Intervention en Discussion Générale (DG)

Installation des associations anti-ogm, pour un camping de 3 jours, aux abords de l'Assemblée nationale.

Je suis intervenu sur ce texte dans l'hémicycle ce mardi.

Je vous ferai part de mes réflexions profondes ce week-end, avant le vote solennel qui aura lieu mardi après-midi.

Les séances parlementaires reprennent le 25 mars. Le programme de travail de l'Assemblée nationale pour la dernière semaine de mars et la première semaine d'avril nous amènent à étudier plusieurs textes.

La lutte contre les discriminations. Ce texte vise à transposer des directives européennes pour renforcer la lutte contre les discriminations. Il donne des définitions plus précises, fixe les grands domaines dans lesquels on doit lutter contre les discriminations. Ce projet de loi veut aussi protéger davantage ceux qui ont dénoncé une situation discriminatoire et met la charge de la preuve sur le défendeur.

Un projet de loi de ratification d'une ordonnance sur les questions de filiation. Cette ordonnance a pour but de simplifier et d'adapter le droit de la filiation. Parmi les mesures significatives, on trouve la suppression de la distinction entre filiation naturelle et filiation légitime, le fait que la simple mention du nom de la mère dans l'acte de naissance vaut reconnaissance, sans qu'il y ait besoin, comme avant, d'un acte supplémentaire de reconnaissance. 

Le projet de loi sur les OGM. La France est dans l'obligation de légiférer, pour transposer les directives européennes sur le sujet. Le projet prévoit la création d'une autorité indépendante qui emettra des avis publics et scientifiquement fondés sur le sujet. Un cadre légal est enfin fixé pour les cultures en plein champ, imposant des normes draconniennes et permettant de sanctionner les responsables de cultures OGM "sauvages". Enfin, l'information du public sera mieux assurée sur l'existence et la localisation de ces cultures.

Si vous avez des remarques ou des suggestions (constructives) sur ces textes, n'hésitez pas à me contacter et à m'en faire part. C'est le rôle de votre député que de relayer les préoccupations et les attentes des citoyens pour qu'elles trouvent une transcription dans la loi.

 

La Haute autorité provisoire sur les OGM (en fait, le comité de préfiguration de la Haute autorité qui doit être créée par la loi sur les OGM) a rendu un avis sur le maïs OGM MON810 de la firme Monsanto.

Cet avis met en avant des risques et des doutes sérieux, qui pourraient amener à l'interdiction provisoire de la culture et de la commercialisation de cette variété de maïs.

En effet, il semblerait que la culture en plein champ de cet OGM fasse courir un grand nombre de risques à l’environnement, dont les principaux sont la dissémination sur de longues distances, la résistance chez les insectes et les effets négatifs sur la microbiologie des sols.

L’avis donné par la Haute autorité a été fourni sur la base de considérations scientifiques sérieuses à défaut d'êtres incontestables. Alors que le projet de loi sur les OGM sera bientôt débattu à l’Assemblée Nationale, il vient à point nommé car il permet de relancer le débat sur des bases objectives et donc en toute honnêteté intellectuelle.

Ceci est une bonne nouvelle pour la démocratie, car le débat sur les OGM a été beaucoup trop longtemps parasité par des lobbies opposés, entre ceux qui défendent leurs intérêts avec cynisme et ceux qui sont dominés par leurs émotions.

Le Président de la République devrait donc suivre, comme il s'y était engagé, l’avis de grande prudence prodigué par le Sénateur Legrand au nom des membres de cette instance, en décidant l’activation de la clause de sauvegarde pour le maïs « MON 810 ».

Si c’était le cas, je soutiendrai pleinement cette décision.

La clause de sauvegarde permet à un Etat de demander à la Commission Européenne la possibilité d'interdire une variété OGM en cas de doutes sérieux sur son innocuité.

Neuf pays de l'Union Européenne ont déjà fait jouer cette clause de sauvegarder.

Aujourd'hui en France, seuls 2000 agriculteurs sur 130 000 ont semé du maïs OGM, sur une surface de 22 000 hectares (essentiellement dans le sud Ouest de la France ).

Le travail de fond, auquel je participe activement en tant que parlementaire, continue, avec l'examen, le 5 février au Sénat, du projet de loi sur les OGM, qui sera par la suite éxaminé par l'Assemblée Nationale.

C’est avec la plus grande attention que j’ai pris connaissance de votre courrier par lequel, et je vous en remercie, vous avez souhaité appeler mon attention sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM).

Comme vous le savez, adopté par le Conseil des ministres du 19 décembre 2007, ce projet de loi met en œuvre les recommandations issues des travaux du Grenelle de l’Environnement dont il constitue l’une des grandes premières traductions concrètes, comme l’a souhaité le Président de la République. L'examen de ce texte, qui devait initialement être discuté dans un premier temps au Sénat, les 15 et 16 janvier prochain, avant d'être ensuite examiné à l’Assemblée nationale a été reporté.

Je n’ignore naturellement pas que, comme beaucoup de nouvelles technologies, celle des OGM suscite des interrogations et des doutes. Mais j’ai le sentiment qu’en complétant et en modernisant le dispositif déjà en vigueur, le projet de loi qui nous est présenté permet de dépasser la confrontation stérile et réductrice qui a longtemps opposé interdiction absolue et soutien inconditionnel aux OGM.

            Le projet de loi traduit en effet la volonté du Gouvernement et de la Majorité parlementaire de rendre l’utilisation des OGM plus transparente et plus sécurisée. C’est d’ailleurs tout le sens des quatre principes qui ont guidé la rédaction de ce texte : le principe de responsabilité de l’exploitant avec l’obligation de constituer des garanties financières, le principe de précaution et de prévention avec une expertise objective, pluraliste et pluridisciplinaire, le principe de transparence et le principe du libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM enfin.

Vous soulevez, dans votre correspondance, la question de la mise en place d’un régime de responsabilité sans faute en cas de préjudice. Le projet de loi satisfait précisément cette demande puisque son article 5 instaure un régime de responsabilité de plein droit pour le préjudice économique (dépréciation du produit) qui pourrait éventuellement résulter de la présence accidentelle d’OGM dans les produits d’une autre exploitation, que celle-ci soit d’ailleurs conventionnelle ou biologique. Sans faire obstacle à la mise en œuvre des mécanismes classiques de responsabilité pour indemniser les autres préjudices éventuels (exploitants, distributeurs, détenteurs des autorisations de mise sur le marché et des certificats d’obtention végétale restant solidairement responsables), ce nouveau régime de responsabilité sans faute oblige les exploitants d’OGM à souscrire une garantie financière de nature à réparer le préjudice né d’une dissémination.

Vous abordez également le problème de l’expertise qui doit accompagner l’utilisation des cultures OGM. C’est pour remédier au caractère opaque, éclaté voire inachevé du dispositif actuel que le texte prévoit en son article 2 de confier à une instance d’expertise unique la mission d’éclairer le Gouvernement sur toutes les questions intéressant les OGM et de formuler les avis en matière d’évaluation du risque. La Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés ainsi créée, qui disposera des moyens humains et financiers nécessaires à une expertise indépendante et contradictoire et qui aura la possibilité de s’autosaisir, émettra donc des avis transparents et publics.

La question, que vous évoquez, du droit à l’information a également été prise en compte dans ce projet de loi puisque, à l’image de ce qui se pratique d’ailleurs dans de nombreux pays, l’article 6 du texte met en place un registre national public où figureront la nature et la localisation à l’échelle de la parcelle des cultures OGM, un régime de sanction étant prévu en cas de non respect de cette obligation. Nous faisons donc ainsi le « pari de la transparence et de la confiance ».

Enfin, et c’est à mon sens l’un des aspects les plus emblématiques du texte, en rappelant que les principes de précaution, de prévention, d’information et de responsabilité structurent l’expertise et la gestion des risques liés aux OGM, l’article 1^er du projet de loi consacre par la même le libre choix non seulement de produire mais aussi de consommer avec ou sans OGM.

Vous pouvez donc constater que les principales dispositions de ce projet de loi répondent aux légitimes préoccupations que vous exprimez.

Soyez assuré que je serai particulièrement attentif, lors de la discussion de ce texte, à ce que les consensus dégagés lors du Grenelle de l’Environnement soit respectés. C’est en toute objectivité et nous appuyant sur l’expertise scientifique que nous pourrons ainsi satisfaire aux attentes de nos concitoyens en termes de santé et de protection de l’environnement.

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