Dauphiné Libéré du 15 janvier :

... élection du nouveau president du Conseil national

Le Conseil national de l’air, présidé par Martial SADDIER, député de Haute-Savoie et Président du Conseil national de l’air, a présenté les avancées du plan particules, socle national d’actions pour une amélioration de la qualité de l’air extérieur.

Les dépassements d’émissions de particules seraient en effet la cause de près de 42 000 décès par an dus à la pollution de l’air par les particules « PM 2,5 » liées aux activités humaines.

Le Grenelle de l’environnement a fixé pour la France un objectif ambitieux de réduction de 30 % de ces particules pour 2015. Cet objectif, supérieur aux exigences européennes, traduit la volonté du Gouvernement et de la majorité parlementaire de réduire l’exposition de la population à la pollution par les particules.

Les principales mesures mises en place sont :

• L’interdiction du brûlage des déchets verts.
• Le label Flamme verte, qui concerne les appareils domestiques de chauffage au bois, sera étendu à toutes les chaudières et les conditions de labellisation seront renforcées.
• Dans le secteur des transports, des mesures sont en cours de réalisation comme l’expérimentation des zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) par des collectivités volontaires ou encore une meilleure régulation de la mobilité lors  des pics de pollution.
• Dans le secteur industriel, les conditions des appels d’offres relatifs aux installations utilisant la biomasse ont été renforcées prenant en compte l’impact sur la qualité de l’air.
• La réglementation nationale des installations de combustion est en cours de révision : ces actions seront ainsi renforcées dans les zones en dépassement des normes de qualité de l’air.

La matinée d'hier a été consacrée à la visite et à la rencontre des élus du Conseil National à Bratislava.

La Slovaquie, contrairement à la France, a un régime monocaméral (il y a une Assemblée, mais pas de Sénat) : les 150 députés sont élus pour 4 ans. Le Conseil national est donc la seule autorité constituante et législative de la République slovaque.

La Slovaquie est dirigée, depuis le 17 juin 2006, par un gouvernement de coalition rouge-brun conduit par le Premier Ministre social-démocrate M. Robert Fico allié aux populistes du HDZS et aux nationalistes du SNS.

Les prochaines élections législatives auront lieu en juin 2010. Le Président de la République exerce une fonction honorifique.

La Slovaquie a rejoint l'Union européenne le 1er mai 2004, avec une opinion largement favorable à l'adhésion (plus de 92% de "oui" au référendum).

La ratification du Traité de Lisbonne  a été acquise le 10 avril 2008 par 103 voix contre 5, au terme de la procédure parlementaire qui avait été choisie par le gouvernement (majorité des 3/5ème).

Entretien avec le Président de la Commission des Affaires européennes :

Les sujets de débats avec le président de la commission M. Milan Urbani et ses collègues députés ont été nombreux.

Sur la construction de l'Europe, il est optimiste, mais surtout sévère :

• la ratification du Traité de Lisbonne par l'ensemble des membres est trop longue
• pas de politique de défense et des affaires étrangères communes
• peu de choses avancent ...

Sur les questions d'élargissement ou d'approfondissement :

• il faut faire rentrer les pays des balkans, en commençant par la Croatie
• il veut que la Turquie netre si elle respecte scrupuleusement les critères

Sur les frontières avec l'Ukraine :

• la frontière Est de la Slovaquie est une des porte d'entrée en Europe : elle bénéficie d'une protection beaucoup plus sûre que celle des pays voisins (Pologne, Hongrie ...).
• nous serons sur place vendredi pour voir comment est assurée le contrôle des biens et des personnes.

Sur le problème du leadership européen :

• 6 mois de présidence tournante, c'est trop court : on lance des projets ... mais c'est un autre pays qui doit les suivre.
• il y a beaucoup de programmes prioritaires, mais rien n'avance.
• il a un manque d'évaluations objectives de chaque présidence
• trop de pays, durant leur présidence, s'attachent à mettre en avant des sujets personnels au lieu de sujets communs
• ... bref, pour les députés présent, il faut un leader européen fort.

En fin de réunion, présentation et remise d'un dossier Annecy 2018.

Entretien avec le Président de la Commission des Affaires étrangères :

Avec le Président, M. Josef Rydlo, nous avons là aussi abordé des sujets très divers.

Tout d'abord, la Slovaquie souhaite intégrer rapidement la francophonie (elle en est observateur actuellement). En effet, la langue française est particulièrement reconnue et parlée en Slovaquie ... bien que les allemands et les anglais nous aient dépassés, faute de volonté de favoriser l'ouverture d'écoles françaises.

Les échanges ont ensuite été dominés par les relations tendues entre la Slovaquie et la Hongrie, après l'adoption récente par le Conseil national d'une loi interdisant l'usage de langues minoritaires dans les services publiques en Slovaquie où vit une forte minorité de langue hongroise : la communauté magyarophone représente 11% de la population (soit 600 000 habitants).

Nous avons également évoqué les relations entre la Slovaquie et l'Ukraine, seul voisin non membre de l'UE de la Slovaquie. Ces relations se traduisent par un manque de confiance, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en énergie : la Slovaquie est complètement tributaire de l'Ukraine à ce sujet et souhaite donc changer radicalement de politique énergétique (voir entretien avec le Ministre de l'Economie).

En fin de réunion, présentation et remise d'un dossier Annecy 2018.

Nous avons ensuite visité le siège du Conseil National.

L'après-midi, départ en minibus pour la région du Haut Tatras situé à plus de 400 kms : plus de vol interne entre Bratislava et Kosice suite à la faillite récente de la compagnie slovaque SkyEurope, ce qui constitue un gros problème pour le pays ... et 7 heures de bus pour nous.