Ma Question au gouvernement :

La réponse de la Ministre de la Décentralisation :

Les dossiers de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle seront examinés le 23 juin.

Question orale sans débat, posée par Martial Saddier (et réponse de la Ministre) :

Notre communiqué de presse :

Rappel : mobilisation de ma réserve parlementaire

Dauphiné Libéré du 3 juin :

Je me suis associé, en compagnie de Virginie DUBY-MULLER, à la Question Orale posée ce mardi matin par Martial SADDIER, sur les conséquences pour les travailleurs frontaliers de l'évolution de la législation fiscale suisse.

La question et la réponse du Secrétaire d'Etat au Budget :

Dauphiné Libéré du 7 mai :

Ce mercredi, j'ai posé ma première Question au Gouvernement depuis juin 2012, sur le choc de simplification annoncé par le Gouvernement.

C'est un sujet que je suis depuis 2007, avec une chasse aux comités théodules et une participation très actives aux discussions sur les propositions de loi de simplification.

J'ai choisi de poser peu de Questions au Gouvernement ... mais de le faire avec des questions qui sont les miennes, sur des sujets qui me tiennent à coeur.

Encore une couleuvre ... ça commence à faire beaucoup : je suis pas un godillot !

Cet après-midi, lors de la séance des Questions au Gouvernement, une question a été posée à Chantal Jouanno, ministre des Sports (à sa demande), sur la situation de la candidature d'Annecy aux JO d'hiver de 2018.

On peut déjà clairement se demander s'il était nécessaire d'aborder cette question dans l'hémicycle : vous m'expliquerez maintenant comment on va convaincre l'ensemble des députés d'être les ambassadeurs de la candidature, alors qu'ils rencontrent chaque jour des décideurs : chefs d'etats, ministres, ambassadeurs ... Une interview de la ministre des sports à ce sujet,  publiée dans la revue de presse du groupe UMP de mardi, avait déjà eu un effet ravageur. Comme balle dans le pied, on fait pas mieux !

Il aurait mieux valu désigner un nouveau directeur général et recréer une dynamique, plutôt que d'étaler au grand jour les soucis ponctuels de la candidature ! Beaucoup de députés ont été surpris par la question ! L'impact médiatique est désastreux ! De l'amateurisme complet !

Donc, déjà une première grosse erreur ... mais en plus et alors que j'étais présent dans l'hémicycle, la question a été donnée par le groupe UMP à un député du Val-de-Marne, Olivier Dosne (suppléant de Marie-Anne Montchamp) ... car, à priori, on n'avait pas réussit à me joindre entre 13 h 30 et 14 h 30, juste avant la séance. Je déjeûnais au sous-sol d'un restaurant avec 10 membres du conseil des sages de Seynod (qui ont assisté aux Questions au Gouvernement dans le public) ... lieu où malheureusement le téléphone ne passe pas.

En effet, lors de cette séance, trois députés suppléants, nouvellement arrivés suite au remaniement du mois dernier (en remplacement de députés nommés ministres), ont eu le droit, comme le veut la tradition, de poser une question aux minitres.

Enfin ... de lire la question qui leur a été donnée, sans aucun souci de pertinence et d'adéquation entre le sujet et le député qui s'exprime : bref, une question à la tournure on ne peut plus négative ... et je me permet de signaler au passage à mon couveau collègue Dosne que parler "au nom des députés de Haute-Savoie", alors que certains sont dans l'hémicycle, c'est assez fort de café ... qu'Annecy est en Haute-Savoie ... et pas en Savoie ... et que ChamoniXX, ça n'existe pas ... on prononce Chamoni !

Hors toujours par tradition, quand une Question au Gouvernement est d'ordre général, n'importe quel député peut s'exprimer.

Par contre, quand une question touche tout particulièrement une circonscription, c'est au député concerné, surtout quand il est là, de s'exprimer (ou au pire à un député du département concerné) !

En général, le ministre avertit le député concerné la veille (j'étais présent jusqu'à 0 h 30 dans l'hémicycle ce mercredi matin), c'est encore mieux ... simple question d'organisation ... et en plus le député a ainsi le temps de rédiger lui-même la question !

Si ce n'est pas le cas, il n'est pas bien compliqué, au dernier moment ou lorsque la séance est commencée, d'avertir le député "de service"  d'un changement, puisque les questions sont attribuées à un groupe ... pas à un député en particulier.

Pour cela, il suffit qu'un responsable de notre groupe se bouge et intervienne, c'est leur job !

Ils savent le faire, notamment lorsque survient un évènement grave en dernière minute : l'objet des questions et les orateurs prévus sont remplacés au pied levé !!! Et bien là non ... c'est pourtant juste une question toute simple de savoir vivre (ça doit être une première).

... Je rassure donc tous ceux qui, offusqués par le "au nom des députés haut-savoyards", m'ont interrogé sur l'éventuelle non présence des députés haut-savoyards dans l'hémicycle cet après-midi et sur leur implication sur ce dossier ... et bien j'étais bien là ... et je confirme mon soutien à la candidature.

J'en viens vraiment à me demander sérieusement ce que je fais encore au sein du groupe UMP, où on ne m'a sciemment confié aucun rapport parlementaire depuis 2007, où on ne m'a jamais retenu comme orateur du groupe sur un texte ... et où, comble de tout, des députés s'expriment à ma place sur des sujets concernant au premier chef ma circonscription !!!!

... Mais c'est vrai que je suis un député qui essaie de travailler pour l'intérêt général, et qui essaie de poser les "bonnes" questions, indépendamment de son étiquette politique ... ça doit déranger !

... Enfin pour les grincheux, je conviens qu'il y a des sujets plus graves que les JO  ... et je vous rassure, on traite heureusement de sujets bien plus importants à l'Assemblée (à commencer par la LOPPSI cette fin d'après-midi) ... mais ça fait du bien de se lâcher et de dire ce que l'on pense ... de temps en temps !

Cela confirme en tout cas que, que ce soit au niveau local et maintenant au niveau national ... il est fait bien peu de cas de l'avis et de l'expertise des parlementaires haut-savoyards, en ce qui concerne la gouvernance de la candidature d'Annecy 2018 : ils ne font pas parti de l'organigramme et ne sont associés à aucune décision ! Continuons comme celà ! Ceci explique sûrement beaucoup de dysfonctionnements et le sentiment ambiant "d'amateurisme" !

Vidéo de mon intervention mercredi après-midi dans l'hémicycle, dans le cadre de la séance des questions au Gouvernement, à 15 heures 40.

J'ai posé une question à Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publiques, de la Fonction Publique et depuis mercredi, de la réforme de l'Etat, sur la chasse au gaspillage de l'argent public.

Ma question :

Changement majeur dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale (celà valait bien une photo, même si celà est interdit).

Profitant de la semaine de vacances parlementaires, des minuteurs ont été installés dans l'Hémicycle, de façon à faire respecter les temps de parole de chacun.

Premier test ce jour lors des questions au Gouvernement. La durée de chaque question est passée de 2 minutes 30 à 2 minutes, avec réponse de 2 minutes maxi pour les minitres. On est ainsi passé de 12 à 15 questions par séance ... et bien comme par hasard, celà a parfaitement fonctionné : moins de chahut et tous les intervenants sont allé directement à l'essentiel, sans palabrer, sans débordemment ... un vrai bonheur.

On est également revenu, toujours en ce qui concerne les questions au Gouvernement, au partage qui prévalait avant la modification instaurée an 1981 par la gauche, à savoir passage d'un système où le nombre des questions posées était proportionnel à la représentation dans l'Hémicycle, à un système où majorité et opposition posent le même nombre de questions ... une avancée en direction des droits de l'opposition.

Ce système de minutage va se mettre progressivement en place pour l'ensemble des travaux dans l'Hémicycle, dès que la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, toujours en discussion, sera adoptée.

J'interviens cet après midi, lors des questions d'actualité, à 15 heures 20.

Je poserai une question à Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, sur les mesures de soutien supplémentaires que le gouvernement compte prendre en faveur des PME.

Cette séance sera diffusée en direct sur France 3 à partir de 15 heures.

La vidéo de mon intervention :

Grande variété de sujets abordés lors des questions au Gouvernement :

• le non irlandais
• la baisse du pouvoir d'achat
• la remise en cause des 35  heures 
• la mise en place du DMP (Dossier Médical Personnalisé) 
• le temps de travail
• le projet d'Union pour la Méditerranée 
• la directive retour en Europe
• la fin de vie et les soins paliatifs
• la presse française en crise
• la présidence française de l'Union européenne
• le chèque transport

Rentrée parlementaire très calme lors des questions au Gouvernement :

• Une minute de silence en l'honneur du dernier poilu, Lazare Ponticelli.
• Deux questions sur la situation au TIBET par les députés Michel Hunault et Lionnel Luca.
• Une question sur l'état de notre droit en ce qui concerne la fin de vie suite au décès de Chantal Sebire par la députée Claude Greff.
• Débat un peu plus musclé entre le président du groupe SRC, lé député Jean-Marc Ayrault et le Premier ministre François Fillion.

Alcatel ==> question à Christine LAGARDE
Lundi de Pentecôte ==> question à Xavier BERTRAND
Fraude à la Société Générale ==> question à François FILLION
Crise financière ==> question à Christine LAGARDE
Point sur l'éxecution budgétaire 2007 ==> Eric WOERTH
L'Eufor au Tchad ==> question à Bernard KOUCHNER
Situation économique de la France ==> question à Christine LAGARDE
Service minimum dans les transports ==> question à Xavier BERTRAND
Exercice nationale de pandémie grippale ==> question à Roselyne BACHELOT
Franchises médicales ==> question à Roselyne BACHELOT
Mission Pinte sur les sans-abri ==> question à Christine BOUTIN
Arcelor Mittal ==> question à Christine LAGARDE  

Question sur le travail des étudiants.