LES CHIFFRES :

• 11 millions : c’est le nombre de Français qui vivent en territoires ruraux.
• 80 000 : c’est le nombre de personnes qui ont participé au débat.
• 53 : c’est le nombre de mesures proposées à l’issue des Assises.
• 250 : c’est le nombre de maisons de santé qui vont êtres financées en 3 ans.

L’ESSENTIEL :

• Depuis 1975, plus de 2 millions et demi de personnes ont quitté les villes pour s’installer dans des territoires ruraux, ce qui a entrainé des mutations considérables.
• Parce que notre politique de développement de la ruralité doit s’adapter à cette nouvelle donne, le Président de la République a confié à Michel MERCIER l’organisation des Assises des territoires ruraux, lancées le 7 octobre 2009.
• L’objectif : bâtir une nouvelle politique de la ruralité plus moderne, plus juste et plus adaptée à la diversité des territoires ruraux.
• Le 9 février, en conclusion des Assises, le Président de la République a annoncé des mesures fortes dans les domaines essentiels du numérique, de la santé, du logement et du développement économique.
• Le Premier ministre réunira dans les prochaines semaines un Comité interministériel d’aménagement du territoire pour acter un plan d’ensemble.

POURQUOI DES ASSISES DES TERRITOIRES RURAUX ?

• En 35 ans, ce sont 2 millions et demi de personnes qui ont quitté les villes pour s’installer dans des territoires ruraux.
• Depuis 1999, la croissance démographique de la ruralité est devenue plus forte qu’en zone urbaine ! Cela a entraîné des mutations considérables auxquelles notre pays doit s’adapter.
• De plus, cela faisait près de 20 ans qu’aucun Gouvernement n’avait consulté les territoires de France. La dernière consultation avait été engagée par Pierre BÉRÉGOVOY !
• C’est pourquoi le Président de la République a confié à Michel MERCIER l’organisation des Assises des territoires ruraux. L’objectif : bâtir une nouvelle politique de développement de la ruralité qui assure l’égalité des chances.
• Lancées le 7 octobre 2009, ces Assises ont permis de renouer le dialogue avec les acteurs locaux. De nombreuses consultations ont eu lieu au niveau départemental et régional sous l’égide des préfets, de fin octobre à fin novembre 2009. Elles étaient organisées autour de trois thématiques : (1) Développer les activités économiques ; (2) Faciliter la vie quotidienne des populations ; (3) Organiser et animer les territoires. Dans le même temps, trois groupes de travail ont été mis en place au niveau national pour travailler sur les mêmes thématiques.
• De plus, un site Internet participatif, ouvert en novembre 2009, a permis à tous les internautes d’être informés sur ces Assises et d’enrichir la réflexion.
• Ces Assises, auxquelles plus de 80 000 personnes ont participé, ont permis d’identifier les besoins et les attentes des Français et d’établir un plan d’action y apportant des réponses concrètes.

COMMENT AMÉLIORER LA VIE QUOTIDIENNE DES HABITANTS DES TERRITOIRES RURAUX ?

• Il n’est pas acceptable qu’il y ait une France à deux vitesses : d’un côté celle des villes, qui a accès à tous les services au public (santé, petite enfance, culture etc…) et, de l’autre côté, celle des campagnes qui n’y a pas ou peu accès, alors même que 11 millions de personnes vivent en territoires ruraux. C’est pourquoi le Président de la République a fait de l’accès aux services de proximité une priorité.
  • La santé : Un plan sera engagé pour financer 250 maisons de santé pluridisciplinaires en 3 ans. Des bourses réservées pour des étudiants en médecine s’engageant à travailler en territoire rural pendant une durée égale à celle de leurs études permettront à terme de disposer de 4000 médecins ruraux supplémentaires. Les internats d’étudiants en médecine en milieu rural seront développés grâce à l’augmentation du nombre de maîtres de stage agréés.
  • La petite enfance : Les modes de garde adaptés et diversifiés seront encouragés et un cadre juridique sera créé pour sécuriser les modes d’accueil innovants comme les maisons d’assistantes maternelles.
  • Le logement : L’ANAH doublera son effort au bénéfice de 40 000 propriétaires occupants modestes dès 2011 pour favoriser la réhabilitation, in fine, de 150 000 logements ruraux.
  • La culture : L’équipement numérique des cinémas ruraux et des salles polyvalentes sera encouragé dans le cadre des 750 M€ de l’emprunt national dédiés aux contenus culturels numériques.
  • Les distributeurs automatiques de billets (DAB) : Les bourgs-centres isolés ne disposant pas actuellement d’un DAB seront équipés d’ici 2013 par La Poste, dans le cadre des commissions départementales de présence postale.

QUELLES MESURES POUR FACILITER L’ACCÈS AU NUMÉRIQUE ET À LA TÉLÉPHONIE MOBILE ?

• Parce que le numérique a pris une place essentielle dans la vie quotidienne des Français et qu’il est un outil puissant pour désenclaver les territoires, le Président de la République a validé un objectif clair : tous les foyers français devront avoir accès au très haut débit sur l’ensemble du territoire. Cela passera notamment par le déploiement de la fibre optique.
• D’autre part, en attendant le déploiement de la 4ème génération permettant le très haut débit mobile, la couverture de notre territoire en services mobiles 3G va être étendue. Les opérateurs mobiles ont pris l’engagement d’apporter la couverture 3G mobile dès 2013 dans toutes les communes rurales.
• C’est l’emprunt national qui donnera le coup d’envoi du programme très haut débit. 2 Mds€ sont prévus, dont la moitié spécialement dédiée aux territoires ruraux, pour appuyer des projets de déploiement initiés par les collectivités locales et pour mettre en place une solution satellitaire innovante.

COMMENT FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ?

• Pour aider les territoires ruraux à se développer, il est indispensable de soutenir les TPE et les PME qui sont les premiers employeurs dans ces territoires. Pour cela, des mesures volontaires seront mises en oeuvre, notamment :
  • Pour faciliter le transfert d’entreprises existantes ou leur extension à de jeunes entrepreneurs, les transmissions ou extensions d’entreprises situées dans des zones de revitalisation rurale (ZRR) seront soutenues.
  • Pour aider les PME rurales qui rencontrent des difficultés, le Président de la République a demandé à OSEO de consacrer 100 M€ exclusivement au financement des PME rurales. Il a également demandé à la Banque postale de développer une offre de financement des entrepreneurs et des TPE qui permettra de mobiliser les 6 Mds€ d’épargne réglementée dont elle dispose à cet effet.
  • Pour soutenir les productions locales, une adaptation du code des marchés publics sera mise à l’étude afin d’autoriser les collectivités à privilégier les produits agricoles locaux dans les cantines scolaires.

NE FAUT-IL PAS AUSSI AMÉLIORER L’ORGANISATION ET LA GOUVERNANCE DES TERRITOIRES RURAUX ?

• Pour aider les communes rurales et les petites intercommunalités, il est indispensable de les accompagner dans leurs projets. Pour cela, des crédits spécifiques au sein de la Dotation de Développement Rural (DDR) seront destinés à l’ingénierie de projet.
• Par ailleurs, une réflexion est ouverte sur la répartition des dotations de l’Etat pour s’assurer qu’elles correspondent bien à l’équilibre des charges entre communes rurales et urbaines.

LES DATES :

• 26 octobre 2009 : c’est la date des premières Assises de la consommation organisées à Bercy par Hervé NOVELLI.
• Fin du 1er trimestre 2010 : c’est la date avant laquelle sera publié l’arrêté fixant la liste des prestations des syndics couvertes par le forfait payé chaque année par les copropriétaires.

L’ESSENTIEL :

• Parce que notre politique de consommation doit aujourd’hui s’adapter à l’évolution des modes de vie et des comportements des consommateurs, Hervé NOVELLI a organisé le lundi 26 octobre les premières Assises de la consommation avec l’ensemble des acteurs du secteur.
• L’objectif : poser les bases d’une politique globale de la consommation qui replace le consommateur au coeur du marché en lui donnant :
  • Plus de pouvoirs dans un cadre associatif et institutionnel rénové ;
  • Plus de droits dans les domaines comme Internet, l’écoconsommation ou l’immobilier ;
  • De nouveaux moyens d’action avec le développement et le renforcement de la médiation.

POURQUOI DES ASSISES DE LA CONSOMMATION ?

• Parce que nous sommes aujourd’hui à un moment charnière :
  • Les modes de consommation ont profondément évolué : la crise que nous connaissons est aussi celle d’un modèle : celui de la société de consommation qui reposait sur l’impératif du « consommer toujours plus ».
  • Des tendances lourdes et irréversibles se dessinent également comme celles de la recherche du prix le plus bas ou encore du refus de jeter. Enfin, face au défi écologique, une nouvelle façon de consommer, plus protectrice de l’environnement, est en train d’émerger. Toutes ces évolutions impliquent de réfléchir aujourd’hui à nos priorités en matière de politique de consommation.
• Le consommateur est devenu un acteur plus responsable, il a gagné en maturité. Il faut donc lui donner les moyens d’exercer une vraie responsabilité et un rôle de contre-pouvoir face aux acteurs économiques.
• C’est pourquoi Hervé NOVELLI a réuni, le 26 octobre à Bercy, les Assises de la consommation en présence de tous les acteurs du secteur avec un objectif clair : poser les bases d’une politique globale de la consommation qui replace le consommateur au coeur du marché.
• Pour cela, il est aujourd’hui nécessaire de :
  • Clarifier le paysage associatif et institutionnel des acteurs de la consommation ;
  • Renforcer les droits des consommateurs ;
  • Donner au consommateur des moyens nouveaux en cas de litige avec une entreprise.

COMMENT DONNER PLUS DE POUVOIR AUX CONSOMMATEURS ?

• Pour donner plus de pouvoir aux consommateurs, il faut d’abord donner plus de responsabilités à leurs représentants. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité renforcer les moyens d’actions des associations les plus représentatives et favoriser les synergies entre les différentes associations.
• Pour les associations les plus représentatives, un agrément supérieur va donc être créé. Il sera établi sur la base de critères simples et transparents et donnera des droits supplémentaires aux associations : elles pèseront plus au sein du Conseil National de la Consommation (CNC) et pourront obtenir plus de places dans les enceintes de représentation françaises et européennes. Soyons clairs : il ne s’agit pas de supprimer les plus petites associations, dont la diversité est le fruit de l’histoire de notre pays. Il s’agit d’encourager les associations d’envergure nationale et européenne pour que leur voix porte plus et qu’elles puissent mieux répondre aux besoins des consommateurs.
• Par ailleurs, le rôle de l’Institut National de la Consommation (INC) va évoluer pour en faire une entité publique plus forte centrée sur l’information, l’éducation, la formation et la vigilance au service des consommateurs. Les autres institutions publiques de la consommation seront rapprochées d’un INC renforcé et rénové : les actions et les moyens seront ainsi mieux coordonnés.
• La protection du consommateur sera donc assurée à trois niveaux :
  • Les associations de consommateurs chargées de communiquer publiquement l’avis et les inquiétudes des consommateurs et de les défendre ;
  • La DGCCRF pour la réglementation et les enquêtes ;
  • Le nouvel INC pour l’information des consommateurs.

COMMENT RENFORCER LES DROITS DES CONSOMMATEURS FRANÇAIS ?

• Notre droit de la consommation est l’un des plus complets et protecteurs du monde. Pour autant, il doit sans cesse s’adapter aux nouvelles attentes des consommateurs et aux nouveaux modes de consommation. C’est pourquoi Hervé NOVELLI et Christine LAGARDE souhaitent avancer rapidement dans plusieurs domaines clés :
  • Le droit communautaire : l’harmonisation du droit au niveau européen ne doit pas conduire à affaiblir notre droit de la consommation sur des sujets comme le démarchage à domicile, les ventes subordonnées ou les jeux promotionnels avec obligation d’achat. Le Gouvernement y sera particulièrement vigilant.
  • La vente à distance, notamment sur Internet : pour que le consommateur ne soit pas lésé en cas de faillite, nous allons renforcer les pouvoirs de l’Etat en donnant la possibilité, en cas de défaillance de l’entreprise, d’interdire le paiement avant la livraison.
  • Le développement de l’éco-consommation : le rôle de l’État est de garantir la meilleure information et la meilleure protection possibles aux consommateurs qui souhaitent s’orienter vers une consommation plus responsable. Le Conseil National de la Consommation aura pour mission de clarifier et de fiabiliser les mentions et les logos sur les produits.
  • L’immobilier : nous allons renforcer la réglementation en matière d’information des consommateurs pour garantir la confiance entre les consommateurs et les professionnels. Les prestations couvertes par le forfait payé chaque année par les copropriétaires aux syndics seront fixées par arrêté au cours du 1^er trimestre 2010.

QUELS MOYENS POUR TRAITER LES LITIGES ENTRE ENTREPRISES ET CONSOMMATEURS ?

• En cas de litige avec une entreprise, le consommateur doit pouvoir recourir à des procédures rapides et simplifiées. C’est pourquoi la médiation, qui répond à cette exigence d’efficacité, sera développée et renforcée :
  • La notion de médiation sera désormais définie par la loi.
  • Un « Comité de la médiation » placé auprès de l’INC sera créé pour assurer un suivi transversal de la médiation.
  • Une certification des services de médiation sera instaurée grâce à l’élaboration d’un référentiel permettant de garantir une médiation de qualité.
  • La médiation sera progressivement généralisée à tous les secteurs économiques pour permettre à chaque consommateur d’avoir recours à un médiateur compétent s’il le souhaite.
• Enfin, deux commissions parlementaires étudient actuellement les possibles modalités d’une action de groupe à la française. Le Gouvernement suivra ces travaux avec attention.