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Organisation de l'Assemblée

  • Organisation de l'Assemblée Nationale

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    L'Assemblée Nationale est composée de 577 députés élus dans le cadre d'une circonscription découpée à l'intérieur d'un département. Le département de l'Ain compte quatre circonscriptions.
    Les députés sont désignés au scrutin universel majoritaire à deux tours.

    Les sessions et séances :

    L'Assemblée Nationale fonctionne sous le principe de la session unique. La session ordinaire s'étend du début octobre à la fin juin.

    Mais le Parlement peut se réunir en session extraordinaire à la demande du premier ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale sur un ordre du jour déterminé. Depuis juin 2002, le Parlement s'est systématiquement réuni en session extraordinaire, notamment au mois de juillet.

    Durant ces sessions, l'Assemblée nationale tient donc séance normalement :
    - le mardi de 9 h 30 à 13 heures, pour les questions orales sans débat ou pour l'examen de l'ordre du jour fixé par l'Assemblée, puis de 15 heures à 19 h 30 et de 21 h 30 à 1 heure du matin au plus tard (la tranche 15 heures-16 heures étant réservée aux questions au Gouvernement) ;
    - le mercredi de 15 heures à 19 h 30, puis de 21 h 30 à 1 heure du matin au plus tard (avec une deuxième série de questions au Gouvernement de 15 heures à 16 heures) ;
    - le jeudi de 15 heures à 19 h 30, puis de 21 h 30 à 1 heure du matin au plus tard.

    Le président de l'Assemblée :

    Toute assemblée nouvellement élue commence, dès sa première séance, par élire son Président. Cette élection, qui est acquise pour la durée de la législature, a lieu au scrutin secret à la tribune ; si la majorité absolue des suffrages exprimés n'a pas été obtenue aux deux premiers tours de scrutin, au troisième tour, la majorité relative suffit et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu.

    Le Président de l'Assemblée nationale -personnalité politique de tout premier plan- est appelé à jouer un rôle important non seulement en raison de sa place au sein des institutions de la République et de sa contribution essentielle au bon fonctionnement de l'Assemblée, mais aussi par la responsabilité qui est aujourd'hui la sienne de moderniser l'Assemblée, de l'ouvrir toujours plus aux citoyens et d'assurer son rayonnement dans le monde.

    Le Président ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le règlement et maintient l'ordre ; il peut à tout moment suspendre la séance ou lever la séance.

    Le Bureau :

    Le Bureau de l'Assemblée Nationale dirige la vie intérieure et les travaux parlementaires. C'est une autorité collégiale composée de 22 membres parmi lesquels on compte le Président, 6 vice-présidents, 3 questeurs et 12 secrétaires, qui sont chargés de l'ensemble de la vie de l'Assemblée nationale. Ils sont élus en début de Législature à la proportionnelle des groupes politiques qui composent l'Assemblée nationale.

    Le Bureau a tous les pouvoirs pour présider aux délibérations de l'assemblée et pour organiser et diriger tous les services. Le gouvernement est associé de manière systématique aux travaux du bureau de l'Assemblée nationale en déterminant l'ordre du jour.

    Les questeurs :

    Sous la haute autorité du Bureau dont ils sont membres, les questeurs exercent des pouvoirs étendus en matière financière, comptable et administrative dans le cadre de l'autonomie de gestion de l'Assemblée nationale. Les trois questeurs sont élus par leurs collègues au début de chaque législature, puis tous les ans au début de la session ordinaire.

    Les questeurs assument une triple fonction :
    - Ils disposent de pouvoirs financiers et budgétaires. Ils établissent le budget de l'Assemblée, gèrent les crédits du Palais-Bourbon et engagent toutes les dépenses.
    - Ils exercent un pouvoir administratif de direction du personnel et des services de l'Assemblée nationale. - Ils assurent les relations de l'Assemblée avec les députés et avec l'extérieur (moyens matériels mis à disposition des députés, relations avec la presse, autorisation de photographier et de filmer...)

    La fonction de questeur, par les larges pouvoirs financiers, comptables et administratifs qui y sont rattachés, est un poste clé du Parlement, qui assure les députés qu'aucun problème matériel ne viendra perturber le bon déroulement de leur activité législative.

    Les groupes politiques :

    Les députés peuvent se regrouper selon leurs affinités politiques. Les groupes parlementaires de l'Assemblée représentent ainsi les grandes formations politiques du pays. Etienne BLANC est membre du groupe UMP.

    Durant cette législature (2007/2012), les groupes politiques sont au nombre de quatre :

    - le groupe UMP (Union pour un mouvement populaire)
    - le groupe Nouveau Centre
    - le groupe Socialiste, Radical et Citoyen
    - le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine.

    Il faut au moins 20 députés pour pouvoir constituer un groupe parlementaire. Les groupes permettent aux députés d'un même courant de pensée d'adopter une position politique commune concernant les différents travaux parlementaires. Ils servent également d'intermédiaire pour la désignation de leurs membres dans les différents organes de l'Assemblée.