28 août 2014

Réactions des élus de la Haute-Savoie après la nouvelle constitution du gouvernement

Dauphiné Libéré du 28 août :

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27 août 2014

Mes questions écrites de la semaine

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26 août 2014

Réactions de la classe politique haut-savoyarde après la démission du gouvernement

Dauphiné Libéré du 26 août :

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25 août 2014

Note de conjoncture de Savoie-Mont-Blanc été 2014

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Ukraine: Lionel Tardy fustige François Hollande

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 Dauphiné Libéré du 25 août :

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19 août 2014

Commémoration du 70ème anniversaire de la libération d'ANNECY

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 Dauphiné Libéré du 20 août :

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Essor Savoyard du 21 août :

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Ces députés qui brillent à l'Assemblée nationale ...

Le Parisien / Aujourd'hui en France du 3 août :

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Lien vers le classement intéractif sur le site du Parisien / Aujourd'hui en France

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Déposer des amendements c'est bien ... les faire adopter c'est encore mieux.

Beaucoup d'amendements déposés ne sont pas défendus ou sont rejetés par la majorité.

Avec 95 amendements adoptés sur les 12 derniers mois, je suis le député de l'opposition qui a fait adopter le plus d'amendements ... juste devant mon collègue haut-savoyard Martial Saddier qui arrive en seconde position avec 81 amendements adoptés ... les députés haut-savoyard sont présents et pertinents ! 

Synthèse des amendements adoptés sur www.nosdeputes.fr

Lien vers le bilan de mon activité parlementaire en 2013

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14:49 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : presse, classement, depute, le parisien, amendement, ump | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

Les chiffres de l'accidentalité pour l'année 2013 en Haute-Savoie

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02 août 2014

Situation de l'emploi en Haute-Savoie - Mai 2014

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01 août 2014

Evolution trimestrielle des indicateurs de suivi de la conjoncture économique en Haute-Savoie

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30 juillet 2014

Marché de l'Emploi et de la Main d'oeuvre en Haute-Savoie en juin 2014

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Mes questions écrites de la semaine

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7 QE rapport cybercriminalité 4 PNIJ.doc.jpeg

2 QE rapport cybercriminalité 3 CERT.doc.jpeg

6 QE rapport cybercriminalité 2 observatoire cartes de paiement.doc.jpeg

5 QE rapport cybercriminalité 1 formation.doc.jpeg

3 QE conseil national du droit.doc.jpeg

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23 juillet 2014

Examen de la réforme territoriale à l'Assemblée : j'ai voté CONTRE le nouveau découpage des régions

L'Assemblée examine en séance cette semaine le projet de loi sur la nouvelle délimitation des régions, qui constitue le premier volet de la réforme territoriale.

Ce texte traite du découpage des régions et du calendrier des élections ... nous en sommes saisis avant même le second projet de loi sur la répartition des compétences, dont nous aurions dû discuter en premier !

Economies structurelles, simplification administrative, meilleure efficacité de l’action locale, meilleure répartition des compétences, plus grande proximité avec les citoyens, dynamisation des territoires : voilà les enjeux qui devraient guider une nouvelle réforme territoriale.

Malheureusement, il n’en est rien ici, et tout concourt à ce que les députés, comme les sénateurs, et les élus locaux, s’opposent à l’adoption de ce texte.

Alors que les élections départementales (ex-cantonales) et régionales approchent (le calendrier a déjà été modifié par cette majorité pour être repoussées une première fois en mars 2015), la gauche s’engage dans une course de vitesse pour faire approuver sa réforme.

Pourquoi un rythme si effréné ? Comment justifier qu’une réforme d’une telle ampleur soit annoncée, conçue et votée en quelques semaines ? Comment ne pas voir un prétexte à retarder la sanction des électeurs ?

Touchant à l’équilibre institutionnel, aux pouvoirs locaux, aux services publics, à la vie des entreprises et des citoyens, pareil bouleversement exige du temps pour la conception, l’évaluation, la concertation et la préparation. Ni la fusion des régions, ni la disparition des départements, ni la montée en puissance des intercommunalités n’étaient présentes dans les « 60 propositions » du candidat Hollande !

Quant au bénéfice financier escompté, le Gouvernement agite un potentiel d’économies de 12 à 25 milliards d’euros. Cette fourchette pour le moins large ne suggère pas un travail et une étude d’impact précis ?

J'ai donc voté CONTRE ce projet de loi.


Mon intervention en commission la semaine dernière sur l'article 1er, qui résume ma position :

17:06 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (5) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

Ventes de biens immobiliers : l'urgente simplification de la loi ALUR

Dans le cadre du projet de loi dit de "simplification de la vie des entreprises" (voir mon article de la semaine dernière), j'ai déposé un amendement afin de réduire la quantité invraisemblable de documents qui doivent être annexés aux promesses de vente de biens immobiliers depuis la loi Duflot dite "loi ALUR" (accès au logement et urbanisme rénové).

Comme je l'avais dénoncé dès son examen l'année dernière, cette loi va à l'encontre de la simplification. Les nouvelles dispositions créent des retards dans les ventes, et cela m'a été confirmé par les acteurs de l’immobilier sur le terrain (syndics, vendeurs, acheteurs).

Le gouvernement Valls est en train de le réaliser et reconnaît enfin les problèmes posés par l'application de la loi (ce n'est pas faute d'avoir prévenu)... mais plutôt que d'adopter mon amendement, il a préféré demander une habilitation à procéder par ordonnance.

Plutôt qu'une mesure à effet rapide, comme je le proposais avec 20 autres députés, il a donc choisi des mesures correctives dont nous ne connaissons pas le contenu.

La simplification, ce n'est décidément pas pour maintenant.

Lien vers mon amendement

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22 juillet 2014

Mes questions écrites de la semaine

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20 juillet 2014

Visite officielle en ISLANDE du 20 au 28 juillet

En tant que président du groupe d'amitié France - Islande de l'Assemblée nationale, je me rends pour la seconde année en Islande du 20 au 28 juillet, après une première visite du 13 au 20 septembre 2013.

Cette première visite en septembre 2013, visite de prise de contact, comportait une partie officielle : la célébration des 10 ans du jumelage entre Paimpol et Grundarjfordur, ainsi que le 1er concert de l’Orchestre de l’amitié France-Islande.

Cette seconde visite officielle, toujours à mes frais (mieux vaut le préciser dans le contexte actuel), comporte de nombreuses inaugurations et fait suite à la venue du Président de la République d'Islande à Paris en février 2013, à la venue de différents ministres islandais en France et à la conférence sur l'Islande à l'Assemblée nationale en avril 2014 (conférence dédiée aux opportunités d'affaires en matière de tourisme et d'économie entre la France et l'Islande).

Autres sujets qui seront abordés : l’Union européenne et la question de l’énergie, sur laquelle la France aura à traiter en 2014 (projet de loi sur la transition énergétique), mise en place de nouveaux jumelages.

Entretiens bilatéraux avec les autorités :

  • Entretien avec le Président du Parlement Islandais
  • Entretien avec députés du parti de l'Indépendance
  • Entretien avec députés de l'Alliance sociale-démocrate
  • Entretien avec le président du conseil exécutif de la mairie de Reykjavik
  • Entretien avec la chambre de commerce franco-islandaise
  • Entretien avec le maire de Grundarfjordur
  • Entretien avec le maire de Patreksfjordur
  • Entretien avec le maire d'Isafjordur
  • Entretien avec le maire de Fjardabyggd ...

Inaugurations :

  • Présentation des réalisations du jumelage entre Paimpol et Grundarfjordur
  • Inauguration du cimetière français de Haukadalur rénové
  • Cérémonie en hommage aux pêcheurs français au cimetière de Faskrudsfjordur
  • Inauguration des maisons françaises de Faskrudsfjordur et de l'Hôpital Français de Faskrudsfjordur (hôpital, construit en 1904 par les autorités françaises pour venir en aide aux pêcheurs français et en cours de rénovation pour devenir un hôtel et un musée dédié à la pêche française en Islande au 19ème et au début du 20ème siècle)

Programme des visites :

  • Péninsule de Reykjanes
  • Traversée du fjord de Breydarfjodur
  • Latrabjar / Raudisandur / Patreksfjordur
  • Thingeyri / Haukadalur /Isafjordur
  • Djupavik / Akureyri
  • Lac Myvatn
  • Cratère de Viti
  • Chutes de Dettifoss
  • Fraskrudsfjordur
  • Hofn
  • Lac des icebergs
  • Jokulsarlon
  • Vik / Dyrholaey ...

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17 juillet 2014

Hervé MARITON, député de la Drôme, sera à ANNECY le samedi 19 juillet

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Dauphiné Libéré du 16 juillet :

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Dauphiné Libéré du 20 juillet :

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Essor Savoyard du 24 juillet :

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16 juillet 2014

Simplification de la vie des entreprises : un projet de loi express et a minima

Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a été présenté en conseil des Ministres le 25 juin dernier.

Le gouvernement souhaite aller vite sur ce texte, et il doit être adopté dès la semaine prochaine... Une commission spéciale, dont je suis membre, a été créée pour examiner ce texte qui traite de sujets économiques, fiscaux, sociaux et juridiques.

Il comporte 37 articles dont 18 articles qui habilitent le Gouvernement à légiférer par ordonnances.

Certaines dispositions apportent de vraies mesures de simplification : suppression de la déclaration des congés d’été pour les boulangers ; harmonisation des notions de « jour »... mais beaucoup sont des mesures de "dépoussiérage", de corrections ou d'adaptation.

Cette situation est le résultat de ce qui est dénoncé depuis deux ans au Parlement : des projets de loi volumineux, mal ficelés, examinés souvent dans la précipitation et dont on mesure les conséquences « après-coup ».

Malheureusement, ces mesures ne sont pas à la hauteur des attentes et des besoins des entreprises. Le recours aux ordonnances fait reculer l’application des mesures (entre 6 et 18 mois) alors que les besoins sont immédiats. Les entreprises n’ont plus le temps d’attendre. Par ailleurs, ces mesures ne constituent pas de véritable « choc de simplification », contrairement à la baisse des charges, à la réforme du code du travail.

La référence à la "vie des entreprises" dans le titre est donc mensongère ! C'est ce que j'ai expliqué pour résumer ma position.

Mon intervention en commission mercredi matin :

En revanche, quand j'ai proposé de vraies mesures de simplification, comme sur la durée de vie dans les statuts des entreprises, on m'a opposé une fin de non-recevoir :


Les textes passés en urgence se multiplient en cette fin de session, avec une volonté de boucler avant les sénatoriales.

Ce n'est pas une façon de légiférer. 

16:34 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : simplification, entreprises, pme, ordonnances | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

14 juillet 2014

4ème édition de la Seynodienne à SEYNOD

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16:38 Publié dans Activité circonscription | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : seynod, fete, brocante, vide grenier | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

Cérémonie du 14 juillet à ANNECY

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 Dauphiné Libéré du 15 juillet :

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