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cap

  • Examen du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2010

    Hier soir, lors de l'examen du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2010, je suis intervenu, entre autre, sur deux sujets liés à notre économie : la sauvergarde du statut de l'auto-entrepreneur et la prolongation des dispositifs CAP et CAP+.

    Sur le statut de l'auto-entrepreneur, je suis tout d'abord intervenu sur une demande de rapport formulée par Gilles Carrez, rapporteur général du budget. Son amendement est intéressant, mais vise avant tout a établir un bilan comptable :  ne voir le statut de l'auto-entrepreneur que sous l'aspect "rentrées fiscales" est un peu réducteur. Mon amendement visant a étendre l'objet de ce rapport a été adopté.

    Je suis également intervenu sur le paiement de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) par les auto-entrepreneurs. En effet, l'exonération de CFE adoptée par le Sénat n'est que provisoire. J'ai donc rappelé au Gouvernement les promesses faîtes lors de la création de ce statut.

    Je suis enfin intervenu pour rappeler toute l'utilité de maintenir les dispositifs CAP et CAP+, qui ont permis aux entreprises (notamment sur la vallée de l'Arve) de passer la crise. J'ai obtenu en partie satisfaction avec la prolongation pour 6 mois du dispositif CAP (alors que j'aurais souhaité un prolongation d'un an).

  • Remise officielle des diplômes aux apprentis de la MFR de CRUSEILLES

    La Chambre des Métiers de la Haute-Savoie recevait hier soir apprentis et maîtres d'apprentissage, dans le cadre de la remise de diplômes de CAP et BEP Maintenance de véhicules automobiles.

    Plus de 70 apprentis ont ainsi été récompensés, des jeunes motivés qui pour beaucoup vont signer un contrat de travail dans l'entreprise qui les a accueilli en apprentissage : la démonstration, une nouvelle fois, d'une solution qui marche bien et qui permet d'inserer rapidement des jeunes dans la vie active.

    Bonne continuation à tous.

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