Vaucluse. C'est dans ce texte que l'on parlera notamment de la déchéance de nationalité.

J'ai dèjà déposé un certain nombre d'amendements et je participerai à l'examen de ce texte en commission et dans l'hémicycle, en ayant comme principale préoccupation le respect des règles constitutionnelles et des Libertés publiques.

Faites moi part de VOS QUESTIONS sur ces différents sujets (en commentaire).

Je les relayeraient lors de ces différentes auditions.

Depuis 2007, je m'oppose au cumul des mandats, et surtout, je m'applique personnellement cette règle.

J'ai déposé de nombreux amendements et une proposition de loi visant à limiter ce cumul des mandats, et notamment le cumul d'un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale.

Je suis heureux de voir que des élus du groupe socialiste de l'Assemblée nationale se rallient à ma position ! Ils seraient encore plus crédibles si certains cosignataires (Ayrault, Montebourg ...) n'étaient pas des cumulards notables ... Mais bon, on ne peut pas tout avoir !

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale vient donc de déposer le 1er septembre une proposition de loi sur le cumul des mandats, qui va exactement dans le même sens. Et il se pourrait bien qu'elle soit mise en discussion lors de la prochaine niche parlementaire du groupe socialiste, le 16 octobre prochain.

Si c'est le cas, je voterai pour cette proposition de loi.

Si ce n'est pas cette fois ci, ce sera pour la prochaine. La limitation stricte du cumul des mandats est inéluctable, il faut juste que certains notables locaux accepte de faire le deuil du système actuel et choisissent entre leurs fonctions nationales et leurs mandats locaux.

L'expérience et l'absentéisme à l'Assemblée nationale montre que l'on ne peut pas mener les deux de front !

Présent mardi au Campus des Jeunes Populaires à Port Marly, j'ai été interrogé par de nombreux journalistes (comme beaucoup de mes collègues) sur la séquence politique estivale : les affaires, la "dérive" sécuritaire, la "droitisation" de l'UMP, les querelles internes ...

Le Parlement reprend ses travaux mardi prochain, avec à l'Assemblée nationale l'examen de la réforme des retraites et le projet de loi sur l'immigration, et au Sénat avec le projet de loi sur la sécurité intérieure.

Beaucoup d'annonces faites cet été devront trouver leur concrétisation dans les textes à venir.

Je suis resté silencieux jusqu'ici car j'attends de voir ce qui nous sera effectivement proposé : arrêtons de supputer, de croire que, de penser que ... passons aux choses sérieuses.

J'ai dans l'idée que beaucoup de montagnes médiatiques risquent de se transformer en souris législatives, du fait de la complexité pour traduire certains mots dans les textes ... en respectant les règles constitutionnelles et les Libertés publiques.

Or, au-delà de l'agitation médiatique, ce qui compte avant tout, ce sont les textes non pas proposés, mais votés ! C'est à dire les lois qui vont réellement s'appliquer !

Je participerai aux travaux législatifs, notamment sur le projet de loi relatif à l'immigration, en ayant (et je le répète) comme préoccupation le respect des règles constitutionnelles et des Libertés publiques. Et il y a du boulot, rien que sur le texte initial, sans même parler des éventuels amendements sur la déchéance de nationalité.

Après une longue séquence estivale, il est plus que temps que la parole soit redonnée au législateur : à croire que, cette année, le Président de la République a donné trop de vacances à ses parlementaires !!

J'ai assisté au Campus des Jeunes Populaires qui se tenait aujourd'hui à Port Marly (Yvelines), en présence des ministres et d'un vingtaine de parlementaires.

Au programme de la matinée, ateliers de formation pour les Jeunes Populaires sur les thèmes suivants :

• le travail encouragé
• la Nation respectée
• le mérite promu
• la libertée protégée
• être un jeune élu

En fin de matinée, formation en plénière sur "les nouveaux médias pour revitaliser l'engagement politique des jeunes".

Puis au programme de l'après midi :

• présentation de la nouvelle équipe nationale des Jeunes Populaires.
• débat en pleinière "Pour continuer de réformer la france, brisons les tabous"
• intervention de Xavier Bertrand, Secrétaire Général de l'UMP
• intervention de François Fillon, Premier Ministre

Intervention de Xavier Bertrand :

Intervention de François Fillon :

En conclusion des Etats généraux de l’industrie, le Président de la République a décidé le 4 mars dernier à Marignane de créer un médiateur de la sous traitance.

Jean-Claude VOLOT a été désigné le 6 avril 2010 par Christain Estrosi, Ministre de l’Industrie, au poste de médiateur de la sous traitance.

Lors de son audition par la commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale, je lui avait demandé de venir en Haute-Savoie, à la rencontre de nos sous-traitants : il m’a confirmé ce matin qu’il sera présent en Haute-Savoie toute la journée du 18 octobre.

Sa tâche n’est pas simple puisqu’il est chargé de traiter de la question fondamentale des relations entre grands comptes et fournisseurs, donneurs d’ordre et sous-traitants.

Le médiateur de la sous-traitance fait partie d’un dispositif global qui se met en place progressivement, avec la Convention nationale de l’industrie, les comités pour les filières stratégiques et les chartes de bonnes pratiques notamment : ce dispositif doit permettre de passer à une politique de filières décloisonnée où donneurs d’ordre et sous-traitants s’inscrivent dans une logique partenariale, seule logique permettant la performance économique et sociale durable pour tous.

Il est impératif de sortir du schéma dominant/dominé entre donneurs d’ordre et sous traitants.

Certains donneurs d’ordre doivent sortir de la logique contre-productive où la stratégie se réduit à la stratégie des achats qui elle-même se réduit à la compression des coûts ! Une compression des coûts qui chaque année est amplifiée.

Ce cycle infernal n’est pas tenable ni pour les sous-traitants à court terme, ni pour les donneurs d’ordre à moyen terme. Il mène à la destruction du tissu industriel français et à la délocalisation.

Concrètement, l’intervention du médiateur de la sous-traitance se structure autour de trois axes :

1) Il assure une médiation collective dès lors que plusieurs demandes convergentes lui sont adressées.

• Le médiateur a pour première fonction de recevoir les signalements anonymes de comportements abusifs, de les regrouper. Lorsque ces signalements convergent suffisamment il peut se tourner vers le donneur d'ordre ou le sous traitant concerné pour lui demander d'améliorer ses pratiques.
• Afin de lui conférer une meilleure efficacité, le médiateur veille à ce que son action soit largement acceptée par les donneurs d’ordre. Il veille à ce que son action s’inscrive en dehors de toute procédure contentieuse ou juridique. Il s’agit bien d’une stricte fonction de médiation.

2) Il met en oeuvre une médiation individuelle dès lors que l’entreprise plaignante en exprime la demande.

• Si le plaignant le souhaite, le médiateur peut jouer un rôle de médiation directe pour rechercher une solution rapide pour une entreprise en situation critique.

 3) Il contribue à améliorer dans la durée la relation donneur d’ordre / sous-traitants au sein de filières.

• Le médiateur joue un rôle de soutien et de mise en cohérence à l’occasion des travaux en cours ou à venir dans les différentes filières industrielles, notamment dans la cadre de la Convention nationale de l’industrie. Il contribue notamment à faire évoluer les décisions prises par les comités stratégiques et à faire évoluer les chartes de bonnes pratiques. 

Le médiateur s’appuie sur un réseau de « médiateurs locaux », et notamment les DIRECCTE et leur pôle économique.

• Comme cela se fait pour la médiation du crédit, le médiateur de la sous-traitance peut s’appuyer sur un réseau de « tiers de confiance », notamment en charge d’être le contact de proximité des entreprises.

Au niveau national, le médiateur est entouré d’une équipe réduite de quelques personnes et s’articule fortement avec la médiation du crédit.

• Les équipes sont regroupées, physiquement, avec celles de la médiation du crédit ; elles peuvent ainsi profiter de synergies des équipes supports associées.
• Son rôle est tout à fait distinct de celui de la médiation du crédit car il ne concerne pas les problématiques de financement et de trésorerie des entreprises mais les relations commerciales et industrielles entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants.

Chaque année, le médiateur remettra un rapport des signalements reçus, des constats opérés et des solutions dégagées, ainsi que des propositions d’amélioration y compris dans le domaine normatif. Ce document aura vocation à être rendu public.

Depuis début mai, chaque entreprise peut saisir le médiateur de la sous-traitance.

Source www.lesoir.be :

Un représentant du gouvernement américain a pour la première fois assisté ce matin aux cérémonies marquant la destruction, il y a 65 ans, de la ville d’Hiroshima, par une bombe atomique américaine qui a fait au moins 140 000 morts.

Des représentants de plus de 70 nations étaient présents aux côtés de plusieurs dizaines de milliers de personnes venues assister à l'émouvante cérémonie au Mémorial de la Paix, sous un ciel d'azur semblable à celui qui régnait le matin du 6 août 1945 au-dessus de la ville de Hiroshima avant qu'elle ne se transforme en enfer.

La France et la Grande-Bretagne, alliés des Etats-Unis pendant la Deuxième Guerre mondiale, avaient également dépêché des diplomates dans la ville martyre pour la première fois depuis la capitulation du Japon en août 1945, en geste de soutien au mouvement en faveur du désarmement nucléaire mondial.

Le Japon, seul pays à avoir été la cible de deux attaques nucléaires -- le 6 août à Hiroshima et le 9 août à Nagasaki -- réclame depuis longtemps l'abolition de toutes les armes de destruction massive.

Les Etats-Unis, qui ont toujours affirmé que ces bombardements étaient nécessaires pour mettre fin à la guerre, n'ont jamais accepté de présenter des excuses pour les quelque 210.000 victimes, pour la plupart civiles, qui ont péri sur le coup ou des suites des radiations et des brûlures dans ces deux villes.

« La race humaine ne doit pas répéter l'horreur et les souffrances causées par les armes atomiques », a déclaré le Premier ministre japonais Naoto Kan dans un discours.  

« Le Japon, en tant que seule et unique nation ayant été victime de bombardements atomiques en temps de guerre, a une responsabilité morale de mener le combat pour construire un monde sans armes nucléaires », a-t-il ajouté.

Les Etats-Unis étaient représentés par leur ambassadeur au Japon, John Roos, qui a déposé une gerbe à la mémoire « de toutes les victimes de la Deuxième Guerre mondiale », une présence reflétant le soutien apporté par le président américain Barack Obama en faveur de la dénucléarisation.

« Pour le bien des générations futures, nous devons continuer à oeuvrer ensemble en vue de réaliser un monde sans armes nucléaires », a dit M. Roos dans un communiqué.

Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, était également présent, pour la première fois à la cérémonie organisée chaque année à Hiroshima.

« Pour beaucoup d'entre vous, ce jour reste aussi vivace que l'éclair blanc qui a incendié le ciel, et aussi sombre que la pluie noire qui a suivi », a-t-il dit.

« Tant que les armes nucléaires continueront d'exister, nous vivrons dans l'ombre nucléaire », a-t-il ajouté.

Une minute de silence a été observée à 08H15 (jeudi 23H15 GMT), instant précis où la bombe a explosé au-dessus de la ville. Elle a été suivie d'un discours du maire de Hiroshima, Tadatoshi Akiba, et par le lâcher de 1.000 colombes dans un geste symbolique de paix.

« Nous saluons ce 6 août avec la détermination renforcée que personne d'autre ne devra à l'avenir endurer de telles horreurs », a dit M. Akiba.

« Little Boy », surnom donné par les soldats américains à la bombe à uranium de quatre tonnes larguée sur Hiroshima, a explosé à plusieurs dizaines de mètres du sol dans une lumière aveuglante, dégageant un souffle et une chaleur de plusieurs milliers de degrés qui ont réduit les êtres humains à l'état de cendres dans un rayon de plusieurs centaines de mètres.

On estime à 140.000 le nombre de personnes mortes instantanément ou des suites des brûlures atroces et des radiations à Hiroshima, et à plus de 70.000 le nombre de victimes de la bombe au plutonium larguée trois jours plus tard sur Nagasaki, à 300 km plus à l'ouest.

Hiroshima AVANT et APRES le bombaredement du 6 août 1945