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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Madame la Ministre des Familles
    Thème : AFA, GIPED, adoption
    Date de publication au Journal Officiel : 25/10/2016

     

    M. LIONEL TARDY attire l'attention de Madame la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur la fusion des deux groupements d’intérêt public que sont l’AFA (Agence Française de l'Adoption) et le GIPED (Groupement d'Intérêt Public de l'Enfance en Danger). Si ce rapprochement est louable, des questions se posent sur la continuité des accréditations de l’AFA dans une trentaine de pays d’origine des enfants, une fois sa disparition juridique actée.

    Concrètement, la fin de ces accréditations pourrait suspendre voire annuler les procédures d’adoption en cours (5 362 dossiers).

    Il souhaite connaître la façon dont le gouvernement compte traiter cette transition, ainsi que les garanties qu’il compte prendre.

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  • Réunion intersyndicale des retraités sur la perte d'autonomie à ANNECY

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    Petit retour en arrière ... et oui, j'ai eu du mal à suivre en fin de semaine dernière !

    Je me suis invité jeudi dernier à la réunion publique de l'intersyndicale des retraités à Annecy (salle Pierre Lamy).

    Le sujet du jour : "Connaissez-vous la problématique de la perte d'autonomie"

    120 personnes ont assisté à cette réunion publique (chiffre confirmé par les syndicats lors du vote des motions) pour débattre d'un sujet ô combien important : la dépendance.

    La dépendance représente aujourd'hui une charge de 22 milliards d'euros, dont 5 milliards financés par les départements et 17 milliards par l'Etat, via la Sécurité Sociale. Les besoins futurs sont évalués atuellement à 30 milliards d'euros !

    Sans revenir sur le détail de la présentation qui a été un long réquisitoire contre les mesures gouvernementales "prévues" (alors qu'aucun texte de loi n'a encore été publié) et un appel à la mobilisation aussi fort que lors des retraites, les intervenants se sont surtout attaché à prendre pour argent comptant les conclusions du rapport de la mission d'information de la députée Valérie Rosso-Debord, sur le sujet.

    Hors ce rapport parlementaire, n'a aucune valeur juridique et n'engage en rien les futurs choix du Gouvernement. Ce rapport pose les enjeux et les solutions qui PEUVENT être envisagées. Comme tout rapport parlementaire, il s'agit avant tout d'un rapport d'information, comme je pourrai en faire un sur n'importe quel sujet. Comment celà se passe : un député se saisi d'un sujet, auditionne un certains nombre d'acteurs et remet des conclusions qui n'engagent que lui-même ... c'est aussi simple que celà !

    C'est ce que j'ai expliqué lors de mon intervention : rien n'est encore décidé.

    Nous aborderons le problème de la dépendance à partir du début d'année ... pour un vote dans l'hémicycle prévu à l'automne 2011, dans le cadre du PLFSS pour 2012 ! Arrêtons donc de faire des procès d'intention !!!

    Celà commencera par un grand nombre d'auditions (officielles cette fois-ci), effectuées dans le cadre de la Commission des Affaires Sociales (auxquelles, bien que membre de la Commission des affaires Economiques, je vais participer, mais sans droit de vote). Puis, une grande partie se jouera lors de l'examen du texte du Gouvernement en Commission des Affaires Sociales (car le texte présenté dans l'hémicycle sera celui de la commission). Puis enfin, le vote dans l'hémicycle (qui confirme très souvent le vote en commission).

    Il faudra donc que tous les acteurs soient vigilants et interpellent leurs parlementaires AVANT LE PASSAGE DU TEXTE EN COMMISSION ... après, c'est souvent trop tard.

    Je suis donc disponible pour tout débat où toutes contributions sur le sujet. J'organiserai sûrement une réunion publique, comme lors du texte sur les retraites.

    Ce texte sera piloté par Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Les rapporteurs au niveau de l'Assemblée nationale et du Sénat ne sont pas encore connus.

    La ministre a dressé le 27 novembre sa feuille de route :

    • impliquer tout le monde dans le débat
    • prendre en compte les plus fragiles
    • examiner la situation des départements qui peinent à financer la dépendance
    • mise en place d'un statut de l'aidant familial ?
    • intégrer la dépendance des personnes handicapées .. 

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    LISTE DES DOCUMENTS PORTES AU DEBAT :

    Tract de la réunion

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    Motion votée en fin de réunion : 

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