Examen cette semaine en séance du projet de loi relatif à "la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. 

CONTEXTE

Après trois ans de baisse des crédits de la culture, le gouvernement tente de conjurer les craintes d’un désengagement des pouvoirs publics en matière de culture : entre la loi de finances pour 2012 et le projet de loi de finances pour 2015, les crédits de paiement de la mission Culture dans son ensemble ont été réduits de 166 millions d’euros, soit une baisse de 6 % en trois ans.

Cependant, les bonnes intentions ne suffisent pas : ce projet de loi, qui devait être le grand texte « culture » du quinquennat, se limite souvent à des aspects déclaratifs et manque clairement d’ambition. 

PRINCIPALES DISPOSITIONS

Si ce texte de 46 articles affiche quelques mesures en faveur de la création artistique, avec notamment l’institution d’un médiateur de la musique, c’est surtout dans le domaine de la protection du patrimoine qu’il innove. Il prévoit notamment de :

• Renforcer le rôle des collectivités territoriales en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine ;
• Simplifier le droit des espaces protégés : le projet de loi propose de consacrer sous une appellation unique de «cité historique» les différents types actuels d’espaces protégés relevant du code du patrimoine.

J'ai déposé 35 amendements, sur la copie privée mais aussi sur d'autres sujets comme les salles de cinémas... en rappelant toujours que dans le domaine de la culture, il y a aussi des entreprises qui n'ont pas besoin de charges supplémentaires.

Mon intervention générale (à l'article 1er) :

Défense d'un de mes amendements sur les cinémas :

Enfin, je me suis opposé à l'extension de la taxe sur la copie privée sur le Cloud (informatique en nuage) et sur les enregistreurs de box :

Au cœur de cette semaine parlementaire chargée, je me suis retrouvé pendant un moment un peu seul en commission des Finances hier après-midi (voir photos)... pour assister à la remise de deux rapports.

Le premier concernait BPI France (la Banque Public d'Investissement), où je me suis interrogé sur la non-utilisation de certains fonds, destinés à soutenir les entreprises.

Le second portait sur le financement de l'audiovisuel public. Il préconise notamment une nouvelle contribution, remplaçant la redevance, et s'appliquant à tous les supports de type tablette ou smartphones... j'ai fait part de mon scepticisme sur cette idée :

Seul député présent en commission des Finances ... alors que j'appartiens à la commission des Affaires économiques !

Dans le cadre du projet de loi création, architecture et patrimoine, j'ai demandé une simplification de la Rémunération pour Copie Privée (RCP), et notamment le remboursement des professionnels... qui ne sont pas censés payer cette taxe mais qui la payent quand même.

Le gouvernement et la majorité ont reconnu le problème... mais mes amendements ont été balayés.

Mon intervention sur le remboursement des professionnels :

Un seul de mes amendements a été adopté. Les sommes récoltées (25% du total) et destinées au soutien à la culture seront désormais rendues publiques en open data (données réutilisables par tous).

Défense et adoption de mon amendement n°120 :

Je regrette le manque d'ambition du gouvernement, qui refuse de s'attaquer aux problèmes, et je remettrai ce sujet sur la table autant que possible.

Etaient auditionnés : Éric Carreel, président et co-fondateur de Withings, Céline Lazorthes, présidente et fondatrice de Leetchi, Frédéric Mazzella, fondateur et président de Blablacar, Ludovic Le Moan, fondateur et président de Sigfox, et Simon Baldeyrou, directeur général de Deezer France.

Mes questions :