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  • Api du 13 mars 2009

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  • La mise en place du Revenu de Solidarité Active (RSA)

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    LES CHIFFRES :

    • 7 millions : c’est le nombre de personnes qui vivent encore sous le seuil de pauvreté en France en 2008.
    • 1,5 milliard d’euros : c’est le coût du RSA en année pleine.
    • 1,1% : c’est le montant du prélèvement sur les revenus du capital qui permettra de financer le dispositif.
    • 11 euros : c’est, concrètement, la contribution au financement du RSA, pour 1000 euros de revenus du capital.

    L’ESSENTIEL :

    • Le gouvernement entend mener une politique ambitieuse envers les Français les plus démunis, en luttant contre l’assistanat et en poursuivant l’effort de revalorisation du travail.
    • Le RSA, qui répond à un engagement de campagne majeur du Président de la République et qui a été porté par Martin HIRSCH, le Haut Commissaire aux Solidarités actives, sera généralisé dès le 1er juillet 2009.
    • Il sera financé par un prélèvement supplémentaire de 1,1% sur les revenus de placement et de patrimoine.

    A QUI VA BENEFICIER LE RSA?

    • Le RSA est une allocation qui implique l’obligation de chercher un emploi. Il remplacera les deux principaux minima sociaux que sont le RMI et l’API.
    • Plus de trois millions de foyers devraient percevoir le RSA :
      • D’une part, cette allocation remplacera les deux principaux minima sociaux (le RMI et l’API) et sera versée aux anciens bénéficiaires du RMI et de l’API pour un montant identique à celui qu’ils perçoivent actuellement. Pour eux, il n’y aura pas de changement.
      • D’autre part – et c’est nouveau – le RSA complètera les revenus d’activité de 1,5 million de travailleurs pauvres. Pour eux, le RSA représentera en moyenne 110 €/mois en plus pour subvenir à leurs besoins ; 130 €/ mois pour un couple avec enfants.
    • Le RSA garantit une augmentation de revenus à ceux qui reprennent le travail. Ainsi, quand un salarié qui reprend le travail gagne 100 euros, il conserve encore 62% des prestations sociales, en plus de son salaire.

    LE RSA, C’EST UNE AIDE SOCIALE DE PLUS QUI RENFORCE L’ASSISTANAT ?

    • Au contraire. L’idée du RSA, c’est de réconcilier la solidarité avec le travail en mettant fin aux effets pervers de l’assistanat. Son but, c’est d’aider les personnes qui, même si elles ont un emploi, ne gagnent pas de revenus suffisants pour échapper à la pauvreté. Il vise aussi à encourager les personnes au chômage à accepter un emploi.
    • Le RMI, versé aux chômeurs et aux personnes en difficulté, partait d’une bonne intention, mais il a maintenu un peu plus nos concitoyens dans l'assistance. Comment être motivé pour se lever le matin quand l'assistanat paie plus que le travail ? En effet, en retrouvant un travail, certains perdaient des revenus : ils étaient pris dans une trappe à pauvreté.
    • Le Président de la République a fixé comme objectif de réduire la pauvreté en France d’un tiers en cinq ans : aujourd’hui, 7 millions de personnes vivent encore sous le seuil de pauvreté, un ménage français sur 8 vit avec un revenu insuffisant. La pauvreté connaît même un nouveau visage, celui des « travailleurs pauvres » pour qui le travail ne protège pas de la pauvreté.
    • Aussi, vingt ans après le RMI, le Revenu de Solidarité Active renouvelle la politique de solidarité en France.

    LE FINANCEMENT DU RSA SERA-T-IL A LA HAUTEUR DES AMBITIONS ANNONCEES ?

    • Oui. Certains avaient annoncé que l’on ferait un RSA au rabais. Au contraire, c’est la politique de solidarité la plus ambitieuse menée en France depuis 10 ans. Le RSA coûtera 1,5 milliard d’euros. C’est un effort considérable pour la nation.
    • Le RSA est une stratégie gagnante à terme. Quand quelqu’un ne travaille pas, la collectivité publique paye 500 euros pour son revenu. S’il reprend un travail à mi-temps, la collectivité publique ne paye plus que 200 euros qui se rajoutent à son revenu. Et au-delà du plein temps, ce sont les revenus du travail qui prennent le relais. Le résultat attendu, c’est plus de personnes au travail et moins de personnes à l’assistance.

    CETTE TAXE DE PLUS N’EST-ELLE PAS UNE MAUVAISE NOUVELLE POUR LE POUVOIR D’ACHAT DES EPARGNANTS ET POUR LES ENTREPRISES ?

    • Cette taxe n’est pas une fin en soi, elle a un but précis, renforcer la solidarité envers les plus pauvres. C’est un effort assumé de manière responsable : le gouvernement a choisi le mode de prélèvement le plus indolore et le plus équitable possible.
    • Le financement du RSA ne remet pas en cause la compétitivité des entreprises françaises et ce n’est pas un transfert de charges sur les collectivités locales. On ne le financera pas non plus par des déficits.
    • Il sera financé par une hausse de la fiscalité sur le capital. Les revenus du capital augmentent depuis des années plus vite que les salaires, il n’est donc pas anormal qu’ils soient mis à contribution pour améliorer les revenus tirés du travail.
    • Les revenus du capital étaient jusque-là taxés à 11%, ils le seront désormais à hauteur de 12,1%. Cette contribution spécifique de solidarité de 1,1% entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Ainsi, concrètement, pour 1000 euros de revenus du capital (loyers, dividendes, etc.), la contribution sera de 11 euros.

    COMMENT LE RSA ET LA PRIME POUR L’EMPLOI (PPE) VONT-ILS S’ARTICULER ?

    • Il ne s’agit pas d’empiler les dispositifs, mais bien d’en créer un qui soit le plus efficient possible.
    • La PPE sera maintenue, c'était une question de justice. Mais c’est le système le plus favorable des deux qui s’appliquera, en fonction des situations.
    • Pour un salarié qui recevait jusqu’ici la PPE, le RSA fonctionnera comme un acompte sur celle-ci. Il n’aura plus besoin d’attendre un an pour toucher sa prestation.