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code travail

  • Déjeuner/débat avec la Présidente de la Chambre sociale de la Cour de Cassation

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    Débat très intéressant sur le code du travail, et son interprétation, par la plus haute juridiction en la matière.

    Madame Evelyne Collomp, Présidente, a insisté sur l'insécurité juridique :

    • les textes changent trop souvent
    • très souvent, il faut interpréter car les textes ne sont pas assez précis
    • le droit social interfère avec le code civil, avec les normes supra-nationales, avec le Conseil Constitutionnel

    Elle a rappelé que, contrairement à ce que certains pensent, la Chambre sociale ne fait pas la loi, elle l'applique.

    Il est urgent, pour elle, de simplifier les choses car pour prendre une décision il faut, très souvent, consulter 5 textes différente. 

    Pierre Méhaignerie, Président de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales de l'Assemblée nationale a indiqué qu'il serait urgent d'envisager enfin une codification à droit constant. 

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