Projet de loi Sapin 2 : des avancées pour l'artisanat et l'agriculture adoptés
Examen en commission des Affaires économiques, du projet de loi "Sapin 2" : 5 amendements ont été adoptés (sur les 20 que j'avais déposé et cosignés avec ma collègue Catherine Vautrin).
Ces amendements concernent :
- le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) des artisans ;
- les moyens de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
- l'interdiction de cession des contrats sur l'achat de lait de vache, portée de 5 à 7 ans ;
- le recours systématique à la révision des prix dans les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires ;
- la référence à des indicateurs de prix dans les contrats agricoles.
Lien vers mes amendements adoptés
Défense de mon amendement sur les contrats laitiers :
Défense de mon amendement sur le SPI :
Mon communiqué de presse :
Dauphiné Libéré du 20 mai :
