Dauphiné Libéré du 15 mai :

En février dernier, le Premier Ministre a demandé à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie et Nathalie Koscuisko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'économie numérique d'organiser une table ronde sur le problème des antennes relais qui est devenu par extension le "grenelle des ondes".

Un premier rapport d'étape est disponible. Les discussions ne se sont pas limitées aux seules antennes relais de la téléphonie mobile, mais à l'ensemble des problèmes posés par l'usage des radiofréquences, que ce soit pour la téléphonie mobile, mais aussi le Wifi et le Wimax. Ce rapport pose les enjeux, les questions, met en place une méthodologie pour qu'un vrai débat public se mette en place.

Membre du groupe d'étude sur la santé environnementale, je suis très sensible à ce sujet. C'est un dossier que je vais suivre de près, et je vous informerai régulièrement des avancées.

La prochaine étape est la publication d'un avis de l'Afsset, en septembre.

A l’issue de la table ronde « radiofréquences, santé et environnement » qui s’est tenue le 25 mai 2009, Roselyne BACHELOT, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Chantal JOUANO ont retenues dix orientations.

Cette table ronde, née des inquiétudes exprimées par la population à l’égard des installations de téléphonie mobile (antennes relais ou téléphones portables), ne visait pas à réaliser une expertise scientifique mais à ouvrir un débat associant l’ensemble des acteurs concernés. L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) rendra en effet son avis sur ces thèmes en septembre 2009.

L’expertise internationale a pu évoquer la possibilité d’un risque lié à l’utilisation prolongée du téléphone mobile. En revanche, elle conclut - qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques et compte tenu des faibles niveaux d’exposition autour de ces installations en comparaison avec ceux des téléphones mobiles- l’hypothèse d’un risque pour la santé pour les populations vivant à proximité des antennes relais ne peut être retenue.

Sur le fondement  des quatre principes de transparence, d’attention, de précaution et de concertation, le Gouvernement a retenu 10 orientations parmi celles proposées par la table ronde :

• une information accessible pour le grand public, notamment par la création d’un portail internet interministériel « radiofréquences, santé, environnement » 
• une information ciblée en direction des élus locaux 
• une prise en charge adaptée pour les personnes hypersensibles 
• une démarche de précaution pour les citoyens. En outre, l’usage des téléphones portables par les enfants dans les enceintes primaires sera interdit. Ces mesures complètent le dispositif prévu par le projet de loi « Grenelle 2 », à savoir l’interdiction de la publicité en direction des moins de 12 ans, l’obligation de fournir un kit oreillette et la possibilité pour la ministre chargé de la santé d’interdire tout terminal radioélectrique à destination des enfants de moins de 6 ans.
• un suivi raisonné des seuils d’exposition. Des modélisations et, si nécessaire, des expérimentations des conséquences d’une modification des différents référentiels de seuil seront conduites afin d’en évaluer l’impact sur la couverture du territoire, la qualité du service et le nombre d’antennes. Selon le Gouvernement, une révision des seuils réglementaires n’est pas justifiée d’un point de vue sanitaire en l’état actuel des connaissances.
• une rénovation du dispositif de contrôle des expositions, notamment par l’élaboration par l’Agence nationale des fréquences (ANFr) d’un protocole de mesure modifié et plus lisible. L’ANFr verra ses missions renforcées pour devenir une « agence de sécurité des fréquences » 
• la possibilité de contrôle individuel des expositions. 
• une expérimentation sur la concertation et l’information locale, d’ici l’automne 2009. Il s’agit notamment d’élaborer un nouveau dossier type à transmettre par les opérateurs aux maires moins de 3 mois avant le début des travaux d’implantation d’une antenne et d’expérimenter des schémas prévisionnels de déploiement des antennes élaborés au niveau des agglomérations de communes et validés par le préfet.

Le Premier Ministre a demandé à Mme Bachelot d’organiser aujourd'hui une table ronde sur le thème « radiofréquences, santé, environnement ».

Cette réunion décalée en dernière minute, était initialement prévue le 26 mars : je ne pourrai donc y participer car je reçois cet après-midi Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi à La Clusaz.

La Ministre de la Santé est invitée à organiser cette table ronde en collaboration avec Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du développement de l’économie numérique, et Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie.

L’objectif de cette table ronde -qui réunira l’Etat, des organismes publics, des élus, des opérateurs et des radiodiffuseurs, des associations et des personnalités qualifiées- est de répondre « aux questions légitimes, voire aux inquiétudes quant à d’éventuels effets sanitaires » de l’exposition aux radiofréquences.

Deux décisions successives de la Cour d’appel de Versailles et du Tribunal de Carpentras avaient condamné en février 2009 des opérateurs de téléphonie mobile à démonter une antenne au nom du principe de précaution.

Dans un communiqué publié le 4 mars 2009, l’Agence nationale de Médecine a indiqué pour sa part que les antennes de téléphonie mobile entraînent une exposition aux champs électromagnétiques 100 à 100 000 fois plus faible que les téléphones portables. L’Agence a renouvelé sa mise en garde contre une interprétation subjective du principe de précaution.

Le Premier ministre a précisé quant à lui que :

• bien que « les expertises disponibles ne permettent pas de conclure sur le lien éventuel entre utilisation de téléphone mobile et un risque de cancer », une approche de précaution paraît justifiée ;
• en revanche, dans le domaine des antennes-relais, « l’hypothèse d’un risque de santé pour les populations vivant à proximité des antennes relais de téléphonie mobile ne peut être retenue » en l’état actuel des connaissance scientifiques et « compte tenu des faibles niveaux d’exposition autour de ces installations ».