Lionel TARDY

Lors de ce Congrès qui se tient ce samedi à Morzine,  de  nombreuses questions seront abordées et discutées ... notamment les principales évolutions à attendre de la dernière réforme territoriale.

Le programme de la journée :

8h00 : Accueil des Congressistes

9h00 : Accueil par M. Gérard BERGER, Maire de Morzine-Avoriaz

Discours de M. Raymond MUDRY, Président de l’Association des Maires, Adjoints et Conseillers Généraux de Haute-Savoie

9h15 : Réunion statutaire de l’Association

Rapport d’activité : Questions / Réponses / vote

Rapport financier : Questions / Réponses / vote

Rapport du Commissaire aux Comptes

Echange avec les Congressistes

10h15 : Communications diverses – Thème du Congrès : « L’évolution de nos territoires »

Echange avec les Congressistes

11h00 : Intervention de Monsieur Christian MONTEIL, Président du Conseil Général

11h20 : Arrivée de Monsieur le Premier ministre

Allocution de bienvenue de M. Raymond MUDRY, Président de l’Association des Maires, Adjoints et Conseillers Généraux de Haute-Savoie  

Discours de Monsieur Le Président de l’Assemblée Nationale, Député-Maire d’Annecy-le-Vieux

Discours de clôture par Monsieur le Premier ministre

12h10 : Fin des travaux – Apéritif et Déjeuner sur place 

Live tweet l'intervention du Premier Ministre sur @deputetardy 

Remise à François Fillon d'un maillot de l'ETG floqué à son nom

Dauphiné Libéré du 6 novembre 2011

Le Gouvernement propose d’inscrire dans la Constitution trois séries de dispositions visant à réformer la gouvernance de nos finances publiques, suite notamment aux travaux du groupe de travail présidé par Michel CAMDESSUS, mais également à l’image de ce qui existe dans d’autres pays, comme en Allemagne.

Création des lois-cadres d’équilibre des finances publiques :

Il s’agit tout d’abord de créer un instrument juridique nouveau, les « lois-cadres d’équilibre des finances publiques », qui auront pour objectif d’assurer l’équilibre des comptes des administrations publiques. Ces dispositions permettront de voter une date de retour à l’équilibre des finances publiques et d’établir en cohérence l’effort à réaliser sur une période fixe d’au moins trois ans.

Ces lois-cadres d’équilibre s’imposeront aux lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale, et permettront au Conseil constitutionnel de sanctionner une loi de finances qui ne respecterait pas la trajectoire définie.

Monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale :

Il s’agit ensuite d’assurer juridiquement le monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale pour régir le domaine de la fiscalité et celui des recettes de la sécurité sociale.

Transmission au Parlement des projets de programme de stabilité :

Enfin, il est proposé d’inscrire dans la Constitution le principe d’une transmission systématique au Parlement des programmes de stabilité, avant qu’ils soient adressés à la Commission européenne dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance.

Le projet de loi constitutionnelle comprend 13 articles.

Pour être adopté, ce texte devra être voté à la majorité simple dans les mêmes termes, par chaque assemblée, puis approuvé à la majorité des trois-cinquièmes du Parlement réuni en Congrès. Le Président de la République peut également choisir la voie référendaire.

Mon intervention à 23 h 30, lors de la Discussion Générale :

Le texte de mon intervention :

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la commission des Lois,

Monsieur le rapporteur,

Mes cher(e)s collègues, 

Bien qu'étant très favorable à l'objectif d'équilibre des finances publiques, je dois bien avouer ici mon faible enthousiasme pour ce projet de loi constitutionnel. Je n'en vois en effet guère l'utilité et même plutôt quelques inconvénients.

Pourquoi donc inscrire dans la Constitution des règles que l'on pourrait très bien s'appliquer avec un peu d'autodiscipline.

Depuis que je siège ici, je suis effaré de la manière dont nous légiférons, avec des amendements qui arrivent d'on ne sait où, à la dernière minute, et qui sont adoptés les yeux fermés ... quand ils sont déposés par le gouvernement ou le rapporteur.

Nous sommes, sur beaucoup de sujets, incapables de la moindre constance, avec des modifications incessantes des règles, notamment fiscales.

Nous mettre, comme nous le faisons ici, au pied du mur est quelque part un constat de notre impuissance à modifier notre manière de travailler et d'écrire la loi. C'est sans doute aussi malheureusement le signe d'une incapacité à assumer des décisions difficiles.

Pourquoi se réfugier derrière des obligations constitutionnelles, sinon pour pouvoir se couvrir et dire à tous les mécontents que nous n'avions pas le choix, que nous y étions obligés par les règles constitutionnelles.

Mes chers collègues, il faudrait nous interroger avant tout sur notre faiblesse et notre difficulté à prendre des décisions difficiles et à nous y tenir, car ce texte constitutionnel n'apporte que des solutions en trompe-l'oeil.

En effet, l'essentiel du dispositif se trouvera dans la loi organique, et on le sait tous, une loi organique se change facilement. On peut ainsi renier au bout de quelques années des engagements que l'on avait pourtant affirmés comme écrits dans le marbre de la loi organique.

Le dernier exemple en date est celui de la prolongation de la durée de la CADES. J'ai bien peur que les engagements d'équilibres pris en début de mandat ne soient amendés au bout de deux ou trois ans.

Trois aspects de ce texte m'inquiètent.

Nous continuons à casser nos instruments de politique économique.

Nous avons déjà entièrement abandonné le levier monétaire, et voilà maintenant que nous bridons le levier budgétaire.

Comment allons nous faire pour mener à bien une politique économique digne de ce nom ?

Je trouve que nous retouchons la Constitution avec parfois un peu de légèreté.

Ce n'est pas un texte anodin, et surtout, ce n'est pas seulement un texte technique.

Par ce projet de loi, nous ne nous contentons pas de mettre en place un mécanisme, nous inscrivons aussi dans la Constitution l'objectif d'équilibre des finances publiques.

Avons nous anticipé ce que le Conseil constitutionnel en fera ? Ses décisions sont parfois surprenantes et peuvent faire parler les textes bien au delà de ce que le constituant a voulu dire !

L'équilibre envisagé est global. Il comprend les finances publiques de l'Etat et de la sécurité sociale, mais également celles des collectivités locales.

Comment concilier cela avec le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ?

Enfin, et cela a déjà fait l'objet de débats abondants, on risque de bouleverser les équilibres au sein du Parlement, en limitant encore plus les capacités d'initiative des parlementaires sur les questions fiscales, avec un poids important donné à la commission des finances.

Autant je suis d'accord pour rationnaliser ce qui se fait actuellement, autant les solutions proposées dans ce texte m'apparaissent trop radicales.

Des solutions plus consensuelles doivent être trouvées, car le texte initial n'est pas acceptable en l'état.

Je conçois bien qu'il est nécessaire d'envoyer des signaux forts de notre volonté politique de régler la question des déficits et de la dette.

Ces signaux seraient encore mieux reçus si, en plus de promettre de faire, nous nous y mettions concrètement dès l'examen du prochain budget.

Je vous remercie.

Ce matin se tenait le traditionnel congrès de la FDSEA à Bonneville, en présence de Dominique BARRAU, secrétaire général de la FNSEA.

Martial Saddier, en tant que député maire de Bonneville, a fait le point sur les mesures gouvernementales mises en place en 2010. Il a également annoncé publiquement que le prochain congrès de l'ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne) se tiendrait en Haute-Savoie.

Lors de son rapport d'activité, André Pernoud, président départemental de la FDSEA, est revenu sur la problématique de la baisse du revenu des agriculteurs (-20% en 2008 et -34% en 2009).

Il a également évoqué le problème du foncier : projet des JO, cohabitation entre SAFER et EPFL ... et le problème de l'occupation des terrains par les gens du voyage et de leur indemnisation.

La FDSEA souhaite une meilleure régulation des loups et souhaite des actions davantage concertées concernant le problème des sangliers qui dévastent les prairies à vocation économique.

Le campagnol a provoqué des ravages en 2010 : 316 exploitations concernées pour plus de 3200 ha touchés. Il est urgent de mettre en place un fonds de mutualisation (via Union Européenne ?).

Enfin, le président départemental a fait un point sur la fusion des chambres d'agriculture de Savoie et de Haute-Savoie.

Le rapport d'orientation a traité de la question des outils à mettre en oeuvre au niveau des exploitations, des filières ou des marchés pour faire face à la dérégulation.

Enfin, une information a été donnée sur le lancement d'une grande consultation des réseaux de terrain et des filières pour la mise en oeuvre d'un Projet Agricole Politique des Savoie (PAPS).

Mesures de l’Etat en faveur de l’agriculture de montagne :

Composée aux ¾ d’élevages, l’agriculture de montagne doit faire face à des difficultés importantes :

• Faibles revenus,  inférieurs d’1/3 à la moyenne nationale
• Perte de terres agricoles : 4 fois plus rapide en zone de montagne que la moyenne nationale

Ainsi dès son arrivée, le Ministre de l’Agriculture a eu une attention  particulière pour sécuriser le revenu des éleveurs de montagne : 

• il sécurisé la PHAE (240 M€ Etat+UE dont 60% pour la montagne)
• il a revalorisé l’ICHN (env. 552 M€ Etat+UE dont 82% en montagne)
• dans le cadre du PSEA, 30 M€ supplémentaires pour l’élevage 
• le bilan de santé réoriente 1,4 Mds€ vers les productions fragiles au 1^er rang desquels les élevages à l’herbe de montagne
• il s’est battu, dans le cadre de la réforme de la PAC post-2013, pour une politique ambitieuse de compensation des handicaps naturels

Le maintien d’une agriculture de montagne dynamique passe par une politique en faveur des produits de qualité et une meilleure valorisation du prix de ces produits.

Généraliser la mention « produit de montagne » à l’échelle européenne pour mieux la valoriser. 

Comme chaque année, c'est le branle bas de combat du côté du parc de l'Impérial.

Depuis le début de la semaine, on assiste à la construction d'une énorme structure mobile destinée à la recevoir les exposants du MIFA (Marché International du Film d'Animation).

Je vous fais grâce du prix exhorbitant de location de cette structure, mais franchement, alors que certains élus souhaitent injecter plus de 15 millions dans la rénovation du Théatre de Bonlieu ... pour pas un siège de disponible de plus ... il serait peut être grand temps de résoudre notre problème récurrent d'absence de Centre de Congrès, qui est autrement plus urgent.

Si encore c'était une fois de temps en temps ... mais l'installation de ce type de structure du côté du parc de l'Impérial ayant tendance a se renouveler plusieurs fois par an, mettons nous tous d'accord sur un lieu d'implantation ... et franchissons le pas !

Comme chaque année, de nombreux élus locaux se sont rendus au Congrès des Maires, la grande "messe" des élus locaux, organisé par l'AMF (Association des Maires de France) à la porte de Versailles.

Ce congrès qui se déroule sur 3 jours, permet aux élus de rencontrer l'ensemble des entreprises partenaires des collectivités, de dialoguer avec les représentants du gouvernement et d'assister à différentes conférences, comme :

• les maires face à la crise et à ses conséquences économiques et sociales
• bilan de l'intercommunalité
• la réforme territoriale
• après le grenelle de l'environnement, quelle gestion des déchets
• quelles responsabilités respectives des maires et de l'Etat dans l'évolution de la politique éducative ?
• les documents d'urbanisme après les lois grenelle de l'environnement 
• la réforme financière et fiscale locale
• le maire face aux catastrophes naturelles
• l'aménagement et le développement durable des territoires urbains et ruraux ...

Bref, il y en a pour tous les goûts ...

Pour ma part, j'ai fait un petit tour sur place de 14 heures à 16 heures (pendant la séance des Questions au Gouvernement), avant de retourner à l'Assemblée pour participer aux différents votes et commissions de l'après-midi.

Je n'ai donc pas pu, comme beaucoup de mes collègues parlementaires, assister au discours du Premier Ministre sur la taxe professionnelle et la réforme des collectivités (je mettrai en ligne la vidéo dès qu'elle sera disponible : discours d'1 heure 10 mn).

Retour sur le Congrès des Maires, Adjoints et Conseillers Généraux qui s'est tenu samedi matin à Saint-Julien-en-Genevois ... et oui, j'ai un peu de mal à actualiser le blog au jour le jour en ce moment (l'examen et le vote du budget me mangent tout mon temps).

Le congrès a démarré par la partie statutaire, mais les 1000 élus présents ont surtout été très attentifs aux propos d'Edouard Balladur, venu s'exprimer sur le thème "Réforme des collectivités locales : quel avenir pour les collectivités".

Après avoir retracé l'historique de sa mission, Edouard Balladur a, avec humour, rappelé que son travail sur la réforme de la Constitution avait somme toute été beaucoup plus facile (malgré une ratification a une voix près) ... que le chantier en cours de la réforme des collectivités.

Sur les 20 propositions de réforme retenues, un certain nombre ont été reprises par le gouvernement, mais pas toutes.

C'est le cas notamment de la proposition qui visait à faire passer le nombre de régions de 21 à 15, qui finalement ne se fera que sur la base du volontariat, autant dire que rien ne bougera.

Edouard Balladur souhaite faire évoluer le système actuel vers un couple région et EPCI au sein duquel les départements seraient des circonscriptions de la région et les communes des circonscriptions d'un EPCI. Il a rappelé que 90% des communes étaient déjà regroupées en EPCI.

La réforme doit entrer en vigueur en 2014. D'ici là 4 projets de loi seront votés. Un très rapidement, qui concerne la durée des mandats et trois autres qui concernent l'organisation territoriale, les compétences et les finances, et qui seront votés à l'horizon juin 2010.

Au moment où la commission a été mise en place et a commencé à travailler, la suppression de la TP n'était pas encore d'actualité. Edouard Balladur souhaite donc, à titre personnel, que l'Etat compense le manque à gagner pour les collectivités, non seulement pour l'année 2010, mais également pour les années suivantes ... tant qu'une répartition claire des compétences de chaque collectivité n'aura pas été établie.

Il s'est également exprimé sur le redécoupage des cantons (80% avec vote uninominal à un tour et 20% à la proportionnelle), sur la clause de compétence générale (réservée uniquement aux communes ou aux EPCI par délégation), et sur le création de métropoles. Il n'a pas été suivi sur sa proposition de réforme en ce qui concerne le cas spécifique de Paris.

En termes d'économies, l'ancien Premier Ministre n'a pas souhaité entrer dans le débat concernant les dépenses des collectivités.

Il a, en revanche, terminé son intervention en affirmant fortement que l'on ne pouvait plus continuer comme celà et que nous étions tous responsables de la situation actuelle : Etat, collectivités locales et organismes sociaux doivent être davantage responsables.

Je suis intervenu pour expliquer que l'Assemblée nationale avait entièrement réécrit le texte gouvernemental en ce qui concerne la TP (Taxe Professionnelle) par un amendement du rapporteur général de 140 pages et que l'Assemblée nationale avait notamment fortement renforcé la territorialisation de la TP (lien fiscal entre communes et entreprises) en permettant notamment à la CLA (Cotisation Complémentaire sur la valeur Ajoutée) d'être perçue au niveau local, en fonction de l'implantation réelle des entreprises.

J'ai également indiqué qu'un courrier allait prochainement être envoyé à chaque maire de France. Ce courrier, cosigné par Christine Lagarde, Eric Woerth et Brice Hortefeux fait un point sur l'état d'avancement de la réforme de la TP (pour 2010, puis à partir de 2011) suite à son passage à l'Assemblée nationale et avant son examen par le Sénat.

Après quelques échanges avec la salle, le président du Conseil Général, Christian Monteil, a pris la parole.

Il a tout d'abord expliqué qu'il n'aimait pas les compensations.

Ainsi, la part départementale du taux de TP de la Haute-Savoie n'a pas varié depuis 5 ans, mais son montant est passé de 95 millions d'euros à 113 millions du fait du dynamisme de l'économie départementale. Que se passera-t'il demain si le montant est écrété sur la seule base de l'année 2009, année par essence mauvaise du fait de la crise.

Avec ce système, il a souligné que l'on récompensait les mauvais départements, qui ont augmenté leurs taux, au détriment de ceux qui ont joué sur la dynamique.

Idem pour les droits de mutation : ils étaient de 135 millions en 2007, de 120 millions en 2008 et seront d'environ 85 millions en 2009. Si l'Etat met en place un calcul pour 2010 sur la base des droits de mutation encaissés uniquement sur l'année 2009, le département ne s'y retrouvera pas et devra faire des choix budgétaires douloureux pour tous, en se limitant à ses fonctions régaliennes.

La tenue la semaine dernière du Congrès de la FNCCR, qui a rassemblé plus de 1100 congressistes, a prouvé une fois de plus tout le potentiel de l'agglomération d'Annecy en terme d'accueil de séminaires d'envergure nationale.

L'ouverture de l'A41 Nord ouvre également des perspectives vis à vis de manifestations qui pour l'heure se déroulent à Genève.

Encore faut-il que l'agglomération d'Annecy se dote enfin d'un Centre de Congrès digne de ce nom.

Le site de l'Impérial a les faveurs de tous les congressistes (et de beaucoup d'élus dont je fais partie) : son cadre et sa facilité d'accès sont des atouts primordiaux. Notre liste avait soutenu cette proposition lors de la campagne des municipales. 

Alors pourquoi s'entêter à aller installer un Centre de Congrès sur le terrain Balleydier : espace contraint, circulation en entrée de ville déjà saturée ... honnêtement, pour ceux qui ont encore des doutes, la démonstration a été une nouvelle fois faite de tout l'intérêt du site de l'Impérial.

Ce dossier devient réellement urgent. Combien de fois faudra-t-il, faute de Centre de Congrès digne de ce nom, installer des structures démontables qui coûtent un argent fou (plus de 250 000 euros rien que pour la structure installée dans le parc de l'Impérial en ce qui concerne le Congrès de la FNCCR).

A chaque fois il faut se battre pour que malgré tout les organisateurs décident de venir ... mais combien de congrès perdus.

Il faut construire une structure permettant d'accueillir confortablement 1000 personnes en séance pleinière + 1 surface d'exposition + 1 surface de restauration + des parkings concentrés sur un même lieu.

Appliqué au Congrès de la FNCCR celà donne actuellement :

• une salle de pleinière où chaque congressiste avait la vue bouchée par son voisin et dont les 10 derniers rangs étaient génés par l'avant toit de la régie et chauffaient derrière les baies vitrées
• l'impossibilité de faire manger tous les congressistes en simultané sur un même lieu
• et une surface d'exposition démontable qui a coûté une fortune ... et qui a laissé la pelouse du parc de l'Impérial défoncée ... alors qu'il n'y a pas si longtemps le maire d'Annecy avait peur que les agriculteurs du canton de Faverges, dans d'autres circonstances, n'égratignent la pelouse du Paquier (allez voir)

Il y a du boulot ... alors mettons nous déjà d'accord sur l'emplacement du futur Centre de Congrès ... en évitant le sketch de la mosquée, qui tôt ou tard sera installée sur un autre terrain là aussi plus approprié.

Elus et congressistes ont rendez-vous ce mardi, à l'Impérial Palace d'Annecy, à l’occasion du congrès de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).

Jusqu'à jeudi soir, plus d’un millier de congressistes vont, au fil des stands, parler d'énergie, d’eau, de télécommunications, de valorisation des déchets.

Autour de tables rondes, les parlementaires, maires, conseillers généraux ou régionaux vont évoquer ces marchés d'avenir avec les concessionnaires et les spécialistes.

Au programme notamment :

• Sécurisation des réseaux face aux risques climatiques, où en est-on ?
• Le consommateur d’énergie seul face aux fournisseurs
• photovoltaïque: le soleil a-t-il rendez-vous avec la lune ...

Jeudi à 16 heures 30, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire viendra conclure ce 34^e congrès de la FNCCR.  

Le Parlement était réuni aujourd'hui en Congrès à Versailles, pour voter la modification du Règlement du Congrès et pour assister au discours du Président de la République.

Nicolas Sarkozy a souhaité présenter aux parlementaires les grandes lignes de son action, pour la deuxième partie de son mandat, et faire le point sur quelques grandes questions qui occupent le débat public.

Le premier sujet, celui qui inquiète tous les français, c'est la crise. Nicolas Sarkozy entend poursuivre son engagement en protégeant les salariés les plus touchés, et notamment les licenciés économiques, en leur assurant un maintien de leur salaire pendant un an. Il souhaite également accentuer le plan de relance en misant avant tout sur les dépenses d'investissement. Ne voulant pas augmenter les impôts, le président a annoncé le lancement d'un grand emprunt d'Etat.

Le président a également été très ferme sur la poursuite de la politique de réduction des dépenses inutiles, faisant appel aux parlementaires pour l'aider dans ce chantier. C'est un appel que je n'ai pas attendu pour m'attaquer aux comités théodules. Mais ce n'est qu'un début et il y a encore beaucoup de gisements d'économies. Nous devons donc amplifier cette politique de révision générale des politiques publiques (la fameuse RGPP).

La réforme territoriale et plus globalement, la réforme de la décentralisation n'est pas enterrée. Nicolas Sarkozy entend aller jusqu'au bout d'une réforme qui est plus que nécessaire, car notre organisation territoriale est devenue un maquis source d'un immense gaspillage. Il est temps que les français puissent y voir clair dans les différents niveaux de compétences et que chacun sache ce qu'il doit faire. Cette réorganisation passe par une révision complète de la fiscalité locale. En tant que chef d'entreprise, je ne peux que saluer la suppression de la taxe professionnelle, impôt anti-économique s'il en est.

Nous attendons maintenant le remaniement ministériel qui devrait être annoncé dès mardi soir, pour connaitre l'équipe qui aura la charge de mettre en application cette feuille de route.

Le Président de la République s'exprimera demain à 15 heures, pour la première fois, devant le Parlement (députés + sénateurs) réunis en Congrès à Versailles.

Depuis le 23 juillet 2008, l'article 18 de la Constitution dispose en effet que le Président de la République "peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote".

Auparavant, le Président de la République ne pouvait adresser que des messages écrit au Parlement.

Tous les parlementaires seront présents à Versailles dès 10 heures 30 pour voter la modification du Règlement du Congrès.

Au-delà des polémiques politiciennes que suscite cette première (certains groupes politiques ne viendront pas, d'autres viendront mais ne s'exprimeront pas), personne ne s'est encore attaché à décrire les couples improbables du Congrès.

Ayant eu la chance de participer à deux Congrès depuis le début de mon mandat de député, et étant placé tout en haut de la tribune, je dois dire que je ne perd pas une miette de l'amusement que me procurent ces "alliances" de circonstance.

En effet, lors de la réunion du Congrès, députés et sénateurs sont placés dans l'hémicycle par ordre alphabétique.

Voici donc quelques "couples ou trio" illustres qui vont siéger côte à côte demain après-midi :

• Robert Badinter (SRC) / Patrick Balkany (UMP)
• Xavier Bertrand (UMP) / Marie-George Buffet (GDR)
• Jean-Pierre Chevènement (SRC) / Yves Cochet (Verts)
• Henri Emmanuelli (SRC) / Christian Estrosi (UMP)
• Laurent Fabius (SRC) / Gaston Flosse (UMP)
• Maxime Gremetz (GDR) / Hervé Gaymard (UMP) / Elisabeth Guiguou (GDR)
• Jack Lang (SRC) / Marylise Lebranchu (SRC) / Frederic Lefebvre (UMP)
• Gérard Longuet (UMP) / François Lamy (SRC)
• Pierre Mehaignerie (UMP) / Arnaud Montebourg (SRC)
• Noel Mamère (Verts) / Hervé Mariton (UMP)
• Charles Pasqua (UMP) / Christian Paul (SRC)
• Michel Sapin (SRC) / Jean-Pierre Soisson (UMP)
• Christaine Taubira (SRC) / Jean Tibéri (UMP)
• André Vallini (SRC) / Jean-Luc Warsmann (UMP)
• pour ma part, je serai entouré de Christiane Taubira (PRG) et Manuel Valls (SRC)

A vos postes de télévision ...

Suivez le Congrès en direct lundi dès 15 heures

Le thème du congrès de cette année "un revenu digne pour une agriculture dynamique", était animé par Jean Lassalle, député des Pyrénées-Atlantiques.

Après le mot d'introduction de Martial Saddier qui a confirmé la création à venir d'un BTS apicole à Poisy et a expliqué l'action des parlementaires concernant les loups, le président de la FDSEA 74, Christophe Léger, s'est exprimé sur :

• la PHAE et l'ICHN (48 dossiers pour 2 millions d'euros)
• le colloque montagne du 12 février à Evian
• l'explosion des coûts de production
• le prix des veaux (passage de 100 euros à 30/50 euros)
• la hausse du prix du lait
• les dégats des gibiers
• les JO de 2018
• les loups ...

Concernant plus précisément les loups, il souhaite des tirs encadrés (y compris l'hiver), un contingent de régulation, une réelle prise de conscience des pouvoirs publics face à des agriculteurs à cran et un impact sur la faune désastreux. Le loup continue à se propager rapidement (arrive dans les Cévennes) et attaque maintenant en hiver.

Puis compte-rendu des différentes filières et présentation de la formation Oméga par la commission agricultrice. 

De nombreuses questions sur :

• le problème des sangliers (agrainage illégal, prolifération due aux conditoions météos ...)
• le problème des gens du voayage
• le point d'accueil transmission
• la mise en place d'une intrepro laitière
• le futur site internet : www.agriculturedesavoie.com ...

Le 75ème Congrès de l'association des Maires, Adjoints et Conseillers Généraux de la Haute-Savoie, a réuni plus de 750 élus au Grand-Bornand.

Après la réunion statutaire, dirigée par Raymond Mudry, nouveau président de l'association et l'intervention d'Antoine de Menthon, président du CDG 74 (Centre de Gestion de la fonction publique), bref exposé de Christian Monteil, président du Conseil Général, sur la candidature d'Annecy et de la Haute-Savoie aux JO d'hiver de 2018.

Puis débat avec la salle sur le thème "Réforme des politiques publiques (RGPP) : incidences pour les collectivités locales".

Ce débat a été introduit par Yves Colcombet, Directeur de Projet pour la réforme du fonctionnement de l'administration territoriale de l'Etat auprès du Premier Ministre.

Il a porté sur :

• les problèmes de la FCTVA
• le montant de la DGF
• la DSU
• le changement constant des règles
• la spécificité montagne ...

Le préfet et Bernard Accoyer ont insisté sur la nécessité de poursuivre les réformes ... et les économies ... à tous les niveaux. 

Ce Congrès a été particulièrement dynamique et a permis à de nombreux nouveaux élus de découvrir l'association.

Quelques chiffres suite aux élections municipales de mars 2008 :

La Haute-Savoie regroupe 294 communes.

Le renouvellement des maires :

• 2001 : 130 nouveaux maires (soit 44,21 %)
• 2008 : 134 nouveaux maires (soit 45,57 %)
• Au niveau national, il y a 36,59 % de nouveaux maires.

La parité en Haute-Savoie : les femmes maires

• Municipales de 1995 : 16 femmes maires (5,46 %) 
• Municipales de 2001 : 31 femmes maires (10,54 %)
• Municipales de 2008 : 37 femmes maires (12,58 %)

Les maires par tranches d'âge :

• 5 maires de moins de 30 ans (soit 1,7 %)
• 13 maires entre 30 et 40 ans (soit 4,5 %)
• 51 maires entre 41 et 50 ans (soit 17,6 %)
• 130 maires entre 51 et 60 ans (soit 44,8 %)
• 91 maires de plus de 61 ans (soit 31,4 %)

Les maires par catégories socio-professionnelles :

• agriculteurs (8,6 %)
• artisans, commerçants, chefs d'entreprises (10,31 %)
• salariés du public (14,43 %)
• salariés du privé (22,34 %)
• professions libérales (3,78 %)
• sans profession (4,12 %)
• divers (5,50 %)
• retraités (30,92 %)

44ème congrès départemental de l'UDC-AFN et autres combats de Haute-Savoie.

L'association compte plus de 6000 adhérents sur la Haute-Savoie, répartis au sein de 118 sections.

Plus de 1500 personnes étaient présentes aujourd'hui à Rumilly.

LES CHIFFRES :

• 2 : c’est le nombre maximum de mandats consécutifs que pourra effectuer le Président de la République.
• 8 : c’est le nombre de commissions permanentes que pourra désormais comporter chaque assemblée (au lieu de 6).
• 577 et 348 : c’est le nombre maximum de députés et de sénateurs qui est désormais fixé dans la Constitution.

L’ESSENTIEL :

• Le projet de loi constitutionnelle sur la réforme des institutions a été adopté en Congrès à Versailles le 21 juillet 2008.
• Cette révision historique de la Constitution est la plus importante depuis 1962. Elle concrétise l’engagement pris par Nicolas Sarkozy devant les Français de moderniser notre démocratie en revalorisant la place du Parlement, en encadrant les prérogatives de l’Exécutif et en donnant davantage de droits aux citoyens.
• Si certaines dispositions sont d’ores et déjà entrées en vigueur, d’autres vont être mises en oeuvre tout prochainement.

POURQUOI CETTE REFORME EST-ELLE HISTORIQUE ?

• Parce ce qu’il s’agit d’une réforme profonde de nos institutions, la plus importante depuis 1962.
• Nombreux sont ceux qui, ces dernières décennies, ont dénoncé les prérogatives de l’Exécutif ou « le coup d’Etat permanent ». Comme l’a dit Lionel Jospin : « On a plus tendance à vouloir réformer les institutions quand les autres les font vivre que lorsqu’on est soi-même au pouvoir ».
• Et pourtant, c’est Nicolas Sarkozy, que rien n’obligeait à faire cette réforme, qui a décidé d’encadrer les pouvoirs de l’Exécutif et de revaloriser le rôle du parlement.

QUELLES SONT LES PRINCIPALES MESURES DE CETTE REFORME ?

• Le pouvoir exécutif est mieux encadré avec, par exemple, la limitation du nombre de mandats présidentiels à 2 mandats consécutifs, l’obligation d’obtenir l’autorisation du Parlement pour prolonger les opérations extérieures au-delà de quatre mois ou le contrôle par le Parlement de son pouvoir de nomination.
• Le Parlement est revalorisé grâce au partage de la maîtrise de l’ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement, à la limitation du recours à l’article 49-3, au renforcement de son pouvoir de contrôle et d’évaluation des politiques publiques, à la reconnaissance de droits spécifiques pour les groupes minoritaires ou d’opposition.
• Les droits des citoyens sont renforcés avec la création d’un référendum d’initiative populaire, la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois ou encore la création au niveau constitutionnel d’un Défenseur des droits.

DES DISPOSITIONS SONT-ELLES DEJA APPLIQUEES ?

• Le 22 septembre prochain, le Gouvernement soumettra au vote du Parlement la question de notre engagement militaire en Afghanistan. Il s’agit de la première illustration du changement institutionnel majeur provoqué par la révision constitutionnelle.
• Beaucoup de dispositions sont d’application immédiate, comme l’encadrement du droit de grâce, la nécessité d’obtenir l’autorisation du parlement pour prolonger des opérations extérieures ou encore la faculté pour le Chef de l’Etat d’intervenir devant le Congrès.

QU’EN EST-IL DE LA REFORME DE LA PROCEDURE PARLEMENTAIRE ?

• En ce qui concerne la réforme de la procédure parlementaire – qui est un volet essentiel de la révision -, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 fixe une date précise d’entrée en vigueur. Les nouvelles règles de procédure s’appliqueront à compter du 1er mars 2009.
• Ces nouvelles dispositions, telles que l’augmentation du nombre de commissions, la possibilité de voter des résolutions ou le principe de l’examen du texte de la commission en séance publique et non plus celui du Gouvernement, doivent en effet être préalablement intégrées dans le règlement des assemblées que le Sénat et l’Assemblée nationale s’apprêtent à modifier.

QU’EN EST-IL DES AUTRES MESURES ?

• Une quinzaine de dispositions supposent l’adoption d’un texte d’application sous la forme d’une loi organique ou ordinaire pour entrer en vigueur. Leur examen mobilisera une partie importante du travail parlementaire dans les semaines et les mois à venir.
• C’est le cas des nombreuses mesures qui ont en commun de renforcer les droits du citoyen - pour lesquels le Gouvernement prendra le temps de la réflexion et de la concertation -, l’objectif étant que ces textes puissent être débattus d’ici le printemps 2009.
• Le Parlement sera par ailleurs très prochainement saisi d’un projet de loi qui permettra notamment de constituer la commission indépendante qui formulera un avis sur le redécoupage électoral qu’il appartient au Gouvernement de mener pour tenir compte notamment des nouvelles dispositions constitutionnelles créant des députés représentant les Français de l’étranger.

La session extraordinaire du Parlement s’est ouverte le mardi 1^er juillet 2008 et a pris fin le mercredi 23 juillet 2008.

Au cours de cette session extraordinaire, l’Assemblée nationale a siégé durant onze jours, soit 24 séances pour une durée totale de débats de 92 heures et 5 minutes.

Elle a adopté définitivement 18 textes, soit 10 projets de loi et 8 traités et conventions, ainsi qu’une proposition de résolution européenne (relative à la politique commune de l’immigration).

3 926 amendements ont été déposés, 355 d’entre eux ayant été adoptés.

Les projets de loi adoptés définitivement au cours de la session sont les suivants :

• Archives,
• Archives du Conseil constitutionnel (Pt org.),
• Contrats de partenariat,
• Droits et devoirs des demandeurs d’emploi,
• Droit d’accueil pour élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire,
• Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007,
• Modernisation des institutions de la V^e République (Projet de loi constitutionnelle),
• Modernisation de l’économie,
• Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail,
• Responsabilité environnementale.

Au cours de cette session, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République préalablement à la réunion du Parlement en Congrès le lundi 21 juillet 2008 à Versailles.

Le Congrès a approuvé l'adoption du projet de loi, devenu la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2008.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 22 septembre 2008.

L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des projets de loi suivants :

• projet de loi en faveur des revenus du travail,
• projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

Conformément à l'article 28 de la Constitution, la session ordinaire 2008-2009 sera ensuite ouverte à l'Assemblée nationale le mercredi 1^er octobre 2008.

Congrès annuel de l'Union Mondiale des Associations de Savoyards (UMAS), présidée par Jean Cimaz.

L'UMAS regroupe toutes les associations de Savoyards existant à Paris, Lyon et dans les différentes villes de France (plus de 14 associations).

Cette association a pour objectif :

• de créer des liens entre les Savoyards qui habitent hors des Savoie
• d'aider les adhérents à mieux connaître la Savoie d'hier et d'aujourd'hui
• d'agir pour la promotion et le rayonnement des départements savoyards, en matière de tourisme, d'industrie, mais également dans les domaines de la culture et du patrimoine

Ce congrès a été l'occasion de partager les témoignages de savoyards résidant aux Etats-Unis, en Australie ou à Dubaï ...

Pour ma part, j'ai expliqué le fonctionnement des groupes d'amitiés à l'Assemblée nationale, moyen très intéressant de tisser davantage de liens entre les savoyards et les pays étrangers.

Je suis également intervenu sur la future refonte des circonscriptions en France, qui créera notamment 10 à 12 postes de députés de l'étranger : avis aux candidats savoyards qui vivent à l'étranger !!!

Pour finir, j'ai évoqué le projet d'inscription du lac d'Annecy au patrimoine mondial de l'Unesco et la candidature d'Annecy aux JO d'hiver de 2018.

Le prochain congrès aura lieu en 2009 à Evian-les-Bains.