Dernière descente aux flambeaux de l'année à La Clusaz

Question à Madame la Ministre des Affaires sociales
Thème : CNAV, placements, réversion
Date de publication au Journal Officiel : 03/01/2017

M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en compte des revenus financiers pour le calcul de la pension de réversion de la retraite de base.

Sauf erreur, la CNAV prend toujours en compte le taux de 3 % des sommes présentes sur les placements (livret A, LDD,…) pour déterminer les revenus qu'ils procurent, pour le calcul de la pension de réversion.

Ce traitement indifférencié défavorise les retraités ayant choisi d’épargner, via des placements sécurisés mais peu rémunérateurs.

Il souhaite connaître le texte sur lequel se base la CNAV pour l’application de ce taux de 3 %, et pourquoi ne sont pas pris en compte uniquement les revenus imposables.

Il souhaite également savoir la façon dont pourraient être simplifiées les démarches demandées aux veuves et veufs pour aboutir à ce calcul.

Une année 2016 bien remplie ...

Lien vers le site nosdeputés.fr

Dauphiné Libéré du 27 décembre :

Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture
Thème : revalorisation, retraite, complémentaire
Date de publication au Journal Officiel : 27/12/2016

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la revalorisation des retraites agricoles. Cette revalorisation devrait permettre de porter les petites retraites à 75 % du SMIC, ce qui est un minimum pour nos agriculteurs.

Cependant, des questions se posent quant au financement de cette mesure. Contrairement aux positions prises par le Président de la République sortant, le gouvernement envisagerait d’augmenter de deux points de cotisation la retraite complémentaire obligatoire des actifs agricoles.

Dans un contexte de crise, cette solution risquerait d'affecter davantage encore les charges des exploitations.

Il lui demande donc de bien vouloir confirmer qu’une telle solution n’est plus à l’étude.

Dauphiné Libéré du 22 décembre :

Petit passage par les phases finales de l'eChampionnat de France FIFA17 : rencontre avec les acteurs de la filière avant retour en séance à 21 h 30

Alors que la fin de la législature approche, nous examinons l’application des lois votées. 

En commission des affaires économiques mardi soir, c'était au tour du rapport sur l'application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Je suis intervenu sur les démarches d'agrément des GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun) qui connaissent un succès constant, et sur les "contrats de génération" appliqués à l'agriculture.

Mon intervention :

Intervention, au nom du groupe Les Républicains, sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (PPL Grandguillaume).

Ce texte qui concerne les VTC et les taxis est dans l'actualité... il va être adopté définitivement mais il ne résoudra rien aux problèmes de fond. Par ailleurs le gouvernement n'a pas répondu à toutes les questions qui restent sans réponse.

Mon intervention :

Dauphine Libéré du 19 décembre :

L'EPF 74 aide les collectivités locales à structurer et mettre en œuvre leurs politiques foncières : il regroupe 254 communes pour 659 771 habitants ... et 700 121 habitants au 1er janvier 2017

Sans en attendre la publication officielle sur le site de l'Assemblée nationale, et comme je le fais depuis 2012, voici le détail des subventions que j'ai versées en 2016 au titre de ma réserve parlementaire.

Pour rappel, mes critères d'attribution sont simples : j'affecte ma réserve en priorité à des projets d'investissement communaux, répartis sur l'ensemble de ma circonscription et en fonction des demandes des communes.

Total de ma réserve parlementaire pour l'année 2016 = 130 000 euros.

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Thème : sapeurs-pompiers, avancement, SDIS
Date de publication au Journal Officiel : 20/12/2016

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur sur l’article 19 du décret n°2013-412 du 17 mai 2013, codifié à l’article R. 723-20 du code de la sécurité intérieure.

Cet article porte, à compter de 2020, à six années exigées le délai nécessaire pour qu’un sapeur-pompier puisse prétendre à l’avancement du grade de sergent au grade d’adjudant.

Combiné à l’article R. 723-3, qui confie les activités opérationnelles de chef d’agrès tout engin aux seuls adjudants, il crée une situation problématique.

En effet, cela reviendrait à priver de cette fonction de chef d’agrès tout engin la plupart des sapeurs-pompiers volontaires, sachant qu’il faudrait douze ans d’engagement pour accéder au grade d’adjudant, alors que la durée moyenne d’engagement d’un sapeur-pompier volontaire est de onze ans et demi.

Par conséquent, une telle réforme va pénaliser en particulier les petits centres d’incendie et de secours, et mettre à mal les moyens engagés par les SDIS dans la lutte contre l’incendie.

Il souhaite donc connaitre ses intentions sur la modification nécessaire des dispositions précitées.

Dans le projet de loi de finances (budget) pour 2017, le gouvernement prévoit une nouvelle baisse de la ressource fiscale affectée aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), à hauteur de 60 millions d’euros... après une baisse de 130 millions l'an dernier.

Mercredi matin, en Commission des finances, mon amendement annulant cette hausse a été adopté.

Défense de mon amendement :

Notre communiqué de presse :