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capital

  • Audition de Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat

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    Audition, en commission des affaires économiques, de Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat.

    L'APE (Agence dès Participation de l'Etat) gère 100 milliards de participations au sein de 77 entreprises (dont 13 cotées). Ces 77 entreprises ont généré en 2015 un chiffre d'affaires de 400 milliards d'euros pour un résultat de 65 milliards. L'APE a réalisé 1,2 milliards d'euros d'investissements en 2015 pour 2,3 milliards de cessions.

    J'ai interrogé M. Vial sur la composition de ses équipes, et sur l'élaboration des choix politiques.

    Mes questions :

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  • Audition d'Emmanuel Macron sur la situation d'EDF

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    EDF est en crise après le départ de son directeur financier et la baisse de ses bénéfices.

    Mardi, en Commission des Affaires économiques, nous avons auditionné le Ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, sur ses intentions.

    Je l'ai interrogé sur un projet évoqué dans la presse : la cession de sa filiale RTE (Réseau de Transport d'Electricité).

    J'ai également demandé que la situation financière d'EDF ne retombe pas sur les consommateurs d'électricité.

    Mes questions à Emmanuel Macron :



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  • Mes questions écrites de la semaine

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  • Les 400 qui ruinent la France ...

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    Capital de février :

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  • Examen en commission du texte sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

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    EN DIRECT de la commission à partir de 10 heures 15 : en présence d'Hervé Novelli

    J'interviens pour exprimer mon opinion sur l'étude d'impact réalisée sur ce texte (une première à l'Assemblée nationale).

    Début de l'examen des 70 amendements.

    Les députés Brottes et Gaubert défendent le sous-amendement CE72 qui concerne l'alinéa 25 : ils demandent la suppression des mots "d'affectation et ". Vrai sujet ... 20 minutes de débat sur l'amendement. Le rapporteur préfère l'amendement CE61. Le CE72 est rejeté par 25 voix contre 16.

    Pas de souci pour l'instant sur les autres amendements.

    Gros débat sur chaque amendement sur la notion même de patrimoine affecté.

    Tout le problème de ce texte tourne autour du fait qu'il n'insiste pas assez sur la principale difficulté que devrait rencontrer l'entrepreneur qui constitue son entreprise sous la forme d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) : celle de l'accès au crédit.

    Lors d'une étude sur le financement des PME publiée en novembre 2008, il apparaît clairement que les entrepreneurs qui avaient déclaré leur résidence principale insaisissable s'étaient vu demander d'y renoncer sous peine de se voir refusé l'accès au crédit. On peut légitimement supposer que cette tendance sera amplifiée par l'apparition des EIRL.

    L'accès au crédit des EIRL risque d'être problématique, puisque la surface des garanties auxquelles pouvaient prétendre les créanciers va être fortement réduite.

    Le VRAI SUJET est là ... le reste c'est du bla bla ... A ce sujet Hervé Novelli va apporter des solutions : OSEO ...

    Adoption de mon amendement CE2 sur l'article 1 qui vise à éviter à ceux qui choisiraient d'entrer dans le dispositif d'avoir à payer deux fois, pour l'immatriculation une première fois puis une seconde fois pour le dépôt de la déclaration initiale d'affectation.

    Novelli répond aux attaques : texte attendu par 1 500 000 entreprises ... avec arbitrages difficiles.

    12 heures 29 : Fin de l'examen du texte.

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