Dauphiné Libéré du 7 décembre :

Essor Savoyard du 29 mars 2012

 LUNDI 27 FEVRIER

à 20 heures 

  ALAIN JUPPE

Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères

et européennes

réunion publique

     Parvis des Esserts    

CLUSES

         Ordre du jour :  politique nationale       

Nous vous attendons nombreux,  accompagnés de deux ou trois amis de votre connaissance.

Des transports en  bus gratuit  sont possibles aux départs d'Annecy, Sallanches, Thonon et Annemasse.

Pré-inscriptions gratuites obligatoires, le plus rapidement possible, à la permanence d'Annecy :

04.50.46.84.52

ump74@wanadoo.fr

Lien vers les photos sur ma fiche FACEBOOK

Dauphiné Libéré du 24 février

Dauphiné Libéré du 29 février

Dauphiné Libéré du 28 juin

Dauphiné Libéré du 27 juin

Essor du 30 juin

Fin d'après-midi et soirée chargée ce vendredi.

Après l'inauguration du Village du développement durable à Annecy, direction Saint-Jorioz pour assister de 19 heures à 20 heures à l'assemblée générale du Crédit Mutuel pays du Laudon.

Puis retour sur Seynod pour admirer l'exposition sur le don d'organes au Polyèdre à Seynod, jumelée avec un petit concours de dessins réalisés par les enfants du Conseil municipal jeune.

De 20 heures 30 à 21 heures 15, petit tour par l'assemblée générale des Amis du Vieux Seynod à la Maison du Patrimoine.

Le président, Philippe Griot, a confirmé que la municipalité allait récupérer les locaux des Césardes. L'association a abandonné la mise en place d'un "musée statique" et souhaite lancer un projet plus large qui se concrétisera sous la forme d'une Infrastructure Culturelle sur la Ruralité (ICR) ... dont le site d'installation reste à définir.

Et enfin à 21 heures 15, direction le Parc des Sports d'Annecy pour assister à la fin du match de Ligue 2 entre l'ETG et Nîmes. J'ai raté le seul but du match ... mais Evian a repris ce vendredi soir la tête du championnat, avant son déplacement périlleux la semaine prochaine à Sedan. 

L'Association pour le Don d'Organes et de Tissus humains (ADOT) de Haute-Savoie tenait son assemblée générale ce vendredi soir à Seynod.

Les greffes d'organes sont en hausse en 2010 :

Alors que l'activité de greffe d'organes semblait avoir atteint un pallier en 2008, les nouveaux chiffres publiés par l'Agence de Biomédecine témoignent d'une légère augmentation de +2,7% avec 4 075 greffes d'organes en 2010, contre 4 580 en 2009.

Malgré cette tendance, le fossé entre le nombre de greffons et de patients en attente reste vertigineux. Chaque année, plus de 14 400 personnes ont besoin d'une greffe d'organes.

Les greffes cardiaques et cardio pulmonaires restent stables. Les greffes hépatiques, pulmonaires et rénales sont en légère hausse.

Ainsi, en 2010, 244 greffes de poumons, 1092 greffes du foie et 2 889 greffes rénales ont été réalisées.

Seul bémol, l'Agence de la Biomédecine fait état d'un recul du nombre de donneurs prélevés. Ainsi, 1 476 donneurs ont effectué un prélèvement d'organes en 2010, contre 1 481 en 2009.

Lors de cette assemblée générale, je suis intervenu pour faire le point sur le projet de loi relatif à la bioéthique :

Ce projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 20 octobre 2010, examiné en commission les 25 et 26 janvier 2011 ... et enfin examiné dans l'hémicycle le mardi 8 février 2011.

La dernière loi sur la bioéthique de 2004 avait posé 3 principes majeurs encadrant le don d'organes :

• le consentement présumé
• la gratuité du don
• l'anonymat entre le donneur et le receveur

A l'issue de la première lecture, le projet de loi sur la bioéthique a réaffirmé ces principes, tout en permettant une meilleure information sur le don d'organes afin de sensibiliser la population au don et d'élargir le champ des donneurs potentiels.

Deux nouveautés importantes en matière de don d'organes ont été introduites :

• Le cercle des personnes vivantes concernées par le don d'organe a été élargi. Limité jusqu'à présent à la famille proche (en 2004, un premier élargissement avait été réalisé au-delà des pères, mères, frères et soeurs), le texte prévoit désormais d'étendre les possibilités de don d'organe au-delà du cercle familial tout en posant des conditions. Les liens affectifs entre un donneur et un receveur devront être "étroits et stables". Cet amendement a été adopté contre l'avis du Gouvernement.
• Le texte valide la pratique du don d'organe croisé. Lorsqu'il existe une incompatibilité médicale au sein d'un couple donneur-receveur, une personne vivante ayant déjà exprimé une intention de don au bénéfice d'un receveur en attente d'un organe peut sevoir proposer le recours a un don croisé d'organe.

Monsieur Frantz Immer, directeur de Swizz Transplant, a clôturé l'assemblée générale en faisant un point sur la loi tranaplantation de 2007 et en faisant le point sur le principe de l'allocation d'organes entre la Suisse et la France.

plus d'infos sur : www.france-adot.org 

Comme souligné dans la note précédente, se tenait ce vendredi matin l'AG de l'EPF 74 à SEVRIER.

Dommage que le président de la C2A n'en ai pas informé l'ensemble des élus présent lors du conseil de jeudi soir ... il aurait gagné énormément de temps en explication. Résultat, aucun élu de la C2A présent, en dehors de Sylvie Gillet de Thorey, qui avait séché la réunion de bureau de la C2A ... suite aux évènements de la veille.

Pour ma part, je suis présent chaque année à cette assemblée générale (depuis mon élection), et travaille en étroite collaboration avec le président au niveau legislatif ... comme le souligne la lettre de l'EPF 74 du 4ème trimestre 2009, qui reprend l'adoption par l'Assemblée nationale de mon amendement sur la préemption et les honaraires d'agences.

Qu'est-ce que l'EPF 74 ?

L'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie regroupe 176 communes, 14 intercommunalités et une agglomération, qui représentent 358 124 habitants.

Depuis la dernière assemblée génarale, la communauté de communes du Pays d'Evian (qui représente 16 communes pour 30 744 habitants), ainsi que la commune de Saxel, ont décidé d'adhérer à l'EPF 74 (voir cate ci-dessous).

L’EPF est un outil de portage foncier. Il aide les communes et les agglomérations à acquérir du terrain. Pour bien comprendre, il faut d’abord expliquer comment cela se passe actuellement dans nos communes. 

Actuellement :

Un terrain (ou un immeuble, ou un local industriel ou commercial) est à vendre. La ville se dit que ce terrain peut être intéressant pour un projet qu’elle a (faire du logement, implanter de nouvelles entreprises, construire un bâtiment public). Elle va donc préempter le terrain, c’est-à-dire intervenir auprès du vendeur pour lui signifier qu’elle désire acheter (et qu’elle est prioritaire).

Pour préempter, elle doit débourser le montant de la vente. Cet argent provient soit des impôts des habitants soit de l’emprunt (généralement souscrit à un taux de 4 – 5% ... voire un peu moins actuellement). La ville conserve le terrain jusqu’à ce qu’elle trouve un promoteur qui veuille bien réaliser son projet. Si c’est un bâtiment public : c’est elle qui engage directement les travaux. Si c’est pour du logement : elle fait appel à un promoteur (généralement un bailleur social) qui va construire pour son propre compte ces logements. De même si c’est pour des locaux économiques.

Avec une adhésion à l’EPF :

Un terrain est à vendre. La ville se dit que ce terrain peut être intéressant pour un projet qu’elle a. L’agglomération ayant adhéré à l’EPF, la ville peut demander à l’EPF d’acheter pour son propre compte ce terrain. L’EPF (dans les limites de ses capacités, à savoir 5 à 6 millions d’euros par an pour l’ensemble des acquisitions sur l’agglomération) achète le terrain au vendeur sur ses propres fonds. Il garde ensuite ce terrain, selon le temps nécessaire pour la ville de monter son dossier), entre 4 et 10 ans.

La ville pendant ce temps a tout loisir de mettre au point son projet, de contacter les architectes, promoteurs, etc… L’EPF lui demande simplement une cotisation pour les frais de fonctionnement de 2% / an si elle désire (a priori) faire du logement sur le terrain ou de 3% / an si le terrain est destiné à une autre activité (économique par exemple). Une fois que le projet est bien ficelé, l’EPF revend le terrain au prix qu'il l'a acheté (donc sans plus-value) à celui qui va réaliser le projet (ville si c’est pour un bâtiment public, bailleur social, promoteur, etc…). Le projet est enfin réalisé.

Pour cela, l’EPF a besoin d’argent. Son adhésion entraine de fait l’augmentation de la Taxe d’Habitation (de 0,17%), de la Taxe sur le Foncier Bâti (de 0,20%) de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (de 0,742%)  et de la Taxe Professionnelle (de 0,289%). Une nouvelle ligne, nommée ligne TSE, apparaît sur les feuilles d’impôts locaux. Cet impôt sert à alimenter l’EPF pour qu’il réalise les acquisitions foncières.

L’EPF devient alors un formidable outil pour les communes qui veulent réaliser des projets immobiliers. Or, on sait que notre agglomération manque de logements, doit encourager l’implantation d’activités économiques nouvelles, doit réaliser des bâtiments publics. La situation actuelle où chaque commune se débrouille n’est pas tenable. Si certes Annecy peut encore dégager de l’argent pour faire de l’acquisition foncière, ce n’est plus le cas de la majeure partie des communes de l’agglo qui ont des budgets très serrés. Dès lors, ne pouvant préempter des terrains ou des immeubles anciens, ces communes n’ont aucun moyen d’action sur le foncier et doivent laisser faire le marché. Il ne leur reste que l’outil du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

L’adhésion à l’EPF offrirait à l'agglomération une enveloppe annuelle de 5 à 6 millions d’euros pour acquérir du foncier dans le but de réaliser de nouveaux logements, de rénover des quartiers entiers de ville, d’offrir aux entreprises des terrains adéquats… Certes cela impliquerait un nouvel impôt ... de 4,77 euros par habitant ... là ou la seule rénovation de Bonlieu (15 millions d'euros) va coûter 104 euros par habitant de l'agglomération (15 millions divisé par 144 000 habitants) ... alors que 90% d'entre eux ne mettront jamais les pieds à Bonlieu, et que la ville d'annecy a refilé discrètement la patate chaude à l'agglomération ... faites votre choix.  Surtout que cette fiscalité aura vocation à disparaître avec l'effet boule de neige.

Je suis donc pour une adhésion de la C2A à l'EPF 74.

Pour 2009, l'EPF est intervenu à hauteur de 13 000 000 d'euros dan l'acaht de foncier sur le département.

Pour 2010, l'assemblée générale a voté un produit de 3 600 000 euros au titre de la Taxe Spéciale d'Equipement (TSE), contre 3 050 000 euros en 2009.

Et tout celà avec un effectif de ... 4 personnes, qui dit mieux.

.

Powerpoint de l'Assemblée Générale de l'EPF 74

Réunion studieuse ce matin des membres élus du PNR du Massif des Bauges, sous la présidence d'André Guerraz.

Une grosse partie de la matinée a été consacrée à la partie statutaire :

• bilan des actions pour 2009
• projet de Budget Supplémentaire 2009
• contrat de Parc 2010/2013 avec la Région et l'Etat
• délibérations ...

Puis débat très intéressant sur "l'éco-construction et les énergies renouvelables : présentation et prospective".

Cette table ronde a permis de faire le point :

• sur les lois Grenelle 1 et 2 (par Myriam Masseglia - Responsable mission développement durable de la DDEA de la Savoie)
• sur l'état des lieux et les pistes de développement de l'énergie solaire (par Vincent Jacques le Seigneur, secrétaire général de l'INES)
• sur la situation en Savoie et en Haute-Savoie et plus particulièrement sur le PNR du massif des Bauges (par ASDER et PRIORITERRE)

Enfin, Jean-Louis Dubois, Olivier Claude et Simon Paillet ont présenté le programme du Parc naturel régional 2010/2013.

La réunion s'est achevée par la signature de la convention de partenariat PNR/ASDER/PRIORITERRE.

Le site du Parc : www.parcdesbauges.com

Assemblée générale très intéressante du CNPA (Centre National des Professionnels de l'Automobile) ce samedi matin.

Le président départemental du syndicat, Jean-Michel Périssoud, a abordé les 3 sujets suivants :

• les solutions techiques du CNPA sur les problématiques d'hygiène, de sécurité et d'environnement
• le bac professionnel en 3 ans
• ateliers de réparation : la peur du vide

Retenu par la réunion de travail sur les sites olympiques au Conseil Général, je n'ai pu assister qu'au dernier thème, celui des ateliers de réparation.

L'exposé chiffré sur la problématique des ateliers de réparation a été particulièrement intéressant (voir fichier joints ci-dessous).

Cet exposé alarmant avait pour but d'attirer l'attention des participants sur la remise en cause nécessaire de leur modèle économique : en général, un concessionnaire automobile vend avec peu de marge et se rattrape sur les réparations, ce qui permet un équilibre global de son activité.

Mais l'activité de réparation fléchi et fléchira de plus en plus (marché de 21 milliards) :

• le taux de panne est passé de 25% en 1993 à 8% en 2005
• le pas d'entretien des véhicules est passé de 10000 kms en 1993 à 26000 kms en 2009
• un véhicle ne parcoure en moyenne que 12100 kms/an et ça va baisser (donc moins d'entretien)
• le nombre d'opérations en atelier baissera de 17% d'ici 2015 ...

Nous avons ensuite débattu des mesures gouvernementales prises en direction de l'automobile (prime à la casse, bonus/malus ...) et de leur incidence pour les professionnels de l'automobile.

Evolution future de l'activité après-vente

L'assemblée générale de l'Assciation des Maires Ruraux (AMR) de Haute-Savoie s'est tenue cette année à ETEAUX.

Présidée par Marie-Antoinette Métral, maire de Saint-Sigismond, le thème était "Quel avenir pour la ruralité dans nos villages de Haute-Savoie ?".

En introdiction, le président national de l'AMR, Vanik Berberian, a exprimé quelques bémols sur la réforme des collectivités :

• les compétences des uns et des autres doivent être parfaitement CLARIFIEES
• en terme defiscalité, aucune information sur la notion de péréquation (inscrire le mécanisme dans la loi)
• cette réforme doit inclure la réforme du statut de l'élu
• il faut prendre en compte le paramétre des distances et pas uniquement celui de la population
• il ne faut pas que les communes passent sous la tutelle des communautés de communes
• il faut une intrecommunalité VASTE mais avec des compétences RESTREINTES ...

Puis Jean-Paul Amoudry, au nom du SELEQ 74, a fait un long exposé sur la fracture numérique en Haute-Savoie sujet brûlant qui sera abordé dans moins de 2 semaines à l'Assemblée nationale losr d'un texte de loi dont je serai probablement l'orateur pour le groupe majoritaire (j'y reviendrai lors d'un billet plus spécifique).

Ensuite, nous avons abordé le lancement de la deuxième phase de l'opération "classes numériques" en Haute-Savoie.

Et enfin, Denis Duvernay, conseiller général du canton de la Roche-sur-Foron, est intervenu sur l'aspect fiscalité.

Une matinée particulièrement instructive pour les maires qui avaient fait le déplacement.

Beaucoup de monde pour la traditionnelle assemblée générale du BTP 74.

Après de nombreux témoignages de chefs d'entreprises sur le thème de "l'union fait la force", le président du BTP 74, Renaud Collard de Soucy, a procédé à la remise des trophées Santé/Sécurité aux sociétés Isomir, Sdel Savoie Leman et Ceccon.

L'assemblée générale s'est terminée par la découverte du totem reprenant la nouvelle charte graphique du BTP 74 et par la remise à chaque participant du nouvel annuaire des adhérents. 

Après les traditionnels rapports moral et financier, l'assemblée générale de la FIB 74 (Filière Bois 74) s'est achevée par la remise des "Panneaux de chantier" et la signature de la charte forestière de territoire Fier/Aravis.

La forêt, premier espace naturel de Haute-Savoie :

• En Haute-Savoie, la forêt couvre 39% du territoire. Près de 75% de sa surface se situe sur des versants escarpés (plus de 30% de pente), ce qui rend son exploitation difficile.
• Ses peuplements se composent pour les 3/4 de futaies à majorité résineuse, dont 50% sont des épicéas. La Haute-Savoie est ainsi le premier producteur d'épicéa de France.
• La forêt haut-savoyarde appartient pour 70% à des propriétaires privés.
• 300 000 m3 sont récoltés annuellement. 97% des volumes sont des épicéas/sapins destinés à du bois d'oeuvre. La Haute-Savoie compte environ 60 scieries. Le nombre d'emplois liés à la filière forêt-bois est estimé à 5000.