Dauphiné Libéré du 23 septembre :

Dauphiné Libéré du 25 septembre :

Retour cette semaine à l'Assemblée nationale, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit "Sapin 2").

En commission des Affaires économiques mardi, j'ai demandé que les avancées obtenues (voire arrachées au gouvernement) sur l'artisanat et l’agriculture soient maintenues.

Puis, en commission des lois mercredi, j'ai fait de nouvelles propositions pour que le registre des lobbyistes soit le plus complet et pertinent possible ; propositions qui ont malheureusement été rejetées.

Examen, en commission des affaires économiques, d'un projet de loi de ratification de deux ordonnances :

1. Ordonnance du 14 mars 2016 portant sur la partie législative du code la consommation qui a pour objectif de recodifier la partie législative du code de la consommation pour en aménager le plan.
2. Ordonnance du 25 mars 2016 portant sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation qui a pour objectif de transposer la directive européenne du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel. 

Au nom du groupe Les Républicains, j'ai souhaité obtenir l'engagement que la seconde ordonnance ne remettrait pas en cause le modèle français d'accès au crédit immobilier.

Mon intervention :