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commerce a distance

  • Proposition de loi sur le commerce à distance

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    Lors de la prochaine semaine d'initiative parlementaire (la première semaine de décembre), une proposition de loi de mon collègue Jean-Pierre Nicolas, sur la vente à distance, sera à l'ordre du jour.

    Ce sera l'occasion d'aborder les questions liées à l'e-commerce.

    Je suis intéressé par les remarques et propositions (raisonnables et argumentées, bien entendu) sur ce sujet.

    La date de la commission des affaires économiques qui examinera ce texte n'est pas encore fixée, mais ce sera probablement la dernière semaine de novembre.