Dauphiné Libéré du 8 décembre :

Eco des Pays de Savoie du 11 décembre :

Après avoir appris avec satisfaction le report d'un an de la réforme de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), je suis intervenu mercredi soir sur la péréquation horizontale et verticale, dans le cadre de la mission "Relations avec les collectivités territoriales".

Mes questions à la Ministre :

Comme l'année dernière, j'ai été nommé rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires économiques, sur les crédits budgétaires à destination des entreprises (mission "Economie").

Mon avis est défavorable, à cause de la baisse de certaines dépenses d'interventions (BPI France et le FISAC notamment).

Dans la deuxième partie de mon rapport, j'ai fait un focus sur le principe du "silence de l'administration vaut accord". Annoncé par François HOLLANDE en mai 2013, ce principe aurait pu être très utile pour les entreprises. Malheureusement sa mise en œuvre est complexe... et il y a tellement d'exceptions... que l'exception est devenue la règle ! Bref, la simplification est en trompe-l’œil et il y a encore beaucoup de travail.

Lien vers mon rapport sur le site de l'Assemblée nationale

Mon intervention :

Mon communiqué de presse :

Après avoir examiné la partie recettes du projet de loi de finances (j'ai voté CONTRE), l'Assemblée examine au cours des trois prochaines semaines les dépenses, mission par mission (les missions sont des secteurs qui correspondent plus ou moins aux ministères).

Au cours de trois réunions de commission cette semaine, j'ai interpelé les ministres sur certains points.

Sur la mission ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, j'ai demandé à la Ministre des précisions sur le financement des technologies numériques dans les écoles, au-delà des annonces présidentielles.

Sur la mission RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, j'ai demandé le maintien du Crédit Impôt Recherche (CIR) et du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), qui est malheureusement mis à mal par le gouvernement.

Enfin, sur la mission DÉFENSE, j'ai interrogé le Ministre sur la baisse des crédits de la DGSE (renseignement extérieur) et sur la procédure de renouvellement du parc de véhicules légers de l'armée.

Présent jusqu'à vendredi dans l'hémicycle pour défendre mes amendements sur la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (première partie : recettes).

Les chiffres

• Déficit public : Selon les prévisions du gouvernement, il s’élèvera à 3,8 % du PIB en 2015 et 3,3 % en 2016. Si l’objectif pour 2015 est pratiquement acquis, celui pour 2016 semble difficilement atteignable. Le déficit du budget de l'Etat s'inscrira à 72 milliards d'euros contre 73 milliards l’an dernier.

• Dépenses publiques : Le PLF pour 2016 confirme le ralentissement de la dépense publique. L’ensemble ne progresserait que de 1,3 % (hors crédit d’impôt), après 1 % en 2015. Selon le Haut conseil des finances publiques (HCFP), « des risques significatifs » pèsent sur cet objectif.
  
  
• Dette publique : À la fin du deuxième trimestre 2015, la dette publique s'établit à 97,6 % du PIB, soit 2 105 milliards d'euros, en hausse de 16 milliards par rapport au trimestre précédent (source Insee). Ce niveau d'endettement à mi-année est déjà supérieur à celui que le gouvernement vise pour 2015 (96,3 %).
  
  
• Croissance : Le gouvernement prévoit 1 % de croissance en 2015 et 1,5 % en 2016.  L’OCDE a baissé ses prévisions de croissance pour la France, à 1 % en 2015 et 1,4 % l’an prochain, alors qu’en juin elle attendait encore 1,1 % en 2015 puis 1,7 % en 2016.
  
  
• Emplois publics : Les effectifs de l’Etat vont repartir en forte hausse (+8 304 équivalents temps plein). Cette augmentation sans précédent depuis 2012 porte le solde des emplois créés par le gouvernement depuis le début du quinquennat à environ 1 800 ETP.
  
  
• Plan d’économie : Le plan prévoit 16 milliards d'euros d'économies en 2016. Ce plan très flou ne prévoit aucune vraie mesure structurelle pour les financer... d'ailleurs selon les calculs de la rapporteur générale du Budget (socialiste), il manque près de 4 milliards à trouver !

Les principales mesures

Ce PLF contient notamment une réforme de l'aide juridictionnelle (avec une charge financière accrue pour les avocats) ou encore une hausse de la taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet (qui se répercutera sur les consommateurs... voir à ce sujet ma Question au gouvernement).

S'y ajoute une baisse de l'impôt sur le revenu pour les ménages les plus modestes. Enfin une baisse d'impôt... mais elle ignore toute une partie de la population (les classes moyennes), sur laquelle l'impôt sur le revenu sera désormais concentré.

Mon intervention sur l'article 2 : 

Il y a aussi un gel (temporaire) du franchissement des seuils fiscaux pour certaines entreprises... encore une bonne mesure - que nous réclamons depuis plusieurs années - mais qui ne va pas assez loin.

Mon intervention sur l'article 4 :

Je suis également intervenu sur la suppression de "petites taxes" (taxes à faible rendement). J'ai tenté d'en supprimer quelques unes (contribution aux revenus locatifs, taxe sur les quantité de farine...)... en vain ! Le gouvernement et la majorité ont toujours une bonne raison pour maintenir une taxe :

Pour se justifier, le secrétaire d'Etat au budget évoque le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF). Problème, je réclame sa publication depuis un an... et nous ne l'avons toujours pas.

Enfin, par voie d'amendement, le gouvernement a fait adopter une hausse de la fiscalité sur le diesel (et une baisse de celle sur l’essence.

En résumé, ce PLF 2016 est le dernier budget complet du quinquennat et donc la dernière chance pour la majorité de mettre en œuvre sa stratégie économique. Or les revirements et autres renoncements qui ont émaillé sa préparation montrent une absence totale de cap.

Je suis intervenu cet après-midi à 15 h 24, dans le cadre des Questions au gouvernement, pour poser une question au Premier ministre sur l'absence de stratégie budgétaire du gouvernement à court et moyen terme.

Ma Question au gouvernement :

La réponse du secrétaire d'Etat au Budget :

Le marathon budgétaire a commencé à l'Assemblée nationale. Présenté la semaine dernière en Conseil des ministres, le budget 2016 comprend plusieurs mesures (plus ou moins médiatiques) sur lesquelles je reviendrai.

Le premier de mes amendements a été adopté en commission des Affaires économiques mardi.

Cet amendement, que j'ai déposé notamment avec Virginie DUBY-MULLER et Martial SADDIER, prévoit de ramener la baisse de ressources prévues pour les CCI (Chambres de Commerce et d'Industrie) à niveau plus raisonnable.

Le gouvernement s'était engagé à une baisse de 117 millions d'euros... il a finalement demandé une baisse de 150 millions, qui ne serait pas sans risque pour le fonctionnement de ces CCI.

La majorité a été sensible aux arguments que j'ai avancés et a validé, en adoptant notre amendement, le retour au niveau initialement prévu dans le cadre du plan triennal (2015-2017).

Défense (et adoption) de l'amendement :

Communiqué de presse conjoint et texte de l'amendement :

Mon intervention globale sur le budget, au nom du groupe Les Républicains :

Eco des Pays de Savoie du 9 octobre :