Fin de l'examen en commission de la proposition de loi République numérique
... adoption aujourd'hui de mes amendements CL 56, 63, 670, 87, 70, 71, 74 et 76 si je n'en ai pas oublié ! Au total, 19 de mes amendements ont été adoptés
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.
... adoption aujourd'hui de mes amendements CL 56, 63, 670, 87, 70, 71, 74 et 76 si je n'en ai pas oublié ! Au total, 19 de mes amendements ont été adoptés