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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Madame la Ministre des Affaires sociales
    Thème : CNAV, placements, réversion
    Date de publication au Journal Officiel : 03/01/2017

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en compte des revenus financiers pour le calcul de la pension de réversion de la retraite de base.

    Sauf erreur, la CNAV prend toujours en compte le taux de 3 % des sommes présentes sur les placements (livret A, LDD,…) pour déterminer les revenus qu'ils procurent, pour le calcul de la pension de réversion.

    Ce traitement indifférencié défavorise les retraités ayant choisi d’épargner, via des placements sécurisés mais peu rémunérateurs.

    Il souhaite connaître le texte sur lequel se base la CNAV pour l’application de ce taux de 3 %, et pourquoi ne sont pas pris en compte uniquement les revenus imposables.

    Il souhaite également savoir la façon dont pourraient être simplifiées les démarches demandées aux veuves et veufs pour aboutir à ce calcul.

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture
    Thème : revalorisation, retraite, complémentaire
    Date de publication au Journal Officiel : 27/12/2016

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la revalorisation des retraites agricoles. Cette revalorisation devrait permettre de porter les petites retraites à 75 % du SMIC, ce qui est un minimum pour nos agriculteurs.

    Cependant, des questions se posent quant au financement de cette mesure. Contrairement aux positions prises par le Président de la République sortant, le gouvernement envisagerait d’augmenter de deux points de cotisation la retraite complémentaire obligatoire des actifs agricoles.

    Dans un contexte de crise, cette solution risquerait d'affecter davantage encore les charges des exploitations.

    Il lui demande donc de bien vouloir confirmer qu’une telle solution n’est plus à l’étude.

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  • Examen du rapport sur l'application de la loi d'avenir agricole

    Alors que la fin de la législature approche, nous examinons l’application des lois votées. 

    En commission des affaires économiques mardi soir, c'était au tour du rapport sur l'application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

    Je suis intervenu sur les démarches d'agrément des GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun) qui connaissent un succès constant, et sur les "contrats de génération" appliqués à l'agriculture.

    Mon intervention :

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  • Intervention sur la proposition de loi Grandguillaume

    Intervention, au nom du groupe Les Républicains, sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (PPL Grandguillaume).

    Ce texte qui concerne les VTC et les taxis est dans l'actualité... il va être adopté définitivement mais il ne résoudra rien aux problèmes de fond. Par ailleurs le gouvernement n'a pas répondu à toutes les questions qui restent sans réponse.

    Mon intervention :

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  • Répartition de ma réserve parlementaire pour 2016

    Sans en attendre la publication officielle sur le site de l'Assemblée nationale, et comme je le fais depuis 2012, voici le détail des subventions que j'ai versées en 2016 au titre de ma réserve parlementaire.

    Pour rappel, mes critères d'attribution sont simples : j'affecte ma réserve en priorité à des projets d'investissement communaux, répartis sur l'ensemble de ma circonscription et en fonction des demandes des communes.

    Total de ma réserve parlementaire pour l'année 2016 = 130 000 euros.

    Destinataire

    Projet

    montant

    ALBY SUR CHERAN Acquisition de jeux et aménagement extérieur de l’école maternelle 5 000
    ALBY SUR CHERAN Eclairage des cours de tennis 5 000
    CUSY Construction d'un préau et restauration et aménagement de la cour d'école primaire (portée par le SIPRES Chainaz-Cusy-Héry) 10 000
    DOUSSARD

    Bornes électriques sur la plage en vue des manifestations sportives

    9 500
    HERY SUR ALBY Aménagement des espaces public du centre village 5 500
    LA BALME DE THUY Création d’un terrain multisports 10 000
    LATHUILE Rénovation et réhabilitation de la « Maison Forte » 5 500
    SAINT FERREOL Création d’un bâtiment pour les services techniques 5 000
    SAINT JORIOZ Aménagement de la route du centre et mise en place d’arrêts de car 10 000
    SAINT SYLVESTRE Acquisition d’un logiciel pour la gestion du cimetière 4 500
    SAINT SYLVESTRE Mise en place de l’adressage des rues 5 000
         
    AFN (SERRAVAL / LE BOUCHET-MONT-CHARVIN) Fonctionnement : achats de médailles, de fleurs, etc.  1 000
    Amicale des Sapeurs-pompiers de Thônes (THÔNES) Biennale « Tout feu tout flamme » 2016 3 000
    Annecy Hockey (ANNECY) Achat de maillots 2 000
    Annecy Lac Pêche (ANNECY) Acquisition d’une remorque pour le bateau-école 3 000
    Big Thunder Mountain (THÔNES) Backwoods Festival 2017 2 000
    BASE 74 RU (Eco-plateforme de formations BTP) Protection, signalisation et aménagement de la plateforme BTP 74 10 000
    Cercle Nautique Aviron (ANNECY) Acquisition d’une yolette (bateau d’initiation pour les jeunes) 3 000
    Club des sports de la Clusaz (LA CLUSAZ) Achat de piquets de slalom 2 300
    FRIS Chambre de commerce Franco-Islandaise
    (en tant que Président du groupe d’amitié France-Islande)
    Accueil d’un stagiaire pour appuyer le fonctionnement 10 000
    Le Jardin des Tout-petits (ANNECY) Achat d’ordinateur 1 500
    LIVE Accessibilité (LES CLEFS) Acquisition d’un fauteuil à assistance électrique 9 700
    LPO 74 Equipement du local de Haute-Savoie 1 000
    Seynod Annecy Squash (SEYNOD) Acquisition de matériel pour l’école de squash 4 000
    Union nationale des parachutistes 74 Organisation du congrès national 2016 à Annecy 2 500

     

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
    Thème : sapeurs-pompiers, avancement, SDIS
    Date de publication au Journal Officiel : 20/12/2016

     


    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur sur l’article 19 du décret n°2013-412 du 17 mai 2013, codifié à l’article R. 723-20 du code de la sécurité intérieure.

    Cet article porte, à compter de 2020, à six années exigées le délai nécessaire pour qu’un sapeur-pompier puisse prétendre à l’avancement du grade de sergent au grade d’adjudant.

    Combiné à l’article R. 723-3, qui confie les activités opérationnelles de chef d’agrès tout engin aux seuls adjudants, il crée une situation problématique.

    En effet, cela reviendrait à priver de cette fonction de chef d’agrès tout engin la plupart des sapeurs-pompiers volontaires, sachant qu’il faudrait douze ans d’engagement pour accéder au grade d’adjudant, alors que la durée moyenne d’engagement d’un sapeur-pompier volontaire est de onze ans et demi.

    Par conséquent, une telle réforme va pénaliser en particulier les petits centres d’incendie et de secours, et mettre à mal les moyens engagés par les SDIS dans la lutte contre l’incendie.

    Il souhaite donc connaitre ses intentions sur la modification nécessaire des dispositions précitées.

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  • Adoption de mon amendement : maintien de la ressource fiscale des Chambres de Commerce et d'Industrie

    Dans le projet de loi de finances (budget) pour 2017, le gouvernement prévoit une nouvelle baisse de la ressource fiscale affectée aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), à hauteur de 60 millions d’euros... après une baisse de 130 millions l'an dernier.

    Mercredi matin, en Commission des finances, mon amendement annulant cette hausse a été adopté.

    Défense de mon amendement :


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    Notre communiqué de presse :

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