23 octobre 2014

Ma question écrite sur le wifi dans les TGV : ça bouge !

En juillet 2013, j'avais interrogé le gouvernement sur l'installation du Wifi (Internet sans fil) dans les TGV.

Il est en effet surprenant qu'un pays comme la France, qui se veut à la pointe de la technologie, n'offre pas ce service aux voyageurs. Je voulais donc savoir où en était la SNCF sur ce point.

La réponse parue il y a un an (voir ci-dessous) était très décevante.

En gros, la SNCF y réfléchit, mais c'est compliqué et donc il va falloir attendre longtemps ...

Elle venait par ailleurs du ministre délégué au transport, et non au numérique.

Quand la semaine dernière, je découvre le tweet d'Axelle Lemaire (secrétaire d'Etat au Numérique), qui visiblement attend elle aussi des avancées sur la question, je me dis que la position du gouvernement a peut-être évolué ... et qu'il serait bien d'avoir une réponse de la ministre chargée du Numérique.

J'ai donc décidé de poser à nouveau ma question écrite, en espérant que le gouvernement décide d'appuyer sur l'accélérateur.

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 Ma Question écrite (et la réponse) de juillet 2013 :

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Ma nouvelle Question écrite :

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22 octobre 2014

Mes questions écrites sur le droit d'information préalable des salariés concernant le cession de leur entreprise ... mesure applicable au 1er novembre

En mai dernier, l'Assemblée nationale votait, dans la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS), deux articles sur l'information obligatoire des salariés en cas de cession de leur entreprise (au moins 2 mois à l'avance).

L'intention de départ n'est pas mauvaise (préserver coûte que coûte des emplois), même si le risque de voir une entreprise saine disparaître faute de repreneur est très très faible (moins de 0,5% des cas).

Mais à cause d'une méconnaissance totale du monde de l'entreprise, le résultat est catastrophique. 

cette mesure peut gravement nuire au bon fonctionnement de l'entreprise, comme je l'avais expliqué à l'époque dans l'hémicycle :


Aujourd'hui, le dispositif prévu par Benoit Hamon (alors ministre) prend l'eau.

Les décrets d'application de cette mesure ne sont à ce jour pas parus ... pour une application au 1er novembre, c'est à dire dans dans 8 jours !

Les entreprises sur le point d'être cédées au 1er novembre, auraient donc dû informer leurs salariés deux mois avant (en septembre), sans en connaître les modalités pratiques, et risquent des pénalités, voire une annulation pure et simple de la vente !

C'est pourquoi j'ai posé 5 questions écrites (ci-dessous) afin d'éclairer les entreprises et les salariés concernés qui sont dans le flou le plus total.

Pire : les décrets, qui vont sans doute sortir dans l'urgence, s'annoncent très complexes, à tel point qu'il faudra un guide d'application pour les comprendre (voir cet article des Echos).

En tout cas, les objections que j'avais soulevées il y a 6 mois sont toujours là (obligation de "publicité" et donc problèmes de confidentialité de la vente vis-à-vis des concurrents, des clients et des fournisseurs, notamment .. quand bien même le chef d'entreprise a déjà trouvé un repreneur).

Encore une fois, on vient ajouter de nouvelles obligations incompréhensibles sur toutes les entreprises de moins de 250 salariés pour une mesure qui ne concernera au final que quelques entreprises qui risquent de disparaître faute de repreneur (ou plutôt de mauvaise santé financière) ou soi-disant faute de dialogue entre le dirigeant cédant et ses salariés ... alors que le dirigeant a tout intérêt, ne serait-ce que financièrement, de trouver un repreneur, plutôt que de voir son entreprise, souvent le fruit d'une vie de travail, disparaître.

Quelle méconnaissance du monde économique. Vous avez dit choc de simplification ?

J'ai évoqué cette situation hallucinante ce matin lors de la réunion du groupe d'étude sur l'Economie sociale et solidaire : 

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Mes questions écrites de la semaine à ce sujet :

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21 octobre 2014

Première partie du budget 2015 (recettes) : j'ai voté CONTRE

Les chiffres :

Déficit public : le Gouvernement a revu à la baisse ses objectifs de déficits publics pour les années 2014 à 2017, marquant ainsi un coup d’arrêt à l’amélioration progressive des comptes depuis 2010. Le déficit public est prévu à 4,3 % du PIB en 2015, 2,8 % en 2017, et le retour à zéro est décalé à 2019.

Dépenses publiques : En 2014, les dépenses publiques françaises représentent   57,7 % du PIB (environ 1200Md€), en hausse de 1,0 point par rapport à 2012. Elles ont atteint leur niveau le plus élevé, rapporté au PIB, depuis plus de 50 ans. Cette situation rend impossible toute diminution de nos déficits publics et, par conséquent, de notre dette.

Dette publique : pour la première fois, la dette publique de la France a dépassé le cap symbolique des 2 000 milliards d’euros. Rapportée à la richesse nationale, elle se monte à 95,1 % du PIB. Désormais, c’est le seuil d’une dette dépassant les 100 % de PIB qui se profile.

Economies prévues : le Gouvernement prévoit de réaliser 21 milliards d’économies l’année prochaine, et 50 milliards d’ici à 2017. Toutefois, ces économies ne sont toujours qu’une moindre progression de la dépense puisque sans cet effort de 50 milliards, la dépense publique augmenterait de 105 milliards d’ici 2017.

A noter : les collectivités locales subiront un nouveau tour de vis avec une baisse des dotations pour 3,7 milliards.

Prélèvements obligatoires : le taux sera quasi stable en 2016 et 2017, à 44,5 % et 44,4 % du PIB. Malgré la suppression de la première tranche du barème de l’IR, le taux de prélèvements obligatoires ne sera pas favorable pour les ménages. En effet, ce que le Premier ministre donne d’une main, Bercy le reprend de l’autre par les nombreuses mesures qui viennent contrebalancer l’annonce de la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu.

Les principales mesures :

Fondé sur une prévision de croissance jugée « optimiste » par le HCFP (1,0 % du PIB), le présent PLF contient plusieurs mesures fiscales notables :

  • Suppression de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu : cette mesure a pour effet de diminuer sensiblement le nombre de ménages qui acquittent effectivement l’impôt sur le revenu (17 millions, soit environ 45 %) et de renforcer considérablement la charge fiscale qui pèse sur ces derniers, alors même que l’impôt sur le revenu se distingue en France par son hyper-concentration. Cette mesure induite aura un coût de 500 M€ pour 460 000 contribuables perdants à la réforme (qui ne correspondent pas, pour partie, aux 700 000 « gagnants »). Son coût (3,2 milliards), n'est pas financé.              
  • Prélèvements divers sur les opérateurs de l’Etat : ces diverses dispositions, qui se manifestent soit par des prélèvements ponctuels sur les opérateurs publics (CCI pour 500M€, agences de l’eau pour 175 M€…), soit par un renforcement du plafonnement de leurs taxes affectées, démontrent l’incapacité de l’Etat à opérer une réforme d’envergure du périmètre de son action.

  • Mise en place de dépenses fiscales nouvelles ou majorées : alors que la précédente Loi de programmation des finances publiques prévoyait une stabilisation des dépenses fiscales hors CICE, le Gouvernement fait le choix de recourir à de nouvelles dépenses fiscales qui, comme le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) aurait un impact de l’ordre de 700 M€ en année pleine sur les recettes fiscales de l’Etat.

  • Relèvement de la TICPE en faveur des infrastructures de transport : cette mesure est destinée à compenser le manque à gagner lié à la mise en place du « péage transit poids lourds » en lieu et place de l’écotaxe. Malgré l’impérieuse nécessité du financement de nos infrastructures de transports, n’en reste pas moins qu’il s’agit là d’une mesure de transfert fiscal des entreprises vers les ménages.

Compte tenu de ces éléments, j'ai voté CONTRE la première partie du projet de loi de finances pour 2015.

Résultat du vote : POUR 266 / CONTRE 245 / Abstentions : 56. Soit seulement 10 voix de majorité pour un texte d'une telle ampleur...

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20 octobre 2014

Rencontre ce lundi avec des gestionnaires de fonds souverains

L'Élysée déroule le tapis rouge aux grands investisseurs internationaux.

Ce lundi soir, François Hollande doit recevoir à dîner plusieurs représentants des grands fonds souverains, dont Adia, le premier des Émirats arabes unis, et l'un des plus gros au monde, assis sur un trésor de guerre de 626 milliards d'euros, le China Investment Corporation (CIC), ou encore Temasek de Singapour.

Une opération séduction importante pour la France, en mal de compétitivité et engluée dans ses déficits publics.

À eux seuls, les fonds souverains représentent une manne de quelque 4700 milliards d'euros, issus surtout des ressources pétrolières.

L'événement s'inscrit dans la séquence sur l'attractivité et l'inauguration à Paris du siège de l'IIR, un club d'investisseurs internationaux, lancé en 2011 sur une initiative canadienne. Soit, précisément, dix institutions mondiales - Australie, Chine, États-Unis, Russie… et la France, avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) -, fonds souverains ou de pension privés, qui pèsent au total 1750 milliards d'euros en actifs de gestion.

A journée exceptionnelle, planning exceptionnel.

Depuis ce matin, j’en ai profité pour rencontrer, avec quelques collègues députés, différents gestionnaires de fonds souverains.

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Puis j’ai déjeuné avec son Excellence M. Ahmad Mohamed Al Sayed, président exécutif du fond souverain QIA (Qatar Investment Autority).

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QIA, fonds souverain fondé en 2005 est le dixième fond souverain du monde, avec des actifs estimés entre 200 et 250 milliards de dollars.

L’objectif de QIA est de financer la totalité du budget de l’Etat du Qatar, hors hydrocarbures (qui constituent 91% des ressources), d’ici 2020 … on aimerait avoir les mêmes problèmes !

Depuis un an, la Caisse des dépôts a mis sur pied un plan d'attaque visant à attirer les capitaux des fonds souverains pour être investis dans l'économie française.

CDC international capital, véritable fonds d'investissement créé en décembre 2013, membre de l'Association française des investisseurs en capital (Afic), en est le bras armé.

Il s'appuie sur une équipe de 20 personnes, rompues aux marchés et grandes banques d'affaires internationales, dirigée par Laurent Vigier.

À ce jour, l'entité compte trois partenariats opérationnels, avec le Qatar, les Émirats arabes unis et la Russie, pour une capacité totale d'investissement de 900 millions d'euros.

Un premier fonds a été signé en février avec le Qatar, doté de 300 millions, dont 150 apportés par les Qatariens et 150 par la CDC, dédié aux PME pour des opérations de 20 à 60 millions. Un premier financement a été bouclé en juin avec une entreprise familiale.

Jusqu'à présent, le Qatar plaçait ses pétrodollars dans les grandes entreprises du CAC 40 et l'immobilier.

17:15 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : qatar, fonds souverain, economie | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

Répartition de ma réserve parlementaire pour 2014

Sans en attendre la publication officielle sur le site de l'Assemblée nationale, et comme je l'avais déjà fait l'année dernière, voici le détail des subventions que j'ai versées en 2014 au titre de ma réserve parlementaire.

Pour rappel, mes critères d'attribution sont simples : sauf exception, j'affecte ma réserve uniquement à des projets d'investissement communaux, répartis sur l'ensemble de ma circonscription et en fonction des demandes des communes.

Total de ma réserve parlementaire 2014 = 140 000 euros.

Destinataire

Projet

montant

Alliance Française de Reykjavik
(en tant que Président du groupe d’amitié France-Islande)

-   Chambre de commerce franco-islandaise

-   Dictionnaire franco-islandais en ligne

20 000

GRAND-BORNAND

Festival « Au bonheur des mômes »

20 000

SAINT-EUSTACHE

Miellerie collective

5 000

MÛRES

Equipement de l’école en matériel numérique

1 500

MANIGOD

Réfection de la chapelle de la Charmette

10 000

SAINT FELIX

Equipement de l'école en mobilier

4 000

DOUSSARD

Travaux parking salle polyvalente

10 000

FAVERGES

Parking route de la Sambuy

2 000

LES CLEFS

Réaménagement de la cour d’école

10 000

LA CHAPELLE SAINT MAURICE

Extension de l’école primaire

6 000

SEYNOD

Réfection des courts de tennis municipaux

30 000

SEVRIER

Elargissement de la route des Avollions

4 000

QUINTAL

Création d’un espace multisports

17 500

Essor Savoyard du 23 octobre :

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11:55 Publié dans Activité circonscription, Circonscription | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : réserve parlementaire | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

19 octobre 2014

Repas annuel des seniors à SERRAVAL et THONES

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17:56 Publié dans Activité circonscription | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : serraval, thones, senior | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

Les 40 ans de la réserve naturelle du Bout du lac d'ANNECY

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Dauphiné Libéré du 22 octobre :

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18 octobre 2014

Assemblée générale départementale du CNPA à ANNECY

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 Dauphiné Libéré du 21 octobre :

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Salon de la Mariée à ANNECY

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Dauphiné Libéré du 23 octobre :

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17 octobre 2014

Opération "Les élus à la Ferme" au Gaec de Chaux à SEYNOD

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Dauphiné Libéré du 20 octobre :

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Essor Savoyard du 23 octobre :

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16 octobre 2014

30ème congrès de l'ANEM à CHAMBERY

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Dauphiné libéré du 17 octobre :

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 Lien vers le programme sur le site de l'ANEM

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Présentation de la candidature officielle d'ANNECY à la labellisation French Tech

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Dauphiné Libéré du 17 octobre :

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Inauguration du salon PROGICIELS à ANNECY-LE-VIEUX

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15 octobre 2014

Délégation parlementaire haut-savoyarde reçue par le secretaire d'Etat Laurence Rossignol chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie

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 Dauphiné Libéré du 15 octobre :

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14 octobre 2014

Question au gouvernement sur la taxe sur le foncier non bâti

 

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 Question de Martial Saddier, en association avec Virginie Duby-Muller et Lionel Tardy, sur la majoration de la TFNB :

Dauphiné Libéré du 15 octobre :  

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13 octobre 2014

Invité de l'émission "Expression" ce soir sur TV8 Mont-Blanc

Je suis l'invité de l'émission "Expression" ce soir à 18 h 15 sur TV8 Mont-Blanc (rediffusion à 22 heures).

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16:47 Publié dans Activité circonscription, Interviews | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : tele, television, 8 mont-blanc, interview, ump | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

12 octobre 2014

Fête du Bidoyon à SEVRIER

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Forum des associations à ANNECY

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Dauphiné Libéré du 13 octobre :

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10 octobre 2014

Congrès départemental des maires ruraux au GRAND-BORNAND

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Dauphiné Libéré du 12 octobre :

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Les 10 ans de l'Etablissement Public Foncier Local 74 à GIEZ

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 Dauphiné Libéré du 15 octobre :

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14:30 Publié dans Activité circonscription, Articles de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : presse, dauphine, giez, epf, anniversaire | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |