Lionel TARDY

REUNION PUBLIQUE

du député Lionel TARDY

Mardi 22 mai

19 h 30

Salle polyvalente "Clos Berger"

Place Joseph Serand

FAVERGES

Liens vers mes principaux dossiers et interventions lors de la XXIIIème législature :

• Protection de la création sur internet (141 interventions)
• Modernisation de l'économie (61 interventions)
• Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe (34 interventions)
• Simplification et amélioration de la qualité du droit (32 interventions)
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (32 interventions)
• Protection des consommateurs (32 interventions)
• Immigration intégration et nationalité (31 interventions)
• Développement de la concurrence au service des consommateurs (29 interventions)
• Modernisation de l'agriculture et de la pêche (27 interventions)
• Rémunération pour la copie privée (24 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2010 (21 interventions)
• Lutte contre la fracture numérique (21 interventions)
• Prix du livre numérique (21 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (19 interventions)
• Réforme du crédit à la consommation (19 interventions)
• Réseaux consulaires commerce artisanat et services (18 interventions)
• Patrimoine monumental de l'État (18 interventions)
• Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine (18 interventions)
• Modification du règlement de l'assemblée nationale (17 interventions)
• Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (17 interventions)
• Simplification du droit et allègement des démarches administratives (17 interventions)
• Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (16 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (16 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2012 (16 interventions)
• Conseil économique social et environnemental (15 interventions)
• Simplification du droit (14 interventions)
• Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (14 interventions)
• Formation professionnelle tout au long de la vie (14 interventions)
• Élection des députés (14 interventions)
• Modernisation du marché du travail (13 interventions)
• Protection de l'identité (13 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2008 (12 interventions)
• Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (12 interventions)
• Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (12 interventions)
• Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (11 interventions)
• Révision générale des politiques publiques (11 interventions)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (11 interventions)
• Revenus du travail (10 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (10 interventions)
• Organismes génétiquement modifiés (10 interventions)
• Législation funéraire (10 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2009 (9 interventions)
• Développement et modernisation des services touristiques (9 interventions)
• Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (9 interventions)
• Neutralité de l'internet (9 interventions)
• Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. (9 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (9 interventions)
• Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés (8 interventions)
• Engagement national pour l'environnement (8 interventions)
• Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (8 interventions)
• Pouvoir d'achat (7 interventions)
• Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (7 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (7 interventions)
• Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (7 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (6 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (6 interventions)
• Logement et lutte contre l'exclusion (6 interventions)
• Réforme des collectivités territoriales (6 interventions)
• Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (6 interventions)
• Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (5 interventions)
• Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (5 interventions)
• Urbanisme commercial (5 interventions)
• Organisation du service public de l'emploi (4 interventions)
• Protection des consommateurs en matière de vente à distance (4 interventions)
• Hommage de l'assemblée (4 interventions)
• Équilibre des finances publiques (4 interventions)
• Lutte contre les discriminations (3 interventions)
• Lutte contre la contrefaçon (3 interventions)
• Travail emploi et pouvoir d'achat (3 interventions)
• Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (3 interventions)
• Marché de l'électricité (3 interventions)
• Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 (3 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (3 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (2 interventions)
• Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (2 interventions)
• Revenu de solidarité active (2 interventions)
• Grenelle de l'environnement (2 interventions)
• Adaptation de la législation au droit de l'union européenne (2 interventions)
• Débat sur les autorités administratives indépendantes (2 interventions)
• Régulation du système de distribution de la presse (2 interventions)
• Attribution de fréquences de réseaux mobiles (1 intervention)
• Journée de solidarité (1 intervention)
• Libertés et responsabilités des universités (1 intervention)
• Faciliter le maintien et la création d'emplois (1 intervention)
• Maisons départementales des personnes handicapées (1 intervention)
• Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (1 intervention)
• Organisation de la médecine du travail (1 intervention)
• Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air (1 intervention)
• Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (1 intervention)
• Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (1 intervention)

Le travail de vos députés va être passé à la moulinette par la presse nationale dans les prochains jours … faîtes le bon choix !

Site www.nosdeputes.fr :

NosDéputés.fr est un site qui cherche à mettre en valeur l'activité parlementaire des députés de l'Assemblée nationale Française. En synthétisant les différentes activités législatives et de contrôle du gouvernement des élus de la nation, ce site essaie de donner aux citoyens de nouveaux outils pour comprendre et analyser le travail de leurs représentants.

Conçu comme une plateforme de médiation entre citoyens et députés, le site propose à chacun de participer et de s'exprimer sur les débats parlementaires. Au travers de leurs commentaires, les utilisateurs sont invités à créer le débat en partageant leur expertise lorsque cela leur semble utile. Peut-être pourront-ils ainsi nourrir le travail de leurs élus ?

Vous pouvez consulter l'activité de leurs collègues du Sénat sur notre autre initiative Nos Sénateurs.

Mail reçu ce jour du collectif Regards Citoyens :

Monsieur Lionel Tardy,

Comme vous le savez, Regards Citoyens se propose avec NosDeputes.fr de rendre plus visible et compréhensible l'activité exercée par vos collègues et vous-même à l'Assemblée nationale.

Alors que la législature s'achève, il nous a semblé naturel de modifier légèrement la présentation de NosDeputes.fr afin de refléter non plus les seuls 12 derniers mois d'activité mais l'ensemble de la législature, et ainsi donner aux citoyens une vision globale de l'activité parlementaire depuis 2007.

Vous pourrez ainsi constater que la page qui vous est consacrée présente désormais vos principaux dossiers, des indicateurs globaux ou encore le nuage de mots clés (indiquant vos sujets de prédilection ressortant de l'analyse des débats en commission et en hémicycle) sur l'ensemble de votre mandat : http://www.nosdeputes.fr/lionel-tardy

La page synthèse propose quant à elle un comparatif de l'ensemble des députés critère par critère à partir de l'activité moyenne mensuelle.

Afin de placer tous les parlementaires sur un même pied d'égalité, la moyenne est calculée en fonction du nombre total de mois qu'aura duré votre ou vos mandats, périodes de vacances parlementaires exclues (soit un maximum de 48 mois pour un mandat complet sur 5 ans) : http://www.nosdeputes.fr/synthese

Nous avons souhaité vous faire part de ces changements afin de vous permettre de nous informer si vous constatiez des omissions ou des erreurs avant que nous ne communiquions plus largement ces changements auprès de nos lecteurs la semaine prochaine.

N'hésitez donc pas à revenir vers nous si vous aviez des remarques ou questions sur ces différents éléments. Pour rappel, des explications détaillées surla signification exacte de chacun de nos critères sont lisibles en bas de la synthèse <http://www.nosdeputes.fr/synthese#legende> et dans notre Foire aux Questions <http://www.nosdeputes.fr/faq>.

Si vous êtes membre de l'APF, de l'UIP ou que vous avez pu représenter l'Assemblée lors d'un déplacement organisé par un groupe d'amitié, grâce au travail de recensement de ces activités sur le site de l'Assemblée, nous avons pu intégrer ces données dans votre bilan parlementaire au titre de réunions de commission.

En vous remerciant bien cordialement, nous vous souhaitons une bonne campagne, que vous vous représentiez ou non, et vous prions d'agréer, Monsieur Lionel Tardy, l'expression de nos sentiments distingués.

L'équipe de Regards Citoyens

Lien vers ma fiche 5 ans d'activité sur le site nosdeputes.fr

REUNION PUBLIQUE

Mardi 15 mai

19 h 30

Salle des Papeteries

23 Avenue des Harmonies

CRAN-GEVRIER

Dauphiné Libéré du 12 mai :

REUNION PUBLIQUE

Lundi 14 mai

19 h 30

Salle Yvette Martinet

15 Avenue des Iles

ANNECY

Essor savoyard du 10 mai

Le collectif "Non au gaz de schiste des Pays de Savoie et de l'Ain" a organisé hier sur le Paquier une manifestation contre les gaz de schiste.

J'ai participé a cette manifestation, qui a consisté à présenter les associations membres du collectif (dont ATTAC 74 ?) ... sans aucun débat contradictoire, notamment avec les le parlementaire présent.

Interrogé par les participants et des élus, je déplore à nouveau les confusions et amalgames, notamment entre l'exploration et l'exploitation et entre ce qui s'est passé avant et après la loi de juillet 2011 et après.

Pour faire simple :

Avant la loi de juillet 2011, des permis ont effectivement été accordés, dont les permis M599 'Moussières" et le permis M615 "Gex" qui touchent le Nord Ouest de la Haute-Savoie (en jaune sur la carte ci-dessous) où il convient d'être particulièrement vigilants.

Alertés par les associations, deux députés concernés par les permis signés, Pierre Morel à L'Huissier (UMP) et Pascal Terrasse (PS) ont déposé le 10 mars 2011 une proposition de résolution signée par 80 parlementaire de tous bords dont j'ai été cosignataire.

Une loi visant "visant à abroger les permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national" a été déposée le 31 mars 2011 par le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale et votée par scrutin public le 11 mai 2011 ... sauf par les élus PS et Verts !

Le texte a ensuite été transmis au Sénat qui l'a modifié avant son examen en commission le 25 mai 2011 en rajoutant dans l'article 1er la possibilité de l'expérimentation et en ajoutant un article 1bis ... et a été voté le 9 juin 2011 (pas de scrution nominatif : dommage).

... le texte adopté par le Sénat étant différent de celui voté par l'Assemblée nationale, une CMP (Commission Mixte Paritaire) s'est donc réunie mi-juin pour se mettre d'accord sur un texte final ... qui a validé la possibilité de l'expérimentation, pour éviter à priori une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qui aurait fait tomber l'ensemble du texte ...

... fidèle a mes convictions j'ai voté contre le texte de la CMP lors de son examen à l'Assemblée nationale le 21 juin 2011 (scrutin à main levée : 96 POUR et 46 CONTRE).

... et le texte final a été publié le 13 juillet 2011.

C'est là qu'il faut bien distinguer l'avant et l'après 13 juillet 2011 :

Sans rentrer dans les détails, le texte du 13 juillet 2011 encadre fortement les permis accordés en interdisant notamment l'exploitation industrielle ... de type GASLAND, y compris pour les permis accordés.

Depuis le 13 juillet 2011, sois presque 1 an ... je fais parti des parlementaires des Pays de Savoie qui ont tout fait pour que les permis 1592 "Lyon Annecy" et 1613 "Gex Sud" (en bleu gris sur la carte ci-dessus) qui concernent directement ma circonscription, ne soient pas accordés.

Mission accomplie car ces permis N'ONT PAS ETE SIGNES avant le départ du ministre actuel (contarairement aux terme "à priori", visant à entretenir le doute, dans l'édition du Dauphiné Libéré de ce jour : voir ci-dessous) ... mais il conviendra d'être vigilant vis à vis du nouveau Gouvernement de gauche et vert qui sera mis en place ce mardi : je demanderai dès mercredi a être reçu rapidement par le nouveau ministre en charge du dossier concernant ces permis.

Donc en l'état éctuel, je le rappelle : AUCUN PERMIS n'a été signé permettant l'exploration et encore moins l'exploitation sur la 2ème circonscription de la Haute-Savoie ... donc PAS DE DERRICK en vue sur le PAQUIER, n'en déplaise à certains candidats aux législatives.

Ce qui s'est dit lors de la réunion d'hier en Préfecture :

Lors de la réunion du collectif en Préfecture, en présence du Secrétaire Général de la Préfecture ... réunion à laquelle je me suis invité, le collectif a demandé des informations sur :

• la demande de permis d'Abondance (en cours d'instruction par le Préfet de la Haute-Savoie)
  
• les demandes de permis de Lyon Annecy, Gex Sud et Blyes (en cours d'instruction)
• le permis exclusif de recherche des Moussières (accordé le 14/08/2008 avant la loi)
• le permis exclusif de recherche de Gex (accordé le 11/06/2009 avant la loi)

Le Secrétaire Général de la Préfecture a confirmé que la DREAL et le Prefet avaient émis un avis défavorable pour le permis Abondance (attente de la réponse du ministre).

Que les permis Lyon Annecy et Gex Sud sont toujours à l'insctruction ... et que le permis Gex Sud est géré par le Préfet de Savoie et le permis Lyon Annecy par le Préfet du Rhône.

Cette précision est importante car c'est le Préfet coordinateur qui transmet sa position (favorable ou défavorable) au ministre ... les associations savent ainsi a qui s'adresser !

Et enfin, qu'à partir du 1er juin 2012, toute demande de forage fera l'objet d'une enquête publique avec étude d'impact.

Voilà, j'espère que ces quelques précisions auront éclairci les débats.

Dauphiné Libéré du 13 mai

Essor Savoyard du 17 mai

Lien vers mon article du 10 mai 2011

Lien vers mon article du 27 avril 2011

Lien vers le débat à l'Assemblée du 29 mars 2011

Dauphiné Libéré du 10 février

Beaucoup de monde ce samedi pour assister à la fête des 100 ans du pont de Seythenex.

Construit de 1908 à 1912, ce pont est un ouvrage d'art constitué de 4 arches en pierre de taille et d'un tablier en béton armé.

Long de 125 mètres et haut de 52 mètres il a été entièrement restauré grâce à l'action d'une association ad hoc créée en 2006.

Le lâché de ballon et le feu d'artifice ont été les points d'orgues de cette journée de fête ... parrainée par Gustave le centenaire et donc conscrit du pont !

Dauphiné Libéré du 15 mai

Essor Savoyard du 17 mai

Après l'inauguration de l'aire multi-jeux intercommunale en juillet 2009, la commune de Duingt a completé l'installation existante en inaugurant ce samedi l'aire de jeux pour enfants.

J'ai participé au financement de cette installation à hauteur de 10 000 euros via ma réserve parlementaire.

Dauphiné Libéré du 15 mai

Essor Savoyard du 17 mai

Dauphiné Libéré du 12 mai

Essor du 17 mai

Lors des élections législatives, les électeurs français élisent au suffrage universel direct leurs députés.

Les prochaines élections législatives auront lieu les 10 et 17 Juin 2012.

Afin de pouvoir voter, les électeurs ont dû s’inscrire sur les listes électorales correspondant à leur commune, avant le 31 décembre 2011.

Candidats :

Les députés sont élus pour un mandat d’une durée de 5 ans. Pour pouvoir se présenter, un candidat doit être inscrit sur les listes électorales. Il n’est pas obligé de se présenter dans la circonscription dans laquelle il est inscrit, mais ne peut se présenter que dans une seule circonscription à la fois. Il n’est pas possible de cumuler le mandat de député avec ceux de sénateur ou de député européen. Chaque candidat est accompagné d’un suppléant, qui le remplacera à l’Assemblée Nationale si jamais il est amené à quitter son mandat en cours.

Mode de scrutin :

Les citoyens élisent les députés au suffrage universel direct, pour 5 ans, lors d’un scrutin majoritaire à deux tours, ayant lieu par circonscriptions.

Le premier tour : Les électeurs votent pour un des candidats de leur circonscription. Si l’un d’eux recueille plus de 50% des suffrages exprimés et au moins 25% des suffrages des inscrits, il est élu directement dès le 1er tour. Si lors de ce 1er tour, aucun candidat n’est élu, on procède à 2nd tour la semaine suivante.

Le second tour : Les 2 candidats étant arrivés en tête lors du 1er tour peuvent maintenir leur candidature. Tous les candidats ayant obtenu un suffrage égal ou supérieur à 12.5% des électeurs inscrits peuvent aussi se présenter au 2nd tour. Il peut donc y avoir plus de 2 candidats lors du 2nd tour. Le candidat qui obtient la majorité des suffrages exprimés est alors élu. Si l’on assiste à une égalité, c’est le candidat le plus âgé qui est élu.

Procuration :
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter par un électeur de son choix. La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

Fonction :

Lors qu’un député est élu, il représente sa circonscription, et surtout l’ensemble de la Nation. Il exerce son mandat de façon libre, selon l’article 27 de la Constitution qui indique que « tout mandat impératif est nul ». Le député peut rédiger, amender et voter la loi. Il contrôle également l’action du gouvernement. Dans le cadre de sa fonction de contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, évaluer les politiques publiques, et contrôler l’emploi de l’argent public.

Essor Savoyard du 10 mai :

Le 9 mai 1950, Robert Schuman présentait sa proposition relative à une organisation de l'Europe, indispensable au maintien de relations pacifiques.

Cette proposition, connue sous le nom de "déclaration Schuman", est considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne.

Aujourd'hui, le 9 mai est devenu un symbole européen (journée de l'Europe) qui, aux côtés du drapeau, de l’hymne, de la devise et de la monnaie unique (l'euro), identifie l'Union européenne en tant qu'entité politique.

Cette année, la Fête de l'Europe sera consacrée au 25ème anniversaire des relations entre Paris et Berlin, à l'Année Européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle, aux 25 ans d'Erasmus, aux présidences du Conseil de l'UE du Danemark et de Chypre et à l'Euro 2012.

Journée chargée avec la participation aux  cérémonies :

• de SAINT-JORIOZ
• d'ANNECY
• de SEYNOD
• à la nécropole nationale de MORETTE
• de SAINT-JEAN-DE-SIXT
• de THONES
• des VILLARDS-SUR-THONES

Dauphiné Libéré du 9 mai

Dauphiné Libéré du 10 mai

Essor Savoyard du 10 mai

Dauphiné Libéré du 8 mai :

Les membres du Comité Départemental de l'UMP Haute-Savoie sont conviés à une réunion :

Lundi 7 mai 2012

à 20 heures 30

Hôtel Mont-Blanc

(Saint-Pierre-en-Faucigny)

Ordre du jour (pas de réunion du bureau) :

• Point sur les adhésions et renouvellements

• Débriefing des élections présidentielles

• Point élections législatives

• Questions diverses

Dauphiné Libéré du 7 mai

Dauphiné Libéré du 7 mai

Dauphiné Libéré du 7 mai

Résultats HAUTE-SAVOIE définitif :

Nicolas Sarkozy = 60,10 % (232 928 voix)

François Hollande = 39,90 % (154 621 voix)

Sur la 1ère circonscription :

Nicolas Sarkozy = 58,91 % (43 156 voix)

François Hollande = 41,09 % (30 140 voix)

Sur la 2ème circonscription (ma circo) :

Nicolas Sarkozy = 57,30 % (40 282 voix)

François Hollande = 42,70 % (30 022 voix)

Sur la 3ème circonscription :

Nicolas Sarkozy = 60,25 % (35 325 voix)

François Hollande = 39,75 % (23 303 voix)

Sur la 4ème circonscription :

Nicolas Sarkozy = 59,41 % (35 442 voix)

François Hollande = 40,59 % (24 218 voix)

Sur la 5ème circonscription :

Nicolas Sarkozy = 61,39 % (41 877 voix)

François Hollande = 38,61 % (26 342 voix)

Sur la 6ème circonscription :

Nicolas Sarkozy = 64,10 % (36 846 voix)

François Hollande = 35,90 % (20 632 voix)

Sur les 6 cantons de ma circo (la 2ème) :

Canton de FAVERGES :

Nicolas Sarkozy = 56,86 % (4 743 voix)

François Hollande = 43,14 % (3 598 voix)

Canton d'ANNECY CENTRE :

Nicolas Sarkozy = 55,14 % (4 588 voix)

François Hollande = 44,86 % (3 732 voix)

Canton d'ANNECY NORD EST :

Nicolas Sarkozy = 52,02 % (4 818 voix)

François Hollande = 47,98 % (4 444 voix)

Canton d'ALBY-SUR-CHERAN :

Nicolas Sarkozy = 56,67 % (4 170 voix)

François Hollande = 43,33 % (3 189 voix)

Canton de THONES :

Nicolas Sarkozy = 73,16 % (6 945 voix)

François Hollande = 22,07 % (2 548 voix)

Canton de SEYNOD :

Nicolas Sarkozy = 54,55 % (15 018 voix)

François Hollande = 45,45 % (12 511 voix)