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asemblee nationale

  • Vote solennel de la Loi Montagne

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    Vote solennel de la Loi Montagne... vote à l'unanimité moins une voix !

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  • Proposition de loi sur les anciens combattants d'Algérie et OPEX

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    Ce matin, dans le cadre de sa "niche parlementaire", le groupe UMP a déposé une proposition de loi visant à élargir les critères d'attribution de la carte du combattant.

    A l'heure actuelle, les critères d'attribution de la carte du combattant ne prenent en compte que les périodes de services effectués avant le 2 juillet 1962.

    Pourtant, tout ne s'est pas terminé ce jour là et nombre de soldats français ont continué à servir en Algérie après cette date. Le Groupe UMP proposait donc de reculer la date ouvrant droit à la carte du combattant du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964.

    Dans un deuxième article de ce texte de loi, nous proposions de simplifier le dispositif d'attribution de la carte du combattant aux militaires qui ont effectué plus de quatre mois sur un théâtre d'opération extérieure (les fameuses OPEX), y compris pour les opérations actuelles et à venir, pour respecter un principe d'égalité entre les militaires ayant servi la France.

    Je suis intervenu dans le débat pour exprimer mon soutien à cette proposition de loi.

    Le groupe socialiste, sur ordre du gouvernement, a déposé une motion de rejet préalable de la proposition de loi, c'est dire qu'il demandait son rejet avant même le début de la discussion !

    Quand nous étions dans la majorité, nous n'avons jamais procédé ainsi !

    Bien entendu, nous votions contre les textes avec lesquels nous n'étions pas d'accord, mais nous laissions le débat se faire, et c'est à la fin du texte que l'on passait au vote.

    Cette tactique s'est retournée contre le gouvernement, car au moment de passer au vote de la motion, les socialistes se sont retrouvés lâchés par leurs alliés verts et communistes, qui n'acceptaient pas que l'on escamote un débat qui avait toute sa place.

    La motion a été repoussée lors du scrutin public, car à l'issue du vote, on était à égalité : 57 pour et 57 contre. Dans ce cas de figure, l'égalité de voix vaut rejet de la motion de rejet ! 


    Après une réunion de la conférence des présidents, qui a fait annuler le premier vote (c'est inédit) à cause d'une erreur commise par Gilbert Collard, les socialistes ont rameuté les troupes, pour permettre un second vote sur le motion de rejet, qui a été péniblement adoptée par 50 voix contre 45.

    J'ai dénoncé ce tripatouillage qui sauve in extremis le gouvernement, en empêchant qu'un vote solennel (c'est à dire nominatif) ait lieu mardi prochain sur ce sujet.

    Si jamais cette motion de rejet n'avait pas été adoptée, nous aurions eu un vote solennel, mardi prochain. Or, dans le cadre d'un vote solennel, on sait exactement qui vote quoi, ce qui n'est malheureusement pas le cas pour le scrutin public qui a eu lieu ce matin.

    Sans cette motion, chacun aurait pu voir comment son député avait voté sur ce texte, et aurait ainsi pu aller lui demander de s'expliquer ...

    Dans ce texte, nous parlons d'accorder la carte de combattant à environs 8 000 anciens d'Algérie, pour un coût annuel de 5,5 millions d'euros (soit 0,28% du budget du Ministère des anciens combattants) ... alors que le gouvernement annonce le même jour la suppression du jour de carence dans la fonction publique, dont le coût pour les finances publiques sera de 72 millions d'euros par an !!!!