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  • La politique d'achat de l'Etat

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    LES CHIFFRES :

    • 1 Md€ : c’est l’objectif d’économies visé par le Gouvernement grâce à la nouvelle politique des achats de l’Etat d’ici 2012.
    • 500 M€ : c’est le montant des économies potentielles d’ores et déjà identifiées.

    L’ESSENTIEL :

    • Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, l’Etat a réformé en profondeur à la fois l’organisation et la politique de ses achats.
    • Cette réforme vise à acheter mieux, moins cher, tout en faisant bénéficier les administrations d’une meilleure qualité de service, notamment en matière de délais de livraison. Ce sont déjà 500 M€ d’économies potentielles qui ont été identifiés.
    • Et parce que tout le monde doit faire un effort, la politique des achats de l’Etat concernera également les opérateurs : les marchés de l’Etat mais aussi un programme de professionnalisation sont en effet mis à leur disposition. 

    UNE POLITIQUE OPÉRATIONNELLE ?

    • Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le conseil de modernisation des politiques publiques a fixé comme objectif de réduire le coût des achats de l’État pour une meilleure utilisation des deniers publics.
    • Une nouvelle organisation des achats de l’État est aujourd’hui opérationnelle, avec la création en mars 2009 d’un Service des achats de l’État (SAE) qui coordonne les responsables achats de chaque ministère et dont l’action est relayée sur le terrain par 22 chargés de mission achats régionaux, au sein des préfectures de région.
    • Ce nouveau dispositif inspiré de l’organisation des achats dans les grandes entreprises permet de :
    • Développer le recours à des marchés nationaux et interministériels, mieux négociés
    • Professionnaliser les opérations d’achat dans tous les ministères.

    QUEL EST L’OBJECTIF DE LA POLITIQUE DES ACHATS DE L’ÉTAT ?

    • Cette réforme vise à acheter mieux, moins cher, tout en faisant bénéficier les administrations d’une meilleure qualité de service, notamment en matière de délais de livraison. L’objectif de la nouvelle politique des achats de l’État est de réaliser une économie d’1 Md€ d’ici 2012, sur un périmètre d’achats courants représentant 10 Mds€.
    • Grâce aux travaux réalisés jusqu’ici, ce sont d’ores et déjà 500 M€ d’économies potentielles qui ont été identifiés.
    • Au-delà de ces économies attendues, la politique des achats de l’État poursuit trois autres objectifs :
    • 1) Mettre en oeuvre le programme d’achats durables défini par la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008, pour favoriser les modes de consommation plus respectueux de l’environnement.
    • 2) Favoriser l’insertion et l’emploi des personnes handicapées ou éloignées du monde du travail au travers des marchés publics.
    • 3) Enfin, développer l’accès des PME aux marchés publics, notamment par leur meilleure information sur les appels d’offres de toutes les administrations. 

    SEULS LES SERVICES DE L’ÉTAT SONT CONCERNÉS ?

    • Cette politique des achats de l’État ne se limite pas seulement aux administrations, elle va s’appliquer également aux opérateurs de l’État.
    • Suite à la réunion des opérateurs organisée le 3 décembre 2009 par le ministre du Budget, le SAE a déjà proposé aux opérateurs les plus importants en termes d’achats de bénéficier des prix de certains marchés qui leur sont accessibles (notamment au travers de l’union générale des achats publics – UGAP) et d’engager un programme de professionnalisation de leurs achats, comme le fait l’État.

    OÙ EN EST-ON DE LA RATIONALISATION DU PARC AUTOMOBILE DE L’ÉTAT?

    • Le service des achats de l’État travaille actuellement à l’externalisation de la gestion du parc automobile de l’ensemble des administrations civiles. La gestion de flotte est en effet un enjeu majeur en termes économiques et environnementaux.
    • La rationalisation du parc automobile permettra de grouper les achats et les reventes de voitures, de diminuer les coûts d’entretien et de mieux connaître l’état réel du parc et son utilisation. Le dispositif, déjà appliqué par 8 ministères, sera généralisé en 2012.