Question à Madame la Ministre des Affaires sociales
Thème : CNAV, placements, réversion
Date de publication au Journal Officiel : 03/01/2017

M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en compte des revenus financiers pour le calcul de la pension de réversion de la retraite de base.

Sauf erreur, la CNAV prend toujours en compte le taux de 3 % des sommes présentes sur les placements (livret A, LDD,…) pour déterminer les revenus qu'ils procurent, pour le calcul de la pension de réversion.

Ce traitement indifférencié défavorise les retraités ayant choisi d’épargner, via des placements sécurisés mais peu rémunérateurs.

Il souhaite connaître le texte sur lequel se base la CNAV pour l’application de ce taux de 3 %, et pourquoi ne sont pas pris en compte uniquement les revenus imposables.

Il souhaite également savoir la façon dont pourraient être simplifiées les démarches demandées aux veuves et veufs pour aboutir à ce calcul.

Les pensions et les rentes de vieillesse versées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) sont revalorisées de 2,1 % à compter du 1 avril.

Par ailleurs, conformément aux engagements du Président de la République, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), anciennement dénommée « minimum vieillesse », fait l’objet d’une revalorisation spécifique de 4,69 % au 1 avril 2011.

Cette augmentation s’inscrit dans le programme de revalorisation progressive prévue jusqu’en 2012 pour le relever de 25 % en 5 ans.

Le minimum vieillesse qui était de 708 € par mois pour une personne seule, sera porté à 742 €.