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circulation

  • Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage

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    La proposition de loi socialiste relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des Gens du voyage répond avant tout à la volonté de supprimer les titres de circulation pour les Gens du voyage, jugés particulièrement discriminatoires par la gauche.

    L’objectif de la Gauche est de faire des Gens du voyage des personnes de droit commun.

    Mais du coup, l’article 1er de la PPL supprime aussi les conditions particulières de rattachement administratif des Gens du voyage à une commune dite de résidence. Les Gens du voyage seront juridiquement assimilées à des Sans Domiciles Fixes s’agissant du rattachement à une commune : ils devront désormais obtenir une adresse, de leur choix, en s’enregistrant auprès d’un CCAS.

    La proposition de loi entend également renforcer le pouvoir de substitution des préfets, en cas de manquement d’une commune ou d’une intercommunalité à ses obligations de construction d’aires d’accueil. Le préfet pourra ainsi recourir à une procédure de consignation des fonds communaux ou intercommunaux.

    Si cette mesure vise à faire respecter aux collectivités leurs obligations légales, elle intervient néanmoins dans un contexte de réduction drastique des dotations aux collectivités territoriales, et pointe une forme de désengagement de l’Etat en la matière. Cette charge est devenue extrêmement difficile à supporter pour les collectivités territoriales.

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    C'est ce que j'ai expliqué, en demandant la suppression de ces dispositions, par amendement... ce qui a suscité un long débat en commission des lois : 


    Enfin, dernier point notable, plus attendu que le précédent par les élus locaux et les citoyens : le fait qu’en contrepartie du respect des obligations en matière d’aires d’accueil par la commune ou l’EPCI, et de l’existence,
    dans un rayon de 50 kilomètres, d’une aire d’accueil spécialement aménagée et offrant des capacités d’accueil suffisantes, l’élu puisse désormais exiger du Préfet une mise en demeure et une évacuation forcée en cas d’occupation illégale, au lieu d’avoir à se fonder nécessairement comme c’est le cas aujourd’hui sur un stationnement de nature « à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques ».

    Cette disposition va dans le bon sens, bien qu’on puisse avoir des doutes sérieux sur sa constitutionnalité. En tous cas, un dispositif opérant doit être trouvé pour que le respect des règles se fasse dans les deux sens.

    En résumé, l'équilibre de ce texte reste insatisfaisant. J'interviendrai à nouveau en ce sens lors de la séance dans 15 jours.

      Mon intervention globale en commission :

  • Réunion publique sur les aménagements de la RD 1508 à SILLINGY

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    Beaucoup de monde ce vendredi soir à la salle d'animation du foyer rural de Sillingy pour assister à la réunion de concertation sur les aménagements de la RD 1508 entre La Balme-de-Sillingy et Gillon, organisée à l'initiative du Conseil Général de la Haute-Savoie.

    La gestion de la RD 1508 a été reprise par le Conseil Général en 2006.

    Il a été question de rond-point, de bus, de BHNS ... compte-rendu à suivre dans la presse.

    Le coût total des aménagements proposés, hors emprises foncières, et de 40 millions d'euros.

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  • Inauguration du rond point du stade à SAINT-JORIOZ

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    Les aménagements routiers situés à l'entrée de Saint-Jorioz ont été inaugurés ce matin.

    Ces amégements permettent de sécuriser l'accès au collège, de faciliter l'accès au commerce et d'embellir l'entrée de la commune.

    D'un coût global de 1,4 million d'euros (1,09 million de travaux et 346 000 euros d'acquisitions foncières), ces travaux ont été financés à hauteur de 372 000 euros par le Conseil Général, à hauteur de 13 500 euros par les amendes de police et le restant par la commune (sans emprunt).

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    Dauphiné Libéré du 8 juillet

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    Essor du 12 juillet

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  • Assemblée générale de la Ligue contre la Violence Routière de Haute-Savoie à SAINT-JORIOZ

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    Beaucoup de monde pour cette assemblée générale qui s'est tenu ce mercredi soir au siège de la Communauté de Communes de la Rive Gauche du Lac d'Annecy.

    Point sur l'accidentologie, les éthylotests, le LAVIA ...

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