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  • Lutte contre l'insécurité : nouvelles priorités, nouveaux outils

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    LES CHIFFRES :

    • 2 Millions : c’est le nombre de crimes et délits évités entre 2002 et 2009.
    • 39% : c’est le taux d’élucidation des affaires sur les 3 derniers mois.
    • 25 : c’est le nombre de quartiers sur lesquels l’action de la force publique va se concentrer en priorité.
    • 1000 : c’est le nombre d’OPJ supplémentaires qui vont être formés.

    L’ESSENTIEL :

    • Jeudi 28 mai, le Président de la République a été clair : nous ne tolérerons pas les nouvelles formes de violence qui menacent notre pacte social. Face à cette nouvelle criminalité plus violente et plus sophistiquée, il est indispensable d’adapter l’action de tous.
    • Des réformes fondamentales ont déjà été engagées pour transformer profondément les conditions de lutte contre l’insécurité en créant de nouveaux outils d’action pour les forces de l’ordre : LOPPSI 2, rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur…
    • Police et gendarmerie auront ainsi les moyens d’agir efficacement, avec 3 grandes priorités : lutter conte les bandes et les violences urbaines, combattre les trafiquants de drogue et d’armes, participer à la sanctuarisation de l’école.
    • Et parce qu’il faut traiter le mal à la racine, un vaste plan de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes sera présenté dès septembre.
    • C’est donc une stratégie globale que nous mettons en oeuvre : nous avons besoin de toutes les volontés car nous ne pourrons garantir la sécurité de chacun que grâce à la mobilisation de tous les acteurs. 

    LA SÉCURITÉ REDEVIENT UNE PRIORITÉ POUR LE GOUVERNEMENT ?

    • Elle n’a jamais cessé de l’être. D’ailleurs, grâce à l’action du Gouvernement et à la mobilisation des forces de l’ordre, des progrès considérables ont été faits depuis 2002 dans la lutte contre la délinquance : le nombre de crimes et délits a diminué de près de 15% entre 2002 et 2009. Le taux d’élucidation des affaires a dépassé les 39% au cours des 3 derniers mois.
    • Pour autant, il faut dire la vérité : depuis deux mois, les résultats sont moins bons. Nos forces de sécurité font face à des formes de criminalité plus violentes et plus sophistiquées :
      • Les phénomènes de bandes. Plus de 200 bandes en région parisienne essaient d’imposer leur loi aux habitants et défient la République en s’en prenant à ses agents.
      • La criminalité liée aux trafics. C’est la première des causes du climat de violence dans nos quartiers.
      • Les violences en milieu scolaire. Dans nos écoles, ces actes, parfois barbares quand un adolescent de 13 ans poignarde son professeur, sont intolérables.
    • En cette période de crise, c’est plus que jamais le devoir du Gouvernement d’assurer la sécurité des Français. C’est tout le sens du discours prononcé par le Président de la République le 28 mai.

    QUELS NOUVEAUX MOYENS D’ACTION POUR LES FORCES DE L’ORDRE ?

    • Parce que la délinquance a évolué, il est impératif que la police s’adapte et se modernise. Trois réformes fondamentales sont en cours, qui vont transformer profondément les conditions de lutte contre l’insécurité en créant de nouveaux outils d’action pour les forces de l’ordre.
      • La LOPPSI II a été approuvée en Conseil des ministres le 27 mai. Grâce à de nouveaux moyens techniques, financiers et juridiques, notre politique de sécurité sera plus performante.
      • Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur sera bientôt finalisé pour aboutir à une unité de commandement des forces de sécurité au plan national et local.
      • La création de la police d’agglomération relève de la même logique : il faut en finir avec les cloisonnements qui nuisent à l’efficacité des forces de l’ordre.
    • Nous ne lutterons efficacement contre la délinquance qu’avec la mobilisation de tous : c’est pourquoi dans chaque département, le préfet constituera un état-major de la sécurité. Il regroupera les principales autorités concernées et les réunira chaque mois pour définir la politique publique en matière de sécurité.
    • Et pour plus de transparence, un suivi mensuel des statistiques de la délinquance intégrant les violences scolaires et le suivi judiciaire sera organisé département par département et donnera lieu à l’élaboration d’un rapport annuel au Parlement sur la sécurité.

    LE GOUVERNEMENT BAISSE-T-IL LES BRAS FACE À LA VIOLENCE DANS LES QUARTIERS SENSIBLES ?

    • Nicolas SARKOZY a été clair : la reconquête des quartiers sensibles, c’est une priorité. Nous devons nous concentrer sur les 25 quartiers qui sont rongés par la délinquance, le trafic de drogue et le trafic d’armes. La présence de la force publique doit y être constante, visible et massive.
    • Pour cela, les forces de l’ordre vont multiplier les opérations coup de poing et les fouilles. Ces opérations se prolongeront aussi longtemps qu’il le faudra : la loi doit être appliquée partout sur le territoire !
    • Les effectifs des forces de sécurité dans ces quartiers seront accrus. Le redéploiement des unités mobiles permettra de renforcer les moyens de la police et de la gendarmerie là où on en a le plus besoin : 200 fonctionnaires supplémentaires seront ainsi affectés sans délai en Seine Saint Denis.
    • Enfin, pour lutter contre le phénomène des bandes violentes, une proposition de loi va être votée prochainement : le simple fait d’appartenir à une de ces bandes sera un délit passible de 3 ans de prison.

    QUE FAIRE FACE À L’ESSOR DU TRAFIC D’ARMES ET DE DROGUE ?

    • Le trafic d’armes est une réalité planétaire qui n’épargne pas notre pays. Contre ce phénomène, le Président de la République a demandé à Michèle ALLIOT-MARIE et Rachida DATI de mettre en place des groupes de travail chargés de faire des propositions pour durcir la réglementation et la répression contre ce trafic.
    • Pour mieux lutter contre le trafic de drogue, nous allons impliquer systématiquement les douanes, les services fiscaux et les organismes sociaux, selon la méthode des Groupes d’Intervention Régionaux (GIR). L’objectif est clair : frapper les trafiquants au portefeuille.
    • Par ailleurs, des groupes spécialisés dans la lutte contre ces trafics criminels seront mis en place dans les lieux les plus touchés. Le but est de renforcer les moyens d’investigation pour que les contrôles fiscaux débouchent sur des suites pénales. Pour renforcer la qualité des procédures, 1000 officiers de police judiciaire vont être formés.

    VA-T-ON METTRE UN POLICIER DERRIÈRE CHAQUE ÉLÈVE ?

    • Notre objectif, c’est de sanctuariser les établissements scolaires, parce que la violence est encore plus intolérable quand elle touche les enfants. Sur la base des propositions de Xavier DARCOS, Nicolas SARKOZY a pris plusieurs séries de mesures :
      • En matière de prévention : 184 établissements, jugés les plus sensibles, vont faire l'objet d'un diagnostic de sécurité pour mettre en place des solutions au cas par cas. Et pour s’assurer que les élèves ne transportent pas d’armes, les personnels de direction et d’encadrement des établissements scolaires recevront une habilitation pour faire ouvrir les cartables et les sacs. Ce dispositif sera applicable dès la rentrée prochaine.
      • En matière de répression : l'intrusion dans un établissement scolaire deviendra un délit et les violences contre un agent de l'éducation nationale constitueront à l'avenir des circonstances aggravantes, y compris lorsqu'elles se produisent à l'extérieur de l'établissement.
      • En matière d’accompagnement des personnels : les établissements scolaires sont invités à avoir un « policier référent » dans le commissariat voisin. Chaque recteur disposera d’une équipe mobile d’agents qui viendront épauler, sur un plan pédagogique, les chefs d’établissements en cas de problèmes de discipline.

    LA PRÉVENTION EST-ELLE OUBLIÉE ?

    • Au contraire, la prévention est au coeur de notre action. Nous allons mettre en place une stratégie globale qui mobilise et responsabilise tous les acteurs.
    • Le Président de la République a d’ailleurs demandé à François FILLON de lui présenter dès septembre un plan gouvernemental de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes.
  • Le plan de lutte contre les bandes violentes

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    LES CHIFFRES :

    • 222 : c’est le nombre de bandes violentes recensées en France.
    • 25 000 : c’est le nombre de violences commises par an contre les dépositaires de l’autorité de l’Etat.
    • 3 : c’est le nombre d’années de prison que va risquer un membre d’une bande violente grâce à une nouvelle disposition législative. 

    L’ESSENTIEL :

    • Face à l’essor de bandes violentes qui s’attaquent aux règles et à l’organisation de notre société et aux symboles de notre République, l’Etat n’a pas le droit de se montrer faible.
    • C’est pourquoi, lors d’un déplacement à Gagny (Seine-Saint-Denis) le 18 mars, Nicolas SARKOZY a annoncé 16 mesures fortes avec 4 grands objectifs :
      • Adapter et moderniser notre action contre les bandes ;
      • Améliorer l’efficacité des investigations judiciaires ;
      • Durcir la loi pénale ;
      • Protéger et sanctuariser les établissements scolaires sensibles.
    • Le Président de la République a envoyé un message clair à tous ceux qui commettraient des actes de violence en bandes : l’Etat sera extrêmement ferme dans sa lutte contre de telles violences parce qu’elles touchent au droit le plus élémentaire de chaque Français, celui de vivre, lui et ses proches, en sécurité.

    POURQUOI RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES BANDES ET LES VIOLENCES ?

    • Deux événements d’une extrême gravité se sont déroulés récemment en région parisienne :
      • Le 10 mars, à Gagny (93), une vingtaine d’individus cagoulés ont fait irruption dans le lycée Jean-Baptiste Clément avec des bâtons et des barres de fer. Le bilan : quatre blessés, dont une assistante d’éducation et trois lycéens.
      • Quatre jours plus tard, aux Mureaux (78), la police est tombée dans un guet-apens tendu par une trentaine d’individus. Bilan : 10 policiers blessés par des tirs de fusil de chasse.
    • Parce qu’ils ont été extraordinairement violents et qu’ils étaient dirigés contre deux des piliers de la République (l’école et la police), ces événements ont particulièrement marqué les Français.
    • Il ne s’agit pas d’actes isolés mais d’un problème nouveau pour la sécurité des Français et pour la République.
      • Au cours du 2ème semestre 2008, 200 affrontements entre bandes ont eu lieu à cause de la drogue et du racket. Ces événements se déroulent le plus souvent dans la rue, en plein coeur des villes, près des écoles de nos enfants et parfois même à l’intérieur !
      • Chaque année, 25 000 cas de violences sont recensés contre des personnes qui incarnent les institutions de la République. Leur nombre a encore augmenté de 3,5% sur les 12 derniers mois.
      • Dans notre pays, selon une étude policière, on compte 222 bandes dont plus des trois-quarts en Ile-de-France. Elles représentent 5 000 personnes, dont près de la moitié sont encore des mineurs !

    LES AUTEURS DE CES VIOLENCES SONT-ILS SUFFISAMMENT SANCTIONNÉS ?

    • Nombreux sont ceux qui échappent aujourd’hui à la police et à la justice. Suite aux violences commises aux Mureaux, par exemple, un seul jeune multirécidiviste de 14 ans a été arrêté et placé en centre éducatif fermé. Il n’était sans doute pas tout seul pour blesser 10 policiers à l’arme à feu !
    • Pour les victimes, pour les habitants des quartiers qui souhaitent vivre en sécurité comme pour les parents d’élèves et les familles des policiers blessés, la difficulté à identifier et à punir les coupables est insupportable et injuste.
    • C’est pourquoi Nicolas SARKOZY a annoncé lors de son déplacement à Gagny, 16 mesures concrètes et ciblées pour lutter contre les bandes et les violences. Ces mesures concernent aussi bien l’action de la police que celle de la justice ou de l’Education nationale.

    EN QUOI CONSISTENT CES MESURES ?

    • Les bandes sont un phénomène en expansion. Pour mieux les combattre, il faut d’abord mieux les connaître et adapter nos moyens d’actions en conséquence. C’est pourquoi :
      • Une police d’agglomération va être créée à Paris et dans chaque bassin de délinquance avec une mission claire : coordonner la collecte du renseignement et améliorer la réactivité des forces de l’ordre.
      • Chaque direction départementale de la sécurité publique va se doter d’un groupe spécialisé sur les violences urbaines et les bandes.
      • Le déploiement des 100 unités territoriales de quartiers (UTeQ) et des compagnies de sécurisation (unités adaptées aux quartiers sensibles créées l’an dernier par Michèle ALLIOT-MARIE) va être accéléré et réalisé en deux ans au lieu des trois prévus.
      • Un fichier dédié aux violences urbaines et aux phénomènes de bandes va être créé pour que les informations soient partagées et connues de tous les acteurs de la chaîne pénale.
      • La mise en place de systèmes de vidéoprotection, dont l’efficacité est avérée, va être accélérée aux abords de 400 établissements scolaires sensibles. 

    LA JUSTICE NE DOIT-ELLE PAS AUSSI ETRE PLUS SÉVÈRE ?

    • Nicolas SARKOZY a demandé qu’un nouveau délit soit créé dans le Code pénal avec une peine de 3 ans d’emprisonnement pour « participation, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, poursuivant le but de commettre des atteintes volontaires contre les personnes ou contre certains biens ».

    COMMENT MIEUX PROTÉGER LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ?

    • La violence n’a pas sa place à l’école. C’est pourquoi les établissements scolaires les plus touchés par les intrusions vont être recensés dans les plus brefs délais. Des diagnostics de sécurité pour mettre en place des mesures anti-intrusions seront réalisés, et les dispositifs de filtrage des entrées et sorties seront renforcés.
    • Par ailleurs, les établissements sensibles vont être dotés d’un policier référent qui pourra les conseiller en matière de prévention et intervenir en cas de problèmes.
    • Les écoles de la République doivent être de véritables sanctuaires : c’est pourquoi l’intrusion dans un établissement scolaire va être désormais considérée comme un délit et les dispositions du Code pénal sur les circonstances aggravantes de violences contre agent dépositaire de l’autorité publique seront étendues aux personnels de l’Education nationale.