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12 février 2016

Ma Question écrite de la semaine

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Question à Madame la Ministre de l'Education nationale

Thème : déplacements, enfants, visibilité
Date de publication au Journal Officiel : 16/02/2016

 

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre de l’éducation nationale sur la sécurité des élèves lors de leurs déplacements entre leur domicile et l’école. Dans certains cas (notamment en hiver, en cas de mauvais temps et en milieu rural), la visibilité des élèves au bord des routes est réduite, ce qui n’est pas sans risque pour leur sécurité. Il souhaite connaître les mesures qu’elle compte mettre en œuvre pour renforcer cette visibilité et la sécurité des élèves.

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11 février 2016

Conférence de presse de la ‎FNAIM‬ des Savoie sur "le marché de l'immobilier dans les Savoie en 2015"

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10 février 2016

Audition de Michel Sapin, ministre du budget et des comptes publics

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Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes par son Premier président, Didier Migaud

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19:00 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : assemblee nationale, cour des comptes, rapport | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

Projet de réforme constitutionnelle : j'ai voté CONTRE

Le projet de réforme constitutionnelle a été adopté par 317 voix POUR, 199 voix CONTRE et 51 abstentions.

Ce n'est qu'une étape dans son adoption définitive, qui est très compromise (il faut les 3/5èmes au Congrès).

J'ai voté CONTRE une réforme inutile (toutes les mesures peuvent être prises par la loi), source de perte de temps... notre Constitution n'est pas un outil de communication.

Mon intervention générale mardi après-midi (article 2) :



Mon communiqué de presse :

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Dauphiné Libéré du 11 février

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Lien vers le détail du scrutin

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Remaniement ministériel à venir : dernière intervention de Laurent Fabius en tant que ministre des affaires étrangères

 ... avant de rejoindre le Conseil constitutionnel

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Audition en commission de Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur le bilan au 4ème trimestre 2015 du PIA (Programme d'Investissements d'Avenir)

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09:04 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : paris, pia, bilan, audition, louis schweitzer | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

09 février 2016

Réunion du groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale

... discussions autour du vote sur le projet de loi de réforme constitutionnelle

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11:00 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : paris, lr, reunion, reforme constitutionelle | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

06 février 2016

SEYNOD : inauguration du 11ème salon d'art et d'artisanat amateur

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05 février 2016

ANNECY : célébration de la Sainte Geneviève au groupement departemental de gendarmerie de la Haute-Savoie

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20:00 Publié dans Activité circonscription | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : annecy, gendarmerie, sainte genevieve | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

Ma Question écrite de la semaine

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Question à Monsieur le Ministre de l'Economie

Thème : dépenses, communication, loi NOE
Date de publication au Journal Officiel : 09/02/2016

 

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur l’abandon du projet de loi sur les « nouvelles opportunités économiques » (« NOÉ »). Il souhaite connaître les coûts qui avaient été avancés en prévision de ce projet de loi, notamment ceux pour la réalisation du logo et l’organisation de la conférence de presse à Bercy le 9 novembre 2015.

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04 février 2016

Proposition de loi (Les Républicains) en faveur de la compétitivité de l'agriculture : le gouvernement totalement fermé au débat

Le groupe « les Républicains » a décidé d’inscrire dans sa journée d’initiative parlementaire de jeudi une proposition loi en faveur en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire.

En Commission des Affaires économiques la semaine dernière, la majorité avait rejeté un par un les articles de cette proposition de loi.

Présent également en séance ce jeudi matin, j'ai assisté avec mes collègues au rejet pur et simple de la proposition de loi par la majorité, avec l'appui du gouvernement... annulant ainsi toute la discussion des propositions !

Le groupe Les Républicains s'est mobilisé pour défendre le monde agricole en avançant de nombreuses pistes... en face, il n'y a donc aucune proposition.

Lien vers mon intervention la semaine dernière et détail des mesures

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Analyse du scrutin sur la motion de rejet du groupe socialiste (lien) :

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Mon communiqué de presse :

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03 février 2016

Ma question au gouvernement sur les décrets d'application de la loi Macron

Ma question à Emmanuel Macron :



La réponse du Ministre de l'Economie :

Le texte de ma question :

Monsieur le Ministre de l’Economie,

La loi qui porte votre nom, la « loi Macron », devait être la loi du siècle, remède miracle contre le chômage et pour la croissance.

Or, mis à part la libéralisation du transport par autocar, le bilan est bien maigre : un chômage qui ne cesse d’augmenter et une prévision de croissance encore revue à la baisse, il y a 15 jours, par le FMI.

Mieux, six mois après la promulgation de la loi, seulement un tiers des 84 décrets d’application a été publié.

Un comble pour une loi qui était selon vous urgente, à tel point qu’il fallait utiliser le 49-3, pour mettre fin aux débats.

Et quand ils sont parus ou sur le point de l’être, ces décrets sont d’une complexité ahurissante.
J’en veux pour preuve l’avant-projet, relatif aux tarifs de certains professionnels du droit.

Long de 36 pages - sans compter les annexes - certains extraits sont d’une complexité inégalée que les gouvernements cubains et nord coréens nous envient.

Le paragraphe 3 prévoit – je cite – une évaluation de la rémunération « raisonnable », basée sur un chiffre d’affaire « prévisionnel ».

Trois formules mathématiques sont même prévues pour calculer cette rémunération raisonnable, appelée R*, je cite :

  • R* = α x Tu x CAu .. ou alors
  • R* = α x Tu x (C + R*) … ou enfin
  • R* = (α x Tu x C) / (1 – α x Tu)

Il y a aussi celle sur la détermination des coûts pertinents : C = (CA – B – Wis) x CAr / CA  ... et j’en passe.

Tout cela n’est malheureusement pas une blague.

Des décrets d’application qui tardent et qui viennent complexifier la vie des entreprises, voilà le résultat de la loi Macron.

Au lieu que le gouvernement s’acharne sur une réforme constitutionnelle symbolique, quand va-t’il enfin réaliser que l’état d’urgence est, avant tout, économique ?

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Petit déjeuner avec Philippe Wahl, PDG du groupe La Poste ... puis réunion de l'Observatoire National de la Présence Postale

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Reception à l'occasion du nouvel an chinois ... année du singe

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12:09 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : paris, reception, nouvel an chinois, année du singe | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

02 février 2016

Audition de Philippe Monloubou, président du directoire d'ERDF

Plusieurs sujets abordés lors de l'audition de Philippe Monloubou, président d'ERDF, mardi soir en commission des Affaires économiques : le compteur Linky, l'utilisation des données, l'ouverture à la concurrence, ...

Mes questions :

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17:33 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : erdf, électricité, monloubou, audition, réseau, données | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

Réunion de travail avec son Excellence M. Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France

Point sur la couverture maladie universelle, la CSG et la pluriactivite des travailleurs frontalières suite aux Questions orales sans débat du matin posées par les députés Arlette Grosskost et Virginie Duby-Muller.

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Marché de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre en Haute-Savoie en décembre 2015

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01 février 2016

Ma Question écrite de la semaine

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Question à Madame la Ministre du Travail

Thème : portage, décret, garantie
Date de publication au Journal Officiel : 02/02/2016

 

M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le décret n°2015-1886 du 30 décembre 2015 relatif au portage salarial. Ce décret pose un certain nombre de problèmes, notamment car il fixe une garantie financière qui ne peut être inférieure à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale, ce qui équivaudrait à plus de 77 000 euros pour 2016. Il souhaite connaître les raisons qui ont présidé à la fixation d’un plafond si élevé, sachant que les modalités des délais de paiement varient selon les sociétés de portage. Ce décret entre ainsi en contradiction avec les annonces du Président de la République du 18 janvier qui souhaitait « assouplir » le régime du portage salarial.

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31 janvier 2016

SEYNOD : Soirée Seynod Annecy Squash à Visaform

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Dauphiné Libéré du 2 février :

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