Lionel TARDY

Le CNPA (Conseil National des Professionnels de l'Automobile) vient de sortir son baromètre concernant le 2ème trimestre 2011.

Ce baromètre détaille sur 20 pages toutes les informations concernant la profession :

• climat économique
• chiffres clés
• activité vente
• activité après-vente
• marge vente et après-vente
• stocks
• emplois
• prospective
• location de véhicules.

Le secteur de l'automobile représente 10% des emplois en France.

Lien vers le baromètre du CNPA

Après avoir assisté au départ du marathon du lac d'Annecy ... direction Quintal pour assister à partir de 9 heures à la Montée historique de Quintal.

Organisée par Roadsters, Berlinettes club du Mont-Blanc et Quintal sports et loisirs, cette montée emprunte un secteur fermé de la D241, entre le centre aéré situé à la sortie du village et le croisement de la route du Semnoz en venant d'Annecy.

Cette montée est réservée aux voitures historiques d'au moins 30 ans d'âge et à quelques voitures plus récentes comme les GT d'exception.

Plus de 100 véhicules ont pris le départ, dont les mythiques berlinettes Alpine, R5 GT Turbo, NSI, Audi Quattro, Lotus Elise, Ford Mustang ... 7 motos, 4 side-cars et même une Lamborghini Gallardo en queue de peloton !

Une organisation parfaitement rodée, une sécurité optimale ... et un service de navette gratuite particulièrement apprécié par le public.

Lors du dernier Conseil des Ministres,, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, et Eric BESSON, Ministre de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, ont présenté une communication relative à l’évolution du bonus-malus automobile pour 2012.

Depuis sa création début 2008, le bonus-malus écologique a pleinement rempli ses objectifs en incitant les acheteurs de véhicules neufs à choisir les modèles les plus sobres en carbone et en stimulant l’innovation et le développement de produits à plus faible émission de CO₂. La moyenne des émissions de CO₂ par kilomètre des voitures neuves a ainsi baissé de 12 % en deux ans, la France devenant ainsi l’un des pays européens ayant le plus faible niveau d’émission de CO₂.

Pour tenir compte du succès de cette mesure, qui a déplacé le marché vers des véhicules plus sobres en émissions, les exigences écologiques ont été renforcées en 2011.

Pour 2012, le Gouvernement poursuit ce mouvement : outre les évolutions annoncées sur le malus en décembre, le niveau d’émission donnant droit au premier bonus sera abaissé de 5 g ; par ailleurs, le montant des bonus de 400€ et 800€ est réduit à 300€ et 600€.

Le système du bonus permet également de soutenir le véhicule décarboné. Pour 2012, l'aide sera de 5 000 € pour l'achat d'un véhicule émettant au plus 50g de CO₂/km, tandis que les véhicules émettant entre 51 et 60 g de CO₂/km bénéficieront d’un soutien de 3 500 €, afin de rendre le dispositif plus progressif. Ce soutien sera prolongé au-delà de 2012. Le montant des primes pourra alors être adapté pour tenir compte du décollage du marché, de la baisse des coûts de production et de l’équilibre budgétaire global du dispositif.

Les investissements d’avenir, dotés de 750 M€ pour l’automobile, permettront d’accompagner cette filière industrielle afin qu’elle puisse relever les défis technologiques liés aux objectifs de réduction des émissions de CO₂.

La Chambre des Métiers de la Haute-Savoie recevait hier soir apprentis et maîtres d'apprentissage, dans le cadre de la remise de diplômes de CAP et BEP Maintenance de véhicules automobiles.

Plus de 70 apprentis ont ainsi été récompensés, des jeunes motivés qui pour beaucoup vont signer un contrat de travail dans l'entreprise qui les a accueilli en apprentissage : la démonstration, une nouvelle fois, d'une solution qui marche bien et qui permet d'inserer rapidement des jeunes dans la vie active.

Bonne continuation à tous.

Le Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA), secteur de la Haute-Savoie (présidé par Jean-Michel Perissoud), tenait ce matin son assemblée générale à Annecy.

Après le traditionnel rapport financier et le rapport moral, le président a lancé comme thème de débat "être responsable en temps de crise", avec un intervenant "très décalé" par rapport aux préoccupation de la profession

En effet, le thème a été développé par le professeur Patrick Georges, médecin neurochirurgien spécialisé dans les sciences de l'intelligence humaine, qui enseigne par ailleur le management à HEC Exécutive education et au Collège des Ingénieurs de Paris.

En 1 heure, le professeur Patrick Georges a passé en revue les problématique liées :

• au fonctionnement du cerveau
• à l'organisation personnelle
• à la résistance au stress
• au leadership
• à la motivation du personnel ...

... exposé particulièrement intéressant qu'il serait beaucoup trop long à vous détailler.

Quelques infos à retenir :

• Notre cerveau travaille à la vitesse de 800 mots minute (alors que nous sommes abreuvés de 4000 mots/minute) : donc il sélectionne, ce qui explique notre sentiment d'éternelle insatisfaction en fin de journée (j'aurai du faire ceci, jai oublié celà ... je n'ai pas fait celà). Il faut faire avec.
• Notre mémoire de court terme est pleine au bout d'une minute : donc toujours commencer par la conclusion.
• Pour étre heureux, il faut savoir se définir par ce que l'on accepte et non plus par ce que l'on désire ...

Sur l'organisation de votre journée :

• Nous avons deux pics d'intelligence dans la journée : 3 heures après le réveil (méméoire profonde) et 10 heures après le réveil (vitesse de mémoire)
• Ne pas commencer par éplucher ses mails et les journaux (pas avant 11 heures) : gérer l'avenir en premier, le présent après. C'est comme le café, les mails et le courrier ne sont que des excitants !
• Se poser la question en début de journée : qu'est-ce que j'aurai fait d'important avant ce soir ?
• Pas de réunion de groupe le matin avant 11 heures (où à 2 personnes maximum)
• Commencer par les tâches dures et finir par les tâches excitantes
• Un bureau vide ... apporte 12% d'intelligence en plus !
• Ne jamais travailler en open space : on a besoin de moins de 50 db pour travailler. En open space on est en moyenne interrompu dans notre travail toutes les 12 minutes, alors que notre mémoire a besoin de 20 minutes pour se focaliser sur un sujet. La voix humaine étant gérée de façon prioritaire par notre cerveau, il est dur de se concentrer dans un open space ...

Depuis près d'un siècle, SNR concentre son activité sur la conception, le développement et la fabrication de roulements, dans des secteurs où cette pièce, souvent invisible, joue un rôle fondamental et parfois vital.

A travers son réseau commercial, SNR est aujourd'hui présent dans plus de 200 pays sur les 5 continents.

En 2007, la société NTN (Japon) a acquis 35% du capital de SNR. Suite à ce rapprochement, NTN a poursuivi le processus d'acquisition d'actions du groupe, jusqu'à détenir 51% le 7 avril 2008, et 80% le 22 avril 2010.

En intégrant SNR, le groupe NTN est devenu le 3ème roulementier mondial. Avec ses marqiues fortes, NTN-SNR est rès active dans les secteurs de :

• l'automobile : créateur d'ASB (Active Sensor Bearing), roulement instrumenté devenu un standard mondial, SNR équipe, depuis 2003, entre 8 et 9 des 10 véhicules les plus vendus en Europe.
• l'industrie : partenaire du TGV depuis son lancement et présent lors du dernier record de vitesse en 2007. En première monte comme en rechange, SNR est au service des grandes industries comme le ferroviaire, le textile, la robotique, la sidérurgie, l'agro-alimentaire, la papeterie ..
• l'aéronautique : partenaire du 1er vol commercial de l'Airbus A380, le plus gros porteur au monde. Les roulements SNR équipent les plus grands programmes aéronautiques et spaciaux : le lanceur européen Ariane 5, le réacteur CFM 56 qui ets le plus utilisé au monde. SNR est aussi le leader européen dans la transmission d'hélicoptère. 

La société NTN-SNR est la plus grosse société industrielle de Haute-Savoie.

 Les chiffres clés du groupe NTN Corp. :

• Chiffre d'affaires : 3,8 milliards d'euros
• Employés : 18 000
• 62 sites de production dans le monde
• 83 agences commerciales
• 2 centres de R&D au Japon et en France (Annecy)

Chiffres clés du groupe NTN-SNR, branche de NTN Corp. :

• Chiffre d'affaires : 590 millions d'euros
• Employés : 3 800
• 11 sites de production dans le monde
• 18 agences commerciales
• 1 centre de R&D en Europe (Annecy)
• 1 centre logistique en France (Lyon)

Par sa présence ce matin, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, a tenu a rendre hommage a notre fleuron industriel et a plaidé pour une industrie novatrice, gage de notre compétitivité et meilleur remède contre les délocalisations. 

Les élus étaient rassemblés ce matin au parking Vignières Pommaries pour inaugurer les bornes électriques mises en place dans deux box spécifiques dédiés aux véhicules électriques.

Une initiative intelligente qui permettra aux conducteurs automobiles dotés de véhicules électriques de recharger leur véhicule en cours de stationnement.

Cette inauguration a été également l'occasion d'assister à la présentation de la première moto électrique en France.

Fabriquée en Californie (par la firme Zéro Motorcycle), voici ses caractéristiques :

• coût = 10000 euros
• puissance : équivalente à une 125 cc
• autonomie : 100 kms
• temps de recharge : 4 heures
• vitesse de pointe : 110 kms/heure
• durée de vie des batteries : 5 ans

Le secret avait été bien gardé, même le ministre n'était pas au courant ... pourtant le titre du carton d'invitation était un indice "Etat / Entreprises : la nouvelle donne".

La CGPME Haute-Savoie a invité Laurent Wauquiez, aujourd'hui à Bonneville, a participer à une table ronde et à une remise de trophées.

Cette manifestation avait pour but de faire le point, autour des acteurs locaux et nationaux, sur les mesures mises en place depuis un an pour soutenir les entreprises et lutter contre les pertes d'emplois liées notamment à la crise industrielle. Il a été notamment beaucoup question de la mesure "former plutôt que licencier" qui a été expérimentée dans la vallée de l'Arve, qui regroupe plus de 18000 emplois indutriels.

Aussi, après avoir visité l'entreprise Bouverat-Pernat et avoir assisté au 3 tables rondes sur les soutiens locaux, la revitalisation du tissu économique et former plutôt qu licencier ... le ministre devait remettre des Trophées aux Entreprises.

... hors de remise de Trophées aux Entreprises, il ne fût point question. Les trophées ont été remis aux représentants de l'Etat, au ministre, aux élus nationaux et aux administrations pour les féliciter de leur réactivité face aux demandes des entreprises. Une démarche originale ... et même une première en France, qui en a étonné plus d'un.

Jean-François Roubaud, président national de la CGPME et Jean-Marie Gomila, président départemental, ont souligné que cette crise avait mis fin au regard de défiance entre le monde de l'entreprise et l'administration.

En tant que député et chef d'entreprise, je ne peux que souligner ce changement profond des relations entre les entreprises et l'administration, pour l'avoir vécu de l'intérieur : même si la crise est loin d'être finie, on ne peut que se féliciter de la disponibilité et de la récativite des services de l'Etat en Haute-Savoie.

Une seule personne manquait à cette cérémonie. Il s'agit de Michel Bilaud, ancien préfet du département, qui a été la cheville ouvrière de toute cette action jusqu'en juillet dernier. Je tiens ici a souligner son action. 

Assemblée générale très intéressante du CNPA (Centre National des Professionnels de l'Automobile) ce samedi matin.

Le président départemental du syndicat, Jean-Michel Périssoud, a abordé les 3 sujets suivants :

• les solutions techiques du CNPA sur les problématiques d'hygiène, de sécurité et d'environnement
• le bac professionnel en 3 ans
• ateliers de réparation : la peur du vide

Retenu par la réunion de travail sur les sites olympiques au Conseil Général, je n'ai pu assister qu'au dernier thème, celui des ateliers de réparation.

L'exposé chiffré sur la problématique des ateliers de réparation a été particulièrement intéressant (voir fichier joints ci-dessous).

Cet exposé alarmant avait pour but d'attirer l'attention des participants sur la remise en cause nécessaire de leur modèle économique : en général, un concessionnaire automobile vend avec peu de marge et se rattrape sur les réparations, ce qui permet un équilibre global de son activité.

Mais l'activité de réparation fléchi et fléchira de plus en plus (marché de 21 milliards) :

• le taux de panne est passé de 25% en 1993 à 8% en 2005
• le pas d'entretien des véhicules est passé de 10000 kms en 1993 à 26000 kms en 2009
• un véhicle ne parcoure en moyenne que 12100 kms/an et ça va baisser (donc moins d'entretien)
• le nombre d'opérations en atelier baissera de 17% d'ici 2015 ...

Nous avons ensuite débattu des mesures gouvernementales prises en direction de l'automobile (prime à la casse, bonus/malus ...) et de leur incidence pour les professionnels de l'automobile.

Evolution future de l'activité après-vente

Le Président de la République a annoncé la réunion d’Etats généraux de l’industrie avant la fin de l’année 2009. Ces Etats généraux devraient se terminer par une Convention nationale et permettre de tracer les grandes lignes de la politique industrielle de la France. A cette occasion, une réflexion sera menée sur toutes les grandes filières industrielles comme cela a déjà été fait pour le secteur de l’automobile, par exemple.

Le chef de l’Etat a également demandé au Gouvernement de faire des propositions en vue de renforcer les fonds propres des PME, en particulier des PMI (demande que je défend depuis plusieurs mois). 

La FNAA région Centre Est (Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile) tenait son assemblée générale ce vendredi soir à SEYNOD, en présence du président national.

Représentant plus de 5000 adhérents, la FNAA m'a remis officiellement un certain nombre de revendications dont je vais discuter avec Bercy.

Plus d'infos sur : www.fna.fr

Jean-Michel Perissoud, et toute l'équipe de Honda Perissoud Automobiles, ont profité de l'inauguration du nouvel aménagement de la concession de Meythet pour présenter, en avant première, la dernière née de chez Honda.

La Honda Insight est une voiture hybride de 5ème génération, légère et compacte, à hautes prestations environnementales, et dont la consommation est de ... 4,4 litres/100 kms.

LES CHIFFRES :

• 6,5 Mds € : c’est le montant que l’Etat va prêter aux constructeurs sur la base d’un taux à 6 %.
• 600 M € : c’est la dotation du fonds de modernisation des équipementiers automobiles, qui apportera des capitaux aux équipementiers et aux sous-traitants stratégiques.
• 250 M € : c’est le montant de l’enveloppe de prêts destinés aux projets verts

L’ESSENTIEL :

• Samedi 28 février, la Commission Européenne a donné son feu vert à la mise en oeuvre du plan automobile français. Cette décision clôt le débat : le plan français n’est pas protectionniste.
• Ce plan répond à un engagement fort du Président de la République face à la crise qui touche profondément le secteur automobile : « la France ne laissera pas tomber son industrie automobile ».
• Le Pacte automobile, concrétisé dans le collectif budgétaire présenté le 4 mars 2009, traduit cet engagement avec un objectif clair : assurer l’avenir de notre outil industriel et préserver un secteur stratégique pour notre économie et nos emplois.
• Ce plan global et massif destiné à l’ensemble de la filière automobile mobilise tous les leviers à disposition : des prêts participatifs de 6,5 Mds € aux constructeurs automobiles, un fonds de garantie jusqu’à 90% porté par OSEO, un fonds sectoriel de 600 M €, une meilleure indemnisation du chômage partiel et des aides à l’innovation.
• Mais cette aide n’est pas gratuite, le pacte automobile repose sur un principe sans ambiguïté : l’Etat vient en aide à son industrie automobile en échange de contreparties fortes. La France ne laisse pas tomber son industrie automobile mais l’industrie ne doit pas laisser tomber la France !

POURQUOI SOUTENIR NOTRE INDUSTRIE AUTOMOBILE ?

• Aujourd’hui pour l’industrie automobile, c’est l’heure de vérité. Elle est confrontée à une triple crise :
  • Une crise du crédit : les constructeurs ont des difficultés à accéder aux liquidités nécessaires pour financer leurs outils industriels, leurs stocks et leurs filiales bancaires ;
  • Une crise industrielle : les surcapacités structurelles de production en Europe sont de l’ordre de 25% ;
  • Une crise de la demande : les clients repoussent leur achat. Par ailleurs, les mentalités et les modes de consommation ont fortement évolué ces dernières années vers des véhicules plus petits, plus propres et plus sûrs.
• Tous les pays, même les plus solides, tous les constructeurs, même les plus robustes, sont touchés de plein fouet. Les chiffres parlent d’eux-mêmes (immatriculations en janvier 2009) :  7,8% en France, -14% en Allemagne, -33% en Italie, -42% en Espagne et -31 % au Royaume-Uni.
• Pour autant Nicolas SARKOZY a été clair : nous ne laisserons pas tomber notre industrie automobile !
  • Parce que c’est un des poumons de l’activité économique et industrielle de notre pays, en matière d’emploi (10% de la population active) et d’innovation (15% de la R&D en France).
  • Cette industrie a un avenir avec les nouveaux défis environnementaux et la forte augmentation de la demande dans des pays comme l’Inde et la Chine. Dans la bataille à venir, l’industrie européenne a une carte à jouer. Et les constructeurs français sont parmi les mieux placés.
• Le Pacte automobile est un plan massif. Il mobilise tous les leviers disponibles et repose sur un principe clair et sans ambiguïté : en échange de son soutien, l’Etat exige des contreparties fortes. 

QUE PREVOIT LE PACTE AUTOMOBILE POUR SOUTENIR LES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES ?

• Le Pacte automobile répond à un objectif bien défini : (1) aider notre industrie automobile à passer la crise et (2) préparer l’après crise pour qu’elle redevienne une industrie exportatrice, foyer d’innovation et créatrice d’emplois.
• Le Pacte automobile permet de répondre à l’urgence de la situation en donnant accès au financement dont nos constructeurs ont besoin avec :
  • des prêts participatifs pour une durée de 5 ans et un montant global maximum de 6,5 Mds € sur la base d’un taux à 6 %. Ces prêts financeront des grands programmes de développement de véhicules plus propres.
  • le doublement des prêts de la SFEF (Société de Financement de l’Economie Française) aux deux banques internes des constructeurs automobiles PSA et Renault soit 2 Mds € au total. En France, 2/3 des voitures sont achetées à crédit. Cette mesure permet de maintenir une offre de prêts bon marché pour que les Français puissent continuer à acheter des véhicules. C’est un soutien complémentaire au marché automobile, au-delà de la prime à la casse de 1000 € et du maintien du bonus/malus.

ET POUR NOS SOUS-TRAITANTS ?

• Ce Pacte est le fruit d’un travail collectif : Luc CHATEL a organisé le 20 janvier dernier les Etats Généraux de l’Automobile et a réuni un comité stratégique pour l’avenir de l’automobile. Constructeurs, équipementiers, sous-traitants ainsi qu’en aval, la distribution, la réparation et les services, tous ont été associés à l’élaboration du Pacte. Parce que c’est toute la filière que nous devons aider.
• Grâce au Pacte automobile, le Gouvernement aide les équipementiers et les sous-traitants à faire face à la crise. Pour autant, il ne s’agit pas de mettre sous perfusion des entreprises structurellement déficitaires mais d’aider celles qui peuvent s’en sortir à consolider leurs acquis et à préparer l’avenir avec :
  • La mise en place au sein d’OSEO d’un fonds de garantie pour les prêts octroyés aux équipementiers et aux sous-traitants. Avec des garanties jusqu’à 90% sur des montants allant jusqu’à 1,5 M € (PME) ou 15 M € (entreprises de taille intermédiaire), ce fonds facilite l’accès au crédit et permet aux sous-traitants de continuer à fonctionner et à investir.
  • Le doublement du fonds de modernisation des équipementiers : le Fonds Stratégique d’Investissement portera sa contribution à 200 M € au même titre que les deux constructeurs Renault et PSA. Le fonds ainsi doté de 600 M € permettra de renforcer les fonds propres des entreprises stratégiques de la filière automobile. En parallèle, un plan d’action de 15 M € est lancé par l’Etat pour améliorer les performances opérationnelles et la diffusion du « lean management » dans l’ensemble de la filière automobile.
  • La signature d’un code de performance et de bonnes pratiques entre les équipementiers, les sous-traitants et les constructeurs pour favoriser une véritable relation partenariale dans l’ensemble de la filière.
  • Une meilleure prise en charge du chômage partiel par l’Etat, soit une augmentation de 1,5 à 1,75 € par heure chômée pendant 3 mois renouvelables en contrepartie du maintien des emplois concernés. 

COMMENT LE PACTE AUTOMOBILE PREPARE-T-IL NOTRE INDUSTRIE AUX DEFIS DE DEMAIN ?

• Avec ce plan, nous armons notre industrie automobile pour la compétition internationale de demain. C’est tout le sens de la mise en place de prêts bonifiés à hauteur de 250 M € pour soutenir l’innovation dans le domaine du véhicule propre. Ces prêts viennent en complément du plan « véhicule décarboné », dont le volet « démonstrateurs » est lui-même renforcé de 50 M €.
• Par ailleurs, Nicolas SARKOZY a annoncé la suppression de la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs à partir de 2010. Cette mesure profitera directement à notre industrie automobile. Elle permettra de renforcer la compétitivité de nos usines d’assemblage en France et à nos industriels de se battre à armes égales avec leurs concurrents étrangers.

QUELLES CONTREPARTIES ?

• La France n’abandonnera pas son industrie automobile mais en échange, l’industrie automobile s’engage à ne pas abandonner la France. L’aide de l’Etat n’est pas gratuite car c’est l’argent des contribuables qui est en jeu. Les constructeurs se sont engagés sur des contreparties fortes :
  • Les prêts accordés sont participatifs, c’est-à-dire que si les résultats des constructeurs s’améliorent, le taux augmente, et l’Etat est d’autant mieux rémunéré de son aide.
  • Les constructeurs ont pris des engagements fermes en matière d’emploi : pas de plans sociaux en 2009, maintien des activités de recherche et développement.
  • Les constructeurs se sont aussi engagés à ne pas fermer de site d’assemblage pendant la durée du prêt. 

CE PLAN EST-IL PROTECTIONNISTE ?

• Samedi 28 février, la Commission Européenne a donné son feu vert à la mise en oeuvre du plan automobile français. Cette décision clôt le débat : le plan français n’est pas protectionniste. Il s’inscrit pleinement dans le cadre européen. En effet, à aucun moment nous n’exigeons de nos constructeurs de travailler exclusivement avec des fournisseurs français. Il n’y a aucune obligation de « relocalisation » en France de productions existantes ni aucune obligation de fermer des sites hors de France. Enfin, ce plan est ouvert à tout constructeur, français ou étranger, situé sur le territoire français.
• Nous sommes dans une situation de crise extrême où les constructeurs ne peuvent pas trouver de moyens de financer leur trésorerie sauf à des taux exorbitants. Nos partenaires européens ont tout intérêt à ce que la France soutienne l'activité de Renault et de PSA, qui emploient plusieurs dizaines de milliers de salariés chez eux, notamment en Slovénie, en République Tchèque, en Slovaquie, en Roumanie, en Espagne, au Portugal et au Royaume-Uni. Si l’on ne mettait pas en oeuvre ce plan de financement, il y aurait des pertes d’emplois massives dans l’Union européenne et c'est l'ensemble de l'industrie automobile européenne qui en paierait les conséquences.

Un décret et deux arrêtés parus le 11 février dernier au Journal officiel précisent les modalités techniques des nouvelles plaques d'immatriculation qui entreront en service à partir du 15 avril pour les véhicules neufs.

Les nouvelles plaques seront également obligatoires pour les véhicules d'occasion à partir du 15 juin en cas de changement de propriétaire ou d'adresse.

Le nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV) devait entrer en service le 1^er janvier mais a été repoussé au 15 avril à la demande des constructeurs qui s'inquiétaient de ses effets dans la crise économique actuelle.

La traditionnelle carte grise prendra désormais le nom de « certificat d'immatriculation ». Ce nouveau numéro d'immatriculation, composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) - sur le modèle AA-123-AA - sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître obligatoirement, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département :

Ce numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.

Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, ...) ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.

Un long arrêté fixe les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation pour tous les véhicules privés, publics ou de statut diplomatique destinés à circuler en France.