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  • Dauphiné Libéré du 24 février 2008

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  • Visite du GARP/CNCS à CHAVANOD

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    Le Centre National Cinéma Spectacle est basé à Chavanod.

    Il a une compétence nationale. Il prend en charge trois missions principales :

    • recouvrer les cotisations sociales des intermittents du spectacle

    • préparer les dossiers chômage des intermittents

    • et lutter contre la fraude.

    La loi de réforme du service public de l’emploi, votée cette semaine au Parlement, instaure la fusion des réseaux Assédic et Anpe et le transfert du recouvrement des cotisations chômage aux Urssaf. En collaboration avec les équipes du CNCS, les parlementaires de Haute-Savoie ont défendu un amendement afin de réinstaller le CNCS sur l’ensemble de ses missions, garantissant ainsi son efficacité et la cohérence de son fonctionnement.

    Ainsi, messieurs CARLE et HÉRISSON ont soutenu l’amendement au Sénat. Une fois l’amendement adopté au Sénat, Monsieur TARDY a veillé à ce que la loi ne change pas sur ce point à l’Assemblée Nationale. La loi a été adoptée définitivement au Parlement le 30 janvier ; une loi qui pérennise l’activité du CNCS et qui garantit l’emploi de ses 200 salariés.

    Aujourd’hui, vendredi 1er février 2008, messieurs HÉRISSON et TARDY rendaient visite au CNCS. Ils ont été accueillis par Monsieur LECOCQ, Directeur du Centre, et son équipe de Direction afin de visiter le site. Celle-ci a permis aux différents chefs de service de présenter leur activité.

    Messieurs HÉRISSON et TARDY souhaitaient constater sur le terrain la spécificité des missions, leur complexité et l’efficacité du dispositif qu’ils ont défendu au Parlement.

    Monsieur LECOCQ et ses collaborateurs ont tenu à manifester leurs remerciements à Messieurs HÉRISSON et TARDY.

    Historique de l'adoption de l'amendement concernant le CNCS :

    - durant l'été 2008, le gouvernement annonce la fusion ANPE/Assedic dans le cadre de la réforme du Service Public de l'Emploi (SPE)

    - début novembre : nous apprenons que cette réforme prévoit également le transfert du recouvrement des cotisations Assurance chômage vers l'Urssaf. Si ce transfert a lieu, l'unité du CNCS (et sa survie) n'est plus garantie.

    - mi-décembre : le projet de loi de réforme du Service Public de l'Emploi (SPE) est publié dans l'esprit de ce qui est annoncé précédemment

    - en conséquence, la Direction du CNCS décide de rédiger un amendement à la loi qui permet :

    1. de mettre en avant la spécificité du recouvrement des cotisations auprès des employeurs d'intermittents du spectacle ;

    2. d'obtenir une dérogation permettant au CNCS de conserver la gestion de ce recouvrement.

    - fin décembre, une fois l'amendement rédigé, le CNCS prend contact avec les parlementaires de Haute-Savoie via leurs attachés parlementaires respectifs.

    - des rencontres ont lieu entre la Direction du CNCS et les parlementaires (ou les attachés parlementaires)

    - le 7 janvier, Jean Lecocq Directeur du CNCS, rencontre M. Tardy (Député de Haute-Savoie) et M. Carbonnel (attaché parlementaire de M. Accoyer), puis Mme Hélène Wirion (attachée parlementaire de M. Amoudry) et s'entretien au téléphone avec M. Carle.

    - la loi adoptée au Sénat le 8 janvier a pris en compte l'amendement présenté par MM Carle et Hérisson.

    - dans l'intervalle, le CNCS était en contact avec M. Carle, M. Le Goff (attaché parlementaire de M. Tardy), et les conseillers techniques du groupe UMP à l'Assemblée.

    - le 23 janvier la loi est votée à l'Assemblée Nationale sans que l'amendement ne soit remis en cause.

    - le 31 janvier la Commission Mixte Paritaire (loi votée par la procédure d'urgence) adopte définitivement la loi.