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évaluation

  • Présentation du rapport de Martial Saddier et Jean-Louis Roumégas sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air

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    Audition, en commission développement durable, de Martial Saddier et Jean-Louis Roumégas, rapporteurs du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air.

    J'ai interrogé les rapporteurs sur la faible utilisation des Plans de Protection de l'Atmosphère par les agglomérations.

    Mes questions :

     

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    Dauphiné Libéré du 25 mai :

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  • Evaluateur de la première étude d'impact de l'Assemblée nationale

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    Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le Gouvernement est obligé de fournir des études d'impact annexées aux projets de lois qu'il dépose devant le Parlement.

     

    Si cette étude d'impact est considérée comme insuffisante, la conférence des présidents de l'assemblée saisie en même temps que le projet de loi auquel elle se rapporte (dans ce cas l’Assemblée nationale), peut refuser l'inscription du texte à l'ordre du jour.

     

    Depuis le 1er janvier 2010, une évaluation de l'étude d'impact est menée par les parlementaires. A l'Assemblée nationale, il a été décidé que le président de la commission compétente (en l’occurrence, la commission des Affaires économiques) soit chargé de désigner deux co-évaluateurs : un de la majorité, l'autre de l'opposition.

     

    Le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est le premier texte pour lequel nous allons procéder à l' évaluation de l'étude d'impact.

     

    J'ai donc l'honneur en tant que député de la majorité et avec mon collègue socialiste Jean Gaubert, d'ouvrir le bal … et donc d'essuyer les plâtres.

     

    Le délai est très court, puisque le détail de l’évaluation doit être finalisé avant la réunion de la conférence des présidents qui décide, ou pas, de l'inscription de ce texte à l'ordre du jour. Concrètement, nous avons été saisis en début de semaine dernière, pour rendre notre avis ce lundi en fin d'après-midi, la conférence des présidents étant fixée pour mardi matin à 10 heures.

     

    L'évaluation se limite donc à ce que les juristes appellent l'erreur manifeste. On ne va pas aller regarder dans le détail. Une grille d'évaluation a été établie, basée sur le texte de la loi organique qui impose les études d'impact, pour indiquer, rubrique par rubrique, si oui ou non, on peut considérer l'étude d'impact comme correcte et satisfaisante.

     

    L'obligation de publier des études d'impact pour tous les projets de loi est une réforme essentielle, mais dont la mise en œuvre mettra du temps avant d’arriver à pleine maturité.

     

    Il faudra du temps à l'administration française, dont ce n'est pas tellement la culture, pour fournir toutes les informations nécessaires à ce travail, en totale transparence. Je dois reconnaitre qu'un réel effort a été fourni jusqu'ici, notamment en ce qui concerne l'étude d'impact que je suis chargé d'évaluer. Les ministères ont franchement joué le jeu, et cela doit être souligné.

     

    Il faudra aussi du temps à ceux qui sont destinataires de cette étude d'impact pour l'exploiter au mieux. Parmi les destinataires, il y a bien entendu les parlementaires, mais il y a aussi les citoyens, au nom desquels nous écrivons la loi. Nous, parlementaires, ne devont jamais oublier que nous sommes des représentants, et que nous agissons au nom de mandants qui ont le droit de suivre ce que nous faisons et de bénéficier de la même information que nous.

     

    Il faudra enfin du temps pour que le contenu de l'étude d'impact se stabilise. L'exercice est délicat, car il faut donner le maximum d'informations, tout en veillant à ce qu'elles soient fiables. A partir de quand des projections restent réalistes et ne risquent donc pas d'induire les parlementaires en erreur ? Faut-il toujours tout dire ? Diffuser certaines informations brutes peut donner lieu à différentes interprétations, encore faut-il savoir les lire et les analyser correctement. Il y a encore beaucoup d'équilibres à trouver...

     

    Les études d'impact sont amenées à évoluer.

     

    Comme le reste de la réforme constitutionnelle, elles seront ce que nous en ferons. A nous parlementaires, à vous citoyens de formuler vos attentes, de réclamer des compléments, afin que ces études d'impacts soient de plus en plus complètes et pertinentes, et répondent ainsi pleinement à l'intention de la réforme.

     

    Etude d'impact projet de loi EIRL

  • Premières études d'impact

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    Depuis l'entrée en vigueur de la loi organique sur les études d'impact et la circulaire du premier ministre du 15 avril 2009, tous les projets de loi doivent être accompagnés d'une étude d'impact. Les différents projets de loi qui ont été déposés depuis cette date ont donc été accompagnés de l'étude d'impact obligatoire (y compris le projet de loi de fusion des avoués et des avocats).

    Ces études sont conséquentes. Pour la LOPPSI, elle fait 96 pages, pour la fusion des avoués et des avocats, 42 pages. Cette réforme est donc bien appliquée, avec de vraies études d'impact, contenant des éléments chiffrés, les différentes options et des éléments de comparaisons internationales.

    Pour que cette réforme fonctionne encore mieux, il faut que les citoyens s'en emparent et n'hésitent pas à analyser ces études d'impact et à les critiquer (de manière constructive et argumentée). Sur le LOPPSI, je m'intéresse à l'article 4, qui fait l'objet d'une étude d'impact de 10 pages.

    Je suis preneur de toutes les remarques et contre-argumentaires construits.