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  • Fin de l'examen du projet de loi dialogue social en nouvelle lecture

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    Jeudi à 1 heure du matin, nous avons terminé l'examen du projet de loi dialogue social (projet de loi Rebsamen) en nouvelle lecture. Les délais sont extrêmement précipités, pour boucler le texte avant la fin juillet... au détriment de la qualité de la loi et de la simplification.

    C'est ce que j'avais expliqué lors de la défense de la motion de renvoi en commission (voir mon article).

    J'ai défendu mercredi soir la suite et la fin de mes amendements, avec de nombreuses interventions pour dénoncer les travers de ce projet de loi, clairement pas en faveur des nos entreprises.

    Concernant le régime des intermittents, l'article 20 prévoit l'inscription dans la loi de règle spécifiques pour les intermittents et un mécanisme de négociation à deux étages... mais aussi d'un comité d'expert !

    L'architecture est très complexe et la trajectoire budgétaire non fermée, comme je l'ai expliqué :



    Il y a aussi dans ce projet de loi la création de la prime d'activité (qui fusionne la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité). Un de mes amendements a été adopté pour permettre d'évaluer l'effet réel de cette prime sur l'encouragement à l'emploi. Il ne faudrait pas que cette prime soit plus avantageuse qu'un salaire...

    Mais il faut savoir qu'au départ, le gouvernement ne voulait pas permettre aux apprentis de toucher cette prime ! J'ai donc rappelé l'importance de l'apprentissage, en mentionnant certains choix désastreux faits depuis 2012, qui ont failli être réitérés ici :



    En conclusion, j'ai expliqué pourquoi selon moi parler de ce projet de loi comme un texte agissant pour l'emploi était mensonger :



    J'ai bien sûr voté CONTRE ce projet de loi.

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  • Remise des diplômes et médailles aux lauréats "meilleurs ouvriers de France" à la Chambre de Métiers de la Haute-Savoie

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     Dauphiné Libéré du 2 novembre :

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