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  • Audition de Philippe Martin, candidat à la présidence de l'Agence Française de la Biodiversité

    La Commission du développement durable auditionnait Philippe Martin, ex-Ministre de l'écologie... et président pressenti à la tête de l'Agence Française pour la Biodiversité.

    Je lui ai demandé des précisions sur le décret de décembre 2016 qui a acté la création de cette agence (elle regroupe plusieurs structures existantes).

    Mes questions à Philippe Martin :

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  • Ma Question écrite de la semaine... sur la nomination de Thierry Lepaon (ex-CGT) à la tête d'une nouvelle agence

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    Question à Monsieur le Premier ministre
    Thème : agence, français, Lepaon
    Date de publication au Journal Officiel : 09/08/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le premier ministre sur la mission de préfiguration confiée à Thierry Lepaon, en vue de la création d’une nouvelle agence, l’Agence de la langue française. Il lui demande de bien vouloir fournir les explications suivantes à ce sujet.

    Premièrement, il souhaite savoir pourquoi cette mission n’a été révélée que par un communiqué de la secrétaire d’Etat à l’égalité réelle le 27 juillet, alors que la lettre de mission est datée du 6 juin (comme indiqué dans la presse).

    Deuxièmement, il souhaite savoir pourquoi la création d’une nouvelle agence est envisagée, alors qu’il aurait sans doute suffi d’élargir les missions de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI), qui existe déjà.

    Troisièmement, il souhaite savoir si cette nouvelle agence remplacera bien l’ANLCI, sachant que des informations contradictoires ont été données à cet égard.

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  • Projet de loi de protection des consommateurs : encadrement de la durée des mandats exclusifs

    Hier après-midi, j'ai fait adopter un amendement visant à limiter à 3 mois la durée des mandats exclusifs que passent les vendeurs d'un bien immobilier avec les agences.

    Si le mandat exclusif peut présenter des avantages pour l'agent et le vendeur, il peut aussi générer des effets pervers s'il emprisonne le vendeur, incapable de récupérer la maitrise de la vente de son bien en cas d'inaction de l'agent immobilier.

    Cet amendement a été adopté à l'unanimité, avec un avis très favorable de la commission et du gouvernement.