Vernissage de l'exposition "les combattants alpins de la Grande Guerre" au forum Bonlieu à #Annecy.

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Essor Savoyard du 21 août :

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Ce matin, dans le cadre de sa "niche parlementaire", le groupe UMP a déposé une proposition de loi visant à élargir les critères d'attribution de la carte du combattant.

A l'heure actuelle, les critères d'attribution de la carte du combattant ne prenent en compte que les périodes de services effectués avant le 2 juillet 1962.

Pourtant, tout ne s'est pas terminé ce jour là et nombre de soldats français ont continué à servir en Algérie après cette date. Le Groupe UMP proposait donc de reculer la date ouvrant droit à la carte du combattant du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964.

Dans un deuxième article de ce texte de loi, nous proposions de simplifier le dispositif d'attribution de la carte du combattant aux militaires qui ont effectué plus de quatre mois sur un théâtre d'opération extérieure (les fameuses OPEX), y compris pour les opérations actuelles et à venir, pour respecter un principe d'égalité entre les militaires ayant servi la France.

Je suis intervenu dans le débat pour exprimer mon soutien à cette proposition de loi.

Le groupe socialiste, sur ordre du gouvernement, a déposé une motion de rejet préalable de la proposition de loi, c'est dire qu'il demandait son rejet avant même le début de la discussion !

Quand nous étions dans la majorité, nous n'avons jamais procédé ainsi !

Bien entendu, nous votions contre les textes avec lesquels nous n'étions pas d'accord, mais nous laissions le débat se faire, et c'est à la fin du texte que l'on passait au vote.

Cette tactique s'est retournée contre le gouvernement, car au moment de passer au vote de la motion, les socialistes se sont retrouvés lâchés par leurs alliés verts et communistes, qui n'acceptaient pas que l'on escamote un débat qui avait toute sa place.

La motion a été repoussée lors du scrutin public, car à l'issue du vote, on était à égalité : 57 pour et 57 contre. Dans ce cas de figure, l'égalité de voix vaut rejet de la motion de rejet ! 

Après une réunion de la conférence des présidents, qui a fait annuler le premier vote (c'est inédit) à cause d'une erreur commise par Gilbert Collard, les socialistes ont rameuté les troupes, pour permettre un second vote sur le motion de rejet, qui a été péniblement adoptée par 50 voix contre 45.

J'ai dénoncé ce tripatouillage qui sauve in extremis le gouvernement, en empêchant qu'un vote solennel (c'est à dire nominatif) ait lieu mardi prochain sur ce sujet.

Si jamais cette motion de rejet n'avait pas été adoptée, nous aurions eu un vote solennel, mardi prochain. Or, dans le cadre d'un vote solennel, on sait exactement qui vote quoi, ce qui n'est malheureusement pas le cas pour le scrutin public qui a eu lieu ce matin.

Sans cette motion, chacun aurait pu voir comment son député avait voté sur ce texte, et aurait ainsi pu aller lui demander de s'expliquer ...

Dans ce texte, nous parlons d'accorder la carte de combattant à environs 8 000 anciens d'Algérie, pour un coût annuel de 5,5 millions d'euros (soit 0,28% du budget du Ministère des anciens combattants) ... alors que le gouvernement annonce le même jour la suppression du jour de carence dans la fonction publique, dont le coût pour les finances publiques sera de 72 millions d'euros par an !!!!

Cette semaine, nous avons examiné en commission et dans l'hémicycle, de nombreux budgets et missions, au titre du PLF (Projet de Loi de Finances) pour 2012 :

• Budget "anciens combattants"
• Mission "écologie, développement et aménagement durables"
• Mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur"
• Budget "médias, livre, industries culturelles et avances à l'audiovisuel public"
• Mission "travail emploi"
• Mission "économie"
• Mission "ville et logement"
• Mission "conseil et contrôle de l'Etat"
• Mission "festion des finances publiques et des ressources humaines"
• Mission "provisions"
• Mission "régimes sociaux et retraites"
• Mission "remboursements et dégrèvements"
• Mission "direction de l'action du gouvernement"
• Mission "pouvoirs publics"

Bref, il fallait être partout à la fois, comme d'habitude ... tout en gérant en simultané des interventions dans l'hémicycle et en commission : un vrai agenda de ministre ... et rebelote la semaine prochaine !!

Si vous voulez des infos sur les chiffres et contenus de ces différents budgets et missions, faîtes le sous forme de commentaire : je vous enverrai les informations souhaitées.

Petit spot sur le budget "anciens combattants" :

Le budget 2012 en faveur des anciens combattants s’élève à 3,28 milliards d’euros, contre 3,31 milliards d’euros en 2011. Les budgets prévisionnels sur la période 2011-2013 sont en diminution, traduisant l’impact budgétaire de la baisse du nombre d’ayants droits, ainsi que l’impact budgétaire des reformes (RGPP) mettant en place un interlocuteur unique pour le monde combattant et de la rationalisation de la direction du service national en charge de la journée d’appel de préparation à la défense devenue Journée défense citoyenneté. Ces réorganisations permettent des économies de masse salariale et sur les crédits de fonctionnement.

Si le budget 2012 s’inscrit dans un contexte particulièrement contraint il prévoit cependant une augmentation très significative de la retraite du combattant (+ 4 points) qui atteindra au 1^er juillet les 48 points d’indice PMI conformément aux engagements pris par le Président de la République.

Depuis 2007 cette prestation aura augmenté de 43% : passage de 37 points en 2007 (soit 489 euros) à 48 points en 2012 (soit 665 euros). 

Examen cet après-midi, en séance prolongée, du budget des anciens combattants.

Le budget 2010 en faveur des anciens combattants s’élève à 3,33 milliards d’euros, contre 3,5 milliards d’euros en 2009.

Les budgets prévisionnels sur la période 2009-2011 sont en diminution, traduisant l’impact budgétaire de la baisse du nombre d’ayants droits, ainsi que l’impact budgétaire des reformes (RGPP) se traduisant pas la mise en place d’un interlocuteur unique pour le monde combattant et de la rationalisation de la direction du service national en charge de la journée d’appel de préparation à la défense.

Ces réorganisations permettent des économies de masse salariale et sur les crédits de fonctionnement.

Revalorisation de la retraite du combattant : un effort poursuivi :

Après la revalorisation de 2 point en 2006, de 2 points en 2007, de 2 points en 2008, le budget 2009 a porté l’indice de retraite du combattant à 41 points à compter du 1^er juillet 2009, soit un montant annuel de 562.52 euros, après la revalorisation prévisionnelle de l’indice au 1^er octobre 2009 à 13.72 €. Cette mesure bénéficie pour une extension en année pleine d’un financement de 28M€.

Le budget 2010 prévoit une nouvelle augmentation de l’indice de retraite du combattant qui passera à 43 points au 1^er juillet 2010. Le coût de cette mesure est de 9.5 Millions d’euros en 2010 (38 M€ en année pleine à partir de 2011).

La baisse des effectifs amorcée  à partir de 2007 se poursuit en 2009 et 2010.

Entre le 1^er janvier 2006 et le 1^er juillet 2010 la valeur de la retraite du combattant sera passée de 433.29 € à 592.97 €.

Augmentation du plafond des rentes mutualistes :

La loi de finance 2007 a fait progresser l’indice de point de 2,5 points pour le porter à 125. Le plafond de la rente mutualiste était fixé à 1655 euros pour 2007.

Au 1^er janvier 2009 le montant du plafond s’établit à 1694 euros.

Compte tenu du nombre de bénéficiaires, 247 millions d’euros sont alloués au financement de la majoration des crédits destinés aux rentes mutualistes,  soit une augmentation de 7.91 M€ par rapport au budget 2009. Cette dotation connaît une augmentation de 3.3%.

La revalorisation de l’allocation différentielle versées aux conjoints survivants :

En réponse à une attente très forte du monde combattant, qui souhaitait permettre aux conjoints survivants d’anciens combattants de continuer à vivre de façon digne, le gouvernement a mis en place une allocation différentielle.

Un bilan de cette allocation a été fait au terme du premier semestre 2009 démontrant son utilité puisque à cette période le nombre d’allocataires entrés dans le dispositif (3 750 personnes) était déjà équivalent au nombre total d’allocataires en paiement sur l’exercice 2008.

Cette allocation assure en 2009 aux bénéficiaires un revenu mensuel de 750 €. Un crédit de 5 M€ est inscrit au budget 2010 pour assurer cette allocation. Lors de la séance des questions d’actualité du mercredi 21 octobre, en réponse à une question du rapporteur Patrick Beaudouin, le secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants s’est engagé à faire passer, dans le cadre du budget 2010, cette allocation de 750 à 800 €.

La décristallisation des pensions :

En 2002, le gouvernement a apporté une réponse à la situation inéquitable dans laquelle avaient été placés les anciens combattants, ressortissants des Etats antérieurement placés sous souveraineté française.

La loi de finance rectificative pour 2002 a réévalué les droits des anciens combattants concernés. Depuis lors, chaque ancien combattant a perçu des prestations d’un montant lui assurant un pouvoir d’achat identique à celui de ses frères d’armes français.

Entrée en vigueur en 2003, la décristallisation s’est traduite la première année par un coût budgétaire de 130 millions d’euros correspondant à la revalorisation au titre de l’année 2003 à laquelle s’ajoute le versement de 4 années d’arriérés. Depuis 2004, chaque année 30 millions d’euros ont été consacrés à la décristallisation des pensions.

Une nouvelle étape a été franchie en 2007, année au cours de laquelle il a été décidé de décristalliser totalement les prestations du feu (retraite du combattant et pensions militaires d’invalidité)

Ceux qui ont combattu pour la France perçoivent une prestation d’un montant égal quelle que soit leur nationalité. Le coût total de la mesure a été évalué à 110 millions d’euros pour 2007 et concerne 56 000 bénéficiaires de la retraite du combattant et 26 000 pensionnés.

Le projet 2008 comprenait une dotation de 118 millions d’euros pour le décristallisation dont 24 millions d’euros consacrés aux veuves qui entrent dans le dispositif (estimées à 3800). Le PLF 2009 a intégré les crédits nécessaires à l’attribution de pensions aux veuves au titre des entrées 2008 et 2009  pour un coût de 24 millions d’euros. Pour le PLF 2010, les crédits consacrés à la prise en charge de la décristallisation sont compris dans la masse des crédits de la dette viagère.

La réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français ;

Le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français a été adopté par l’Assemblée nationale le 30 juin 2009, puis par le Sénat mi octobre 2009 (CMP en attente). Attendu depuis de nombreuses années par les associations de vétérans ce texte constitue une avancée considérable dans leur droit à l’indemnisation. C’est aussi  l’expression de la reconnaissance de la France au courage et au dévouement de ces hommes qui ont construit notre puissance nucléaire. Une enveloppe de 10 M€ a d’ores et déjà été inscrite dans le PLF 2010.

Indemnisation des orphelins des déportés, des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre Mondiale :

Un décret du 13 juillet 2000 a institué une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents avaient été victimes des persécutions antisémites. Il a été complété par un décret du 27 juillet 2004 incluant de nouveaux bénéficiaires.

La mesure de réparation prend la forme, au choix du bénéficiaire :

• soit d’une indemnité en capital de 27 440,82 euros
• soit d’une rente mensuelle de 457,35 euros que le gouvernement a décidé de revaloriser de 2.5% chaque année et à partir du 1^er janvier 2009 (468.78€ au titre de l’année 2009)

Devant une forte demande des familles d’autres victimes dont notamment des résistants, un bilan de la mise en œuvre de ces deux décrets a été confié au Préfet Audoin afin d’étudier les conditions dans lesquelles pourrait être mis en place un cadre juridique unique et pouvant s’étendre aux cas d’orphelins de guerre et pupilles de la nation. Les préconisations du préfet Audoin ont été remises au Gouvernement en mars 2009. Afin d’étudier ces propositions le gouvernement a mis en place une Commission nationale de concertation, composée à parts égales des différents acteurs concernés (associations d’orphelins de guerre et pupilles de la nation, associations d’anciens combattants, et représentants des services de l’Etat). Ses conclusions sont attendues avant la fin de l’année 2009.

Les montants budgétaires sont :

• pour les bénéficiaires du décret de 2000 : 35,23 millions d’euros
• pour les bénéficiaires du décret de 2004 : 42.89 millions d’euros  

L’ONAC : correspondant de proximité unique du monde combattant :

Les actions de l’ONAC (Office national des Anciens combattants) et de l’INI (Institutions nationales des Invalides) sont soutenues : ces deux établissements publics bénéficient des transferts de crédits qui correspondent aux missions qui leur sont confiées en 2010.

L’ONAC a achevé en 2008 la réalisation de son contrat d’objectif 2003-2007 qui lui aura permis en 5 ans d’adapter la structure de ses effectifs à ses missions prioritaires de mémoire et de solidarité.

L’ONAC devient en application des mesures prises pour la modernisation des politiques publiques, au centre des prestations au service des anciens combattants. Cette réforme induit la disparition de la DSPRS au plus tard le 31 décembre 2011. L’ambition de cette réforme  est de garantir à ses bénéficiaires des prestations de qualité tout en assurant l’efficience des budgets correspondants.

L’ONAC devra progressivement mettre en place «  un service unique d’accueil » au niveau départemental. Ainsi à l’horizon 2011, les anciens combattants disposeront sur l’ensemble du territoire national un interlocuteur unique à même de les accompagner et de les conseiller sur l’ensemble de leurs droits.

L’année 2010 correspond à la première phase de mis en œuvre concrète du transfert des missions de la DSPRS. Les fermetures des services déconcentrés de la DSPRS commenceront des mars 2010.

La dotation de l’ONAC augmente de 12.92 M€ (+32.23%) à près de 53 M€

Le week-end a commencé samedi par la visite de la bourse aux minéraux d'Annecy, puis de nombreux sites dans le cadre des journées du patrimoine.

Dimanche, place au traditionnel congrès départemental de l'UDC (Union Département des Combattants) AFN et autres conflits, qui a réuni plus de 1000 personnes à Cluses. Puis repas le soir à l'espace Grand-Bornand pour la remise des prix de la foire de la Saint-Maurice.

Assemblée générale de l'Union Départementale des Combattants Volontaires de la Résistance de Haute-Savoie.

Le siège de cette association sera désormais établi à Thorens-Glièeres.

Une exposition très intéressante, pleine de documents inédits et notamment d'articles de presse, retraçait l'engagement des résistants au plateau des Glières.

Présentation aux parlementaires, lors du congrès départemental, des motions adoptées par l'Union Fédérale de la Haute-Savoie, avant le rassemblement au Monument aux Morts d'Annecy-le-Vieux.