Petit retour en arrière ... et oui, j'ai eu du mal à suivre en fin de semaine dernière !

Je me suis invité jeudi dernier à la réunion publique de l'intersyndicale des retraités à Annecy (salle Pierre Lamy).

Le sujet du jour : "Connaissez-vous la problématique de la perte d'autonomie"

120 personnes ont assisté à cette réunion publique (chiffre confirmé par les syndicats lors du vote des motions) pour débattre d'un sujet ô combien important : la dépendance.

La dépendance représente aujourd'hui une charge de 22 milliards d'euros, dont 5 milliards financés par les départements et 17 milliards par l'Etat, via la Sécurité Sociale. Les besoins futurs sont évalués atuellement à 30 milliards d'euros !

Sans revenir sur le détail de la présentation qui a été un long réquisitoire contre les mesures gouvernementales "prévues" (alors qu'aucun texte de loi n'a encore été publié) et un appel à la mobilisation aussi fort que lors des retraites, les intervenants se sont surtout attaché à prendre pour argent comptant les conclusions du rapport de la mission d'information de la députée Valérie Rosso-Debord, sur le sujet.

Hors ce rapport parlementaire, n'a aucune valeur juridique et n'engage en rien les futurs choix du Gouvernement. Ce rapport pose les enjeux et les solutions qui PEUVENT être envisagées. Comme tout rapport parlementaire, il s'agit avant tout d'un rapport d'information, comme je pourrai en faire un sur n'importe quel sujet. Comment celà se passe : un député se saisi d'un sujet, auditionne un certains nombre d'acteurs et remet des conclusions qui n'engagent que lui-même ... c'est aussi simple que celà !

C'est ce que j'ai expliqué lors de mon intervention : rien n'est encore décidé.

Nous aborderons le problème de la dépendance à partir du début d'année ... pour un vote dans l'hémicycle prévu à l'automne 2011, dans le cadre du PLFSS pour 2012 ! Arrêtons donc de faire des procès d'intention !!!

Celà commencera par un grand nombre d'auditions (officielles cette fois-ci), effectuées dans le cadre de la Commission des Affaires Sociales (auxquelles, bien que membre de la Commission des affaires Economiques, je vais participer, mais sans droit de vote). Puis, une grande partie se jouera lors de l'examen du texte du Gouvernement en Commission des Affaires Sociales (car le texte présenté dans l'hémicycle sera celui de la commission). Puis enfin, le vote dans l'hémicycle (qui confirme très souvent le vote en commission).

Il faudra donc que tous les acteurs soient vigilants et interpellent leurs parlementaires AVANT LE PASSAGE DU TEXTE EN COMMISSION ... après, c'est souvent trop tard.

Je suis donc disponible pour tout débat où toutes contributions sur le sujet. J'organiserai sûrement une réunion publique, comme lors du texte sur les retraites.

Ce texte sera piloté par Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Les rapporteurs au niveau de l'Assemblée nationale et du Sénat ne sont pas encore connus.

La ministre a dressé le 27 novembre sa feuille de route :

• impliquer tout le monde dans le débat
• prendre en compte les plus fragiles
• examiner la situation des départements qui peinent à financer la dépendance
• mise en place d'un statut de l'aidant familial ?
• intégrer la dépendance des personnes handicapées .. 

LISTE DES DOCUMENTS PORTES AU DEBAT :

Tract de la réunion

Motion votée en fin de réunion : 

LES CHIFFRES :

• 20 000 € : c’est le montant de la dette publique laissée par ses
• aînés à chaque enfant qui naît aujourd’hui en France.
• 42 %: c’est le taux d’emploi des jeunes en Suède, pays champion d’Europe pour le taux d’emploi des seniors.
• 60,5 Mds€ : c’est le montant du budget de l’Education nationale, premier budget de l’Etat.

L’ESSENTIEL :

• Depuis quelques jours, les jeunes, lycéens et étudiants, manifestent une inquiétude quant à la réforme des retraites et à leur avenir.
• Jamais un Gouvernement ne s’est autant engagé pour donner un avenir à sa jeunesse. A commencer par la réforme des retraites qui est d’abord faite pour les jeunes, pour qu’ils héritent de notre système de retraite par répartition, pilier de notre modèle social.
• Jamais un Gouvernement n’a autant agi pour la formation des jeunes qui est le meilleur rempart contre le chômage et la précarité.
• Jamais un Gouvernement ne s’est autant mobilisé pour améliorer les conditions de vie des jeunes et des étudiants.

LA RÉFORME DES RETRAITES, UNE RÉFORME CONTRE LES JEUNES ?

• C’est tout le contraire. Cette réforme est d’abord faite pour eux.
• Aujourd’hui, chaque mois, l’Etat emprunte et s’endette pour payer une retraite sur 10 (soit 1,5 million de pensions sur les 15 millions de pensions versées). Si nous ne faisons rien, dans quelques années, ce seront les jeunes qui devront payer cette énorme ardoise. Ils seront condamnés à une double peine. Ils payeront deux fois : pour leurs retraites et pour rembourser les dettes accumulées par leurs parents. Aujourd’hui, chaque enfant qui naît en France part dans la vie avec plus de 20 000 € de dette publique laissée par ses aînés. Ce n’est pas acceptable !
• Notre système de retraite par répartition est un pilier de notre modèle social, du pacte entre les générations : les jeunes financent les retraites de leurs aînés, mais en échange les plus âgés ont le devoir de transmettre à leurs enfants le modèle social généreux qu’ils ont hérité de leurs parents. Nos enfants et nos petits-enfants n’ont pas à payer le prix de l’égoïsme des adultes d’aujourd’hui !
• La réforme du Gouvernement renforce par ailleurs la solidarité de notre système de retraite à l’égard des jeunes : les jeunes qui sont en situation de précarité, parce qu’ils sont au chômage et ne sont pas indemnisés, bénéficieront désormais de 6 trimestres validés pour leur retraite au lieu de 4 actuellement.

ALLONGER LA DURÉE DU TRAVAIL VA FAIRE EXPLOSER LE CHÔMAGE DES JEUNES ?

• « Faire travailler les seniors, c’est retirer de l’emploi aux jeunes » : voilà un raisonnement idéologique sans aucun fondement économique car il n’existe pas une quantité fixe d’emplois qui pourrait se partager !
• Des seniors qui travaillent, c’est des seniors qui consomment, c’est donc des entreprises qui produisent et investissent et qui embauchent des jeunes.
• Les pays qui ont le plus fort taux d’emploi des seniors, c'est-à-dire les pays ou les seniors travaillent plus et plus longtemps sont d’ailleurs les pays où le chômage des jeunes est le plus faible. Par exemple, la Suède, combine un taux d’emploi des jeunes parmi les plus forts d’Europe (taux d’emploi des 15-24 ans = 42,2%) avec un taux d’emploi des seniors record (taux d’emploi des 55-64 ans = 70 %). La France, elle, perd depuis des années sur les deux tableaux : elle a l’un des taux d’emploi des 15-24 ans les plus faibles de l’OCDE (32%) et l’un des taux d’emploi des seniors les plus faibles d’Europe (39%).
• Une étude économique sur plusieurs pays industrialisés a montré que l’augmentation de 1 % du taux d’emploi des seniors se traduisait au bout de 5 ans par une augmentation de l’emploi des jeunes de 0,49 % et une baisse de leur taux de chômage de 0,9 %.
• Les emplois occupés par les jeunes et par les seniors ne sont pas substituables. Ils ne travaillent pas dans les mêmes secteurs, n’occupent pas les mêmes fonctions, n’ont pas les mêmes qualifications ni la même expérience, ne perçoivent pas la même rémunération.

QUELLE POLITIQUE POUR LA JEUNESSE ?

• Pour protéger les jeunes face à la crise, le Président de la République a demandé en avril 2009 la mise en place d’un plan d’urgence massif intégralement dédié à l’emploi des jeunes (1,3 Mds€ sur 2009 et 2010). Pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, ce plan privilégie les solutions qui marchent : l’alternance et l’apprentissage. Les résultats sont au rendez-vous : le nombre des jeunes inscrits à Pôle emploi a d’ores et déjà baissé de -5 % depuis le pic de mai 2009.
• Le meilleur rempart contre le chômage et la précarité, c’est la formation. La différence entre un jeune diplômé et un jeune sans diplôme, c’est que celui qui a un diplôme a trois fois plus de chances de trouver un emploi que celui qui n’en a pas. Et plus le diplôme est élevé, plus l’insertion professionnelle est facilitée : trente mois après avoir été diplômés, 91,4 % des bacs + 5 ont un emploi.
• Jamais un Gouvernement n’a autant investi dans la formation de ses jeunes. Au total, ce sont 39 Mds€ sur l’ensemble du quinquennat qui seront dédiés à la modernisation de nos universités (dont 5 Mds€ à la rénovation des campus universitaires). Dans un contexte budgétaire très difficile, l’année prochaine, le budget de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est l’un des seuls à progresser. Avec 60,5 Mds€ en 2011, le budget de l’Education nationale reste le premier budget de l’Etat.
• Jamais un Gouvernement n’a autant fait pour améliorer les conditions de vie des étudiants. Dès la rentrée 2010, un 10ème mois de bourse est accordé aux étudiants en contrepartie de l’allongement de la durée de l’année universitaire. Et depuis 2007, les bourses étudiantes ont connu une augmentation sans précédent :
  • + 20 % pour les bourses des 100 000 étudiants les plus défavorisés ;
  • + 13 % pour les bourses de tous les étudiants boursiers ;
  • + 100 000 étudiants boursiers (soit + 20%).
• Le logement étudiant n’est pas en reste avec 40 000 places nouvelles ou rénovées dans les CROUS. Par ailleurs, parce que soutenir la jeunesse, c’est investir sur l’avenir, le Gouvernement a maintenu le cumul demi part fiscale et APL dans le cadre du budget 2011.
• Pour soutenir le pouvoir d’achat des jeunes les moins favorisés, des milliers d’heures d’emplois ont été créés sur les campus (tutorat rémunéré, emplois en bibliothèque ou en ligne avec le cursus universitaire). Ces emplois sont réservés aux étudiants sur des critères sociaux et académiques. Le Gouvernement a également exonéré les rémunérations des étudiants travailleurs.
• Jamais un Gouvernement n’a autant fait pour donner aux jeunes les moyens d’acquérir leur autonomie grâce à l’engagement au service de Nation, à l’effort et au travail. C’est tout le sens du plan « Agir pour la Jeunesse » annoncé par le Président de la République à Avignon en septembre 2009. Un an après, toutes les mesures de ce plan sont amorcées ou mises en oeuvre.
  • Pour accompagner les jeunes en difficulté, le rSa jeunes pour les moins de 25 ans est en place depuis septembre 2010. C’est une vraie avancée en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes.
  • Pour faire émerger une génération de jeunes engagés, le Service civique est opérationnel depuis mai 2010. Plus de 8000 jeunes sont aujourd’hui inscrits dans des missions d’intérêt général pour la Nation (éducation, humanitaire, environnement…) qu’ils pourront valoriser dans leur cursus.
  • Enfin, c’est ce Gouvernement qui a imposé la rémunération des stages de plus de 2 mois. Et pour que les étudiants diplômés ne tombent pas dans la spirale des stages à répétition et parce que le débouché naturel des études doit être un vrai contrat de travail et pas une convention de stage, nous avons interdit les stages hors cursus.

LES CHIFFRES :

• 800 000 : c’est une estimation du nombre de personnes actuellement touchées en France par Alzheimer ou une maladie apparentée.
• 44 : c’est le nombre de mesures contenues dans le Plan Alzheimer lancé par le Président de la République le 1er février 2008.
• 1,6 Md € : c’est le financement consacré au Plan, sur la période 2008-2012.

 L’ESSENTIEL :

• La première Maison de l’Autonomie et de l’Intégration pour les malades d’Alzheimer (MAIA) a  té inaugurée récemment. Les MAIA sont des portes d’entrée uniques dans le dispositif de prise en charge.
• Il s’agit d’une mesure phare du Plan Alzheimer annoncé en février 2008 par Nicolas SARKOZY.  arce que la maladie d’Alzheimer est un enjeu de santé publique, et au-delà un enjeu de société, Nicolas SARKOZY a pris un engagement politique fort qui se traduit dans un plan ambitieux.
• Le Plan Alzheimer vise deux cibles prioritaires, les malades et l’entourage des malades :
  • Pour les malades, il se fixe comme objectif de favoriser un diagnostic plus précoce et d’améliorer la prise en charge à domicile et en établissement.
  • Pour l’entourage des malades, il apporte un soutien accru avec de la formation et le développement de structures de répit diversifiées.
• Un an et demi après son lancement, le Plan Alzheimer s’est déjà traduit par des résultats concrets grâce notamment à la mission menée par Florence LUSTMAN, chargée de piloter le plan.

 POURQUOI UN PLAN ALZHEIMER ?

• Notre pays connaît une augmentation importante de l’espérance de vie : la plupart de nos concitoyens vivront au-delà de 80 ans. C’est une formidable victoire de notre société. Cet accroissement de la longévité s’accompagne de nouvelles maladies, comme Alzheimer qui devient un véritable enjeu de santé publique :
  • Selon les études épidémiologiques, plus 800 000 personnes seraient touchées par la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées en France.
  • Parmi ces malades, 450 000 sont suivis médicalement dont 225 000 bénéficient d’une prise en charge au titre de l’affection longue durée.
• Au-delà des malades eux-mêmes, les aidants familiaux et l’entourage sont souvent les secondes victimes d’Alzheimer : les conjoints de malades connaissent un taux de mortalité supérieur de 60 % à la moyenne nationale. Cette mortalité est directement liée à la pression constante à laquelle sont soumis les proches qui s’occupent des malades.
• Face à cette situation inacceptable, il fallait agir à la fois pour les malades mais aussi pour leurs proches. C’est pourquoi le Président de la République a présenté, le 1er février 2008, un plan d’action pour la période 2008- 2012. Ce plan traduit un engagement politique fort tant envers les malades que pour leurs proches. Son objectif : construire un parcours personnalisé pour chaque malade, depuis le diagnostic jusqu’à la prise en charge à domicile et le cas échéant en établissement.
• Ce « Plan Alzheimer » 2008-2012 se décline en 44 mesures concrètes, étalées sur 5 ans, et financées à hauteur de 1,6 Md €, dont 1,2 Md € pour le volet médico-social.

 UN AN ET DEMI APRÈS, QUELLES AVANCÉES POUR LES MALADES ?

• Il est difficile d’agir pour les malades sans connaître la maladie elle-même. C’est pourquoi le plan prévoit un effort de recherche sans précédent doté de 200 M€ entre 2008 et 2012. Cet effort s’appuie sur une fondation de coopération scientifique qui a pour but d’attirer les meilleurs chercheurs sur les meilleurs projets tout en développant des partenariats avec les acteurs privés. Créée dès la fin juin 2008, cette fondation a déjà réalisée une percée importante en septembre 2009 avec la découverte de deux nouveaux gènes prédisposant à la maladie.
• Même frappée par la maladie d’Alzheimer, une personne doit avoir le libre choix de rester chez elle, dans un environnement qu’elle connaît et où elle a des repères :
  • Pour faciliter la prise en charge à domicile, le Plan prévoit 500 équipes mobiles pluridisciplinaires, composées de professionnels formés à l’accompagnement des malades et de leur entourage dès le début de la maladie. Ces équipes sont une réalité ! Elles sont actuellement expérimentées auprès de 40 Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).
  • Depuis 2008, ce sont 6 000 places de SSIAD qui sont financées chaque année. En développant les services à domicile, le Gouvernement offre à davantage de malades le choix de rester chez eux.
  • Lorsqu’en situation de crise une hospitalisation s’impose, la création d’ici 2012 de 120 unités spécialisées hospitalières doit permettre d’éviter un passage trop long aux urgences, source de grande fragilisation pour ces patients. 21 fonctionnent déjà ou sont sur le point de commencer leur activité.
• Il arrive également que le maintien à domicile ne soit plus possible, ni même souhaitable devant l’aggravation des troubles du comportement, ce qui nécessite une prise en charge en établissement. Face à de telles situations, il faut continuer à adapter les établissements pour une meilleure prise en charge des malades. D’ici 2012, pour les malades les plus gravement atteints, 5 000 places dans des unités d’hébergement renforcées vont être labellisées, ainsi que 25 000 places dans des pôles d’activité et de soins adaptés pour les malades présentant des troubles du comportement modérés.

 ET POUR L’ENTOURAGE ?

• Il n’est pas question de laisser les familles seules face au drame d’Alzheimer. Aider l’entourage, c’est aussi aider les malades.
• Parce que vivre avec un malade d’Alzheimer ne s’improvise pas, il est prévu de créer, sur tout le territoire, des MAIA (Maisons de l’Autonomie et de l’Intégration pour les malades d’Alzheimer), portes d’entrée uniques dans le dispositif de prise en charge. Nora BERRA, Secrétaire d’Etat chargée des Aînés, a inauguré la première MAIA le 21 septembre dernier. Pour l’année 2009, 17 sites sont en cours d’expérimentation.
• Parce qu’ils sont contraints de veiller constamment sur les malades, les aidants sont soumis à une pression permanente. Il existe pourtant des structures qui leur permettent de « souffler » quelques heures en accueillant les malades pendant une ou plusieurs demi-journées. Les créations de places d’accueil de jour seront poursuivies dans les cinq ans à venir. Afin d’élargir l’offre pour répondre aux besoins très divers des malades et des aidants, 11 plateformes d’accompagnement et de répit sont en cours d’expérimentation. Elles réunissent une variété de services tels que l’accueil de jour, mais aussi le répit à domicile, la garde de nuit, l’hébergement temporaire, l’accueil familial, les séjours de vacances, les activités cultuelles, physiques ou artistiques. Après évaluation en 2010, les formules plébiscitées seront généralisées.
• Aider les proches, c’est également les former afin qu’ils ne soient pas démunis face aux symptômes de la maladie : deux jours de formation par an sont ainsi proposés à chaque aidant familial à partir de ce mois de novembre.

AVEC LA CRISE, LE PLAN ALZHEIMER EST-IL REMIS EN CAUSE ?

• Soyons clairs : le contexte de crise économique ne remet pas en cause les engagements pris par le Président de la République. Le Plan Alzheimer s’étend jusqu’en 2012, et les engagements seront tenus.
• Le budget pour 2010 marque une première étape dans le respect des engagements :
  • Le budget prévoit la création de 600 pôles d’activité et de soins adaptés, de 140 unités d’hébergement renforcé et de 170 équipes mobiles pluridisciplinaires.
  • Les crédits 2010 permettront également de financer 2 125 places d’accueil de jour et 1 125 places d’hébergement temporaire, essentielles pour soulager les familles (soit 3 000 places de répit ou équivalent !).

Une première vague de 20 universités, dont la liste a été arrêtée par le Gouvernement, on accédé à l’autonomie et sont dotées de compétences élargies en matière de gestion de leur budget, de leur masse salariale et de ressources humaines, comme le prévoit la loi « libertés et responsabilités des universités » (LRU) du 5 août 2007. D'ici à 2012, les 85 universités devront avoir acquis ces compétences. En outre, à leur demande, elles pourront devenir propriétaires de leurs biens immobiliers.

• Les universités concernées sont Aix-Marseille 2, Cergy-Pontoise, Clermont-Ferrand 1, Corte, Limoges, Lyon 1, Marne-la-Vallée, Montpellier 1, Mulhouse, Nancy 1, Paris 5, Paris 6, Paris 7, La Rochelle, Saint-Etienne, l'Université unique de Strasbourg (qui regroupera les trois universités Strasbourg 1, 2, et 3 au 1er janvier), Toulouse 1 et l'université technologique de Troyes. Soit 18 universités selon ce comptage, du fait de la fusion des trois universités de Strasbourg au 1^er janvier également. Au total, elles représentent 315.000 étudiants (soit environ 20% des effectifs universitaires) et 19.000 enseignants-chercheurs.
• Ce choix avait été arrêté fin juillet par la ministre de l'Enseignement supérieur, après un audit basé sur quatre critères : gestion comptable et financière, gestion des ressources humaines, des systèmes d'information et de la gestion immobilière.
• En matière de ressources humaines, les présidents des premières universités autonomes pourront prendre des décisions (titularisation, détachement, délégation, avancement) touchant l'ensemble des personnels, alors qu'auparavant ils devaient en référer à l'Etat. Ils pourront moduler les obligations de service de chaque enseignant-chercheur, seront compétents en matière de primes et d'intéressement et auront la possibilité de recruter des contractuels en CDD ou CDI pour assurer les fonctions d'enseignement, de recherche, techniques ou administratives.
• En matière budgétaire, l'université devenue autonome disposera de 100% de leur budget, alors qu'actuellement, elle ne dispose d'une marge de manoeuvre que sur près de 25% du budget. Ce budget global inclura notamment la gestion des emplois (soit 32.000 dans les 20 premières universités autonomes) et la masse salariale, qui dépendait jusqu'ici de l'Etat. De ce fait, le volume du budget géré sera 2,5 à 3 fois supérieur à ce qu'il était auparavant.
• Pour accompagner ce changement, chaque établissement recevra une dotation de 250.000 euros supplémentaires : 200.000 pour financer des formations et 50.000 pour des primes aux personnels investis dans le passage à l'autonomie.
• En outre, au 1^er janvier, pour la totalité des universités, un nouveau système de répartition des moyens va entrer en vigueur : 20% seront attribués en fonction de la performance de l'établissement en matière de formation et de recherche (contre 3% aujourd'hui) : insertion professionnelle, qualité de la gestion, taux de réussite en licence etc. L'activité (nombre d'étudiants présents aux examens, nombre d'enseignants-chercheurs publiants) pèsera pour 80% des moyens alloués.