Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

bioethique

  • Assemblée générale de l'ADOT 74 à CRAN-GEVRIER

    Imprimer

    Comme chaque année, j'ai assisté ce soir à l'Assemblée générale de l'ADOT 74 (Association pour le Don d'Organes et de Tissus humains) au foyer bar du Vernay, à Cran-Gevrier.

    Pas d'actualité particulière prévue à ce sujet en 2012 au niveau législtatif.

    J'ai donc fait un rappel des dispostions nouvelles votées en février 2011 lors de l'examen, à l'Assemblée nationale, du projet de loi relatif à la bioéthique ... et que j'avais présenté lors de l'assemblée générale à Seynod en mars dernier.

    adot,don d'organe,bioethique,cran-gevrier,don

    adot,don d'organe,bioethique,cran-gevrier,don

  • Examen du projet de loi relatif à la bioéthique

    Imprimer

    Ce mardi débute, pendant 3 jours, l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique.

     

    Sur ce texte particulier faisant appel aux convictions de chacun et se référant au principe du respect de la dignité humaine, un long travail de réflexion a été mené. Après les Etats Généraux de la Bioéthique, les travaux de la mission d’information, les nombreuses auditions de la Commission spéciale, et l’examen en première lecture, un équilibre a pu être trouvé rassemblant les diverses sensibilités qui ont pu s’exprimer largement.

     

    Le Sénat, s’il a maintenu de l’anonymat du don de gamètes, tel qu’il avait été adopté à l’Assemblée nationale en première lecture, avait néanmoins modifié, assez largement l’équilibre du texte.

     

    Après l’examen en Commission spéciale, trois sujets restent encore sensibles :

     

    Le changement des modalités d’autorisation de la recherche sur l’embryon :

     

    Les Sénateurs ont autorisé, contre l’avis du Gouvernement, la recherche encadrée sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Jusque là soumise à un régime d'interdiction prévoyant certaines dérogations, le Sénat a renversé la logique en proposant un système d'autorisation encadrée. Seuls les embryons ne faisant pas l'objet de projet parental, et destinés à être détruits, pourront être utilisés avec l'accord écrit des parents.

     

    Pour mémoire, l’Assemblée nationale avait souhaité que le texte reste, comme en 2004, sur une interdiction avec dérogation de la recherche sur l’embryon, considérant, comme le rappelait Xavier BERTRAND qu’il s’agissait d’ « une position équilibrée, parce qu'ainsi nous prenons en compte la dimension si particulière de l'embryon humain tout en permettant à la recherche de progresser. »

     

    Le transfert d’embryon post-mortem :

     

    Cette disposition ré-introduite par la Commission spéciale pose des difficultés. Sur ce sujet éminemment douloureux, il n’existe pas de bonne solution juridique et le Ministère de la Justice souligne les importants problèmes de filiation qu’il porte, en modifiant en profondeur le droit de la famille. Poser comme limites à la procréation les limites de la vie semble donc la solution la plus raisonnable.

     

    Le Diagnostic pré-natal (DPN) :

    L’objectif du DPN est de donner une information fiable aux femmes qui le souhaitent, conformément au code de la santé publique, afin qu’elles puissent faire un choix éclairé dans le respect des principes éthiques de base de la médecine adaptés au dépistage : le respect de l’autonomie de la personne et le principe de justice.

    Au regard de ces considérations éthiques, il apparaît donc que le principal problème posé par la rédaction actuelle de l’article 9 concerne la proposition généralisée d’un test de dépistage, qui n’insiste pas suffisamment sur l’importance première de l’information, et risque, du fait du rapport asymétrique entre le médecin et la femme enceinte, d’introduire un élément de pression ne respectant pas la nécessaire autonomie de celle-ci.

    Un amendement du Rapporteur viendra donc préciser que  « toute femme enceinte reçoit, lors d’une consultation médicale, une information loyale, claire et appropriée » reprenant ainsi les termes incontestables du code de la déontologie médicale.