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  • Audition d'Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL

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    Audition de la présidente de la CNIL en commission des Lois ... je l'interroge sur la proposition de loi en cours sur les drones civils (risques d'atteinte à la vie privée) et sur les moyens budgétaires de la CNIL, notamment suite à la promulgation de la loi République numérique, le 7 octobre, qui renforce de façon assez importante ses missions.

    Mes questions :

     

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  • Audition d'Isabelle de Silva, future présidente de l'Autorité de la Concurrence

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    Audition d'Isabelle de Silva en vue de sa nomination à la présidence de l'Autorité de la Concurrence ... je l'interroge sur les dossiers ouverts et les moyens budgétaires mis à sa disposition face aux nouvelles missions que lui alloue régulièrement le législateur.

    Mes questions :

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  • Débat sur les Autorités Administratives Indépendantes (AAI)

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    Cet après midi, je suis intervenu lors du débat organisé sur les Autorités Administratives Indépendantes.

    Ces organismes sont une sorte d'hybride, dont la nature et l'étendue des pouvoirs sont assez mal définis.

    Sous ce vocable, on trouve aussi bien des organismes purement consultatifs comme la CADA, qui traite de la communication des documents administratifs ... des quasi-juridictions, comme l'autorité de la concurrence ou des régulateurs économiques ... comme l'ARCEP.

    Tout comme les comités théodules, nous avons tendance à en créer beaucoup et à leur laisser la bride au cou ...

    Beaucoup d'entre elles ont vu leurs effectifs et leur budget progresser fortement ces dernières années.

    Il est donc important que nous les suivions de près.

    C'est ce qui a été fait par le biais d'un rapport rendu dans le cadre du Comité d'Evaluation et de Contrôle (mission conduite par Christian Vanneste et René Dosière, dont je faisais parti).

    Ce débat est une suite directe du rapport, afin d'interroger le Gouvernement sur les suites qu'il entend donner aux propositions formulées par les parlementaires.

     

    J'ai profité de ce débat pour interroger le Gouvernement sur la présence d'un commissaire du gouvernement dans les différentes autorités administratives indépendantes, et notamment à l'ARCEP (autorité de régulation des postes et télécommunications).

    Ce sujet avait fait l'objet d'un débat très vif il y a quelques mois, le gouvernement ayant tenté, à la hussarde, d'en imposer un à l'ARCEP.

    L'affaire ne s'est finalement pas faite car on s'est rendu compte, au cours des débats, que le droit communautaire ne permettait pas de faire n'importe quoi, et qu'il était essentiel de préserver l'indépendance des régulateurs économiques.

    Je souhaitais donc, la polémique étant apaisée, faire le point et fixer les grandes lignes pour l'avenir.

    La réponse du ministre a été globalement satisfaisante.