Dauphiné Libéré du 10 janvier

Lors de l'examen de la loi sur le prix du livre numérique, le Gouvernement avait déposé un amendement afin de valider par la loi le permis de construire de la fondation d'entreprise Louis Vuitton, annulé par le juge administratif.

A l'époque, j'avais protesté contre cette disposition, qui n'avait strictement rien à voir avec le texte en discussion (ce qui est un motif d'annulation par le Conseil Constitutionnel) et qui permet à une fondation privée de bénéficier d'un passe-droit absolument scandaleux.

J'avais été le seul à protester dans l'hémicycle et a voter CONTRE.

Le Conseil Constitutionnel va pourtant probablement me donner raison ...

Une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur cette disposition vient d'être transmise par le Conseil d'Etat au Conseil Constitutionnel.

Il s'agit de la QPC 2011-224.

La décision du Conseil d'Etat est assez explicite : "le moyen tiré de ce qu'elles portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, soulève une question présentant un caractère sérieux."

Réponse dans les 3 mois.

Canard Enchaîné du 11 janvier

Dauphiné Libéré du 9 janvier

Essor Savoyard du 5 janvier

Dauphiné Libéré du 7 janvier

… grossièrement attaqué (ça frise la diffamation), dans l’édition de samedi du Dauphiné Libéré (voir ci-dessus), par Jean-Luc Rigaut, maire d’Annecy, je tiens à apporter un certain nombre de précisions concernant  le dossier du pôle d’échange multimodal de la gare d’Annecy … et les autres dossiers annéciens en cours.

Rappel des faits :

L’Essor Savoyard a publié, dans son édition du jeudi 5 janvier (voir ci-dessus), un dossier sur les erreurs de conception, les oublis, les surcoûts et les retards concernant le pôle d’échange multimodal de la gare d’Annecy.

Ce dossier et ce n’est pas le premier a au moins le mérite de la transparence … libre ensuite aux intéressés de se défendre en donnant leur version des faits.

Visiblement gêné par ces révélations, le maire d’Annecy, en marge de la cérémonie des vœux au personnel de la ville d’Annecy (à laquelle je participais), a dénoncé « une attaque politique » via des documents ayant « fuités » par l’entremise d’ « un candidat aux législatives qui s’interroge sur sa campagne à venir et sa réélection ».

Comme il y a deux députés sur Annecy et que je n’ose imaginer que le maire d’Annecy s’adressait à Bernard Accoyer, député de la première circonscription, Président de l’Assemblée nationale et par ailleurs premier vice-président de la C2A … je considère donc que ces propos s’adressaient à moi ! … même si le maire n’aime pas « les attaques personnelles » … quelle classe.

Ma réaction :

Je dois reconnaître que je suis, une nouvelle fois, assez étonné par les propos du maire d’Annecy je ne suis pas une balance.

Jean-Luc Rigaut semble décidément sur une très mauvaise pente depuis la pantalonnade de la candidature d’Annecy 2018 depuis bien avant d’ailleurs, qui a durablement terni l’image d’Annecy (prenez le temps M le maire d’écouter les réactions à Annecy, à Paris et à l’étranger).

Le retour à la réalité semble particulièrement dur en cette fin d’année pour le maire d’Annecy et Président de la C2A, qui semble être dépassé par ses dossiers ou tout simplement avoir endossé un costume trop grand … ça craque de partout : mairie, agglo … un signe, de plus en plus de dossiers non gérés ou restés sans réponses atterrissent sur mon bureau de député.

Avant d’accuser le député de votre circonscription de tous vos maux Meaux, tournez-vous plutôt vers vos propres troupes, Monsieur le maire, que vous avez à priori du mal à tenir.

Je vous rappelle à toute fin utile qu’étant contre le cumul des mandats, je n’exerce aucun mandat local …

Dans ces conditions, comment pourrais-je donc avoir accès à une NOTE INTERNE CONFIDENTIELLE entre la SED 74 (assistant à la maîtrise d’ouvrage) et la présidence de la C2A … alors que je ne siège ni à la C2A, ni à la mairie d’Annecy … encore un dysfonctionnement, un de plus, de la C2A ?

Votre attaque est d’autant plus grossière, que je découvre et vous le savez  la plupart des projets de la mairie d’Annecy et de la C2A lors des réunions publiques en mairie ou à la C2A ... auxquelles j’assiste de façon assidue … dans le public.

Ce n’est pourtant pas faute de vous avoir sollicité par courrier (je le ferai dorénavant sous forme de LRAR) afin d’avoir accès à une copie des principaux dossiers en cours (je ne demande pourtant pas grand chose et je peux même vous fournir les timbres), comme cela se pratique partout en France entre les maires et leur député, et qui me permet, entre autres, d’aider les maires financièrement par le biais de ma réserve parlementaire … enfin, pour 39 des 40 communes de ma circonscription.

A ce jour, je n’ai été destinataire d’aucun document de travail ou tout simplement d’informations concernant les principaux dossiers en cours de la mairie d’Annecy ou de la C2A :

·         Le dossier des Trésoms

·         Le dossier de la rénovation de Bonlieu

·         Le dossier des haras

·         Le dossier du pôle d’échange multimodal de la gare d’Annecy

·         Le dossier du Centre de Congrès …

Contrairement à vos affirmations, vous ne savez pas travailler en équipe, et à la lecture de l’Essor savoyard, je ne suis à priori pas le seul à le souligner : le dossier de candidature aux JO 2018 a été à ce sujet particulièrement édifiant !

Le dossier du Centre de Congrès, revenons-y … là aussi, j’attends toujours en tant que député de votre circonscription un dossier de présentation complet, auquel tous les élus d’Annecy et de la C2A ont sûrement eu droit … sûrement un énième oubli !

Comme tous les annéciens, j’ai découvert les plans de ce projet … dans la presse !

Que faut-il que je fasse, en tant que député, pour avoir accès aux principaux dossiers concernant la mairie d’Annecy et la C2A : il faut que je me présente à un mandat local … à la mairie d’Annecy … à la présidence de la C2A ? Si c’est ce que vous voulez ? … continuez dans cette voie !

Les opposants à l’implantation du Centre de congrès sur le site de l’Impérial ont fait la démarche de venir me rencontrer pour me présenter un dossier complet … je participerai donc à leurs réunions publiques d’information.

... et faute d’avoir reçu d’ici là un dossier d’information de votre part concernant le projet de Centre de congrès, je ne participerai pas à la réunion « publique » qui se tiendra à Seynod (Cap Périaz) le 13 janvier à ce sujet.

Interrogations sur ma campagne à venir et ma réélection :

Je garde le meilleur pour la fin, mes « interrogations sur la campagne à venir et ma réélection » …

Sur un plan politique local :

Avant de vous interroger sur mon cas, interrogez les annéciens sur ce qu’ils pensent de votre mandat et de votre action depuis 2008.

Pour ma part, je vous rassure, je n’ai aucune interrogation sur ma campagne à venir.

Fidèle à mes convictions, je n’exerce que mon seul mandat de député et je m’y suis tenu, malgré différentes sollicitations depuis 2007 (tête de liste aux municipales à Annecy en 2008, régionales en 2010 ou cantonales en 2011) …

Vous devriez faire de même : qui peut croire en 2012, en pleine crise, qu’un élu cumulant les activités d’ingénieur SNCF, de maire, de conseiller général, de président de la C2A et de toute une kyrielle d’autres responsabilités au sein de divers conseils d’administrations … puisse exercer correctement son travail.

Votre choix est préjudiciable à la collectivité et vous le savez : dans ce système, les fonctionnaires prennent vite le pas sur les élus … la concertation disparaît faute de temps … les dossiers de plus en plus mal ficelés (Arcadium, esplanade Paul Grimault, pavés de la vieille ville, dossier de la gare ...) s’enchainent … et au final c’est le contribuable qui paie, faute d’un maître d’ouvrage présent et capable de taper du poing sur la table.

Alors que l’on demande des efforts aux Français, les collectivités ne peuvent plus se permettre de dérapages en cette période de crise.

Contrairement à vous M le maire, je n’ai pas besoin de mon mandat électoral pour vivre ! Et si je ne suis pas élu, je retournerai  dans mon entreprise, dans le privé …  je n’aurai pas besoin que l’on me trouve un emploi parachute payé sur le dos de la collectivité.

Depuis 2007, je fais mon travail consciencieusement, je rend compte de mon activité … et je suis tout sauf un député godillot au sein de la majorité présidentielle, ce qui me vaut certaines inimitiés … et je l’assume on a des c……. ou on en a pas, je ne suis pas là pour faire carrière.

Dans le cadre de mon mandat de député, au lieu de verrouiller l’information, je fais tout pour la diffuser le plus largement possible (blog, réseaux sociaux, e-démocratie), en toute transparence … les conciliabules, les réunions privées,  les cachotteries … c’est pas mon truc.

Depuis 2007, j’ai organisé plus de 40 réunions publiques d’informations destinées à faire le point sur mon activité parlementaire, sur les dossiers nationaux et locaux … tous les maires ont pris le temps d’y participer au moins une fois, sauf vous … alors que je prend le temps sans jamais aucune invitation de votre part de participer aux manifestations annéciennes, aux conseils municipaux publics ou à vos réunions de quartier (il est vrai une tous les 2 ans en moyenne par quartier) … quand vous prenez la précaution de ne pas les organiser un mardi soir ou un mercredi soir afin de shunter les parlementaires !

Vous n'avez pas été particulièrement actif au sein de la majorité présidentielle lors des élections présidentielles, législatives, européennes et régionales, de peur de froisser certains éléments de votre majorité munucipale ... je n’attend donc aucun soutien politique de votre part lors de ma campagne des législatives.

Sur un plan politique plus général :

Là aussi je n’ai aucune interrogation : je sais où j’habite !

Je fais partie de la majorité présidentielle pour vous on se demande, je soutiendrai la candidature de Nicolas Sarkozy en 2012 … et je me présenterai aux législatives sous la bannière UMP.

J’avais déjà annoncé la couleur en 2007, bien avant mon élection, même sans avoir eu au final l’investiture de la majorité présidentielle … en terme de convictions vous m’excuserez M le maire, ça a quand même un peu plus d’allure, quelles que soient les opinions des uns et des autres, que de se réfugier constamment derrière l’étiquette du « parti d’Annecy ».

Je n’ai donc aucune interrogation sur mon positionnement concernant la campagne à venir.

Et vous, Mr le maire, ou en êtes-vous Sarkozy, Morin, Bayrou ... je me tâte ?

Votre prédécesseur et mentor, Bernard Bosson a lui des convictions et n’attend pas le sens du vent pour se déterminer … il  a d’ores et déjà annoncé clairement son soutien à François Bayrou, ce qui, même si je ne partage pas ce choix, est parfaitement respectable et tout a son honneur !

M le maire, je dois vous l'avouer ...  je connaissais peu Bernard Bosson avant mon élection.

En l’absence de tout contact avec vous, j’en ai cent fois plus appris sur l’historique des dossiers annéciens et les dossiers futurs à son contact qu’au votre, alors qu'il serait en droit de n'entretenir aucun contact avec moi.

J’ai découvert un homme avec une stature, des convictions … tout ce dont Annecy manque en ce moment.

Aussi M le maire, je forme le vœu que cette nouvelle année soit pour vous l’occasion de vous remettre en cause et de cesser vos attaques puériles qui n’apportent rien au débat politique.

Cumulez vos mandats de maire, de conseiller général et de président de la C2A ... mais laissez-moi exercer mon mandat député en dehors de vos querelles internes.

Et comme beaucoup d’annéciens, faute de changements profonds d’ici 2014, je le dis clairement … rendez-nous Bernard Bosson !

Dauphiné Libéré du 9 janvier

Dimanche plus calme pour terminer cette première semaine de voeux ...

Je me suis rendu aux voeux du maire des CLEFS à 10 heures, puis a ceux de la maire d'ALLEVES ...

Voeux aux Clefs

Dauphiné Libéré du 10 janvier

Essor du 12 janvier

Voeux à Allèves

Hebdo des savoie du 12 janvier

Dauphiné Libéré du 1 janvier

Cérémonie émouvante ce matin à Saint-Eustache, en présence du Président de l'Assemblée nationale, du Préfet et des 3 sénateurs de la Haute-Savoie, avec dépôt de gerbe devant la stèle de la Croix Blanche, puis après la messe du Souvenir, dépôt de gerbe aux Monuments aux morts devant la mairie.

Le village de Saint-Eustache est reconnu comme un « village martyr » de la seconde guerre mondiale.

Cette tragédie est décrite dans un opuscule intitulé « La Tragédie de Saint-Eustache, mémoire du dernier jour »parGuy Pégatoquet, Michel Folliet et Joseph Tilliet , publié en 2003 :

"… Le mercredi 22 décembre 1943, trois soldats allemands, dont un officier, sont tués au Hameau de Lavray. Le moulin de Jean Armataffet, maire de Saint-Eustache, vient d'être le théâtre d'un sanglant affrontement entre le corps franc Simon et les soldats allemands en quête de victuailles.

La vengeance ne se fait pas attendre et le 31 décembre 1943, la Wehrmacht, les SS et la Gestapo encerclent à l'aube plusieurs hameaux de la commune, pillent les fermes et arrêtent 28 habitants (plus de 10% de la population) qui sont conduits à l'école "prison" Saint-François à Annecy.

Après interrogatoire, 4 seront relâchés, 24 vont connaître les camps de concentration et 4 seulement reviendront en 1945 à Saint-Eustache, où 9 veuves et 33 orphelins espèrent ..."

Dauphiné Libéré du 02 janvier

A LA CLUSAZ, la place de l'église est devenue un village de lutins, avec ses jeux de bois et ses instruments de musique accessible tous les jours. De 16 H 30 à 19 H 00, le village se transforme en scènes de spectacles qui se conjuguent avec des créatures extraordinaires.

Vendredi 30 décembre :

Découvrez "Pop's", tout droit sorti des années 70 par la compagnie des Quidams et "Flammes" par la compagnie Fireman.

Samedi 31 décembre :

Pour la soirée de clôture, le père Noël organisera une méga boum et l'ESF effectuera une descente aux flambeaux, juste avant le feu d'artifice.

Office de Tourisme de LA CLUSAZ. Tél - 04 50 32 65 00

Dauphiné Libéré du 30 décembre 2011

Essor du 29 décembre

Samedi 24 décembre, Noël au Col de Merdassier !

• 17h00 : Grand goûter de Noël offert par l’Office de Tourisme, grand lâcher de ballons. Initiation au paret et aux nouvelles glisses : snake et Yooner.
• 17h30 : Descente aux flambeaux des enfants suivie d’une descente aux flambeaux des moniteurs de l’ESF. Arrivée du Père Noël.
• 20h00 : Messe de la veillée de Noël. Eglise Saint Pierre. Manigod village.

Office du Tourisme Manigod - Tél. 04 50 44 92 44 Point Infos de Merdassier - Tél. 04 50 02 63 72

Point Infos Croix-Fry - Tél. 04 50 44 90 55

Saison été/hiver - www.manigod.com

Dauphiné Libéré du 23 décembre

LIRE LA SUITE

Beaucoup de réactions et de réceptions de mails par rapport au débat d'hier matin à l'Assemblée nationale ... débat tout a fait surréaliste, en cette période de grève et de crise internationale.

Ci-dessous quelques articles (j'aime bien celui du Dauphiné Libéré) qui rendent compte des débats dans l'hémicycle, ainsi que ma réaction sur le site du Nouvel Observateur.

La loi a été votée à l'Assemblée nationale (personnellement j'ai voté contre), c'est la démocratie, et on verra ce qui se passera lors de son examen au Sénat ... et je tiens au passage à féliciter les quelques ténors de la majorité qui ont dit tout le bien qu'ils pensaient de l'opportunité de cette proposition de loi !

Mais je dois reconnaître que j'ai été particulièrement choqué ce matin, en faisant ma veille habituelle sur internet, de voir des élus de la nation fêter au champagne, au sein même de la buvette de l'Assemblée nationale (lieu strictement interdit au public) le vote de cette loi ... avec l'une des parties directement intéressée par ce texte !!!

On boit le champagne ...

On nous a dit que cette loi est tout sauf électorale, tout sauf du lobbyisme ... je vous laisse juge : un peu de discrétion ne nuit pas parfois ! Quelle image donnent-ils de la neutralité des débats ...

Faîtes la fête si vous le souhaitez ... mais s'il vous plait, en dehors des murs de l'Assemblée nationale !

Dauphiné Libéré du 23 décembre

Le Figaro du 23 décembre

l'Humanité du 23 décembre

Bourse Plus du 23 décembre

 Le Figaro du 22 décembre

Ce texte sera examiné ce matin dans l'hémicycle ... je m'exprimerai sur ce sujet lors de la défense de mes amendements

Initialement prévue dans le but de réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien que la France a reconnu par la loi du 29 janvier 2001, la proposition de loi de Madame Valérie Boyer a été amendée en Commission des lois pour prévoir la répression de la contestation ou de la minimisation grossière de l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide lorsqu’ils sont reconnus comme tels par la loi française.

1/ Point sur la notion de génocide :

Définition du code pénal français art 211-1

Constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l'encontre de membres de ce groupe, l'un des actes suivants :

• atteinte volontaire à la vie
• atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique
• soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe
• mesures visant à entraver les naissances
• transfert forcé d'enfants.

Le génocide est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

Génocides reconnus par les instances internationales

Quatre génocides ont été reconnus au plan juridique par des instances internationales dépendantes de l’ONU :

1/ Génocide des Juifs commis par les nazis, reconnu par la Cour de Nuremberg mise en place le 8 août 1945 par l’Accord quadripartite de Londres. Il s’agit de la référence en matière de définition de crime de génocide.

2/ Génocide arménien de 1915-1916 reconnu par la Commission des droits de l’homme de l’ONU le 25 août 1985.

3/ Génocide des Tutsis au Rwanda reconnus par la Commission des droits de l’homme de l’ONU le 28 juin 1994, puis lors de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda le 8 novembre 1994.

4/ Le massacre de Srebrenica a été qualifié de génocide par le Tribunal pénal International pour l’ex-Yougoslavie le 2 août 2001 lors du jugement de Radislav Krsic. Cette qualification a été confirmée par la CIJ qui a cependant jugé que la Serbie en tant qu’Etat n’en n’était pas responsable.

La France en tant que membre des Nations-Unies et partie prenante à la Cour Pénale Internationale est engagée par ces décisions et coopère avec les instances internationales en charge de ses dossiers. Elle a adapté son droit pénal à l’institution de la CPI en juillet 2010.

2/ La reconnaissance du génocide arménien en France :

Seul le génocide arménien a fait en France l’objet d’une reconnaissance législative spécifique.

7 novembre 2000 : Adoption par le Sénat de la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.

18 janvier 2001 : Adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.

12 octobre 2006 : Adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi de M. Didier MIGAUD complétant la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. Elle devient par amendement la proposition de loi tendant à réprimer la contestation du génocide arménien (Peines et modalités sont prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

4 mai 2011 : le Sénat au moyen d’une exception d’irrecevabilité rejette une proposition de loi du Sénateur Serge LAGAUCHE qui reprend mot pour mot la proposition de loi MIGAUD adoptée par l’Assemblée en 2006.

18 octobre 2011 : dépôt à l’Assemblée par Valérie Boyer d’une proposition de loi portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation du génocide arménien.

Ce texte prévoit de transposer la Décision-cadre 2008/913/JAI en punissant d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement ceux qui auront publiquement fait l’apologie, contesté ou banalisé les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tels que définis aux articles 6, 7 et 8 du Statut de la Cour pénale internationale, à l’article 6 de la charte du Tribunal militaire international annexée à l’accord de Londres du 8 août 1945, ou reconnus par la France.

Cette proposition de loi a donc pour objet de modifier la loi sur la liberté de la presse, afin que les infractions à caractère raciste visées constituent désormais un délit de droit commun inscrit dans la loi sur la liberté de la presse.

21 novembre 2011 : dépôt au Sénat par Philippe KALTENBACH d’une proposition de loi tendant à réprimer la contestation du génocide arménien. 

Essor du 22 décembre

Le Figaro du 22 décembre

Essor du 22 décembre

AFRIK-ARAVIS : MARCHE SOLIDAIRE, ANIMATIONS AFRICAINES :

3 jours de découverte et de partage : marché artisanal africain, spectacle, conférences... et tous les soirs : vente de marrons chauds et vin. Initiation de djembé pour les enfants

Au programme :

Mercredi 21 :

• 16 H 00 - 19 H 30 : Marché artisanal africain
• 19 H 00 : Spectacle de danses africaines proposé par la Compagnie Gazelle Mandiak

Jeudi 22 :

• 16 H 00 - 19 H 30 : Marché artisanal africain
• 19 H 30 : Soirée africaine "dîner en musique", poulet yassa au restaurant de la cantine scolaire. (Adulte : 18 euros, enfant : 10 euros)

Vendredi 23 :

• 16 H 00 - 19 H 30 : marché artisanal africain
• 20 H 30 : Salle des Embrunes à L'office de tourisme : conférence présentation des associations/diaporamas/films

Dauphinné Libéré du 20 décembre

Petit détour par la salle Jean Moulin où 188 sportifs ont été récompensés ce soir par la mairie de Cran-Gevrier.

59 titres ont été remportés au niveau scolaire par les associations sportives du Collège Beauregard et du Lycée Professionnel "Les Carillons".

Au niveau des associations sportives, ce sont plus de 196 titres (contre 147 en 2010) qui ont été récompensés au niveau départemental, régional, national et international.

Marc Goditiabois (Aikido) a été honoré pour l'obtention de la médaille d'or de la Jeunesse et des Sports.

Dauphiné Libéré du 19 décembre