La liste des 171 nouvelles communes identifiées comme "zones blanches" a été publiée ce matin par le Ministère de l'Economie. 

Bonne nouvelle : la commune de MONTMIN fait partie de cette liste. Cela fait suite à un article de la loi Macron (article que j'ai soutenu) et à un travail mené avec l'ARCEP.

Les quatre opérateurs mobiles devront s'entendre pour couvrir le centre-bourg en internet mobile d'ici fin 2016.

Cette liste pourra être complétée dans les prochaines semaines, et je souhaite que d'autres communes de ma circonscription rencontrant des problèmes de couverture y soient ajoutées.

Dans tous les cas, une vingtaine de communes de la 2ème circonscription devraient faire l'objet d'un déploiement prioritaire de la bande 700 mégahertz (4G).

Lien vers le communiqué de Bercy

Dauphiné Libéré du 3 décembre :

Inauguration du Forum des collectivités locales de Haute-Savoie

Dauphiné Libéré du 8 novembre :

Dauphiné Libéré du 8 novembre :

Question à Monsieur le Ministre de l'Economie
Thème : PME, export, crédit d'impôt
Date de publication au Journal Officiel : 10/11/2015

LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la perte du crédit d’impôt subie par les entreprises exportatrices. Dans des pays tels que la Corée du Sud, le Japon ou l’Inde, la vente de licences ou d’autres produits est soumise à un prélèvement à la source (généralement de 10%), qui ampute chaque règlement de facture. Ce prélèvement donne lieu à un crédit d’impôt en France. Or, l’imputation de ce crédit d’impôt ne peut se faire que sur l’impôt effectivement payé la même année par l’entreprise française. Une entreprises en perte fiscale ou bénéficiant d’un report déficitaire perd donc le bénéfice du crédit d’impôt ; il en résulte donc une perte nette de 10% du chiffre d’affaires réalisé vers ces pays. L’administration fiscale estime visiblement que ce mécanisme relève de conventions internationales, et qu’il ne peut donc être modifié. Or, il semble, plus vraisemblablement, que le non-report et la non-restitution du crédit d’impôt soient le fait de la doctrine administrative française. Quoi qu’il en soit, il souhaite savoir s’il compte permettre le remboursement du crédit d’impôt aux PME ne payant pas d’impôt (à l’instar du CIR), ou à tout le moins qu’il puisse être reporté au même titre que le report déficitaire, afin de soutenir les PME exportatrices, notamment dans le domaine du numérique.

Dans le cadre de la mission « Economie » et des crédits à destination des entreprises (PLF 2016) débattue ce jeudi matin dans l’hémicycle, j'ai défendu 5 amendements.

L'un d'entre eux a été adopté contre l'avis du gouvernement, pour soutenir aux stations-service de proximité.

Jusqu’à l’année dernière, les stations-service de proximité bénéficiaient d’aides annuelles de la part du gouvernement. Ces aides ont été supprimées et réintégrées dans le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce). Pourtant, ce fonds est en forte baisse et l’avenir de ces entreprises de proximité n’est pas assuré.

En septembre, le gouvernement avait annoncé 12,5 millions d’aides supplémentaires. Or, ces aides n’apparaissent pas dans le budget !

Grâce à l'adoption de mon amendement, ces 12,5 millions d'euros sont désormais inscrits. Cette somme renforce également le FISAC, dont les communes ont besoin pour revitaliser leurs centres-bourgs.

Je précise qu'il ne s'agit pas de 12,5 millions d'euros de dépenses supplémentaires... ces 12,5 millions sont récupérés par une baisse équivalente d'autres dépenses (notamment des dépenses de fonctionnement).

Par ailleurs, un autre amendement signé par Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et moi-même a été adopté, pour assurer le financement des Centres Techniques Industriels (CTI), et notamment le CETIM-CTDEC, situé en Haute-Savoie (centre technique de l'industrie du décolletage).

Défense de mon amendement :

Adoption de mon amendement :

Texte de l'amendement :

Mon communiqué de presse :

Défense et adoption de l'amendement CTI :